Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - A3 Désignation+délégués+communautaires+de+la+commu
Procès Verbal - A11+Attribution+de+compensation+de+la+CCPT+à+la+Co
Procès Verbal - A11 Attribution+de+compensation+de+la+CCPT+à+la+Co
Procès Verbal - A2 Attribution+compensation+CCPT+à+Commune+de+TART
unknown - A11+Attribution+de+compensation+de+la+CCPT+à+la+Co
unknown - 2016 B1+CCPT+–+Commune+de+TARTAS+ +Mise+à+disposit
unknown - A2 Attribution+compensation+CCPT+à+Commune+de+TART
Procès Verbal - 2016 B2+CCPT+ +Commune+de+TARTAS+–+Projet+de+délib
Procès Verbal - 2016 B3+CCPT+–+Commune+de+TARTAS+ +Reversement+d’u
unknown - 2016 B2+CCPT+ +Commune+de+TARTAS+–+Projet+de+délib
Procès Verbal - A3 Désignation+délégués+communautaires+de+la+commune+de+TARTAS+à+la+CCPT
Document publié le Mercredi 17 février 2016 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Procès Verbal - A3 Désignation+délégués+communautaires+de+la+commune+de+TARTAS+à+la+CCPT)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DES LANDES ci g
€ 1 démission : Laurine COUFFIGNAL): "22
COMMUNE DE TARTAS Nombre de présents ï 14
ARRONDISSEMENT DE DAX Nombre de votants 20
Date de convocation 11/02/2016
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 17 février 2016
— 000 -
L'an deux mille seize, le dix-sept février, le Conseil Municipal de la Commune de TARTAS, s
lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. BROQUÈRES Jean-François, Maire
est réuni au
Etaient présents: MM. BROQUERES (a procuration pour Mme CHAPUIS), LAMOTHE (a procuration pour M. DUPLA), Mme DEGOS (a procuration pour Mme DARGELOSSE), M. DUBOS (a procuration pour M. GOSSELIN), Mme COURROS, MM. MARSAN, DUCASSE, BRUEY, Mme DUBOIS-MAURY, MM. GAILLARDET, DUBUN, LAFOURCADE (a procuration pour M. TAUZIA), Mmes GARRIDO, DAUGREILH (a procuration pour Mme BRUGAT).
Etaient excusés : Mmes BRUGAT (a donné procuration à Mme DAUGREILH), DARGELOSSE (a donné procuration à Mme DEGOS), CHAPUIS (a donné procuration à M. BROQUERES), MM. GOSSELIN (a donné procuration à M. DUBOS), DUPLA (a donné procuration à M. LAMOTHE), TAUZIA (a donné procuration à M. LAFOURCADE), Mme THIEBLIN.
Etait absente non excusée : Mme ULMANN.
Un scrutin a eu lieu, Mme DAUGREILH Valérie a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire.
éance À
Délibération n°3
DELIBERATION
Rapporteur : M. le Maire
Objet : Désignation délégués communautaires de la commune de TARTAS à la CCPT
Huit conseillers communautaires ont été élus lors des élections municipales de Mars 2014. Or la démission de Mme Corinne DUPOUY, de ses mandats de maire et de conseillère municipale de BOOS entraîne l’organisation d’une élection complémentaire partielle.
En conséquence, le nombre de sièges de conseillers communautaires a été modifié et ce en application de l'article LS211-6-1 du code général des collectivités territoriales. Ainsi le nombre de conseillers communautaires de TARTAS a été porté à 7 (arrêté préfectoral de janvier 2016).
L'article 5211-6-2 du code général des collectivités territoriales précise que si le nombre de sièges attribués à la commune est inférieur au nombre de conseillers communautaires élus, ceux-ci sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste à un tour, à bulletin secret, parmi les conseillers sortant sans adjonction, ni modification de l’ordre de présentation ire les sept candidats qui représentent la commune
te:
Il est proposé aux membres du conseil municipal d'
auprès de la Communauté de communes du Pays T'arus:
BROQUERES Jean-François
DEGOS Dominique
LAMOTHE Eric
COURROS Evelyne
DUBOS Philippe
BRUGAT Jeanne
MARSAN Jean
Il a été procédé au vote à bulletin secret. Après dépouillement, le résultat est Le suivant pour les sept candidats:
BROQUERES Jean-François DEGOS Domi
LAMOTHE Eric
COURROS Evelyne DUBOS Philippe
BRUGAT Jeanne
MARSAN Jean
Nombre de bulletins :20
Bulletins de blancs où nuls 2
Suffrages exprimés 18
Majorité absolue ui
Après en avoir délibéré
Oui l'exposé du rapporteur
LE CONSEIL MUNICIPAL
POUR : 18
BLANCS :2
DONNE un avis favorable et élit les sept candidats désignés ci-dessus qui représentent la commune auprès de la Communauté de Communes du Pays Tarusate.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Jean-François BROQUÈRES