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Procès Verbal - v73zenv0xjrurrk
Document publié le Lundi 8 mars 2010 par la commune de Dainville.
Lien du pdf (Procès Verbal - v73zenv0xjrurrk)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,
1/4
COMMUNE DE DAINVILLE
PROCES VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 mars 2010 à 19H00
L’an deux mil dix 8 mars à 19h00, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Madame ROSSIGNOL, Maire, en suite de convocation en
date du 26 février 2010 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents, Messieurs et Mesdames Françoise ROSSIGNOL, Marcel DELCROIX,
Bernard DUHAMELLE, Philippe VIARD, Martine DECANTER, Annie CAPEL, Laurence
BARLET, Philippe QUANDALLE, Maryse DAMBRINE, Arthur LEGRAND, Dany LARDIER,
Jean-Pierre GRIOCHE, Monique CAZIER, Yves DEFONTAINE, Christelle HOUEL, Jean-
Marie HENNERON, Dominique JONQUET, Gérard LEGRAND, Nadine GAVORY, Emmanuel
DARRAS, Béatrice VERET, Christian RAUX, Orlane CAPRON, Eric DELPORTE, Germaine
COLLET, Jean-Michel ROTHMANN, Magalie CHAUSSOY, Anne REVEL.
A l’exception de Monsieur Nicolas BLANCHART.
Monsieur Arthur LEGRAND est élu secrétaire de séance.
La séance ouverte à 19H00, le procès verbal de la séance du 1er février 2010 est approuvé sans
observation.
Déroulé de l’ordre du jour :
QUESTION N°1 : DEBAT SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT
DURABLE DE LA COMMUNE DE DAINVILLE
Monsieur Bernard DUHAMELLE expose que l’article L.123-9 du code de l’urbanisme prévoit qu’un
débat a lieu au sein du conseil communautaire, compétent pour l’élaboration du Plan Local
d’Urbanisme, sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement
Durable (PADD) au plus tard deux mois avant l’examen du projet de Plan Local d’Urbanisme de la
commune.
Conformément à l’article L.123-18 du code de l’urbanisme, ce débat est également organisé au
sein du conseil municipal qui en a longuement discuté.
Monsieur Bernard Duhamelle expose les grandes lignes du PADD à partir des documents
suivants :
Janvier 2010
Dainville
Elaboration du Plan
Local d’Urbanisme
Le projet
communal
Janvier 2010
Qu’est ce qu’un Plan Local d’urbanisme?
Les objectifs d’un PLU
Optimiser l’implantation et la desserte des
constructions situées en zone urbaine.
Favoriser un équilibre de la commune par
la mixité urbaine et sociale.
Protéger les espaces agricoles et naturels.
Préparer la réalisation des équipements
futurs.
Fournir une information juridique complète
afin de définir avec clarté les droits attachés
à chaque terrain. 2/4
Janvier 2010
Quel est le contenu d’un PLU ?
Diagnostic du
territoire
Questionnaire à
la population
Le projet d’aménagement et de
développement durable (PADD)
Plan de zonage Règlement
Orientations
d’aménagement
Rapport de
présentation
Projet
Les annexes
Présente le diagnostic
et justifie tous les
choix d’aménagement
Social, économique,
naturel, géographique…
Volonté des habitants
Répondre aux
attentes,
anticiper les
besoins, fixer
des objectifs…
Traduction du projet
Précise certains choix
d’aménagement (facultatif
Précise un certain nombre
d’informations ou de
contraintes
Janvier 2010
D. Le Projet d’Aménagement et
de Développement Durable
Janvier 2010
D. Le PADD
- Interdire toute urbanisation au-delà de la voie ferrée Arras-St Pol
-Renforcer la trame verte
-Participer à l’effort de construction sur le territoire communautaire dans le cadre du Programme Local de l’Habitat (PLH)
- Assurer la mixité sociale, intergénérationnelle et urbaine en
diversifiant l'offre de logements
- Prendre en compte des principes durables de développement
- Développer les liaisons vertes intercommunales (vélo-route)
-Poursuivre le développement de la ZAC grâce aux infrastructures
existantes (RD 265 et N25) à l'entrée sud-ouest de Dainville
LES ENJEUX SUPRA COMMUNAUX
PRINCIPES GENERAUX
Janvier 2010
D. Le PADD LES ENJEUX SUPRA COMMUNAUX
Janvier 2010
D. Le PADD
- Progression maîtrisée de la population
- Renforcer les équipements communaux
- Mettre en valeur le patrimoine du village
LA ZONE URBAINE
- Prévoir les zones futures d'aménagement intégrées au reste du village
- Créer une zone d’urbanisation au nord de la rue Broussais tout en renforçant les liaisons entre les équipements communautaires
et le reste de la commune
- Réhabiliter la friche UNEAL
- Gérer le rôle d’interface entre la zone agricole et la zone
urbanisée de l’agglomération
PRINCIPES GENERAUX
… Janvier 2010
D. Le PADD LA ZONE URBAINE
PRINCIPES GENERAUX (suite)
- Permettre le maintien et l’implantation d’activités (artisanat,
services) dans le bourg
- Renforcer la qualité paysagère de l’entrée de ville et de
l’Agglomération
Janvier 2010
D. Le PADD LA ZONE URBAINE
Janvier 2010
D. Le PADD LE TERRITOIRE AGRICOLE
PRINCIPES GENERAUX
- Protéger et préserver au mieux l'espace agricole.
- Protéger les parcelles agricoles au sein de l’enveloppe
urbaine.
- Préserver les sièges d'exploitations. 3/4
Janvier 2010
D. Le PADD LA ZONE AGRICOLE
Janvier 2010
D. Le PADD L’ENVIRONNEMENT
- Mettre en valeur et renforcer les cheminements doux
(piétons, cyclistes…)
- Sauvegarder le patrimoine naturel de la commune (bois,
haies,...) et boiser certains secteurs
- Préserver les espaces verts existants
- Favoriser la gestion différenciée des espaces verts
- Prendre en compte les risques naturels (inondations,
argiles) et technologiques (SEVESO)
PRINCIPES GENERAUX
Janvier 2010
D. Le PADD L’ENVIRONNEMENT
Janvier 2010
Janvier 2010
Prochaines étapes…courant 2010
Etapes Documents
obligatoires
Echéances
prévisionnelles
0- Délibérations de lancement de procédure - Conseils
Municipal et Communautaire
Désignation du bureau d’études
2ième semestre 2008
Réalisé
1- Analyse du territoire
Diagnostic de l’état actuel de la commune
Evaluation des besoins
Diagnostic territorial 1er semestre 2009
Réalisé
VALIDATION
2- Projet d’Aménagement et de Développement Durable
– Grandes options d’aménagement
Document PADD Début 2010
DEBAT DU CONSEIL MUNICIPAL ET COMMUNAUTAIRE
3- Document graphique et règlement
Justification des règles – Vocation du sol
Réponse à « Que construire ? » « Comment le faire ? »
Dossier PLU arrêté
Plan de zonage -
Règlement
Mi 2010
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
4- Consultation des personnes publiques associées et
enquête publique - Commissaire enquêteur
Modifications éventuelles
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 1er semestre 2011
Monsieur Arthur Legrand souhaite obtenir davantage de précisions sur le devenir d’une partie de
la zone artisanale située aux abords de la RN 25 (côté gauche dans le sens Beaumetz les loges-
Dainville).
Madame le Maire expose que les réalités du terrain et la recherche d’une meilleure qualité
urbaine et environnementale conduisent à affecter cette zone au boisement. Cette proposition
est entérinée par la Communauté Urbaine d’Arras dans le cadre des appels à projets
« boisements régionaux ». Elle ajoute que d’autres solutions sont à rechercher en terme
commercial, notamment autour du centre commercial existant « Leclerc ».
Madame Béatrice Véret souhaite obtenir davantage de précisions sur le circuit « vélo route »
identifié au plan présenté et notamment sur son point de départ.
Madame le Maire confirme que le départ du circuit est envisagé sur Dainville. Il convient en
outre de connecter le circuit aux pistes cyclables les plus proches existantes. De plus, la
prescription de révision du Plan de Prévention des Risques Technologiques contraint à dévier et à
contourner tout un secteur. Le trajet de débouché est validé par les services de la CUA et du 4/4
Département. Le plan « vélo » intercommunal est en cours d’élaboration et fera l’objet d’une
prochaine contractualisation avec notamment pour objectif de rejoindre la citadelle d’Arras.
Monsieur Eric Delporte souhaite que soit précisé l’objectif de développement maîtrisé de la
population ».
Monsieur Bernard Duhamelle expose que les simulations ont été réalisées sur une perspective
d’accroissement de 10%. Il s’agit là d’une croissance mesurée qui devrait permettre de retrouver
des chiffres déjà connus sur la commune.
Madame Germaine Collet souhaite obtenir davantage de précisions sur le constat de
vieillissement de la population au niveau local.
Monsieur Bernard Duhamelle précise qu’il s’agit bien là d’une problématique dainvilloise. Le
recensement de 1982 décrivait une population locale très jeune (jeunes couples et population
scolarisée importante). Le dernier recensement de 2006 montre par contre un vieillissement
global de notre population (baisse significative des enfants en âge d’être scolarisés et part
importante de la catégorie « retraités »).
Madame le Maire ajoute que le phénomène est exacerbé par la présence d’établissements
spécialisés pour personnes âgées qui regroupent environ 400 places. Leur présence constitue une
chance pour la commune, mais il convient également d’offrir de nouvelles structures pour de
jeunes couples.
Monsieur Emmanuelle Darras précise qu’il serait bon d’identifier à terme une localisation pour une
prochaine salle des fêtes.
Après en avoir pris connaissance des orientations générales du PADD, le Conseil Municipal, à
l’unanimité, prend acte du débat.
Nombre de conseillers en exercice 29
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 28
Nombre de votes favorables : 28
Nombre de votes défavorables :
Nombre d’abstentions :
QUESTIONS DIVERSES
Madame le Maire constate l’absence de question et clôt le Conseil Municipal à 20H13