Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Reamenagement et extension de la mairie approbatio
Déliberation - REAMENAGEMENT et extension de la mairie
Déliberation - Reamenagement et extension de la Mairie
Déliberation - Extension du réseau d assainissement choix du maît
Déliberation - Reamenagement et extension de l a mairie phase 2
Déliberation - CHOIX DES ENTREPRISES
Déliberation - Réseau d assainissement choix du géomètre
Déliberation - Choix bureau etude de sol Mairie
Déliberation - Choix du Maitre d Oeuvre Amenagement Mairie
Déliberation - EMPRUNT REAMENAGEMENT DE LA MAIRIE DE MAS GRENIER
Déliberation - Reamenagement et extension de la mairie choix du diagnostiqueur amiante avant travaux plomb thermite
Document publié le Jeudi 24 mai 2012 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - Reamenagement et extension de la mairie choix du diagnostiqueur amiante avant travaux plomb thermite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conseillers
• en exercice 15
• présents 9
• votants 9
• absents 6
• exclus 0
Objet
Réaménagement et
extension de la Mairie:
Choix du diagnostiqueur
amiante avant
travaux,plomb et thermite
du 24 mai 2012 Séance
M. TOULOUSE Jean-Claude
Étaient présents :
De la commune à MAS-GRENIER
Date de convocation :
14 mai 2012
Date d'affichage :
14 mai 2012
à 21 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
TOULOUSE Jean-Claude, BORI Bernard, DESCAZEAUX Thierry,
LONGAGNE Paul, ALLASIA Betty, PROUET Bernadette, BOVO Francis, SCORCIONE Jean-Philippe, THOMAS Franck.
Secrétaire de séance :
M. DESCAZEAUX Thierry
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le projet de réaménagement et extension de la Mairie de Mas-Grenier .
A l'issue des consultations sommaire du diagnostiqueur et après analyse des offres réalisées par la SEMATEG pour le maître d'ouvrage,
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des conclusions de l'analyse.
Monsieur le Maire propose de désigner la Société COVEIS comme
diagnostiqueur.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal,
- prend acte de la désignation de la société COVEIS comme
diagnostiqueur.
- autorise Monsieur le Président de la SEMATEG, mandataire de la
commune, à signer le contrat du Diagnostiqueur correspondant, dont les missions sont définies dans le contrat.
Le Maire
Fait à MAS-GRENIER, le 25 mai 2012
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture le 25 mai 2012.
Publié ou notifié le 25 mai 2012.