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Déliberation - DC 2025 005 Vente dun bien mobilier de la collectivite
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2025 005 Vente dun bien mobilier de la collectivite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
TASSIN LA DEMI-LUNE
COMMUNE DE TASSIN LA DEMI-LUNE
DIRECTION DU POLE RESSOURCES
Service des affaires juridiques et financières
DECISION DU MAIRE N° DC — 2025 - 005 |
VENTE D'UN BIEN MOBILIER DE LA COLLECTIVITE
Le Maire de Tassin La Demi-Lune,
Vu l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération N°2023-17 en date du 5 avril 2023 portant visa préfectoral du 12 avril 2023
par laquelle le Conseil Municipal a donné au Maire, pour la durée du mandat, délégation pour
prendre toute décision concernant l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600
euros ;
Considérant la vente d’une console lumière appartenant à L’Atrium ;
Considérant le souhait de la société MK PLUS d'acquérir le bien ;
DÉCIDE :
Article 1 :
La console lumière est vendue pour la somme de 500 € HT à la société MK PLUS domiciliée 7
route de Lyon à Brignais (69 530) (SIRET : 494 589 278 00014).
Un titre de recettes sera émis par le service des affaires juridiques et financières pour recouvrir
le prix de la vente. L'acquéreur pourra ensuite venir récupérer le matériel. Un récépissé de
retrait lui sera alors délivré.
Article 2 :
La présente décision sera :
- inscrite au registre des délibérations et des décisions de la Commune,
- publiée sur le site internet de la Ville,
- amplifiée à Monsieur le Préfet du Rhône.
Tassin la Demi-Lune, le 2 2 JAN. 202
Par délégation du Conseil Pepe =
Le Maire,
PTT A 227) Pascal CHARMOT
nt
N° DC-2025-005 1/1
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20250122-DC-2025-005-AR
Date de réception préfecture : 22/01/2025 Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20250122-DC-2025-005-AR
Date de réception préfecture : 22/01/2025