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Déliberation - DECISION 2025 029 Vente DES Biens Mobiliers Reformes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 029 Vente DES Biens Mobiliers Reformes)
Thèmes du document : Médias, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 31/07/2025
Reçu en préfecture le 31/07/2025
Publié 83 f JUIN
203 ER
B ID : 031-213100662-20250731-DEC2025029-DE
L°4
CJESSIÈRES
| DÉCISION N° 2025 029 du 17Juillet 2025
Portant
| Vente de biens mobiliers réformés
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Considérant, que la Ville de Bessières procède à la rénovation de son cinéma municipal,
incluant le remplacement des fauteuils de la salle et que les anciens fauteuils, bien que
réformés, demeurent fonctionnels et peuvent être valorisés auprès du public,
Considérant, que cette opération de vente permet de réduire les déchets, de favoriser le
réemploi et de récupérer une partie de la valeur résiduelle des biens ;
Conformément à l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, la commune peut céder des biens mobiliers devenus inutiles, à titre onéreux, avec fixation d'un prix tenant compte de l'état de conservation du bien ;
DÉCIDE
Article 1 : Mise en vente des anciens fauteuils de cinéma
La Ville de Bessières met en vente les anciens fauteuils du cinéma municipal. Ces fauteuils sont vendus en l’état, sans garantie.
Article 2 : Tarification des fauteuils
Deux tarifs sont fixés selon l'état du fauteuil :
Catégorie Description Prix unitaire TTC
Catégorie A Fauteuil en bon état 40,00 €
général (propre, stable)
Catégorie B Fauteuil présentant des 25,00 €
signes d'usure visibles
Article 3 : Option ‘joues latérales »
Il est proposé aux acheteurs d'acquérir des joues latérales décoratives (bois ou métal),
indépendamment du fauteuil, dans la limite des stocks disponibles :
Prix unitaire de la paire de joues : 5,00 € TTC
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr
www.bessieres.fr
D'IFCQIÈREC Envoyé en préfecture le 31/07/2025
Reçu en préfecture ÿ NT
Publié le 3 À JUIN €
ID : 031-213100662-20250731-DEC2025029-DE
Article 4 : Modalités de vente :
- La vente s'effectue dans la limite des stocks disponibles, par ordre d'arrivée des
demandes,
- Paiement au Trésor Public à réception de l'avis des sommes à payer,
- Les fauteuils doivent être enlevés par les acheteurs, à leur charge, à la date communiquée,
- Aucune réservation ne sera possible sans paiement préalable.
Article 5 : Publicité
Une affiche et une annonce sur les supports de communication de la commune (site internet,
réseaux sociaux, affichage mairie/cinéma) informeront le public de la vente.
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, informe que le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois, à compter de sa notification.
Fait à Bessières, le 17/07/2025