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Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Procès Verbal - A11+Attribution+de+compensation+de+la+CCPT+à+la+Commune+de+TARTAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé en
Reçu en préfecture le 18/02/2022
gi ES
1%
E |
CT
Lens
préfecture le 18/02/2022
ID : 040-214003139-20220216-2022_A11-DE
DÉPARTEMENT DES LANDES Nombre de Conseillers en exercice 23
COMMUNE DE TARTAS Nombre de présents 17 ARRONDISSEMENT DE DAX Nombre de votants : 23 Date de convocation : 8 février 2022
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 16 février 2022
— 000 —
L’an deux mille vingt-deux, le seize février, le Conseil Municipal de la Commune de TARTAS, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. BROQUEÈERES Jean-François, Maire.
Étaient présents : MM. BROQUÈRES (a procuration pour M. DARRIBEYROS), | REBECHE, COURROS (a procuration pour Mme GARBAY), ZELLER, THI procuration pour M. BRUEY), LAPORTE, MM. DELAS (a procuration pour M. FAUVEL (a procuration pour M. GOSSELIN), Mmes PARTOUCHE-SEBBAN, I LANDES, DEGOS, M. LAMOTHE (a procuration pour M. DUBOS), Mme GARRIT
LAFOURCADE, Mmes
EBLIN, CHAPUIS (a
DAUBA), MAULNY,
HERDUAL, GORGES-
DO.
Etaient excusés : MM. GOSSELIN (a donné procuration à M. FAUVEL), DARRIBEYROS (a donné procuration à M. BROQUERES), BRUEY (a donné procuration à Mme CHAPUIS), DAUBA (a donné procuration à M. DELAS), Mme GARBAY (a donné procuration à Mme COURROS procuration à M. LAMOTHE).
Un scrutin a eu lieu, M. DELAS a été élu pour remplir les fonctions de secrétaire.
Séance A
Délibération n° 11
DELIBERATION
Rapporteur : M. le Maire
Objet : Attribution de compensation de la CCPT à la Commune de TARTAS
}, M. DUBOS (a donné
Il est porté à la connaissance des membres du conseil municipal du tableau des attributions de compensation de la CCPT pour l’année 2022 :
unal Administratif de Pau La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Trib
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de La présente délibération sera transmise à M. le Préfet des Landes.
"Etat dans le département. Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
ID : 040-214003139-20220216-2022_A11-DE
AABGEIGRAE Service d'instruction Attribution de
s des actes d'urbanisme | compensation 2022 compensation versée x An one x
{coût pour l'année intégrant le coût de
ÉNFIR CET 2021) l'instruction des ADS
Commune
AUDON 26 745€ 2 256 € 24 489 €
BEGAAR 142 565 € 7 800€ 134 765 € BEYLONGUE 15 326 € 2076€ 13 250 €
CARCARES 46 158 € 2328€ 43 830 €
CARCEN PONSON 15 942€ 3 096 € 12846 €
GOUTS 38 935 € 552€ 38 383€
LALUQUE 146 433 € 6852€ 139 581 €
LAMOTHE 24 592 € 1488€ 23 104€
LE LEUY 9 947 € 1404€ 853€
LESGOR 61511€ 2700 € 58 811€
MEILHAN 53 060 € 7 596 € 45 464 €
PONTONX 622 763€ 26 676€ 596 087 €
CMNE NOUVELLE RION 1 659 466 € 17712€ 1641 754€
SAINT YAGUEN 10 456 € 5148€ 5 308 €
SOUPROSSE 207 616€ 5 952€ 201 664 €
TARTAS 977 149€ 13 596 € 963 553 €
VILLENAVE 29 474€ 1776€ 27 698 €
TOTAL 4 088 138€ 109 008 € 3979 130€
Il est demandé à notre conseil, d’acter l’information transmise par la CCPT, au titre des attributions de
compensation.
Après en avoir délibéré
Oui l’exposé du rapporteur
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité,
ACTE l'information transmise par la CCPT, au titre des attributions de compensation.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département. La présente délibération sera transmise à M. le Préfet des Landes.