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Déliberation - delib 2026 10 02 choix bureau sps reamenagement ecole elementaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nauphary.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2026 10 02 choix bureau sps reamenagement ecole elementaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
AR
Prefecture
082-218201671-20261012-2026
10
02-DE
Reçu
le
13/10/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2026-10-02
SEANCE DU LUNDI 12 OCTOBRE 2026
Date de la convocation : 05 OCTOBRE 2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
LUNDI
12
OCTOBRE
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle des fêtes du village, sous la présidence de Monsieur Bernard PAILLARES, Maire. Présents
: 16
PAILLARES Bernard,
RISPE Laurence, ALBERT Mathieu,
PECQUENARD Caroline,
MAYMAT Philippe,
MALY
Véronique,
LORMIERES
Philippe,
BELDA
Laure,
LOMBRAIL
Sébastien,
CASTANIÉ
Alice,
FORESTIÉ Edouard, CANTALOUBE Julie, LECOINTE Marie-leanne, LACAM Sébastien, ROUMAGNAC Loïc, BOURNET
Fabien
Absents excusés : 3 SERNY
Philippe
donne
pouvoir
à
LOMBRAIL
Sébastien, MONTELS
Nathalle
donne
pouvoir
à
PECQUENARD Caroline,
SALAT Marie-Morgane donne pouvoir à ALBERT Mathieu
Monsieur LORMIERES Philippe été élu secrétaire de séance, Objet : Réaménagement de l’école élémentaire Paul BONNANS : choix du bureau d'étude chargé de la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé {SPS) Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu
le
projet
de
réaménagement
de
l’école
élémentaire
Paul
BONNANS,
comprenant
notamment des travaux d'isolation thermique, de rénovation et de climatisation ; Considérant que, dans le cadre de
cette
opération,
la désignation
d’un
coordonnateur en
matière
de
sécurité
et
de
protection
de
la
santé
(SPS)
est
nécessaire
afin
d'assurer
la
coordination
des
mesures
de
prévention
des
risques
liés
à
la
coactivité
des
différents
intervenants sur le chantier ; Considérant qu’afin de comparer les offres, la Commune de Saint-Nauphary a sollicité, en date du 29 septembre 2026, quatre bureaux d'études pour la réalisation de cette mission, à savoir BUREAU VERITAS, SOCOTEC, PGP et APAVE ; Considérant que trois bureaux d'étude ont transmis une offre dans le délai imparti :
+
BUREAU VERITAS : 2 595,50 € HT;
+
SOCOTEC:1677,50
€HT;
+
_
PGP:1060,00 €HT; AR
Prefecture
082-218201671-20261012-2026
10
02-DE
Reçu
le
13/10/2026
ien qu'ayant été sollicitée, n’a pas remis d’offre ;
Considérant que l'offre présentée par la société PGP, d’un montant de 1 060,00 € HT, soit 1 272,00 € TTC, constitue l'offre la mieux-disante et répond aux besoins de la Commune pour l'exercice de la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide : - de retenir l'offre de la société PGP pour assurer la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) dans le cadre du projet de réaménagement de l’école élémentaire Paul BONNANS, pour un montant de 1 060,00 € HT, soit 1 272,00 € TTC. - d'autoriser Monsieur le Maire à signer le devis correspondant ainsi que tout document - de dire que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au budget communal. - de charger Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Adoptée à l'unanimité,
Ainsi fait et délibéré en séance. Copie certifiée conforme. Saint-Nauphary, le 13 octobre 2026.
Acte rendu exécutoire
Le secrétaire Z
après dépôt en Préfecture
si
Le A3/12[b
Hilipre
LORMIE
et publication ou notification du
13/10/2026
LE
MAIRE
Bernard
PAI
5