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Compte-Rendu - compte rendu du 16 01 2020
Document publié le Vendredi 29 novembre 2019 par la commune de Kerlouan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 16 01 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
JANVIER
2020
Madame
Le
Maire
fait
une
lecture
succincte
du
compte
rendu
du
dernier
conseil
municipal.
Aucune
remarque
particulière
n’est
formulée
par
les
conseillers
municipaux.
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
05
décembre
2019
est
adopté
à l’unanimité.
Madame
Le
Maire
fait
passer
la feuille
de
présence
et la
feuille
d’approbation
des
délibérations
du
dernier
conseil
municipal
pour
signatures.
Madame
Le
Maire
dit
que
deux
procurations
ont
été
établies
: l’une
par
Marie-Jo
GAC
pour
Augustin
TANGUY,
l’autre
par
Michèle
WARNESSON
pour
Marie-Laure
CORNOU.
Eric
GUEZENOC
est
désigné
secrétaire
de
séance.
1) LISTE
DES
DÉCISIONS
DU
MAITRE
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL Madame
Le
Maire
fait
une
lecture
détaillée
de
la liste
des
décisions
prises
par
délégation
du
conseil
municipal.
Date
de
Objet
Entreprise
Montant
HT
signature 29.11.2019
|
Chauffages
logements
Ecole
du
SONEPAR,
1598,22
€
Tréas
29200
Brest
04.12.2019
Décorations
de
Noël
YESSS
ELECTRIQUE,
1509,25€
29200
Brest
12.12.2019
|
Renforcement
et
remplacement
SANTE
BOIS,
2
942,
00
€
des
bois
contaminés
-
29200
Brest
Travaux
de
réhabilitation
Presbytère
13.12.2019
Bornage
Lanveur
Section
D
-
Y.
OLLIVIER,
1155,
00
€
Parcelle
N°889
29260
Lesneven
Aucune
remarque
n’est
formulée
par
les
conseillers
municipaux.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
2) APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2019
DU
BUDGET
ANNEXE
DE
L'EAU
Madame
Le
Maire
dit
qu’en
raison
du
transfert
de
la compétence
eau
potable
à la
Communauté
de
Communes
Lesneven
Côte
des
Légendes
à compter
du
1+'
janvier
2020,
le vote
du
compte
administratif
du
budget
annexe
de
l’eau
doit
intervenir
plus
tôt
que
d'habitude.
Madame
Le
Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion,
qui
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur,
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
avoir
indiqué
que
le compte
de
gestion
définitif
du
budget
annexe
de
l'eau
établi
par
le
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2019
est
strictement
identique
au
compte
administratif,
Madame
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
ce
compte
de
gestion.
Aucune
remarque
n’est
formulée
par
les
conseillers
municipaux.
Le
compte
de
gestion
2019
du
budget
annexe
de
l’eau
est
approuvé
à l'unanimité.
Commune
de
Kerlouan
— Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
16
Janvier
2020
3) VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
DU
BUDGET
ANNEXE
DE
L'EAU
Madame
Le
Maire
rappelle
qu'après
avoir
approuvé
le compte
de
gestion,
le Conseil
Municipal
doit
procéder
au
vote
du
compte
administratif
2019
du
budget
annexe
de
l'eau.
Madame
Le
Maire
fait
lecture
du
tableau
détaillé
de
présentation
du
compte
administratif.
Les
précisions
suivantes
sont
notamment
apportées
:
-
En
dépenses
de
fonctionnement,
par
rapport
aux
années
précédentes,
les
frais
de
personnel
ont
été
considérablement
réduits
suite
départ
d’un
agent
communal,
qui
était
dédié
au
service
de
l’eau.
-
En
dépenses
et
recettes
d'investissement,
0,35
€
figurent,
Il
s’agit
d’une
action
comptable
qui
était
nécessaire
pour
procéder
à la
régularisation
comptable
d’une
opération.
-
Pour
l'analyse
de
excédent
net
il
est
nécessaire
d'intégrer
le
montant
des
travaux
du
lot
7 d'enfouissement
de
réseaux.
Les
RAR
représentent
donc
1 215
378,
69
€ et
l'excédent
net
de
l'exercice
est
donc
de
405
345,87
€.
-
Dans
le
cadre
du
transfert
de
compétence
eau
potable
à
la
CLCE,
les
Communes
qui
apportent
des
excédents
pourront
faire
réaliser
leurs
travaux
en
priorité.
J-Y.
COLLEAU
demande
si
cela
a
été
écrit.
F. SALOU
indique
que
oui
et rappelle
qu'il
ne
faut
pas
confondre
eau
potable
et
assainissement. Madame
Le
Maire
précise
qu’il
s’agit
du
même
raisonnement
que
lors
d’une
fusion
avec
un
syndicat.
J-Y.
COLLEAU
demande
si
beaucoup
de
communes
arrivent
avec
un
excédent.
Madame
Le
Maire
indique
que
non.
J-Y.
COLLEAU
dit
que
cela
est
donc
une
bonne
chose
pour
la
Commune.
Madame
Le
Maire
dit
que
le compte
administratif
2019
du
service
de
l'eau
sera
mis
au
vote
avec
les
résultats
suivants
:
RO
STURE
qe
RÉ
OTURE
ge
| OPÉRATIONS
| OPÉRATIONS
| RÉSULTATS
à RÉSULTATS
à
’
‘
de
l'EXERCICE
|
de
l'EXERCICE
|
la
CLÔTURE
de
|
la
CLÔTURE
l'EXERCICE
l'EXERCICE
l'EXERCICE
| de
l'EXERCICE
PRÉCÉDENT
PRÉCÉDENT
8
DÉFICITS
EXCÉDENTS
|
MANDATS
EMIS|
TITRES
EMIS
DÉFICITS
EXCÉDENTS
FONCTIONNEMENT
-
227
701.02
180
632.72
267
122.44
-
314
190.74
INVESTISSEMENT
-
251
351.73
286
061.70
1 341
244.14
-
1 306
534.17
RÉSULTAT
-
479
052.75
466
694.42
1 608
366.58
-
1 620
724.91
Madame
Le
Maire
précise
qu'elle
ne
peut
pas
prendre
part
au
vote
du
compte
administratif
et
sort
de
la
salle
du
conseil.
C.
COLLIOU
met
au
vote
le compte
administratif
2019
du
budget
annexe
de
l’eau,
qui
est
approuvé
à l'unanimité.
Madame
Le
Maire
est
appelée
pour
réintégrer
la salle
du
conseil.
Commune
de
Kerlouan
— Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
16
Janvier
2020
4)
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2019
DU
SERVICE
DE
L'EAU
Madame
Le
Maire
rappelle
que
chaque
année,
après
approbation
du
compte
de
gestion
et vote
du
compte
administratif,
le résultat
de
clôture
de
l'exercice
est
affecté
au
budget
primitif
de
l'exercice
suivant.
Madame
Le
Maire
dit
que,
cette
année
encore,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
statuer
sur
l'affectation
de
l'excédent
d'exploitation
de
l'exercice
2019
du
service
de
l'eau
(1 620
724,
91
€). Madame
Le
Maire
précise
néanmoins
qu’en
raison
du
transfert
de
compétence
eau
potable
à la
CLCL
à compter
du
1e'
janvier
2020,
cette
opération
d'affectation
diffère
quelque
peu
des
années
précédentes
et nécessite
une
opération
budgétaire
et comptable
particulière.
En
effet,
pour
que
le
résultat
2019
du
budget
annexe
communal
de
l’eau
puisse
être
affecté
au
nouveau
budget
annexe
eau
potable
de
la CLCL,
l’ensemble
des
comptes
d’actif,
de
passif
et de
tiers
seront,
préalablement
et temporairement,
transférés
au
budget
Commune
(avec
création
d’un
compte
spécial). Aucune
remarque
n'est
formulée
par
les
conseillers
municipaux.
La
délibération
d'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2019
du
service
de
l'eau
est
adoptée
à l'unanimité.
5} TRANSFERT
DE
COMPETENCE
EAU
POTABLE
À LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
LESNEVEN
COTE
DES
LEGENDES
- TRANSFERT
DES
RESULTATS
Madame
Le
Maire
rappelle
que,
dans
le cadre
du
transfert
de
la compétence
eau
potable,
il est
nécessaire
de
transférer
à la
CLCL
la totalité
des
résultats,
tels
qu'ils
figurent
au
compte
de
gestion
et au
compte
administratif.
Madame
Le
Maire
indique
que,
dans
le prolongement
de
la délibération
municipale
en
date
du
05
décembre
2019
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a acté
du
transfert
des
résultats
à la
CLCL
à
hauteur
de
80
%,
et en
complément
de
la délibération
relative
à l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2019
du
service
de
l’eau,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’acter
du
transfert
de
l’ensemble
des
comptes
d’actif,
de
passif
et de
tiers
au
nouveau
budget
annexe
eau
potable
de
la CLCL.
Madame
Le
Maire
précise
que
ce
transfert
intégral
de
résultats
à la
CLCL
implique
également
que
le Conseil
Municipal
l'autorise
à signer
un
procès-verbal
constatant
la mise
à disposition
des
biens
et équipements.
Aucune
remarque
n’est
formulée
par
les
conseillers
municipaux.
La
délibération
autorisant
le transfert
total
des
résultats
de
l'exercice
2019
du
service
de
eau
ainsi
que
la signature
par
Madame
Le
Maire
d'un
procès-verbal
de
mise
à disposition
de
biens
et
d'équipement
est
adoptée
à l'unanimité.
6} TRANSFERT
DE
COMPETENCE
EAU
POTABLE
À LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
LESNEVEN
COTE
DES
LEGENDES
- TRANSFERT
D'EMPRUNT
Madame
Le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
1er
février
2018,
le Conseil
Municipal
a donné
son
accord
pour
négocier
un
emprunt
relatif
aux
travaux
sur
le réseau
d’eau.
Un
contrat
de
prêt
d’un
montant
d’un
million
trois
cent
mille
euros
a donc
été
conclu
le 15
mai
2018.
Commune
de
Kerlouan
— Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
16
Janvier
2020 L'intégralité
de
la somme
a depuis
été
débloquée.
En
l'état
actuel
du
contrat
de
prêt,
1 247
970,
78
€ restent
encore
à rembourser.
Dans
le cadre
du
transfert
de
compétence
eau
potable
à la
CLCL,
et malgré
les
dispositions
législatives
qui
le prévoit
par
principe,
Madame
Le
Maire
indique
que
le Crédit
Agricole
demande
à ce
qu'une
délibération
soit
prise
afin
d’acter
de
l'accord
exprès
du
Conseil
Municipal
de
transférer
cet
emprunt
à la
CLCL.
Madame
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
déclarer
que
cet
emprunt
est
rattaché
au
budget
annexe
communal
de
l’eau
et que,
ne
pouvant
en
être
dissocié,
le transfert
des
résultats
de
ce
budget
au
budget
annexe
eau
potable
de
la CLCL
implique
également
le transfert,
dans
son
intégralité,
de
l'emprunt
contracté
en
2018
pour
la
réalisation
des
travaux
sur
le
réseau
d’eau.
Aucune
remarque
n'est
formulée
par
les
conseillers
municipaux.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
7) AUTORISATION
POUR
NEGOCIER
UN
EMPRUNT
- TRAVAUX
DE
REHABILITATION
DU
PRESBYTERE
Madame
Le
Maire
dit
que
la Commune
est
actuellement
très
peu
endettée
: 400
000
€ sur
le budget
de
la
Commune
pour
les
travaux
du
bourg
(2012),
de
la
Poste
et
des
logements
Gac.
Madame
Le
Maire
indique
néanmoins
que
la Commune
est
engagée
dans
une
lourde
politique
d'investissement
et que
des
travaux
imprévus
peuvent
toujours
être
nécessaires.
L'exemple
de
la
tempête
est
cité
(600
000
€ pour
refaire
la
toiture).
Madame
Le
Maire
précise
que
le résultat
habituel
de
la Commune
se
situe
aux
alentours
de
600
000
€
et
propose,
pour
ne
pas
grever
la
trésorerie
et
ne
pas
impacter
de
futurs
projets,
de
solliciter
un
emprunt
d’un
million
trois
cent
mille
euros.
Cet
emprunt
servira
à
financer
les
travaux
de
réhabilitation
du
Presbytère,
actuellement
en
cours,
pour
un
montant
prévisionnel
de
1 564
000.00
€ TTC.
Madame
Le
Maire
dit
qu'un
emprunt
du
même
montant
sera
sans
doute
à
prévoir
pour
les
travaux
de
construction
de
la
Maison
Médicale
et
Sociale.
C.
COLLIOU
indique
que
dans
le cadre
de
la Maison
Médicale
et Sociale
les
loyers
permettront
également
de
rembourser
le montant
des
travaux
engagés.
A.
THIEBAUT
dit
qu'effectivement
les
travaux
de
Maison
Médicale
et Sociale
seront
en
grande
partie
autofinancés.
Madame
Le
Maire
confirme
ces
propos
et indique
que
le montant
des
loyers
ne
permettra
pas
de
couvrir
l'intégralité
du
montant
des
travaux,
et notamment
ceux
de
viabilisation
du
terrain
d'implantation. G.
MITCHOVITCH
dit
que
le moment
est
le bon
pour
faire
un
emprunt
car
les
taux
sont
très
bas
(les
frais
de
dossiers
sont
plus
chers
que
les
intérêts).
Madame
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à négocier
un
emprunt
avec
différents
financeurs.
Les
conseillers
municipaux
ne
formulent
aucune
autre
remarque.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Commune
de
Kerlouan
— Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
16
Janvier
2020
8) MISE
À
DISPOSITION
D'UNE
SALLE
COMMUNALE
- AJOUT
DE
TARIF
Madame
Le
Maire
dit
que,
dans
l'optique
de
la construction
de
la Maison
Médicale
et Sociale,
des
professionnels
de
santé
ont
déjà
démarré
leur
activité
sur
la Commune,
notamment
dans
les
locaux
proches
de
ceux
de
l'ADMR.
Madame
Le
Maire
indique
qu’une
naturopathe
vient
de
s'installer
dans
l’ancien
bureau
du
CAK
et propose,
au
vu
du
montant
du
loyer
applicable
à l’orthophoniste
(120
€) et
de
la surface
occupée
(24
m2),
de
fixer
le montant
du
loyer
à 100
€, charges
comprises.
Madame
Le
Maire
précise
que
ce
loyer
ne
sera
applicable
que
dans
ce
local
et que
son
montant
sera
revu
au
moment
de
l’entrée
dans
les
locaux
de
la Maison
Médicale
et Sociale.
C.
COLLIOU
dit
qu'au
regard
des
locaux
occupés
la répartition
des
charges
est
complexe.
J-Y.
COLLEAU
dit
que
c’est
une
bonne
chose
d'accueillir
dès
à présent
sur
la Commune
les
professionnels
qui
intégreront
la Maison
Médicale
et Sociale.
Aucune
autre
remarque
n’est
formulée
par
les
conseillers
municipaux.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
9} SUBVENTIONS
CANTINES
SCOLAIRES
Madame
Le
Maire
rappelle
que
les
délibérations
relatives
au
versement
des
subventions
ont
une
validité
annuelle
correspondant
à l’année
civile.
Aussi,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
et
afin
de
continuer
à verser
les
participations
pour
les
repas
cantine
aux
Associations
des
Parents
d’Elèves
sans
interruption,
il est
proposé
de
maintenir
:
- la
subvention
de
1,35
€ versée
pour
chaque
repas.
Les
versements
se
feront
au
vu
d'un
état
mensuel
des
repas
servis,
établi
par
chacune
des
deux
écoles.
- Ja
subvention
«surveillance
cantine»
aux
2 écoles
pour
1600
€ annuels,
paiements
fractionnés
par
trimestre.
Madame
Le
Maire
précise
que
cette
question
sera
réétudiée
lors
du
vote
des
subventions.
Aucune
remarque
n’est
formulée
par
les
conseillers
municipaux.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
10)
SUBVENTION
BIBLIOTHEQUE
Madame
Le
Maire
rappelle
que
les
délibérations
relatives
au
versement
des
subventions
ont
une
validité
annuelle
correspondant
à l’année
civile,
Aussi,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
et afin
de
permettre
à la
bibliothèque
de
fonctionner
et notamment
de
pouvoir
rémunérer
son
personnel,
Madame
Le
Maire
propose
de
verser
une
somme
de
1 500
euros
en
avance
de
subvention
2020.
Madame
Le
Maire
précise
que
cette
question
sera
réétudiée
lors
du
vote
des
subventions.
Aucune
remarque
n'est
formulée
par
les
conseillers
municipaux.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Commune
de
Kerlouan
- Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
16
Janvier
2020
11)
CREATION
D'UN
BUDGET
ANNEXE
- LOTISSEMENT
DE
LA
FORGE
(LIEU-DIT
LES
ILES) Madame
Le
Maire
rappelle
que
la Commune
envisage
la création
d’un
lotissement
communal
au
lieu-dit
Les
Îles
et
que,
pour
ce
faire,
elle
a
acquis
l’ensemble
des
terrains
concernés
(sauf
une
bande
de
100m,
qui
va
être
acquise
et
qui
ne
gêne
en
rien
le
projet).
Pour
assurer
la gestion
efficace
de
ce
futur
lotissement,
Madame
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
créer
un
budget
annexe,
qui
sera
assujetti
à la
TVA
et dénommé
« budget
annexe
lotissement
de
la
Forge
»,
selon
la
nomenclature
M14.
Madame
Le
Maire
précise
que
le nom
proposé,
« La
Forge
», correspond
à l’histoire
du
lieu,
portée
notamment
par
la famille
FABASQUE
et dont
l'accord
a été
obtenu.
Il permet
également
de
se
détacher
du
nom
de
lieu-dit
« Les
Iles»,
dont
l’utilisation
est
déjà
récurrente
sur
la
Commune. Madame
Le
Maire
dit
que
le contenu
de
ce
budget
sera
évoqué
lors
d’un
prochain
Conseil
Municipal
mais
que
sa
création
est
indispensable
pour
permettre
la réalisation
de
futures
opérations
comptables
relatives
à la
création
de
ce
lotissement.
Aucune
remarque
n’est
formulée
par
les
conseillers
municipaux.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
12)
TRAVAUX
D'EFFACEMENT
DE
RESEAUX
(SDEF)
- TELECOMMUNICATIONS
- RUE
MAURICE
MICHALI
- RUE
DE
BOUTROUILLE
Madame
Le
Maire
dit
que
la Commune
est
régulièrement
sollicitée
par
différents
prestataires
pour
faire
réaliser
des
travaux
d’effacement
de
réseaux
et d'amélioration
de
la qualité
de
desserte,
dont
la
compréhension
est
relativement
complexe.
La
parole
est
laissée
à F.
SALOU
afin
d'expliquer
la finalité
et le
fonctionnement
des
différents
réseaux
ainsi
que
les
acteurs
compétents
et les
frais
y afférents.
> Sur
la Commune,
derrière
le moulin
du
pont,
1 ligne
Haute
Tension
est
présente,
Celle-ci
est
visible
grâce
à quatre
gros
câbles,
présents
sur
des
pylônes
métalliques,
qui
arrivent
à différents
lieux-dits
(Kerherun,
Maner
Ran
et
Languerc’h)},
et
aboutissent
sur
un
poste
source
(comme
un
gros
transformateur
de
70
000
à 20
000
volts).
Toutes
les
actions
à mener
et tous
les
frais
à engager
pour
cette
ligne
sont
assumés
par
RTE. Cette
ligne
fait
l'objet
d’une
servitude
de
réseau.
> Après
le poste
source,
des
lignes
en
3 fils
de
20
000
volts
partent.
Elies
sont
en
forme
d'accent
circonflexe
où
à plat
et sont
situées
sur
des
supports
en
béton.
Les
transformateurs
varient
selon
les
cas
:
© les
anciens
transformateurs,
dits
« à
tour
», sont
au
nombre
de
3 sur
la
Commune
et l'un
d’entre
eux
va
prochainement
disparaître
(celui
de
Mentoul)
;
o les
postes
accrochés
en
haut
des
supports
moyenne
tension
;
o les
postes
socles
(ils
sont
verts
et sont
situés
au
sol)
;
Toutes
les
actions
à mener
et tous
les
frais
à engager
pour
ces
lignes
et transformateurs
sont
assumés
par
ENEDIS.
> Les
lignes
basse
tension
sont
quant
à elles
constituées
de
4 fils
nus
(anciens
fils,
qui
avaient
des
problèmes
de
vieillissement
en
raison
de
l'air
salin)
ou
d’un
gros
fil
torsadé
(nouveau
modèle
de
fil
qui
est
protégé
de
l'air
salin
et est
plus
résistant
aux
tempêtes).
Ces
réseaux
peuvent
également
être
souterrains.
Ces
lignes
alimentent
directement
les
maisons
et les
réseaux
d'éclairage
public.
Commune
de
Kerlouan
— Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
16
Janvier
2020 Toutes
les
actions
à mener
et tous
les
frais
à engager
pour
ces
lignes
sont
assumés
par
Le
SDEF.
> Les
réseaux
Orange
sont
quant
à eux
présents
sur
des
poteaux
en
bois
ou
des
poteaux
métalliques. Selon
le
souhait
de
la
Commune,
ces
réseaux
peuvent
être
enfouis.
Dans
ce
cas,
la
prise
en
charge
financière
par
la Commune
est
totale
; sauf
si le
fil
de
ces
réseaux
est
présent
sur
un
support
électrique
: dans
ce
cas,
la Commune
paye
seulement
une
partie
des
frais
d'étude
(18%).
F. SALOU
indique
que
l’ensemble
des
projets
de
travaux
présentés
ce
jour
seront
votés
mais
que
leur
réalisation
sera
étalée
jusqu’en
2022.
Au
mois
de
mars,
en
coordination
avec
les
travaux
d'extension
des
réseaux
d'eau
et d'assainissement
et afin
d'éviter
que
des
travaux
soient
réalisés
au
même
moment
sur
la Commune,
F. SALOU
donnera
par
exemple
l'accord
pour
démarrer
des
travaux
pour
lesquels
une
délibération
a été
prise
lors
d’un
précédent
conseil
municipal,
il y
a
longtemps. Madame
Le
Maire
dit
que
tous
les
travaux
d'enfouissement
de
réseaux
permettent
de
gagner
de
l’espace
sur
la route
et au
sein
des
propriétés
privées.
Ces
travaux
sont
également
l’occasion
de
faire
évoluer
l'éclairage
public.
F. SALOU
précise
que
les
travaux
électriques
permettent
également
de
prévoir
les
travaux
de
fibre
et qu'il
a rendez-vous
le 17/01
avec
Mégalis
à ce
sujet
(pose
d’une
armoire
NRA-MED).
F. SALOU
dit
que
les
difficultés
relatives
à des
servitudes
de
réseaux
se posent
bien
souvent
dans
des
propriétés
privées.
En
effet,
en
l’absence
de
mise
à jour
du
cadastre,
certains
riverains
considèrent
qu’une
partie
de
la route
est
à eux.
L. LYVINEC
indique
que
ces
propriétaires
n’auraient
peut-être
pas
pu
construire
en
l'absence
de
ce
problème
de
mise
à jour
du
réseau
routier
au
cadastre.
C. COLLIOU
dit
que
les
terrains
concernés
font
aussi
l’objet
de
problèmes
de
bornage.
Après
toutes
ces
précisions,
Madame
Le
Maire
expose
les
données
suivantes
:
Dans
le cadre
de
la réalisation
des
travaux
(fourreau
télécom
en
attente
lié
aux
travaux
BT
Enedis),
une
convention
doit
être
signée
entre
le SDEF
et
la
commune
de
KERLOUAN
afin
de
fixer
le montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la commune
au
SDEF.
FSALOU
dit
que
ces
travaux
sont
assurés
en
parallèle
de
la sécurisation
des
réseaux
de
moyenne
et de
basse
tension.
L’estimation
des
dépenses
se
monte
à :
4 921,52
€ HT
4 921,52
€ HT
- Réseaux
de
télécommunication
(génie
civil)
Soit
un
total
de...
Selon
le règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le 13
novembre
2017,
le financement
s'établit
comme
suit
:
=
Financement
du
SDEF
:
ss
iiiireeeeeeeenennnnes
0,00
€
—
Financement
de
la commune
:
- Réseaux
de
télécommunication
(génie
civil)...
ss
5 905,82
€
Soit
un
OL
dé
nmmmmnmerernnmnnnnmannnesnensnnncnnnnemrennnreene
5 905,82
€
Commune
de
Kerlouan
— Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
16
Janvier
2020 Madame
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
donner
son
accord
au
projet
de
réalisation
des
travaux
et de
l'autoriser
à signer
la Convention
de
mandat
autorisant
l'intervention
du
SDEF
et
détaillant
les
modalités
financières.
Les
conseillers
municipaux
ne
formulent
aucune
remarque.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
13)
TRAVAUX
D'EFFACEMENT
DE
RESEAUX
(SDEF)
- TELECOMMUNICATIONS
- RUE
HENT
MECHOU
MENMEUR
Madame
Le
Maire
expose
les
données
suivantes
:
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
des
travaux
(effacement
du
réseau
télécom
lié
au
renforcement
Basse
Tension),
une
convention
doit
être
signée
entre
le
SDEF
et
la
commune
de
KERLOUAN
afin
de
fixer
le montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la commune
au
SDEF.
FSALOU
dit
que
ces
travaux
font
suite
à une
réclamation
liée
à un
problème
de
chute
de
tension. L'estimation
des
dépenses
se monte
à :
... 6
915,11
€ HT
.... 6
915,11
€ HT
- Réseaux
de
télécommunication
(génie
civil)
...
Soit
un
total
de
Selon
le règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le 13
novembre
2017,
le financement
s'établit
comme
suit
:
—
Financement
du
SDEF
: inner
0,00
€
—
Financement
de
la
commune
:
- Réseaux
de
télécommunication
(génie
civil)
Soit
un
total
de
8 298,13
€
8 298,13
€
Il est
précisé
que
les
travaux
d’effacement
ne
sont
pas
coordonnés
à ceux
de
basse
tension
en
raison
de
l'absence
d'appui
commun
de
réseau
de
télécommunication.
Le
montant
de
la participation
de
la Commune
aux
travaux
de
communications
électroniques
est
calculé
sur
la
base
de
100
%
du
montant
TTC
des
travaux
et
s'élève
à 8
298,13
€
TIC.
Les
travaux
des
réseaux
de
communications
électroniques
sont
réalisés
sous
la maitrise
d'ouvrage
de
la Commune
et non
du
SDEF.
Il y
a lieu
de
réaliser
une
convention
de
maitrise
d'ouvrage
unique
afin
de
permettre
l'intervention
du
SDEF
sur
la
globalité
de
l'opération
d'enfouissement
de
réseaux.
Madame
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
donner
son
accord
au
projet
de
réalisation
des
travaux
et
de
l’autoriser
à signer
la Convention
de
mandat
autorisant
l'intervention
du
SDEF
et
détaillant
les
modalités
financières.
Aucune
remarque
n’est
formulée
par
les
conseillers
municipaux.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Commune
de
Kerlouan
— Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
16
Janvier
2020 14)
TRAVAUX
D'’EFFACEMENT
DE
RESEAUX
(ORANGE)
- COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES
- THEVEN
Madame
Le
Maire
expose
les
données
suivantes
:
Dans
le cadre
de
sa
stratégie
sur
les
effacements
de
réseaux,
Orange
a fait
parvenir
à la
Commune
un
devis
et un
projet
de
convention
pour
la dissimulation
de
ses
réseaux
au
Théven.
Il est
précisé
que
les
réseaux
aériens
de
communications
électroniques
concernés
sont
établis
sur
supports
communs
avec
les
réseaux
publics
aériens
de
distribution
d'électricité.
F. SALOU
confirme
le fait
que
le câble
concerné
soit
positionné
sur
un
support
électrique
et
indique
qu’une
prise
en
charge
18%
des
frais
est
donc
demandée
à la
Commune
(frais
d'étude).
L’estimation
des
dépenses
est
la suivante
:
Montants
dus
par
Montants
pris
en
PRESTATIONS
la collectivité
à
charge
par
Orange
Orange
400%
Orange
396,00
€
Esquisse,
estimatif
sommaire
Génie
Civil
Etude
de
réalisation
sur
plan
de
détait
financement
direct
collectivité
Fourniture
de
matériel
: tuyaux,
chambres
complètes
(cuve,
cadre
et tampons)
100%
Orange
640,48
€
Tranchée
aménagée
financement
direct
Collectivité
Pose
du
matériei
dans
la tranchée
aménagée
financement
direct
Collectivité
Validation
du
projet
réalisé
par
le bureau
d'études,
réception,
mise
à jour
100%
Orange
989,00
€
de
la documentation
des
installations
Orange
Equipements
de
communications
électroniques
Etude,
ingénierie,
matériel
et travaux
de
câblage
18%
Collectivité
- 82%
Orange
271,80
€
1 238,20
€
Collectivité
Orange
271,80
€
326368
€
Prises
en
charge
respectives
Montant
dû
par
la
Collectivité
à Orange
271,80
€
Ces
travaux
ne
sont
pas
soumis
à TVA
Le
montant
total
de
la participation
de
la Commune
pour
la dissimulation
du
réseau
Orange
au
Théven
est
donc
de
271,
80
€ HT.
Madame
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
donner
son
accord
au
projet
de
mise
en
souterrain
des
réseaux
aériens
de
communication
électroniques
d'Orange
au
Théven
et de
l’autoriser
à signer
la Convention
s'y
rattachant.
Aucune
remarque
n’est
formulée
par
les
conseillers
municipaux.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Commune
de
Kerlouan
—- Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
16
Janvier
2020 15}
TRAV
AUX
D’'EFFACEMENT
DE
RESEAUX
(ORANGE)
- COMMUNCIATIONS
ELECTRONIQUES
- KERLOUARN
Madame
Le
Maire
expose
les
données
suivantes
:
Dans
le cadre
de
sa
stratégie
sur
les
effacements
de
réseaux,
Orange
a fait
parvenir
à la
Commune
un
devis
et un
projet
de
convention
pour
la dissimulation
de
ses
réseaux
à Kerlouarn.
Il est
précisé
que
les
réseaux
aériens
de
communications
électroniques
concernés
sont
établis
sur
supports
communs
avec
les
réseaux
publics
aériens
de
distribution
d'électricité.
L’estimation
des
dépenses
est
la suivante
:
Montants
dus
par
Montants
pris
en
PRESTATIONS
la collectivité
à
charge
par
Orange
Orange
Esquisse,
estimatif
sommaire
100%
Orange
506,00
€
Génie
Civit
Etude
de
réaïisation
sur
plan
de
détait
financement
direct
collectivité
Fourniture
de
matériel
: tuyaux,
chambres
complètes
(cuve,
cadre
et
tampons)
100%
Orange
5
351,16
€
Tranchée
aménagée
financement
direct
Collectivité
Pose
du
matériel
dans
la tranchée
aménagée
financement
direct
Collectivité
Validation
du
projet
réalisé
par
le bureau
d'études,
réception,
mise
à jour
100%
Orange
1804,00
€
de
la documentation
des
installations
Orange
Equipements
de
communications
électroniques
Etude,
ingénierie,
matériel
et
travaux
de
câblage
18%
Collectivité
- 82%
Orange
1
459,35
€
6648,15€
Collectivité
Orange
1459,35€
14
309,31
€
Prises
en
charge
respectives
Montant
dû
par
la Collectivité
à Orange
1459,35
€
Ces
travaux
ne
sont
pas
soumis
à TVA
Le
montant
total
de
la participation
de
la Commune
pour
la dissimulation
du
réseau
Orange
à
Kerlouarn
est
donc
de
1 459,35
€ HT.
Madame
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
donner
son
accord
au
projet
de
mise
en
souterrain
des
réseaux
aériens
de
communication
électroniques
d'Orange
à Kerlouarn
et de
l'autoriser
à signer
la Convention
s'y
rattachant.
Aucune
remarque
n’est
formulée
par
les
conseillers
municipaux.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Commune
de
Kerlouan
— Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
16
Janvier
2020
16)
TRAVAUX
D'AMELIORATION
DE
LA
QUALITE
DE
DESSERTE
ET
D’'ALIMENTATION
DU
RESEAU
ELECTRIQUE
DE
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
(ENEDIS)
- NEIZ
VRAN
Madame
Le
Maire
expose
les
données
suivantes
:
Dans
le cadre
de
l'amélioration
de
la qualité
de
desserte
et d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
Enedis
va
réaliser
des
travaux
qui
doivent
emprunter
des
propriétés
communales
situées
à Neiz
Vran
(section
À,
parcelles
n°2611
et
1444).
Pour
ce
faire,
des
conventions
de
servitudes
et de
mise
à disposition
doivent
être
conclues
avec
ENEDXK,
à titre
gratuit.
Madame
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
donner
son
accord
au
projet
d'amélioration
de
la qualité
de
desserte
et d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique
à Neiz
Vran
et
de
l’autoriser
à signer
les
conventions
de
servitudes
et
de
mise
à disposition.
F. SALOU
précise
que
ce
projet
s'étend
de
Penlou’ch
- Le
Tréas
jusqu'au
fanal.
Le
poste
tour
de
Mentoul
sera
supprimé.
Madame
Le
Maire
indique
qu'il
restera
donc
2 postes
tour
: l’un
à l’école
Sainte-Anne,
l'autre
à
Rumaout. Aucune
remarque
n’est
formulée
par
les
conseillers
municipaux.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
17)
TRAVAUX
D'AMELIORATION
DE
LA
QUALITE
DE
DESSERTE
ET
D'ALIMENTATION
DU
RESEAU
ELECTRIQUE
DE
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
(ENEDIS)
- 1060
HENT
PEN
AR
BED
Madame
Le
Maire
expose
les
données
suivantes
:
Dans
le cadre
de
l'amélioration
de
la qualité
de
desserte
et d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
Enedis
va
réaliser
des
travaux
qui
doivent
emprunter
une
propriété
communale
située
au
1060
Hent
Pen
Ar
Bed
(section
À,
parcelle
n°1443
; à
la pointe
de
Neiz
Vran). Pour
ce
faire,
des
conventions
de
servitudes
et de
mise
à disposition
doivent
être
conclues,
à titre
gracieux. Madame
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
donner
son
accord
au
projet
d'amélioration
de
la qualité
de
desserte
et d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique
au
1060
Hent
Pen
Ar
Bed
et
de
l’autoriser
à signer
la
convention
de
servitudes
et
de
mise
à disposition.
Aucune
remarque
n’est
formulée
par
les
conseillers
municipaux.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Commune
de
Kerlouan
— Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
16
Janvier
2020 18)
TRAVAUX
D'AMELIORATION
DE
LA
QUALITE
DE
DESSERTE
ET
D’ALIMENTATION
DU
RESEAU
ELECTRIQUE
DE
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
(ENEDIS)
- MEN
BREAC'H
Madame
Le
Maire
expose
les
données
suivantes
:
Dans
le cadre
de
l'amélioration
de
la qualité
de
desserte
et d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
Enedis
va
réaliser
des
travaux
qui
doivent
emprunter
une
propriété
communale
située
à Men
Breac’h
(section
À,
parcelle
n°2769),
Pour
ce
faire,
des
conventions
de
servitudes
et
de
mise
à disposition
doivent
être
conclues,
à titre
gracieux. Madame
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
donner
son
accord
au
projet
d'amélioration
de
la qualité
de
desserte
et d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique
à Men
Breac'h
et
de
l'autoriser
à signer
les
conventions
de
servitudes
et
de
mise
à disposition.
Madame
Le
Maire
indique
que
les
plans
de
l’ensemble
des
travaux
évoqués
ce
jour
sont
disponibles
en
Mairie
pour
consultation.
Madame
Le
Maire
dit
qu'il
s'agit
souvent
de
bords
de
route
qui,
dans
les
faits,
n'existent
plus.
Aucune
remarque
n’est
formulée
par
les
conseillers
municipaux.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
19)
TRAVAUX
D'AMELIORATION
DE
LA
QUALITE
DE
DESSERTE
ET
D’ALIMENTATION
DU
RESEAU
ELECTRIQUE
DE
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
(ENEDIS)
- TREAS Madame
Le
Maire
expose
les
données
suivantes
:
Dans
le cadre
de
l'amélioration
de
la qualité
de
desserte
et d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
Enedis
va
réaliser
des
travaux
qui
doivent
emprunter
une
propriété
communale
située
au
Tréas
(section
A,
parcelle
n°2698
;
dans
la
fourche
vers
l’école
du
Tréas).
F. SALOU
indique
qu'il
s'agit
d’un
transformateur,
actuellement
placés
sur
support
HTA,
qui
est
à remplacer
par
un
poste
socle.
Pour
ce
faire,
des
conventions
de
servitudes
et
de
mise
à disposition
doivent
être
conclues,
à titre
gracieux. Madame
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
donner
son
accord
au
projet
d'amélioration
de
la qualité
de
desserte
et d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique
au
Tréas
et
de
l’autoriser
à signer
les
conventions
de
servitudes
et
de
mise
à disposition.
Aucune
remarque
n’est
formulée
par
les
conseillers
municipaux.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Madame
Le
Maire
dit
qu'une
série
de
travaux
va
avoir
lieu
sur
la Commune:
les
travaux
évoqués
ce
jour
ainsi
que
ceux
relatifs
à l’eau
et
l'assainissement
et
à la
fibre
optique.
Concernant
la
fibre,
les
travaux
auront
lieux
jusqu’en
2026
: vers
Ménéham
entre
2020
et
2021
; le
reste
de
la Commune
sera
raccordé
en
2022
- 2023
; seule
la pointe
sera
raccordée
en
2024
- 2025
Commune
de
Kerlouan
— Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
16
Janvier
2020 (elle
aura
cependant
bénéficié
d'une
amélioration
antérieure,
avec
la pose,
dès
2020,
d'une
armoire
NRA-MED).
G.
MITCHOVITCH
dit
que
l’ensemble
de
ces
travaux
sont
payés
avec
les
impôts.
F. SALOU
indique
qu'avec
tous
les
travaux
prévus,
la Commune
ne
paye
finalement
pas
grand-
chose. L. LYVINEC
dit
que
les
administrés
financent
également
ces
travaux
via
les
contrats
d'abonnements
qu'ils
souscrivent
auprès
de
différents
fournisseurs.
C.
COLLIOU
indique,
qu’en
raison
du
fonctionnement
du
SDEF,
les
travaux
conduits
par
cette
institution
le
sont
dans
le
grand
intérêt
de
la
Commune
(avec
une
limite
à
300
000
€
tous
les
3
ans). Madame
Le
Maire
indique
que,
malgré
la difficulté
à assimiler
le langage
au
début,
la
participation
des
élus
communaux
aux
réunions
relatives
aux
travaux
est
indispensable
pour
garantir
le
bon
fonctionnement
de
la
Commune.
20)
MODIFICATION
DU
REGIME
D'ASTREINTES
DES
SERVICES
TECHNIQUES
Madame
Le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
en
date
du
seize
décembre
2010,
le Conseil
Municipal
a acté
de
la
mise
en
place
d'un
régime
d’astreintes
pour
les
services
techniques.
A cette
époque,
la mise
en
place
du
régime
d’astreinte
était
justifiée
par
la continuité
des
services
de
l'eau
et d'assainissement,
qui
étaient
gérés
en
régie.
En
effet,
les
postes
de
refoulement
nécessitaient
des
interventions
récurrentes
des
agents
des
services
techniques
la
nuit
et
le
week-
end. Madame
Le
Maire
dit
que
depuis
cette
époque
le régime
d’astreinte
était
donc,
en
principe,
réservé
aux
problèmes
sur
les
réseaux
d’eau
et d'assainissement.
En
réalité,
les
agents
des
services
techniques
d’astreinte
interviennent
pour
des
problématiques
beaucoup
plus
larges.
En
raison
du
transfert
dé
compétences
eau
potable
et assainissement
collectif
à la
CLCL
à
compter
du
1°
janvier.
2020,
Madame
Le
Maire
propose,
sans
remettre
en
cause
le régime
d’astreinte
et ses
modalités
de
mise
en
œuvre,
d’acter
du
maintien
d’un
régime
d'astreintes
pour
les
services
techniques
et de
la modification
de
ses
fondements
(avec
définition
des
situations
donnant
lieu
à permanences
et
interventions).
Madame
Le
Maire
précise
que
dans
certaines
situations
d'urgence,
les
interventions
des
services
techniques
la nuit
et le
week-end
sont
parfois
indispensables.
Elle
cite
les
cas
de
tempête,
d'inondation
et
d'incendie.
Madame
Le
Maire
indique
qu'il
est
néanmoins
préférable,
pour
éviter
tout
abus,
que
les
demandes
d'intervention
émanent
de
l'élu
d’astreinte.
Elle
conseille
de
ne
jamais
communiquer
le numéro
d’astreinte
des
services
techniques
et dit
que
les
interventions
urgentes
la nuit
et le
week-end
doivent
avoir
pour
objet
des
questions
de
maintien
de
l’ordre
public
(gravité
de
la
situation
et
nécessité
de
solliciter
une
intervention
des
services
techniques).
Madame
Le
Maire
précise
que
le maintien
du
régime
d’astreinte
actuel
n'implique
pas
de
modification
relative
à ses
modalités
et notamment
à son
roulement
hebdomadaire
ainsi
qu'au
dédommagement
applicable
(dont
le montant
légal
est
le même
depuis
2011
et qui,
en
cas
d'intervention,
est
complété
par
le
paiement
d’heures
supplémentaires
majorées).
Commune
de
Kerlouan
— Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
16
Janvier
2020 J-Y.
COLLEAU
demande
si l’astreinte
des
agents
des
services
techniques
s’appliquera
toujours
pour
l'eau
et
l'assainissement.
Madame
Le
Maire
dit
que
non
car
une
astreinte
est
prévue
à la
CLCL.
Néanmoins,
en
cas
d'intervention
nécessaire
d’un
agent
communal
d’astreinte,
notamment
en
2020,
l'intervention
sera
facturée
à la
CLCL.
Cette
possibilité
ainsi
que
sa
tarification
est
prévue
dans
la
convention
de
gestion
qui
a été
votée
en
Conseil
Municipal
en
décembre
2019.
J-Y.
COLLEAU
demande
si une
intervention
des
services
techniques
communaux
n’est
quand
même
pas
envisageable
de
façon
prioritaire
par
rapport
aux
agents
intercommunaux.
F. SALOU
dit
que
non.
Les
agents
communaux
r’effectueront
plus
aucune
astreinte
pour
les
compétences
eau
potable
et
assainissement
collectif.
Néanmoins,
ils
pourraient
être
amenés
à
intervenir
d’astreinte
pour
une
intervention
en
lien
avec
l’eau
et
l’assainissement,
uniquement
dans
le
cadre
d’un
renfort
et
sur
demande
préalable
de
la
CLCL.
C.
COLLIOU
précise
que
l'intervention
d’un
agent
communal
d’astreinte
pour
l'eau
et
l'assainissement
constituera
uniquement
une
assistance
aux
agents
de
la
CLCL.
Madame
Le
Maire
rappelle
que
les
agents
communaux
n’ont
plus
le droit
d'intervenir
dans
ces
deux
domaines,
qui
ne
sont
plus
de
compétences
communales.
Madame
Le
Maire
précise
que
des
risques
et problèmes
de
responsabilités
existeraient
en
cas
d'accident
si celui-ci
se
déroulait
en
l'absence
de
mandatement
préalable
de
la
CLCL
via
l'élu
communal
d’astreinte,
Aucune
autre
remarque
n’est
formulée
par
les
conseillers
municipaux.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h50.
Le
Maire
Charlotte
ABIVEN \
Commune
de
Kerlouan
— Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
16
Janvier
2020