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Procès Verbal - qvfcqvnojbobb0o
Document publié le Lundi 13 décembre 2010 par la commune de Dainville.
Lien du pdf (Procès Verbal - qvfcqvnojbobb0o)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
1/5
COMMUNE DE DAINVILLE
PROCES VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 décembre 2010
L’an deux mil dix le 13 décembre à 18h30, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire
de ses séances, sous la présidence de Madame ROSSIGNOL, Maire, en suite de convocation
en date du 6 décembre 2010 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents, Messieurs et Mesdames Françoise ROSSIGNOL, Marcel DELCROIX,
Philippe VIARD, Martine DECANTER, Annie CAPEL, Laurence BARLET, Philippe
QUANDALLE, Maryse DAMBRINE, Arthur LEGRAND, Jean-Pierre GRIOCHE, Monique
CAZIER, Yves DEFONTAINE, Jean-Marie HENNERON, Dominique JONQUET, Nadine
GAVORY, Emmanuel DARRAS, Christian RAUX, Orlane CAPRON, Germaine COLLET, Jean-
Michel ROTHMANN, Magalie CHAUSSOY, Anne REVEL.
A l’exception de Mesdames et Messieurs Bernard DUHAMELLE, Dany LARDIER, Christelle
HOUEL, Gérard LEGRAND, Béatrice VERET et Eric DELPORTE qui, en application de
l’article L2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, avaient respectivement
donné pouvoirs à Mesdames et Messieurs Martine DECANTER, Annie CAPEL, Germaine
COLLET, Jean-Pierre GRIOCHE, Nadine GAVORY, Philippe VIARD et de Monsieur Nicolas
BLANCHART non représenté.
Monsieur Arthur LEGRAND est élu secrétaire de séance.
La séance ouverte à 18H30, le procès verbal de la séance du 8 novembre 2010 est approuvé sans
observation.
Déroulé de l’ordre du jour :
QUESTION N°1 : DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE
AU TITRE DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES (CGCT)
Madame le Maire expose à l’assemblée les décisions prises dans le cadre de la délégation
consentie au titre de l’article L. 2122-22 du CGCT
Le Conseil Municipal prend note sans observation des décisions suivantes :
1. Décision 10DM041 du 15 novembre 2010 – Achat d’un véhicule neuf automobile –
Attribution du marché ;
2. Décision 10DM042 du 8 novembre 2010 – Convention de restauration avec le collège
Denis Diderot – Signature de la convention ;
3. Décision 10DM043 du 9 novembre 2010 – Prestations techniques pour la cérémonie des
vœux du Maire à la population – Attribution du marché ;
4. Décision 10DM044 du 17 novembre 2010 – Etude de faisabilité et de définition pour la
construction d’une salle multiactivités – Attribution du marché ;
5. Décision 10DM045 du 30 novembre 2010 – Sortie à Canterbury du 19 décembre 2010 –
Fixation de la participation des familles ; 2/5
6. Décision 10DM046 du 30 novembre 2010 – Concert de Didier Lockwood et de l’Orchestre
Symphonique du Pas de Calais - Convention de partenariat avec le Conseil Général du Pas
de Calais ;
7. Décision 10DM047 du 1er décembre 2010 – Achat d’un tracteur pour les services
techniques de la mairie – Attribution du marché.
QUESTION N°2 : CREATION D’EMPLOIS D’AGENTS RECENSEURS
Monsieur Bernard DUHAMELLE rappelle à l’assemblée la nécessité de créer des emplois d’agents
recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2011. La campagne s’étalera du
20 janvier au 19 février 2011.
Madame le Maire précise que les agents qui seront recrutés seront essentiellement des
demandeurs d’emplois et que le travail effectué est très important. Il est possible de penser que
la population dainvilloise a augmenté compte tenu de l’arrivée du lotissement du Moulin, de
l’EHPAD ou de nouvelles habitations. Cette évolution est importante pour les finances
communales.
Vu, le code général des collectivités territoriales,
Vu, la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment son article 3,
Vu, la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment
son titre V,
Vu, le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu, le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de
recensement de la population,
Vu, le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la création d’emplois de non
titulaires en application de l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins
occasionnels ou saisonniers à raison de 10 postes d’agents recenseurs, non titulaires à temps non
complet, à compter du 6 janvier 2011 et pour toute la période du recensement.
Nombre de conseillers en exercice 29
Nombre de présents : 22
Nombre de votants : 28
Nombre de votes favorables : 28
Nombre de votes défavorables :
Nombre d’abstentions :
QUESTION N°3 : CENTRE DE LOISIRS VACANCES HIVER 2011
Monsieur Marcel DELCROIX rappelle les conditions d'organisation du centre de loisirs d’hiver. Il
rappelle les actions coordonnées avec l’ensemble des axes de la politique jeunesse et souligne les
liens établis avec l’open sports.
Madame le Maire ajoute qu’effectivement l’ensemble des projets pédagogiques sont coordonnés
par le biais du projet éducatif. Elle note que le prochain stage sportif proposé en
accompagnement est susceptible d’avoir pour thématique l’escrime.
Monsieur Philippe Quandalle précise que le stage aurait alors lieu dans une salle d’armes.
Le centre de d’hiver prévoit le maintien des activités d'Open Loisirs et d'Open Sports. Monsieur
Delcroix précise les grandes lignes et orientations du centre. L'Open loisirs se tiendra sur quatre
½ journées avec un repas échange qui permet de préparer le centre suivant. 3/5
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'autoriser madame le Maire à
lancer toutes les procédures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de ces centres
de loisirs.
Nombre de conseillers en exercice 29
Nombre de présents : 22
Nombre de votants : 28
Nombre de votes favorables : 28
Nombre de votes défavorables :
Nombre d’abstentions :
QUESTION N°4 : DESIGNATION DU FUTUR QUARTIER BROUSSAIS
Monsieur Philippe Viard expose au Conseil Municipal que dans le cadre de l’aménagement du futur
quartier d’habitat implanté entre la rue Broussais et l'avenue de Hippodrome, il convient de
dénommer rapidement ce nouveau secteur de la commune afin de lui donner une identité propre.
Il rappelle l'intérêt culturel, historique et communal que présente la dénomination notamment au
regard de l’appellation correspondant au lieu dit sur lequel se situe le projet.
En outre, il précise que le diagnostic de fouilles vient d’être établi par l’Institut National de
Recherches Archéologiques Préventives. Deux grandes périodes historiques ont été mises en
évidence sur les 10 hectares concernés qui témoignent d’occupations humaines de la
«protohistoire ancienne et récente ».
Il précise ignorer si les habitants du quartier conserveront le nom proposé, les usagers pouvant
infléchir la dénomination.
Madame le Maire ajoute qu’il s’agit bien de donner une personnalité au quartier. Le diagnostic
précédant les fouilles a montré qu’il y avait déjà de l’habitat à l’âge de bronze et à l’âge de fer (la
plus ancienne est datée à -1 000 av JC et la plus récente du troisième au milieu du deuxième
siècle avant JC. Elle ajoute ne pas savoir sur quelles extensions seront opérées les fouilles
puisque c’est la Direction des Affaires Culturelles qui devra en préciser les limites. Celles-ci
devraient être importantes mais relativement simples.
Elle précise également que l’ouverture des candidatures pour désigner l’aménageur du quartier
vient d’être effectuée. Une négociation de près de 6 mois va être entamée avec les 5
candidatures retenues. L’aménageur définitif sera choisi avant la fin du semestre. Le cahier des
charges reprend les grandes orientations validées lors des réunions publiques. Le résultat des
négociations sera porté à la connaissance du public.
Madame le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal sur la désignation du futur quartier en
précisant qu’au final la population décidera ou non d’utiliser cette proposition.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code de l’urbanisme ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Ouï l’exposé de Monsieur Philippe Viard, adjoint à l’urbanisme signalant l’intérêt de donner une
dénomination officielle à ce nouveau quartier de la commune qui présente de surcroît un intérêt
historique évident,
Considérant qu’il y a lieu de donner suite à cette mesure proposée,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- décide que le futur quartier, en cours de réalisation, faisant actuellement l’objet d’une
procédure de concession d’aménagement recevra la dénomination officielle suivante :
« Le champ Bel Air »
- Charge Madame le maire de communiquer cette information à toutes les parties intéressées ; 4/5
- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à la mise en
œuvre de cette décision.
Nombre de conseillers en exercice 29
Nombre de présents : 22
Nombre de votants : 28
Nombre de votes favorables : 28
Nombre de votes défavorables :
Nombre d’abstentions :
QUESTION N°5 : AUGMENTATION DES LOYERS DES LOGEMENTS DE LA RUE PIERRE
LESDAIN POUR 2011
Monsieur Philippe Viard expose les termes de la convention en date du 19/12/1990 fixant les
modalités de gestion de 15 logements locatifs situés rue Pierre Lesdain à Dainville, signée par la
commune de Dainville, d’une part et le Logement Rural, d’autre part,
Madame le Maire ajoute que l’augmentation des loyers est encadrée par la loi. La proposition
présentée sera entérinée par le nouveau conseil d’administration issu de la fusion entre le
Logement Rural et la société GHI.
Sur proposition de son Président,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide une augmentation de 1,10 % sur les loyers des logements et garages situés rue Pierre
Lesdain à compter du 01/01/2011.
Les recettes correspondantes seront imputées à l’article 752-020 du budget de fonctionnement
2011.
Nombre de conseillers en exercice 29
Nombre de présents : 22
Nombre de votants : 28
Nombre de votes favorables : 28
Nombre de votes défavorables :
Nombre d’abstentions :
QUESTIONS DIVERSES
Plan Local d’Urbanisme
Dans le cadre de l’élaboration du Plan local d’urbanisme de la Commune, Monsieur DUHAMELLE
rappelle à l’assemblée qu’en séance du 8 mars 2010, le Conseil Municipal, avait pris acte du débat
qui avait eu lieu au sein du Conseil Communautaire sur le Plan d’Aménagement et de
Développement Durable (PADD) conformément à l’article L.123-9 du code de l’urbanisme.
Il rappelle également que le Conseil Municipal a longuement discuté et débattu sur ce plan en
vertu de l’article L.123.18 du code de l’urbanisme.
Il informe que la concertation a eu lieu tout au long des études de la Communauté urbaine et
qu’un dossier a été tenu à la disposition du public en mairie.
Il a été complété au fur et à mesure des phases d’études comportant successivement le
diagnostic, le PADD ainsi que les traductions graphiques et réglementaires.
L’ensemble de ces travaux a permis à la commission d’urbanisme communale de proposer le projet
définitif. Le public a été tenu informé de l’évolution de ces travaux par insertions dans la presse,
dans le bulletin local, sur le site internet de la mairie et sur les panneaux administratifs
municipaux. Le public a pu consigner ses observations sur un registre qui était tenu à sa
disposition. Toutes les remarques ont été prises en compte. Enfin, il annonce que le projet du plan local d’urbanisme (projets de règlement et de zonage) a
été arrêté par délibération du conseil communautaire en date du 10 décembre 2010.
Madame le Maire constate l’absence de question et clos le Conseil Municipal à 19H07