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Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Procès Verbal - A11 Attribution+de+compensation+de+la+CCPT+à+la+Commune+de+TARTAS+pour+2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023
1D : 040-214603159-20290%02-2009 ATT-DE
DÉPARTEMENT DES LANDES Nombre de Conseillers en exercice : 23 COMMUNE DE TARTAS Nombre de présents : 13 ARRONDISSEMENT DE DAX Nombre de votants : 18 Date de convocation : 23 février 2023
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 02 mars 2023
=== 000 ---
L’an deux mille vingt-trois, le deux mars, le Conseil Municipal de la Commune de TARTAS, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. BROQUÈRES Jean-François, Maire.
Étaient présents: MM. BROQUÈRES, LAFOURCADE, Mmes REBECHE (a procuration pour M. MAULNY), COURROS (a procuration pour Mme GARBAY), ZELLER (a procuration pour Mme LAPORTE), MM. DARRIBEYROS (a procuration pour Mme THIEBLIN), BRUEY, Mme CHAPUIS, MM. DAUBA, FAUVEL (a procuration pour M. GOSSELIN), Mmes PARTOUCHE-SEBBAN, HERDUAL, GORGES-LANDES.
Etaient excusés : M. GOSSELIN (a donné procuration à M. FAUVEL), Mme THIEBLIN (a donné procuration à M. DARRIBEYROS), Mme LAPORTE (a donné procuration à Mme ZELLER), Mme GARBAY (a donné procuration à Mme COURROS), M. MAULNY (a donné procuration à Mme REBECHE), Mme DEGOS, MM. LAMOTHE, DUBOS.
Étaient absents : M. DELAS, Mme GARRIDO.
Un scrutin a eu lieu, Mme PARTOUCHE-SEBBAN 2 été élu(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
Séance A
Délibération n°11
DELIBERATION
Rapporteur : M. le Maire
Objet : Attribution de compensation de la CCPT à la Commune de TARTAS pour 2023
Pour l’exercice 2023, la CCPT a communiqué le montant de l’attribution de compensation attribuée à la commune de TARTAS.
Ce montant sera inscrit au budget de la commune en section de fonctionnement pour 2023.
Attribution de compensation Attribution de
versée par ta CCPT (hors compensation 2019
variables ADS), suite su dernier versées paries
rapport de la CLECT sur le communes à La CCPT
Reversement de l'FER
transfert des ZAE (hors vartsble ADS)
dl.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département. La présente délibération sera transmise à M. le Préfet des Landes. Il est proposé au conseil municipal de prendre acte de cette information.
Après en avoir délibéré
Ouï l’exposé du rapporteur
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
PREND ACTE de cette information.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
La secrétairé de ar a se és Ro
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A
*
VI
Aude P BBAN
Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023
ID : 040-214003139-20230302-2023_A11-DE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département. La présente délibération sera transmise à M. le Préfet des Landes.