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Déliberation - delib 2026 10 01 choix bureau amiante reamenagement ecole elementaire 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nauphary.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2026 10 01 choix bureau amiante reamenagement ecole elementaire 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
AR
Prefecture
082-218201671-20261012-2026
10
Oi-DE
Reçu
le
13/10/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
N°2026-10-01
SEANCE DU LUNDI 12 OCTOBRE 2026
Date
de
la
convocation
: 05
OCTOBRE
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
LUNDI
12
OCTOBRE
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
la
salle
des
fêtes
du
village,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
PAILLARES,
Maire.
Présents : 16 PAILLARES
Bernard,
RISPE
Laurence,
ALBERT
Mathieu,
PECQUENARD
Caroline,
MAYMAT
Philippe,
MALY
Véronique,
LORMIERES
Philippe,
BELDA
Laure,
LOMBRAIL
Sébastien,
CASTANIÉ
Allce,
FORESTIÉ Edouard, CANTALOUBE dulle, LECOINTE Marle-leanne, LACAM Sébastien, ROUMAGNAC Loïc, BOURNET
Fabien
Absents excusés : 3 SERNY
Philippe
donne
pouvoir
à
LOMBRAIL
Sébastien, MONTELS
Nathalie
donne
pouvoir
à
PECQUENARD
Caroline,
SALAT
Marle-Morgane
donne
pouvoir
à
ALBERT
Mathieu
Monsieur LORMIERES Philippe été élu secrétaire de séance. Objet
: Réaménagement
de
l'école
élémentaire
Paul
BONNANS
: choix
du
bureau
d'étude
chargé
du
diagnostic
amiante
Vu le Code général des collectivités territoriales
;
Vu
le
projet
de
réaménagement
de
l’école
élémentaire
Paul
BONNANS,
comprenant
notamment
des
travaux d'isolation thermique, de rénovation et de climatisation
;
Considérant que, dans le cadre de cette opération, la réalisation d’un diagnostic amiante avant travaux est nécessaire préalablement à l'intervention des entreprises
;
Considérant qu'afin de comparer les offres, ta Commune de Saint-Nauphary a sollicité, en date du 29 septembre
2026,
trois
bureaux
d'études
spécialisés
pour
la
réalisation
de
ce
diagnostic
:
-
BUREAU
VERITAS
-
SOCOTEC
+
APAVE
Considérant que les trois bureaux d’études consultés ont transmis une offre, à savoir :
e
BUREAU VERITAS : 1 907,50 € HT;
+
SOCOTEC
: 590,00 € HT;
+
APAVE
: 510,00 €
HT. AR
Prefecture
082-218201671-20261012-2026
10
01-DE
Reçu
le
13/10/2026
a société APAVE, d’un montant de 510,00 € HT, soit 612,00 €
TTC, est l'offre la mieux-disante et répond aux besoins de la Commune pour la réalisation du diagnostic amiante avant travaux
;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
-__
de retenir l'offre de la société APAVE pour la réalisation du diagnostic amiante avant travaux dans le cadre du projet de réaménagement de l’école élémentaire Paul BONNANS, pour un montant de 510,00 € HT, soit 612,00 € TTC.
-
d'autoriser Monsieur le Maire à signer le devis correspondant ainsi que tout document nécessaire à la réalisation de cette prestation.
-
de dire que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au budget communal.
-__
de charger Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Adoptée à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré en séance. Copie certifiée conforme. Saint-Nauphary, le 13 octobre 2026.
Acte rendu exécutoire
Le Maire,
Le secrétaire
après dépôt en Préfecture Le
A3
42
do
2L
et publication ou notification du
13/10/2026 LE
MAIRE
A
Bernard
P
Bernard PAILLARES
LORMIERES Philip) e