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Conseil Municipal - CM DU 26 09 2018&nobaki=false&z=auto&stdono=&onlyp
Conseil Municipal - CM DU 26 09 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toufflers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 26 09 2018)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
du
NORD
ARRONDISSEMENT
de
LILLE
CANTON
DE
VILLENEUVE
D’'ASCQ
COMMUNE
DE
TOUFFLERS OBJET
AMENAGEMENT CENTRE
VILLE
Cession
foncier
communal
ä
la
Métropole
Européenne
de
Lille
Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2018
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX |
hi
ën prétetire le 28/09/2018
DU
CONSEIL
M}
He
Ses
ID
: 059-215905985-20180926-D
20180926
02-DE
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
vingt-six
septembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Toufflers
s’est
tenu
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Alain
GONCE ,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi,
le
19/09/2018
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents : TIBERGHIEN
Patrick,
WAMBECQ
Edith
, DETRE
Marc
, BERNARD
Marie-
Françoise
, BRENOT
Georges
, LARZUL
Jérôme
, VANNESTE
Éric
,MURTEIRA
José
, L'HOMME
Anne-Sophie,
BAHAUX
Isabelle
, DOVERGNE
Jean-François,
DOVERGNE
Marianne
, VAN-LIEUWEN
Sonia
, BOUCHEZ
Delphine
, HALLAERT
Christophe,
PIETRZAK
Ludivine
, ADYNS
Guy
,
LEMAN
Henri-Pierre, BALSACK
Sylvie
, CIMETIERE
Xavier
Procurations : VANHALST
François
qui
donne
pouvoir
à
HALLAERT
Christophe
BOUREZ
Delphine
qui
donne
pouvoir
à
BERNARD
Marie-Françoise
DELATTRE
Réjane
qui
donne
procuration
à
BALSACK
Syivie
Absente
:
DEGOBERT
Paulette
Absenits
non
excusés :
FERMONT
Gilbert,
FERMONT
Marie-Anne ,
Dans
le
cadre
du
projet
de
restructuration
du
restaurant
scolaire
, la
Commune
«a
sollicité
la
Métropole
Européenne
de
Lille
sur
un
réaménagement
du
« Centre
Ville
».
Il
est
nécessaire
de
recenser
le
foncier
afin
de
permettre
à
la
M E
L
d'engager
au
mieux
son
projet.
Il s'avère
que
les
parcelles
référencées
AL
127
-
128
—
130
-
133
et
134
-
AL
516
et AL
63
(partie)
sont
propriété
de
la
Commune.
Afin
de
permettre
à
la
M E
L de
réaliser
un
projet
d'aménagement,
il
est
proposé
de
céder
à
la
Métropole
Européenne
de
Lille
ce
foncier
précité
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
administratif
relatif
à
cette
cession.
Adopté
par
24
voix
pour
—
0 voix
contre
-
0 abstention
N'ont
pas
pris
part
au
vote
: Néant
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Alain
GONCE DÉPARTEMENT
du
NORD
ARRONDISSEMENT
de
LILLE
CANTON
DE
VILLENEUVE
D'ASCQ
COMMUNE
DE
TOUFFLERS
OBJET Budget
2018
Investissements changements
d'affectation
EXIRAIT
st
ONE
SUN
Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2018
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2018
Affiché le
me?
L'an
deux
mille
dix-huit ,
le
vingt-six
«
Conseil
Municipal
de
la
Commune
q
ID
: 059-215905985-20180926-D
20180926
10-DE
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la PES
EnTEe
dE
IVIONSIEUr
AG
GONCE,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi,
le
19/09/2018.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents : TIBERGHIEN
Patrick,
WAMBECQ
Edith
, DETRE
Marc
, BERNARD
Marie-
Françoise
, BRENOT
Georges,
LARZUL
Jérôme
, VANNESTE
Éric
,MURTEIRA
José
, L'HOMME
Anne-Sophie,
BAHAUX
Isabelle
, DOVERGNE
Jean-François
, DOVERGNE
Marianne
, VAN-LIEUWEN
Sonia
, BOUCHEZ
Delphine ,
HALLAERT
Christophe
, PIETRZAK
Ludivine
, ADYNS
Guy
, LEMAN
Henri-Pierre
,
BALSACK
Sylvie,
CIMETIERE
Xavier
Procurations : VANHALST
François
qui
donne
pouvoir
à
HALLAERT
Christophe
BOUREZ
Delphine
qui
donne
pouvoir
à
BERNARD
Marie-Françoise
DELATTRE
Réjane
qui
donne
procuration
à
BALSACK
Sylvie
Absente : DEGOBERT
Paulette
Absenits
non
excusés :
FERMONT
Gilbert,
FERMONT
Marie-Anne ,
Dans
le
cadre
du
Budget
2018,
il vous
est
proposé
de
modifier
l'affectation
d’investissements
comme
suit :
Compte
Dénomination
de
l'investissement
2315
Vidéo-protection
: nouvelles
caméras
2315
Eclairage
public
: Parc
d'Activités
de
Roubaix
Est
Adopté
par
24
voix
pour-
O0
voix
contre-
O0
abstention
N'ont
pas
pris
part
au
vote
:
Néant
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdlits.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
Alain
GONCE
Le DÉPARTEMENT
DU
NORD
CANTON
DE
VILLENEUVE
D'ASCQ
COMMUNE
DE
TOUFFLERS
OBJET C.A.F
Contrat
Enfance
Jeunesse
2018
à
2020
Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2018
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
Reçu
en
préfecture
le 28/09/2018
DU CONSEIL MUNIE
4411
Ses
ID
: 059-215905985-20180926-D
20180926
09-DE
L'an
deux
mille
dix-huit
,le
vingt
six
septembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Toufflers
s’est
tenu
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Alain
GONCE
,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi,
le
19/09/2018.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27.
Présents : TIBERGHIEN
Patrick
, WAMBECQ
Edith,
DETRE
Marc
, BERNARD
Marie-
Françoise
, BRENOT
Georges
, LARZUL
Jérôme
, VANNESTE
Éric
,MURTEIRA
José
, L'HOMME
Anne-Sophie,
BAHAUX
Isabelle
, DOVERGNE
Jean-François
, DOVERGNE
Marianne
, VAN-LIEUWEN
Sonia
, BOUCHEZ
Delphine
,
HALLAERT
Christophe
, PIETRZAK
Ludivine
, ADYNS
Guy
, LEMAN
Henri-Pierre
,
BALSACXK
Sylvie
, CIMETIERE
Xavier
Procurations
:
VANHALST
François
qui
donne
pouvoir
à
HALLAERT
Christophe
BOUREZ
Delphine
qui
donne
pouvoir
à
BERNARD
Marie-Françoise
DELATTRE
Réjane
qui
donne
procuration
à
BALSACK
Sylvie
Absente
:
DEGOBERT
Paulette
Absents
non
excusés :
FERMONT
Gilbert,
FERMONT
Marie-Anne ,
Le
précédent
« contrat
enfance
jeunesse
» est
arrivé
à
son
terme.
Un
nouveau
contrat
peut
s'engager
pour
une
nouvelle
période
triennale
2018
à
2020.
Un
bilan
du
précédent
« C
E J
» a
été
élaboré
entre
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Roubaix-Tourcoing
et
la
Commune.
Il vous
est
proposé
de
reconduire
les
actions
antérieures.
Ilest
proposé
également
au
Conseil
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ce
nouveau
« contrat
enfance
jeunesse
».
Adopté
par
24
voix
pour—
0 voix
contre
-
0 abstention
N'ont
pas
pris
part
au
vote
: Néant
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdlits.
Pour
Extrait
conforme Le
Maire
Alain
GONCE DÉPARTEMENT
DU
NORD
CANTON
DE
VILLENEUVE
D’ASCQ
COMMUNE
DE
TOUFFLERS
OBJET
Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2018
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
eu
en préteatle lel28/09/2018
DU
CONSEIL
MUN
aiicnéie
méme
ID
: 059-215905985-20180926-D
20180926
O01-DE
L'an
deux
mille
dix-huit
,
le
vingt-six
septembre
à
vingt
heures
,le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Toufflers
s’est
tenu
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Alain
GONCE,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi,
le
19/09/2018.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:27.
Présents : TIBERGHIEN
Patrick
,
WAMBECQ
Edith
,
DETRE
Marc
,
BERNARD
Marie-
Françoise
, BRENOT
Georges
, LARZUL
Jérôme
, VANNESTE
Éric
,MURTEIRA
José
, L'HOMME
Anne-Sophie,
BAHAUX
Isabelle
, DOVERGNE
Jean-François
,
DOVERGNE
Marianne
,
VAN-LIEUWEN
Sonia
,
BOUCHEZ
Delphine
,
HALLAERT
Christophe
, PIETRZAK
Ludivine
, ADYNS
Guy
, LEMAN
Henri-Pierre
,
BALSACXK
Sylvie
, CIMETIÈRE
Xavier
Procurations
:
VANHALST
François
qui
donne
pouvoir
à
HALLAERT
Christophe
BOUREZ
Delphine
qui
donne
pouvoir
à
BERNARD
Marie-Françoise
DELATTRE
Réjane
qui
donne
procuration
à
BALSACK
Syivie
Absente
:
DEGOBERT
Paulette
Absents
non
excusés :
FERMONT
Gilbert,
FERMONT
Marie-Anne ,
JARDINS
DE
GAIA
COMITE
DE
PILOTAGE
REGLEMENT
MODIFICATIONS
Par
délibération
du
1e'
Avril
2008,
le
Conseil
Municipal
a
établi
le
règlement
intérieur
des
Jardins
familiaux
dénommés
«
Jardins
de
Gaïa
».
Il apparait
nécessaire
de
le
modifier
selon
le
projet
joint
au
projet
de
délibération.
Adopté
par
24
voix
pour
—
0
voix
contre
-
0
abstention
N'ont
pas
pris
part
au
vote
:Néant
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdlits. Pour
Extrait
conforme
Le
Maire
A.GONCE Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2918
Qu
en
préfecture
le 28/08/2018
EUR
UE
Fe Affiché
le
1D
: 058-215905985-20180925-D
20189925
01-DE
REGLEMENT
DES
JARDINS
FAMILIAUX
NOMMES
« LES
JARDINS
DE
GAÏA
»
La
Commune
de
Toufflers
a
créé
des
jardins
familiaux
sur
un
terrain
d’une
superficie
de
3000
m2,
situé
impasse
Jonville,
cadastré
Al
743
et
classé
au
PLU
en
UBBOS0.
Chacune
des
parcelles
de
100
à
200
m2
environ
est
destinée
à
être
attribuée
à
des
Toufflersois
qui
s'engagent
à
observer
le
présent
règlement.
Le
Comité
de
pilotage
composé
du
représentant
de
la
Commune
,du
représentant
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
et
du
représentant
de
l'Association
des
« Jardins
de
Gaïa
» est
chargé
de
faire
appliquer
le
règlement.
1-
ATTRIBUTION
DES
LOTS
L'attribution
des
jardins
est
décidée
par
le comité
de
pilotage.
Les jardins
sont
attribués
exclusivement
aux
personnes
habitant
à
Toufflers,
en
locatif.
En
cas
de
déménagement
hors
de
la
commune,
les
bénéficiaires
sont
dans
l’obligation
d'en
informer
la ville
et
le
comité
de
pilotage.
Ce
dernier
mettra
en
œuvre
les
modalités
de
restitution,
en
vue
d’une
nouvelle
attribution.
Chaque
lot est
numéroté
et
le
présent
rêglement
intérieur
est
signé
et
remis
au
jardinier.
La
prise
en
charge
des
jardins
est
effective
à
la
signature
du
bail
ainsi
que
du
présent
règlement
par
chacun
des
jardiniers
avec
présentation
d’une
attestation
d'assurance
familiale
de
responsabilité
civile
contre
fout
accident
ou
sinistre
susceptible
d'intervenir
vis-à-vis
des
tiers
et
imputables
soit
aux
jardiniers
eux-mêmes,
soit
aux
membres
de
famille
fréquentant
les jardins
de
Gaïa.
Un
état
des
lieux
est
établi
lors
de
la
prise
de
possession,
en
ce
qui
concerne
le
bien
mis
à
disposition
(jardin,
abri
et
composteurs).
2-
CONDITIONS
FINANCIERES
La
jouissance
de
chacun
des
jardins
attribués
aux
conditions
prévues
dans
l'article
1
est
subordonnée
au
versement
d’un
loyer
annuel
versé
au
CCAS.
Le
montant
est
fixé
à
20€
pour
le
cabanon
+
0.20€/m2
et
est
révisable
chaque
année.
Le
règlement
se
fait
en
1
fois
le
30
mars
de
chaque
année,
à
l’ordre
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
3-
DUREE
L’occupation
du
jardin
est
accordée
pour
une
durée
de
1
an
renouvelable
tacitement
par
paiement
du
loyer.
4-
CONDITIONS
GENERALES
D'UTILISATION
4.1-
Exploitation
du
jardin
Les jardins
familiaux
sont
ouverts
tous
les jours
de
7h
à
22h.
L'utilisation
d'outillage
motorisé
est
réglementée
comme
suit :
-
Les jours
ouvrables
de
8h30
à
19h30 ;
-
Les
samedis
de
9h
à
19h:
La
jouissance
du
jardin
est
personnelle.
Le
titulaire
ne
peut
la
rétrocéder
à
qui
que
ce
soit.
Cette
jouissance
demeure
subordonnée
à
l'observation
intégrale
du
présent
règlement.
Chaque
jardin
doit
être
cultivé
avec
soin
par
le bénéficiaire
lui-même
ou
un
membre
de
sa
famille.
S'il s’avérait
qu’un
mauvais
entretien
perdure
au-delà
d’une
période
de
3
mois,
le
comité
de
pilotage
serait
alors
en
droit
d'examiner
les
raisons
de
cette
défaillance
avant
de
proposer
des
mesures
d'exclusion
et
de
remplacement.
Les
récoltes
issues
de
cette
activité
de
jardinage
ont
vocation
à
servir
eux
besoins
de
la
famille.
La
commune
ne
pourra
être
rendue
responsable
des
dégâts
de
quelque
nature
qu'ils
soient,
qui
seraient
commis
par
l’un
ou
l’autre
des
bénéficiaires
des
jardins,
ni des
accidents
qui
surviendraient
soit
à
eux,
soit
à
des
tiers. Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2918
4.2-
Entretien
des
parties
communes
Heçu
en
préfecture
le 28/09/2018
*l’entretien
des
abris
de
jardin
est
effectué
parle
bénéficiaire.
Affiché
FREE
Les
parties
communes
sont
entretenues
conjointement
par
la
communauté
des
jé: 5
4.3-
Entretien
biologique
Les jardins
familiaux
s'inscrivent
dans
la
démarche
de
développement
durable
engagée
par
la
commune.
Cela
repose
sur
les
principes
de
précaution,
de
prévention,
d'économie
et
de
bonne
gestion
ainsi
que
de
responsabilité,
de
participation,
d'équité
et
de
solidarité.
En
conséquence,
il est
demandé
au
bénéficiaire
de
jardiner
« bio
», de
refuser
engrais
chimiques
et
autres
traitements
antinaturels.
Les
déchets
verts
seront
récupérés
dans
les
composteurs.
4.4-
Abris
Aucune
construction
autre
que
les
abris
en
bois
fournis
par
la
commune
n'est
autorisée.
Toute
modification
de
taille,
de
matériaux
utilisés
ou
de
couleur
est
interdite.
La
commune
se
réserve
le
droit
de
poursuivre
les jardiniers
contrevenants
en
vue
de
la
remise
en
l’état
d’origine.
4.5-
Plantations
La
plantation
des
arbres
et
arbustes
est
interdite
sur
les
parcelles.
4.6-Police
des
jardins
Le
stationnement
des
véhicules
des
jardiniers
ou
des
visiteurs
se
fera
obligatoirement
sur
le
parking
à
l'entrée
des
jardins
dans
le
respect
des
panneaux
implantés.
Les
entrées
sont
fermées
par
des
portails.
Toute
occupation
du
jardin
en
dehors
des
heures
prévues
est
interdite,
notamment
de
nuit,
ne
pourra
rien
être
fait
qui
soit
de
nature
à
porter
atteinte
à
la
bonne
renommée
des
bénéficiaires
des
jardins.
Les jardiniers
se
préteront
assistance
pour
le
maintien
du
bon
ordre
et
pour
l'exécution
des
travaux
d'intérêt
général.
Tous
devront
respecter,
avec
la
plus
grande
délicatesse,
les jardins
des
voisins.
4.7-Animaux Tout
animal
est
interdit
dans
l'enceinte
des
jardins.
5-
REGLEMENT
DES
DIFFERENTS
En
cas
de
difficultés
entre
jardiniers,
le
comité
de
pilotage
sera
saisi
pour
arbitrage.
Le
comité
aura
droit
de
visiter
les
jardins,
chaque
fois
qu'il jugera
utile.
Le
comité
veillera
à
la
bonne
application
du
Règlement
intérieur
et
décidera,
si besoin,
de
retirer
le jardin
dans
l'intérêt
commun,
pour
des
raisons
définies
dans
le
paragraphe
suivant.
6-
FIN
DE
L'ATTRIBUTION
6.1-
Départ
à
l'initiative
du
bénéficiaire
Tout
bénéficiaire
peut
mettre
fin
à
l'occupation
du
lot.
6.2-
Exclusions
6.2.1-
Clauses
d’exclusion
L’exclusion
est
prononcée
par
le
comité
de
pilotage
aux
motifs
énumérés
ci-après
:
- __
Non-respect
du
règlement
intérieur
-__
Non-paiement
de
la
redevance
annuelle
après
relance
restée
infructueuse
-
Mauvais
comportement
avec
altercation
portant
préjudice
à
un
climat
de
bon
voisinage
-__
Déménagement
hors
du
territoire
communal
-
Insuffisance
de
culture
ou
d’entretien
-__
Non-respect
des
prescriptions
concernant
l’entretien
biologique
6.2.2-
Procédure
Avant
toute
décision
d'exclusion
d’un
jardin,
le jardinier
intéressé
sera
convoqué
par
lettre
recommandée
avec
AR
par
le
comité
de
pilotage
et
sera
invité
à
fournir
des
explications.
Ala
suite
de
cet
entretien,
une
décision
définitive
sera
notifiée
au
jardinier
concerné
par
lettre
recommandée
avec
AR. Dans
le
cas
d'une
reprise
de
terrain
pour
manquement
grave
au
règlement,
elle
s’appliquera
de
plein
droit
huit jours
après
la
notification
d'exclusion.
Pendant
ce
délai
de
huit jours,
le terrain
devra
être
remis
en
état.
Pour
tout
problème
d'interprétation
pratique
de
ces
règles,
vous
voudrez
bien
vous
mettre
en
rapport
avec
l’un
des
membres
élus
du
comité
de
pilotage
dont
vous
trouverez
la
liste
ci-jointe. Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2918
Reçu
en
préfecture
le
28/08/2018
RSS
Hana:
Ru
EN
Affiché te
SES DÉPARTEMENT
du
NORD
ARRONDISSEMENT
de
LILLE
CANTON
DE
VILLENEUVE
D'ASCQ
COMMUNE
DE
TOUFFLERS OBJET
METROPOLE
EUROPEENNE
DE
LILLE
Compétence
GESTION
des
MILIEUX
AQUATIQUES
et
PREVENTION
des
INONDATIONS [GEMAPI]
Comité
du
Bassin
de
la
MARQUE
Délégués
du
Conseil
Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2018
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2018
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
ariché
le
re
=
<>
DU
CONSEIL
MUN
ID
: 059-215905985-20180926-D
20180926
03-DE
L'an
deux
mille
dix-huit
, le
vingt-six
septembre
, à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Toufflers
s’est
tenu
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Alain
GONCE,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi,
le
19/09/2018.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
TIBERGHIEN
Patrick
, WAMBECQ
Edith
,
DETRE
Marc
,
BERNARD
Marie-Françoise ,
BRENOT
Georges
, LARZUL
Jérôme
, VANNESTE
Éric
,MURTEIRA
José
, L'HOMME
Anne-
Sophie,
BAHAUX
Isabelle
, DOVERGNE
Jean-François
, DOVERGNE
Marianne
, VAN-
LIEUWEN
Sonia
,
BOUCHEZ
Delphine
,
HALLAERT
Christophe
,
PIETRZAK
Ludivine ,
ADYNS
Guy
, LEMAN
Henri-Pierre
, BALSACK
Sylvie
, CIMETIERE
Xavier
Procurations : VANHALST
François
qui
donne
pouvoir
à
HALLAERT
Christophe
BOUREZ
Delphine
qui
donne
pouvoir
à
BERNARD
Marie-Françoise
DELATTRE
Réjane
qui
donne
procuration
à
BALSACXK
Sylvie
Absente
:
DEGOBERT
Paulette
Absents
non
excusés :
FERMONT
Gilbert,
FERMONT
Marie-Anne
,
La
Métropole
Européenne
de
Lille
exerce
la
compétence
« Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
» [G
E M
AP
1]
depuis
le
17
Janvier
2018.
La
M
E
L
souhaite
mettre
en
place
un
comité
de
pilotage
GEMAPI
et
à
l'échelle
métropolitaine
et
5 comités
de
bassin
locaux
selon
les territoires
hydrographiques.
Le
Comité
de
bassin
local
est
chargé
de
:
- __
Remonterles
informations
de
terrain
-
Débattre
des
priorités
d'action
d'entretien
-_
Evaluer
la
qualité
de
service
-
Proposer
des
adaptations
en
matière
de
mise
en
œuvre
de
la
compétence
La
Commune
de
TOUFFLERS
fait
partie
du
bassin
« Versant
de
la
Marque
».
Elle
doit
être
représentée
au
sein
du
Comité
de
ce
bassin
par
2
membres
du
Conseil. I vous
est
proposé
la
candidature
de
1.
M.
Christophe
HALLAERT
Conseiller
municipal
délégué
à
l’environnement
2.
Mme
Sonia
VAN-LIEUWEN
Conseiller
Municipal
Adopté
par
24
voix
pour
-
O
voix
contre
-
0
abstention
N'ont
pas
pris
part
au
vote
: Néant
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme, DÉPARTEMENT
du
NORD
ARRONDISSEMENT
de
LILLE
CANTON
DE
VILLENEUVE
D'ASCQ
COMMUNE
DE
TOUFFLERS OBJET
METROPOLE
EUROPEENNE
DE
LILLE
Plan
Local
d'Urbanisme
ERL
n°4
Rue
des
Mésanges
logements
sociaux
Pourcentage
Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2018
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2018
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
ain
le
ro
DU
CONSEIL
MUN
0 : 059.215905985-20180926-D
20180926 _04-DE =
L'an
deux
mille
dix-huit
,
le
vingt-six
septembre
,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Toufflers
s’est
tenu
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Alain
GONCE,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l’avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi,
le
19/09/2018.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
TIBERGHIEN
Patrick,
WAMBECQ
Edith
, DETRE
Marc
, BERNARD
Marie-
Françoise
, BRENOT
Georges
, LARZUL
Jérôme
, VANNESTE
Éric
,MURTEIRA
José
, L'HOMME
Anne-Sophie,
BAHAUX
Isabelle
, DOVERGNE
Jean-François
, DOVERGNE
Marianne
, VAN-LIEUWEN
Sonia
, BOUCHEZ
Delphine ,
HALLAERT
Christophe
, PIETRZAK
Ludivine
, ADYNS
Guy ,
LEMAN
Henri-Pierre
,
BALSACK
Sylvie
, CIMETIÈRE
Xavier
Procurations
:
VANHALST
François
qui
donne
pouvoir
à
HALLAERT
Christophe
BOUREZ
Delphine
qui
donne
pouvoir
à
BERNARD
Marie-Françoise
DELATTRE
Réjane
qui
donne
procuration
à
BALSACK
Sylvie
Absente
:
DEGOBERT
Paulette
Absenis
non
excusés :
FERMONT
Gilbert,
FERMONT
Marie-Anne ,
Par
délibération
du
22
mars
2016,
le
Conseil
Municipal
a
émis
à
l’unanimité
un
avis
favorable
pour
le
passage
à
100
%
du
pourcentage
de
réalisation
de
logements
sociaux
sur
la
zone
dénommée
« ERL
n°4
» contigué
à
la
rue
des
Mésanges.
Ce
foncier
fait
l’objet
d’un
projet
de
LILLE
METROPOLE
HABITAT
qui
envisage
une
opération
de
33
logements
[23
de
type
locatif
et
10
de
type
PSLA
].
Afin
de
permettre
la
concrétisation
de
ce
projet
qui
pourra
s'inscrire
dans
le
dispositif
« Loi
S
RU
»,
il vous
est
proposé
de
modifier
le
pourcentage
de
logements
sur
cette
« ERL
n°4
»,
à
savoir
70
%
en
locatif
et
30%
en
PSLA.
Adopté
par
24
voix
pour
-
0
voix
contre
-
0 abstention
N'ont
pas
pris
part
au
vote
: Néant
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Alain
GONCE DÉPARTEMENT
du
NORD
ARRONDISSEMENT
de
LILLE
CANTON
DE
VILLENEUVE
D'ASCQ
COMMUNE
DE
TOUFFLERS OBJET
PERSONNEL
COMMUNAL
Régime
indemnitaire
['RIFSEEP
]
plafonds
modification
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AU
DU
CONSEIL
MUR
L’an
deux
mille
dix-huit
, le
vingt-six
se
Municipal
de
la
Commune
de
Toufflers
s’esi
*
Li
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
AIR:
1808257
20180925
in
E
e
28/09/2018
préfecture
ie 28/08/2018
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi,
le
19/09/2018.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents: TIBERGHIEN
Patrick,
WAMBECQ
Edith, DETRE
Marc
, BERNARD
Marie-Françoise
,
BRENOT
Georges,
LARZUL
Jérôme,
VANNESTE
Éric
,MURTEIRA
José,
L'HOMME
Anne-
Sophie,
BAHAUX
Isabelle, DOVERGKNE
Jean-François,
DOVERGNE
Marianne
, VAN-
LIEUWEN
Sonia
, BOUCHEZ
Deiphine
, HALLAERT
Christophe
, PIETRZAK
Ludivine
,
ADYNS
Guy
, LEMAN
Henri-Pierre
, BALSACXK
Sylvie
, CIMETIERE
Xavier
Procurations
:
VANHALST
François
qui
donne
pouvoir
à
HALLAERT
Christophe
BOUREZ
Delphine
qui
donne
pouvoir
à
BERNARD
Marie-Françoise
DELATTRE
Réjane
qui
donne
procuration
à
BALSACK
Syivie
Absente : DEGOBERT
Paulette
Absents
non
excusés
:
FERMONT
Gilbert,
FERMONT
Marie-Anne ,
Par
le
décret
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
RIFSEEP
Par
la
circulaire
RDFF
1527139C
du
5 décembre
2014
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
27/04/2016
instaurant
un
régime
indemnitaire
Vu
le tableau
des
effectifs
Vu
l'arrêté
ministériel
du
27
août
2015
La
Commission
des
Finances
ayant
été
consultée
le
14
septembre
2018,
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
ou
de
préciser
la
délibération
en
date
du
27/04/2016,
il est
proposé
au
conseil
d'adopter
le
projet
de
délibération
suivant:
Article 1: Sont
bénéficiaires :
-Les
administrateurs
territoriaux
vu
l'arrêté
du
29
juin
2015
es
attachés
territoriaux
et
les
secrétaires
de
mairie
vu
l'arrête
du
3 juin
2015
-Les
rédacteurs,
les
éducateurs
, les
animateurs
territoriaux
vu
l'arrête
du
19
mars
2015 -Les
assistants
socio-
éducatifs
territoriaux,
vu
l' arrête
du
3 juin
2015
-Les
assistants
de
service
social
vu
l'arrêté
du
20
mai
2014
-Les
adjoints
administratifs
territoriaux,
les
adjoints
d'animation,
les
ATSEM
, les
agents
sociaux
territoriaux
vu
l'arrêté
du
20mai
2014
-Les
adjoints
techniques
territoriaux
et
les
agents
de
maîtrise
vu
l'arrêté
du
28
avril
2015 -Les
bibliothécaires
territoriaux,
les
attachés
,
les
attachés
,
assistants
et
agents
teritoriaux
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
vu
l'arrêté
du
7
décembre
2017
-Les
agents
titulaires
et
stagiaires
à
temps
complet,
à temps
non
complet
et
à
temps
partiel,
non
logés
ou
bénéficiant
d'une
concession
de
logement
pour
nécessité
absolue
de
service
-Les
agents
non
titulaires
de
droit
public
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
et
à
temps
parliel,
non
logés
ou
bénéficiant
d'une
concession
de
logement
pour
nécessité
absolue
de
service
Aticle
2:
Ce
régime
s'applique
depuis
2016
à
la
fonction
publique
territoriale,
dénommé
«
RIFSEEP
»
il s'appuie
sur
la
mise
en
place
des
deux
parts
suivantes
:
-
LFSE
(Indemnité
de
fonctions
de
sujétions
et d'expertise)
-__
Le
CIA
(Compiément
indemnitaire
annuel)
Article
3
: Conditions
d'attribution
de
L'IFSEE
L'IFSEE
constitue
la
part
principale
de
ce
régime
indemnitaire,
son
montant
est
fixé
selon la
place
de
l' «agent»
au
sein
de
l'organigramme
annexé
Le
niveau
de
responsabilité,
d'expertise,
de
technicité
La
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
Fa
valorisation
de
l'axerrire
des
fonctions
de
l'enneant
» Le
Conseil
Municipal
décide
de
créer
deux
grou
Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2018
l'organigramme
ci-après
:
Reçu
en préfecture
le 28/09/2018
Affiché le
+42
| D.G.S
_ |
ID:059-215905985-20180926-D_20180926_06-DE
Secrétariat
Génerar
Groupe
1
Responsable
d'équipe
Responsable
de
l'animation
technique
Agent
de
Agen
f
Agent
ae
technique
Coordinateur
d'eritrafion
mafñrise
Animation
Groupe
2
Groupe
2
Groupe
2
Groupe
2
.
Agent
Agent
technique
ATSEM
d'animation
Groupe
2
Groupe
2
Groupe
2
Article
4
: versement
de
l'IFSEE
-
En
application
des
montants
réglementaires
et
statutaires
fixés
par
la
loi
et
la
réglementation
il vous
est
proposé
de
fixer
les
plafonds
annuels
suivants
:
Groupe
Montant
maximum
de
l'IFSEE
Groupe
1
15
000
euros
Groupe
2
6 500
euros
Le
montant
maximum
versé
ne
dépassera
pas
le
montant
maximum
de
référence
lié à
la
grille
indiciaire
et
au
grade
de
l'agent.
L'autorité
territoriale
déterminera
les
montants
individuels
par
arrêté.
Le
versement
se
fera
mensuellement.
Le
montant
annuel
fera
l'objet
d'un
réexamen
-
en
cas
de
changement
de
groupe
-
au
moins
tous
les
quatre
ans
au
vu
de
l'expérience
acquise
par
l'«
agent
»
Pour
les
agents
à
temps
non
complet
où
à
temps
partiel
le
montant
est
proratisé
en
fonction
de
la
durée
du
temps
de
travail
inscrite
dans
le
contrat
de
l'agent.
Article
5
: modalité
de
maintien
ou
suppression
Conformément
au
décret
2010-997
du
26
août
2010 :
Pendant
les
congés
annuels,
les
congés
de
maternité,
de
paternité,
d'accueil
de
l'enfant
ou
pour
adoption
cette
indemnité
sera
maintenue.
En
cas
de
maladie
ordinaire,
d'accident
de
service,
de
longue
maladie,
de
maladie
de
longue
durée
, de
grave
maladie
ou
en
cas
de
service
non
fait
pour
convenance
personnelle
ou
autorisation
non
rémunérée
l'IFSEE
sera
comptée
au
prorata
des
jours
effectifs
d'absence.
Article
6
: Règles
de
cumul
L'IFSEE
est
exclusive
de
toute
autre
prime
où
indemnité
de
même
naïiure.
En
particulier
toute
autre
prime
ou
indemnité
de
même
nature
qui
pourrait
subsister
à
la
date
de
mise
en
œuvre
de
cette
délibération
sera
intégrée
totalement
à
l'IFSEE
:il en
va
ainsi
pour
éventuellement
l'IAT;
l'IEMP;
l'IFTS
;
l'ISS
;
et
la
PSR.
Aticle
7
: Indemnité
C
1 A
Un
Complément
indemnitaire
annuel
constituant
la
seconde
partie
du
RIFSEEP
peut
être
attribué
en
fonction
- de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
de
l'agent
- de
l'investissement
personnel
de
l'agent
dans
l'exercice
de
ses
fonctions
- du
sens
du
service
public
- de
sa
capacité
à
travailler
en
équipe
et
de
sa
contribution
au
collectif
de
travail
Facultatif,
il n'est
pas
reconductible
automatiquement
d'une
année
sur
l'autre
Les
attributions
individuelles
maximales
sont
comprises
entre
0
et
20%
du
montant
maximum
fixé
pour
chaque
groupe
soit
3
000
€
pour
le
groupe
1
et
1
300€
pour
le
groupe
2,
sans
toutefois
pouvoir
dépasser
les
maximums
légaux
et
réglementaires
liés
à
la
grille
indiciaire
et
au
grade
de
l' «agent
».
Le
versement
du
C
| A
est
annuel
en
une
ou
deux
fractions
Article
8
: Crédits
budgétaires
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
et
inscrits
au
budget
Adopté
par
24
voix
pour-
O
voix
contre
-
O
abstention
N'ont
pas
pris
part
au
vote
:
Néant
Fait
et
délibéré
les jour,
moisé
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
Alain DÉPARTEMENT
du
NORD
ARRONDISSEMENT
de
LILLE
CANTON
DE
VILLENEUVE
D'ASCQ
COMMUNE
DE
TOUFFLERS OBJET
PERSONNEL
COMMUNAL
Régime
indemnitaire
['RIFSEEP
]
plafonds
modification
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AU
DU
CONSEIL
MUR
L’an
deux
mille
dix-huit
, le
vingt-six
se
Municipal
de
la
Commune
de
Toufflers
s’esi
*
Li
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
AIR:
1808257
20180925
in
E
e
28/09/2018
préfecture
ie 28/08/2018
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi,
le
19/09/2018.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents: TIBERGHIEN
Patrick,
WAMBECQ
Edith, DETRE
Marc
, BERNARD
Marie-Françoise
,
BRENOT
Georges,
LARZUL
Jérôme,
VANNESTE
Éric
,MURTEIRA
José,
L'HOMME
Anne-
Sophie,
BAHAUX
Isabelle, DOVERGKNE
Jean-François,
DOVERGNE
Marianne
, VAN-
LIEUWEN
Sonia
, BOUCHEZ
Deiphine
, HALLAERT
Christophe
, PIETRZAK
Ludivine
,
ADYNS
Guy
, LEMAN
Henri-Pierre
, BALSACXK
Sylvie
, CIMETIERE
Xavier
Procurations
:
VANHALST
François
qui
donne
pouvoir
à
HALLAERT
Christophe
BOUREZ
Delphine
qui
donne
pouvoir
à
BERNARD
Marie-Françoise
DELATTRE
Réjane
qui
donne
procuration
à
BALSACK
Syivie
Absente : DEGOBERT
Paulette
Absents
non
excusés
:
FERMONT
Gilbert,
FERMONT
Marie-Anne ,
Par
le
décret
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
RIFSEEP
Par
la
circulaire
RDFF
1527139C
du
5 décembre
2014
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
27/04/2016
instaurant
un
régime
indemnitaire
Vu
le tableau
des
effectifs
Vu
l'arrêté
ministériel
du
27
août
2015
La
Commission
des
Finances
ayant
été
consultée
le
14
septembre
2018,
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
ou
de
préciser
la
délibération
en
date
du
27/04/2016,
il est
proposé
au
conseil
d'adopter
le
projet
de
délibération
suivant:
Article 1: Sont
bénéficiaires :
-Les
administrateurs
territoriaux
vu
l'arrêté
du
29
juin
2015
es
attachés
territoriaux
et
les
secrétaires
de
mairie
vu
l'arrête
du
3 juin
2015
-Les
rédacteurs,
les
éducateurs
, les
animateurs
territoriaux
vu
l'arrête
du
19
mars
2015 -Les
assistants
socio-
éducatifs
territoriaux,
vu
l' arrête
du
3 juin
2015
-Les
assistants
de
service
social
vu
l'arrêté
du
20
mai
2014
-Les
adjoints
administratifs
territoriaux,
les
adjoints
d'animation,
les
ATSEM
, les
agents
sociaux
territoriaux
vu
l'arrêté
du
20mai
2014
-Les
adjoints
techniques
territoriaux
et
les
agents
de
maîtrise
vu
l'arrêté
du
28
avril
2015 -Les
bibliothécaires
territoriaux,
les
attachés
,
les
attachés
,
assistants
et
agents
teritoriaux
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
vu
l'arrêté
du
7
décembre
2017
-Les
agents
titulaires
et
stagiaires
à
temps
complet,
à temps
non
complet
et
à
temps
partiel,
non
logés
ou
bénéficiant
d'une
concession
de
logement
pour
nécessité
absolue
de
service
-Les
agents
non
titulaires
de
droit
public
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
et
à
temps
parliel,
non
logés
ou
bénéficiant
d'une
concession
de
logement
pour
nécessité
absolue
de
service
Aticle
2:
Ce
régime
s'applique
depuis
2016
à
la
fonction
publique
territoriale,
dénommé
«
RIFSEEP
»
il s'appuie
sur
la
mise
en
place
des
deux
parts
suivantes
:
-
LFSE
(Indemnité
de
fonctions
de
sujétions
et d'expertise)
-__
Le
CIA
(Compiément
indemnitaire
annuel)
Article
3
: Conditions
d'attribution
de
L'IFSEE
L'IFSEE
constitue
la
part
principale
de
ce
régime
indemnitaire,
son
montant
est
fixé
selon la
place
de
l' «agent»
au
sein
de
l'organigramme
annexé
Le
niveau
de
responsabilité,
d'expertise,
de
technicité
La
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
Fa
valorisation
de
l'axerrire
des
fonctions
de
l'enneant
» Le
Conseil
Municipal
décide
de
créer
deux
grou
Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2018
l'organigramme
ci-après
:
Reçu
en préfecture
le 28/09/2018
Affiché le
+42
| D.G.S
_ |
ID:059-215905985-20180926-D_20180926_06-DE
Secrétariat
Génerar
Groupe
1
Responsable
d'équipe
Responsable
de
l'animation
technique
Agent
de
Agen
f
Agent
ae
technique
Coordinateur
d'eritrafion
mafñrise
Animation
Groupe
2
Groupe
2
Groupe
2
Groupe
2
.
Agent
Agent
technique
ATSEM
d'animation
Groupe
2
Groupe
2
Groupe
2
Article
4
: versement
de
l'IFSEE
-
En
application
des
montants
réglementaires
et
statutaires
fixés
par
la
loi
et
la
réglementation
il vous
est
proposé
de
fixer
les
plafonds
annuels
suivants
:
Groupe
Montant
maximum
de
l'IFSEE
Groupe
1
15
000
euros
Groupe
2
6 500
euros
Le
montant
maximum
versé
ne
dépassera
pas
le
montant
maximum
de
référence
lié à
la
grille
indiciaire
et
au
grade
de
l'agent.
L'autorité
territoriale
déterminera
les
montants
individuels
par
arrêté.
Le
versement
se
fera
mensuellement.
Le
montant
annuel
fera
l'objet
d'un
réexamen
-
en
cas
de
changement
de
groupe
-
au
moins
tous
les
quatre
ans
au
vu
de
l'expérience
acquise
par
l'«
agent
»
Pour
les
agents
à
temps
non
complet
où
à
temps
partiel
le
montant
est
proratisé
en
fonction
de
la
durée
du
temps
de
travail
inscrite
dans
le
contrat
de
l'agent.
Article
5
: modalité
de
maintien
ou
suppression
Conformément
au
décret
2010-997
du
26
août
2010 :
Pendant
les
congés
annuels,
les
congés
de
maternité,
de
paternité,
d'accueil
de
l'enfant
ou
pour
adoption
cette
indemnité
sera
maintenue.
En
cas
de
maladie
ordinaire,
d'accident
de
service,
de
longue
maladie,
de
maladie
de
longue
durée
, de
grave
maladie
ou
en
cas
de
service
non
fait
pour
convenance
personnelle
ou
autorisation
non
rémunérée
l'IFSEE
sera
comptée
au
prorata
des
jours
effectifs
d'absence.
Article
6
: Règles
de
cumul
L'IFSEE
est
exclusive
de
toute
autre
prime
où
indemnité
de
même
naïiure.
En
particulier
toute
autre
prime
ou
indemnité
de
même
nature
qui
pourrait
subsister
à
la
date
de
mise
en
œuvre
de
cette
délibération
sera
intégrée
totalement
à
l'IFSEE
:il en
va
ainsi
pour
éventuellement
l'IAT;
l'IEMP;
l'IFTS
;
l'ISS
;
et
la
PSR.
Aticle
7
: Indemnité
C
1 A
Un
Complément
indemnitaire
annuel
constituant
la
seconde
partie
du
RIFSEEP
peut
être
attribué
en
fonction
- de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
de
l'agent
- de
l'investissement
personnel
de
l'agent
dans
l'exercice
de
ses
fonctions
- du
sens
du
service
public
- de
sa
capacité
à
travailler
en
équipe
et
de
sa
contribution
au
collectif
de
travail
Facultatif,
il n'est
pas
reconductible
automatiquement
d'une
année
sur
l'autre
Les
attributions
individuelles
maximales
sont
comprises
entre
0
et
20%
du
montant
maximum
fixé
pour
chaque
groupe
soit
3
000
€
pour
le
groupe
1
et
1
300€
pour
le
groupe
2,
sans
toutefois
pouvoir
dépasser
les
maximums
légaux
et
réglementaires
liés
à
la
grille
indiciaire
et
au
grade
de
l' «agent
».
Le
versement
du
C
| A
est
annuel
en
une
ou
deux
fractions
Article
8
: Crédits
budgétaires
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
et
inscrits
au
budget
Adopté
par
24
voix
pour-
O
voix
contre
-
O
abstention
N'ont
pas
pris
part
au
vote
:
Néant
Fait
et
délibéré
les jour,
moisé
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
Alain DÉPARTEMENT
du
NORD
ARRONDISSEMENT
de
LILLE
CANTON
DE VILLENEUVE D'ASCQ
COMMUNE
DE
TOUFFLERS OBJET
PERSONNEL
COMMUNAL
Secteur
Administratif
Création
poste
Adjoint
Administratif
Au
1e'
Octobre
2018
Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2018
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX |
Aécu en préfecture le 28/09/2018
DU CONSEIL
MU
5
Ses
ID
: 059-215905985-20180926-D
20180926
07-DE
L'an
deux
mille
dix-huit
,
le
vingt-six
septembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Toufflers
s'est
tenu
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Alain
GONCE ,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi,
le
19/09/2018
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
TIBERGHIEN
Patrick,
WAMBECQ
Edith,
DETRE
Marc
, BERNARD
Marie-
Françoise
, BRENOT
Georges
, LARZUL
Jérôme
, VANNESTE
Éric
,MURTEIRA
José
, L'HOMME
Anne-Sophie,
BAHAUX
Isabelle
, DOVERGNE
Jean-François ,
DOVERGNE
Marianne
, VAN-LIEUWEN
Sonia
, BOUCHEZ
Delphine
, HALLAERT
Christophe
, PIETRZAK
Ludivine
, ADYNS
Guy
, LEMAN
Henri-Pierre
, BALSACK
Sylvie
, CIMETIÈRE
Xavier
Procurations
:
VANHALST
François
qui
donne
pouvoir
à
HALLAËERT
Christophe
BOUREZ
Delphine
qui
donne
pouvoir
à
BERNARD
Marie-Françoise
DELATTRE
Réjane
qui
donne
procuration
à
BALSACK
Sylvie
Absente
:
DEGOBERT
Paulette
Absents
non
excusés :
FERMONT
Gilbert,
FERMONT
Marie-Anne ,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
Loi
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
Loi
84-53
du 26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
Budget
Communal,
DÉCIDE
:
Aticle
1er.
-
De
créer
à
compter
du
1er
Octobre
2018
un
emploi
d’adijoint
administratif
à
temps
complet
Aticle
2. -
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal
Article
3.-
Demande
au
maire
de
prendre
l'arrêté
de
nomination
correspondant. Adopté
par
24
voix
pour—
0
voix
contre
-
O0
abstention
N'ont
pas
pris
part
au
vote
: Néant
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Alain
GONCE DÉPARTEMENT
du
NORD
ARRONDISSEMENT
de
LILLE
CANTON
DE
VILLENEUVE
D’ASCQ
COMMUNE
DE
TOUFFLERS OBJET
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2018
Envoyé
en
préfecture
le 06/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2018
Affiché le
+42
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DU
CONSEIL
MU
ID
: 059-215905985-20180926-D
20180926
11-DE
L’an
deux
mille
dix-huit
, le
vingt-six
sel
5
Municipal
de
la
Commune
de
Toufflers
s’est
tenu
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Alain
GONCE,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l’avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi,
le
19/09/2018
.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
TIBERGHIEN
Pairick,
WAMBECQ
Edith
, DETRE
Marc
, BERNARD
Marie-Françoise ,
BRENOT
Georges
, LARZUL
Jérôme
, VANNESTE
Éric
,MURTEIRA
José
, L'HOMME
Anne-
Sophie,
BAHAUX
Isabelle
, DOVERGNE
Jean-François,
DOVERGNE
Marianne
, VAN-
LIEUWEN
Sonia
, BOUCHEZ
Delphine
, HALLAERT
Christophe
, PIETRZAK
Ludivine
, ADYNS
Guy ,
LEMAN
Henri-Pierre
, BALSACK
Sylvie
, CIMETIERE
Xavier
Procurations : VANHALST
François
qui
donne
pouvoir
à
HALLAERT
Christophe
BOUREZ
Delphine
qui
donne
pouvoir
à
BERNARD
Marie-Françoise
DELATTRE
Réjane
qui
donne
procuration
à
BALSACK
Sylvie
Absente
:
DEGOBERT
Paulette
Absents
non
excusés
:
FERMONT
Gilbert,
FERMONT
Marie-Anne ,
M.TIBERGHIEN
Adjoint
aux
Finances
présente
le
projet
de
Budget
Supplémentaire
2018
qui
se
présente
comme
suit :
TOUFFLERS
- Commune
de
TOUFFLERS
-BS
- 2018
11-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE
D'ENSEMBLE
Aî
FONCTIONNEMENT DÉPENSES DE LA SECTION DE
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
v © ||
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T||
AUTITRE DU PRESENT BUDGET
(1)
SEAT
2250900
E
+
%
+
Ê
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
56
S
p
L'EXERCICE
PRECEDENT
{2}
L
"
o
ne
à
LES
R ||
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Gi déncig
Glexcédent
TL
REPORTE (2)
0,00
32 849,47
TOTAL DE LA SECTION DE
sS 34047
55 847
FONCTIONNEMENT
(3)
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
;
CREDITS D'INVESTISSEMENT
(1) VOTES
?
AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (y
1.668 565,09
450 295,65
E
compris
le
compte
1068}
+
+
+
R
RESTES À REALISER
(R.A.R} DE
5
L'EXERCICE PRECEDENT
{2}
28:308,99
0:09
o
994 SOLDE D'EXECUTION DE LA
(si soide négatin
{sisolde
positif)
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
:
2
0,00
1 244769,44
TOTAL DE LA SECTION DIAVESTISSEMENT
0]
1 695 065,09
4 695 065,09
TOTAL
TOTAL DU BUDGET {3}
1750 414,56
1750 454,56
Adopté
par
24
voix
pour
-
0 voix
contre
-
0 abstention
N'ont
pas
pris
part
au
vote
:
Néant
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,