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Arrêté - arrete 092 2022 permanent
Arrêté - arrete 056 2021 permanent ordures menageres encomb
Arrêté - arrete 031 2021 permanent creation espaces sans ta
Arrêté - arrete 008 2021 permanent nettoyage et deneigement
Arrêté - arrete 046 2024 permanent reglement de la foire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Habsheim.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 046 2024 permanent reglement de la foire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Assurance,
REPUBLIQUE FRANÇAISE rs
re
ARRETE
MUNICIPAL
N°
046/2024
portant
règlement
général
de
la
foire
COMMUNE
DE
HABSHEIM
Simon
et Jude
RB
Le
Maire
de
HABSHEIM,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1
et L2213-
2 5
VU
l’organisation
de
la « Foire
de
Simon
et Jude
»
dans
les
rues
du
Général
de
Gaulle,
du
Maréchal
Foch,
de
Kembs,
de
la Chapelle
les
derniers
dimanche
et lundi
du
mois
d’octobre,
CONSIDERANT
que
pour
garantir
l'ordre,
la
sûreté
et
la
tranquillité
publics,
il
convient
de
prendre
des
mesures
spécifiques
à
l'implantation
et
au
fonctionnement
de
la
foire
Simon
et
Jude.
ARRETE
Article
1°
: Date
de
la
manifestation
Le
présent
arrêté
s’applique
à la
foire
annuelle
Simon
et
Jude
se
tenant
les
derniers
dimanche
et lundi
du
mois
d’octobre. Article
2
: Périmètre
de
la
foire
- rue
du
G*!
de
Gaulle,
à partir
du
croisement
rue
de
la Patrie
/ rue
du
Petit-Vignoble
et jusqu’au
croisement
rue
de
la Chapelle
/ rue
d’Eschentzwiller
- rue
du M!
Foch
- rue
de Kembs
- rue
de
la Chapelle
Article
3
: Autorisations
individuelles
Les
autorisations
d'installation
sur
la
foire
Simon
et
Jude
sont
délivrées
et
ne
prennent
effet
qu'après
paiement
des
droits
d'occupation
du
domaine
public
par
les
commerçants,
exposants,
…
Un
macaron
d'autorisation,
comportant
les
noms
du
titulaire,
la
raison
sociale,
le
numéro
d'emplacement
et
le
tarif,
est
remis
à
chaque
commerçant
à cette
occasion.
Ce
macaron
permet
d’accéder
au
périmètre
de
la
foire
et
devra
être
présenté
aux
différents
points
de
contrôle.
Il
doit
être
apposé
visiblement
sur
le
stand
concerné.
L’emplacement
attribué
concerne
une
parcelle
du
domaine
public
communal
ou
départemental
et
de
ce
fait,
l'autorisation
de
l’occuper
ne
peut
avoir
qu’un
caractère
précaire
et
révocable.
L’attribution
d’un
emplacement
constitue
un
acte
administratif
qui
confère
un
droit
personnel
d’occupation
du
domaine
public.
Cette
attribution
est
strictement
personnelle
et
ne
peut
être
cédée,
louée,
prêtée,
même
à titre
gratuit,
à une
tierce
personne
sous
peine
de
retrait
immédiat,
provisoire
ou
définitif.
94
rue
du
Général
de
Gaulle
68440
HABSHEIM
- &
03
89
44
03
07
- &
03
89
54
10
58
[=
contact@mairie-habsheim.fr
- www.mairie-habsheimfr
… Article
4
: Réservation
d’un
emplacement
- Les
emplacements
seront
attribués,
dans
la
limite
des
places
disponibles,
aux
commerçants
ayant
déposé
une
demande
écrite
accompagnée
obligatoirement
des
pièces
suivantes
: (tout
dossier
incomplet
sera
rejeté)
* copie
d’une
pièce
d’identité
lisible
* extrait
du
Kbis
à jour
* carte
de
commerçant
non
sédentaire
* chèque
du
montant
du
droit
de
place
* pour
l’exploitation
d’un
manège,
il
sera
exigé
la
copie
du
dernier
contrôle
technique
périodique
(accompagné
le cas
échéant
des justificatifs
attestant
de
l’exécution
des
actions
correctives
nécessaires)
ainsi
que
l'attestation
de
bon
montage
- Aucune
garantie
n’est
donnée
quant
à l’attribution
du
même
stand
d’une
année
sur
l’autre.
Article
5
: Notification
de
l’autorisation
- Les
emplacements
alloués
aux
commerçants
leur
sont
notifiés
par
confirmation
écrite
après
paiement
du
droit
de
place
dans
un
délai
indiqué.
- Les
droits
de
location
de place
sont
encaissés
lors
de
la réservation
dans
les conditions
prévues
au tarif officiel
fixé
par
le Conseil
Municipal.
- Une
quittance
est adressée
à tout
commerçant
ayant
réglé
son
droit
de
place.
- Le
macaron
d'autorisation
comportant
les
noms
du
titulaire,
la raison
sociale,
l’objet
de
la
vente,
le
numéro
d'emplacement
et
le
tarif,
est
remis
à
chaque
commerçant.
- Ce
macaron
est
strictement
personnel.
Le
commerçant
titulaire
de
ce
macaron
ne
peut
le
céder,
louer
ou
prêter
même
à titre
gracieux
à d'autres
commerçants
sous
peine
des
sanctions
prévues
à
l’article
14.
- Ilest
strictement
interdit
de
reproduire
le macaron
de
d’autorisation.
- Les
commerçants
devront
être
en
possession
de
cette
confirmation
pour
pouvoir
entrer
dans
l'emprise
de
la
foire.
Article
6
: Emplacements - La profondeur
des
emplacements
n’est pas
identique
en tout point
du
circuit,
mais
la Commune
garantit une
profondeur
minimale
de
3
mètres.
Les
commerçants
devront
se
contenter
de
la
profondeur
de
l'emplacement
qui
leur
aura
été
attribué.
- Compte-tenu
des
mesures
de
sécurité
imposées,
toutes
les
rues
perpendiculaires
ne
seront
pas
accessibles.
- Les
commerçants
devront
dans
la plupart
des
cas
garer
leur
véhicule
sur
le stand.
Il faudra
tenir
compte
de
cette
information
pour
calculer
le métrage
souhaité.
- La
Commune
se réserve
la possibilité,
en
cas
de
force
majeure,
d’attribuer
un
stand
différent
de
celui
indiqué
lors
de
la réservation.
Article
7
: Accès
à
la
foire
et
départ
de
la
foire
- Le
seul
accès
à la foire
possible
à partir de
6 heures
le dimanche
et le lundi
matin
est situé rue
du
Général
à
la
hauteur
du
n°
65
(coté
Nord).
Aucun
autre
accès
ne
sera
possible.
Les
commerçants
devront
donc
impérativement
arriver sur
la foire en
venant
de RIXHEIM
(voir plan
en
annexe).
ul. - Un
seul
véhicule
par
stand
sera
autorisé
à rentrer
dans
le périmètre
de
la foire.
Le
numéro
d’immatriculation
du
véhicule
utilisé
par
le
commerçant
devra
être
fourni
au
moment
de
la
demande
d'inscription.
En
cas
de
changement
de
véhicule,
il faudra
en
informer
le service
foire
de
la Commune.
- Le
macaron
d'autorisation
remis
à
chaque
commerçant
devra
être
apposé
de
manière
visible
sur
le
tableau
de
bord
du
véhicule
avant
l’entrée
de
la
foire.
Il
devra
être
présenté
aux
différents
points
de
contrôle
et
être
apposé
visiblement
sur
le
stand
concerné.
- Les
commerçants
disposant
d’un
emplacement
devront
impérativement
se
présenter
à
l'entrée
de
la
foire
avec
leur
véhicule
avant
7 heures
30.
Pour
éviter
tout
problème,
la Commune
recommande
d’être
présent
sur
l’emplacement
dès
7 heures.
- La
circulation
de
tous
véhicules
est interdite
dans
l’emprise
de
la foire jusqu’à
18
heures
(sauf cas
particulier
mentionné
au
paragraphe
7 de
l’article
8).
Article
8
: Montage
et démontage
des
stands
- Le
montage
des
stands
est
autorisé
à
partir
de
6
heures
les
dimanche
et
lundi.
Les
commerçants
et
associations
locaux
sont
autorisés
à
procéder
au
montage
des
barnum,
tentes,
etc.
dès
le
samedi
précédant
la
foire
sous
réserve
de
ne
pas
entraver
la
circulation
des
véhicules
et
des
piétons.
- I'est
interdit
à un
commerçant
d’occuper
un
autre
emplacement
que
celui
qui
leur
a été
attribué.
- Les
ordres
donnés
par
les
placiers
sont
strictement
à suivre
et,
en
cas
de
réclamation,
le commerçant
devra
se
rendre
en
Mairie
où
le service
Foire
assure
une
permanence
de
6 heures
à
10
heures.
- Les
stands
devront
impérativement
respecter
les
limites
des
marques
implantées
sur
la chaussée
et ne
devront
pas
entraver
le
passage
des
véhicules
de
secours.
Le
traçage
au
sol
conceme
l’étal
ainsi
que
les
auvents,
parapluie
ou
tout
autre
élément
aérien.
L’organisateur
ou
les
forces
de
l’ordre
pourront
exiger
le
démontage
immédiat
des
éléments
non
conformes,
voire
la fermeture
du
stand.
- la Commune
ne
fournissant
aucun
fluide
(eau
et électricité),
le
stand
peut
être
équipé
d’un
groupe
électrogène
dont
la
puissance
ne
devra
être
proportionnée
aux
besoins
et
suffisamment
isolé
pour
ne
pas
entraîner
de
nuisances
sonores
pour
les
stands
voisins
ou
les
propriétés
privées
riveraines
- Les
installations
des
commerçants
devant
des
maisons
ou
boutiques
devront
toujours
respecter
les
passages
d'accès
aux
portes.
- Les
allées
de
circulation
et dégagement
réservées
à la déambulation
des
visiteurs
seront
laissés
libres
de
tout
obstacle
de
façon
constante.
- Sauf
cas
particulier
et
uniquement
sur
autorisation
collective
du
Maire,
le
démontage
des
stands
ne
peut
débuter
qu’à
18
heures
et
doit
être
achevé
au
plus
tard
à
19
heures
les
dimanche
et
lundi
soir
afin
de
permettre
le
rétablissement
de
la
circulation.
- L'installation
des
stands
ne
doit,
en
aucun
cas,
entraîner
de
dégradations
sur
l'espace
public
et
plus
particulièrement
sur
la végétation
et
le
mobilier
urbain.
Toute
dégradation
ou
dommage
sera
dûment
constaté
et fera
l’objet
d’une
facturation
pour
la remise
en
état.
- Toute
installation
sur
le domaine
privé
(clôture,
cour, …)
doit
faire
l’objet
d’un
accord
émanant
du
propriétaire
concerné. - Tout
emplacement
non
occupé
à
7
heures
30
sera
à
la
disposition
de
la
Commune
qui
pourra
l’attribuer
à
un
autre
commerçant
en
attente
de
place.
- Les
bénéficiaires
d’un
emplacement
qui
ne
sont
pas
présents
à
7
heures
30
ne
pourront
pas
prétendre
au
remboursement
du
droit
de
place
versé.
(exception
faite
pour
les
commerçants
pouvant
produire
un
arrêt
de
travail
délivré
par
un
médecin,
daté
au
plus
tard
du
jour
de
la
foire
et
dont
une
copie
est
parvenue
en
Mairie
dans
les
5 jours
ouvrés
suivants
la
foire)
. Article
9
: Fonctionnement
de
la
foire
Simon
et
Jude
- La
vente
est autorisée
durant
la foire
Simon
et Jude
entre
8 heures
et
18
heures.
- L'emplacement
mis
à disposition
devra
être
libéré
au
plus
tard
pour
19
heures.
- Les
commerçants
qui
le
souhaitent
sont
autorisés
à
sonoriser
leur
stand
entre
8
heures
et
18
heures.
Les
enceintes
sonores
doivent
être
dirigées
vers
le
sol
ou
vers
l'intérieur
des
stands.
Leur
intensité
doit
être
réglée
de
façon
à ne
provoquer
aucune
gêne
majeure
pour
les
riverains
et
exposants
voisins.
L’organisateur
ou
les
membres
des
forces
de
l’ordre
pourront
exiger
la
diminution
du
volume
sonore.
Article
10
: Réattribution
des
places
vacantes
- À
7 heures
30,
les
emplacements
libres
seront
réattribués
aux
commerçants
qui
se
seront
inscrits
sur
la liste
d’attente
et les
commerçants
absents
ne
pourront
pas
prétendre
au
remboursement
du
droit
de
place
versé. - les
commerçants
placés
le jour
même
recevront
un
carton,
valant
quittance,
mentionnant
notamment
la raison
sociale,
l'emplacement
attribué
et
le prix
du
droit
de
place.
- Ce
droit
de
place
n’est
valable
que
pour
une journée
(le commerçant
ayant
réservé
l’emplacement
mais
absent
le dimanche
à 7 heures
30
étant
susceptible
d’être
présent
le lendemain).
- Ce
macaron
est
strictement
personnel.
Le
commerçant
titulaire
de
ce
macaron
ne
peut
le
céder,
louer
ou
prêter
à d'autres
commerçants.
Article
11
: Prescriptions
relatives
à
la
sécurité
- Les
installations
sont
réalisées
et exploitées
sous
la responsabilité
des
exposants.
La
Commune
se
dégage
de
toute
responsabilité
en
cas
d’installations
non
conforme
aux
différentes
réglementations
en
vigueur.
- Les
exposants
devront
être
en
règle
avec
l’ensemble
de
la législation
en
vigueur
et devront
se conformer
au
règlement
sanitaire
départemental
et aux
règles
de
sécurité.
- Les
stands
seront
implantés
conformément
à l’articie
8 du
présent
arrêté-
- aucun
stand
ou
aménagement
ne
doit
empiéter
sur
les
intersections
qui
constituent
des
points
d’accès
pour
les
véhicules
de
secours
- Entre
dimanche
à
19
heures
et
lundi
matin
6
heures,
aucun
véhicule,
remorque,
n’est
autorisé
à
stationner
sur
la route
ou
les
trottoirs
(hors
emplacements
de
stationnement
matérialisés)
sous
peine
de
verbalisation
et de
mise
en
fourrière.
- Les
installations
électriques
doivent
être
conformes
à
la
législation
en
matière
de
sécurité
et
aucun
câbie
électrique
ne doit être
installé
au
sol sur
les cheminements
accessibles
au public.
- les
structures
mises
en
place
par
les
commerçants
devront
être
conformes
aux
normes
en
vigueur
en
matière
de
solidité
et de résistance.
- les
barnum,
parasols,
tonnelles,
etc...
devront
être
lestés
à
chaque
pied
à
l’aide
de
poids
adaptés
à
leurs
dimensions
et démontés
lorsque
les conditions
météorologiques
le nécessitent
et sur
demande
de
l’organisateur
et
des
forces
de
l’ordre.
-
aucun
véhicule
ne
doit
circuler
dans
l’emprise
de
la
foire
avant
l’horaire
de
fin
de
la
manifestation
(cas
général
18
h
—
en
cas
de
mauvaises
conditions
météorologiques,
cet
horaire
est
susceptible
d’être
avancé
sur
décision
expresse
du
Maire).
… -5-
- il est formellement
interdit d’utiliser des
moyens
de
chauffage
par
flammes
ou non
normalisés
(brasero,
parasols
chauffant
etc..….).
- gaz
et
liquides
inflammables :
* l’emploi
de
bouteilles
de
propane
ou
de
butane
standard
de
13
kg
maximum
est
autorisé
sous
réserve
du
respect
de
toutes
les
règles
de
sécurité
en
vigueur
à la date
de
la manifestation
* sur
chaque
stand,
il
est
possible
de
disposer
au
maximum
d’un
jerrican
de
5
litres
de
liquide
inflammable
servant
à l’alimentation
des
appareils
de
cuisson
et
de
production
d’électricité
(groupe
électrogène) * le
transvasement
de
ces
liquides
doit
impérativement
s’effectuer
dans
les
conditions
de
sécurité
optimales
(appareil
coupé,
utilisation
d’un
entonnoir,
etc...)
* les
exposants
devront
disposer
d’un
(ou
plusieurs)
extincteur(s)
approprié(s)
et devront
être
formés
à
leur
utilisation
Article
12
: Prescriptions
diverses
- L'inscription
à
la
foire
et
le
paiement
du
droit
de
place
valent
acceptation
du
présent
règlement,
Un
extrait
de
ce
règlement
avec
ses
principales
dispositions
sera
imprimé
au
dos
du
carton
de
réservation.
L'intégralité
du
document
est
consultable
sur
le
site
internet
de
la
Commune
de
HABSHEIM
dans
Ponglet
«
arrêtés
permanents
».
- Les
commerçants
doivent
pouvoir
justifier
d’une
assurance
couvrant
leur
responsabilité
civile
professionnelle.
Les
commerçants
installent
leurs
étalages
à
leurs
risques
et
périls.
En
cas
d’accident
ou
dommage
de
toutes
natures
survenu
du
fait
du
commerçant,
de
son
personnel
ou
de
ses
biens,
la
responsabilité
de
la
commune
ne
pourra
être
retenue
et
aucun
recours
ne
pourra
être
engagé
à
son
encontre. - Sont
interdits,
la
vente,
l'usage
et/ou
l’exposition :
- d'armes
blanches
- les
objets
ayant
l'apparence
d'une
arme
à
feu
destinés
à
lancer
des
projectiles
rigides
- tout
objet
allant
à
l'encontre
du
respect
des
mœurs
et
de
la
morale
- Toute
vente
au
milieu
de
la voie
publique
et hors
des
endroits
prévus
(emplacement
non
marqué)
à cet
effet
est
interdite.
-
Propreté
de
la foire :
les détritus
doivent
être
mis
en
sac
poubelle
(1
sac
par jour
est distribué
par
les placiers).
Les
emballages
vides
(caisses,
cageots,
cartons...)
doivent
être
regroupés
et
empilés
sur
le
trottoir
pour
faciliter
leur collecte
par
le service
de nettoyage.
- La
Commune
décline
toute
responsabilité
en
ce
qui
concerne
les
objets
volés
ou
détériorés
sur
la foire.
- Toute
prise
d’eau
sur
une
borne
à incendie
est
interdite.
Le
cas
échéant,
une
amende
d’un
montant
équivalent
à 200
m3
sera
facturée.
- Les
étalages
doivent
être
de
nature
à
assurer
la
sécurité
alimentaire
des
consommateurs.
- Les
produits
manufacturés
proposés
à
la
vente
doivent
être
conformes
à
la
norme
CE.
-
Toute
personne
portant
atteinte
verbalement
ou
physiquement
aux
organisateurs
de
la foire
sera
exclue.
-
Les
propos
ou
comportements
de
nature
à troubler
l’ordre
public
sont
interdits.
- La
mendicité
sous
toutes
ses
formes
est
interdite
dans
le périmètre
de
la foire.
-
Le
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police,
dispose
de
la
faculté
d'exclure
toute
personne
troublant
l'ordre public-
UE Article
13
: Annulation
de
la
foire
- La
Commune
peut,
à tout
moment,
annuler
la
manifestation
en
cas
de
force
majeure.
- Constituent
des
cas
de
force
majeure,
toute
situation
nouvelle,
sanitaire,
climatique,
économique,
politique
ou
sociale,
à
l’échelon
local,
national
ou
international,
non
raisonnablement
prévisible
au
moment
de
la
communication
sur
la manifestation
auprès
des
exposants,
indépendante
de
la volonté
de
l'organisateur,
qui
rend
impossible
l’exécution
de
la
manifestation
ou
qui
emporte
des
risques
de
troubles
ou
désordres
susceptibles
d’affecter
gravement
l’organisation
et
le bon
déroulement
de
la manifestation
ou
la sécurité
des
biens
et des
personnes.
- L’annulation
ou
le report
de
la foire
peut
également
être
imposé
par
les
services
de
l’Etat.
- Dans
l’hypothèse
où
la
Commune
doit
annuler
la
foire
par
cas
de
force
majeure,
elle
remboursera
aux
commerçants
l’intégralité
du
montant
du
droit
de
place.
- Aucune
autre
indemnisation
ne
pourra
être
exigée
(carburant,
nuitée
d'hébergement,
constitution
du
stock
destiné
à la vente,
etc...)
Article
14
: Sanctions - Les
infractions
au
présent
règlement
sont
susceptibles
de
faire
l'objet
de
poursuites
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur
devant
les
tribunaux,
sans
préjudice
des
mesures
administratives
auxquelles
elles
peuvent
donner
lieu.
- Tout
manquement
à ces
dispositions
entraînera
une
interdiction
d’accès
à la
Foire
Simon
et
Jude
pour
les
5
éditions
suivantes.
Article
15
: Copie
du
présent
arrêté
est transmise
à :
M.
le
Sous-Préfet
de
MULHOUSE
M.
le
Commandant
de
la Compagnie
de
Gendarmerie
de
MULHOUSE
M.
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
RIXHEIM
M.
le
Commandant
des
Brigades
Vertes
de
SOULTZ
Monsieur
le Directeur
du
Service
d’Incendie
et de
Secours
du
Haut-Rhin
Monsieur
le Commandant
du
Corps
de
Première
Intervention
de
HABSHEIM-
ESCHENTZWILLER
M.
le Responsable
du
Service
Technique
Police
Municipale
Affichage
Habsheim,
le
12 mars
2024
nn
(ro
Méire
de HABSHEIM
Conformément
à l’article
R 421-1
et suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
STRASBOURG
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.