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Arrêté - Arrete Municipal Permanent THD64
Document publié le Mercredi 31 juillet 2024 par la commune d'Argagnon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal Permanent THD64)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
| | | |
COMMUNE
D’ARGAGNON
GL
2024/822
11/2024
Page
1/2
COMMUNE
D'ARGAGNON
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PERMANENT
DE
CIRCULATION
Sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
Commune
d’Argagnon
(En
Agglomération)
Réglementant
la
circulation
au
droit
des
chantiers
de
maintenance
curative
du
réseau
d'initiative
publique
THD6d4
et
confiés
à
l’entreprise
ERT
TECHNOLOGIES
Le
Maire
de
la Commune
d’Argagnon
Vu
les
articles
L.411-1
à L.411-5
et R.411-1
à R.417-10
du
Code
de
la Route,
Vu
les
articles
L2212-1
à L2213-6
et
L1311-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
et notamment
ses
articles
LS11-1
et LS11-2,
Vu
l’article
L.
113-{
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
le code
pénal
et notamment
ses
articles
131-13
et R610-5,
Vu
le code
de
la route
et notamment
ses
articles
RI110-1,
R110-2,
R4I
1-5,
R411-8,
R411-18,
R411-25
et R4I-
28, Vu
Parrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la
signalisation
routière
ainsi
que
les
textes
qui
Font
modifié
ou
complété,
Va
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1997,
Vu
le
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
confié
à
THD64
et
les
conditions
de
maintenance
curative
du
réseau
prévues
à l’article
24.2
de
la convention
Vu
la
demande
formulée
en
date
du
31
janvier
2023
par
Pentreprise
ERT-TECHNOLOGIES,
sous-traitant
de
THD64
pour
la
maintenance
curative
du
réseau,
soilicitant
l’autorisation
permanente
de
mettre
en
œuvre
des
mesures
de
circulation
appropriées
dans
le
cadre
de
travaux
de
maintenance
curative
(permettant
le
rétablissement
du
service
ou
une
mise
en
sécurité
du
domaine
public)
sur
le
réseau
THD64,
à
réaliser
sur
le
domaine
public
communal
d’Argagnon,
Considérant
qu’il
appartient
au
Maire,
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
de
police,
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la sécurité
publique,
Considérant
que
dans
le
cadre
des
missions
de
délégation
du
service
public
à
l’entreprise
THD64,
les
travaux
confiés
à l’entreprise
ERT-
TECHNOLOGIES
dans
le cadre
de
la maintenance
curative
du
réseau
dont
THD64
a la charge,
interviennent
de
manière
récurrente
et non
programmée
sur
les
voies
publiques
de
la Commune.
Les
infrastructures
qui
composent
le réseau
FTTH
sont
l’ensemble
:
-__
Des
Nœuds
de
raccordement
optique
(NRO)
-
Des
Points
de
Mutualisation
(PM)
- _
Des
Points
de
Branchement
Optique
(PBO)
- _
Des
câbles
en
fibre
optique
reliant
les
infrastructures
entre
NRO,
entre
NRO
et
PM,
entre
PM
et
PBO
cheininant
en
infrastructures
aériennes,
souterraines
ou
en
façade.
Les
câbles
en
aval
du
PBO
et
utiles
au
raccordement
de
chaque
abonné
sont
exclus
et entrent
dans
le service
après-vente.
-
Des
chambres
souterraines,
des
poteaux
Considérant
le caractère
répétitif et,
le cas
échéant,
urgent
de
certaines
de
ces
interventions,
Considérant
que
la réalisation
de
ces
travaux
nécessite
la
mise
en
place
de
dispositifs
particuliers
de
circulation
et de
stationnement
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
et des
personnels
intervenant
sur
ces
voies,
Considérant
l’opportunité
de
prendre
un
arrêté
pour
réglementer
ces
situations, Page
2/2
ARRETE
Article
1 : à compter
du
01février
2024 et jusqu’au
31 juillet 2024,
l’entreprise
ERT-TECHNOLOGIES
est
autorisée
à
exécuter
les
travaux
susmentionnés
n’excédant
pas
2 jours,
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la Commune
d’Argagnon
Atticle
2
: Des
moyens
de
signalisation
appropriés
seront
mis
en
place
pour
permettre
l'exécution
du
présent
arrêté
par
et sous
la responsabilité
de
l’entreprise
visée
à l’article
1. La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à la fin
des
travaux
par
l’entreprise.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
du
6 novembre
1992
modifiée
et complétée
au schéma
CF24
du
« Manuel
du
chef de
chantier
routes
bidirectionnelles
édition
2000
» édité par
le SETRA.
La
signalisation
permanente
sera
adaptée
simultanément
et
pour
la
durée
de
l’arrêté
pour
être
en
cohérence
avec
la signalisation
temporaire.
Article
3 : Toute
intervention
d’urgence
ou
imposée
par les contraintes
d’exploitation
devra
faire
l’objet par THD64
ou ERT
Technologies
d’une
information
préalable
auprès
des
services
de
la mairie
de XXXXX.
Cette disposition
sera
étendue
sans
délai
aux
services
du
Conseil
départemental
pour
toute
intervention
sur
la
voierie
départementale. Article
4
: L'entreprise
intervenant
sera
entièrement
responsable
de
tous
les
accidents
qui
pourraient
survenir
en
conséquence
d’un
défaut
ou
d’une
insuffisance
de
signalisation
ou
de
protection
de
chantier.
Leur
responsabilité
sera
substituée
à celle
de
l’administration
dans
le cas
où
cette
dernière
serait
recherchée.
Article
5 : cet arrêté
sera
valable
uniquement
avec
la présence
d’un
ticket de
Maintenance
curative
ou
un
ordre
de
travaux
délivré
par
THD64
à ERT
Technologies
à transmettre
lors
de
l’information
préalable
décrite
à
Particle
3.
Article
6
: les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
L’arrêté
pourra
être
immédiatement
suspendu
en
cas
de
manquement
de
l’entreprise
visée
à
Particle
1
et
notamment
si
des
interventions
autres
que
celles
décrites
dans
le
cadre
de
la
maintenance
curative
étaient
constatées.
Article
7 :
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification.
Article
8
: Le
présent
arrêté
sera
publié
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles
et une
ampliation
sera
adressé
à
Fait
à Argagnon
le
18
janvier
2024
Le
Maire
de
la
Commune
d’Argagnon
- Monsieur
le Président
de
la communauté
de
communes
de
Lacq
Orthez,
Gilles
LEVEQUE
- Monsieur
le Président
du
Département
des
Pyrénées-Atlantiques,
- Monsieur
le chef
du
centre
de
secours,
- Monsieur
le commandant
de
la gendarmerie,
- L'entreprise
THD64,
- L'entreprise
ERT-TECHNOLOGIES.
- Le
Syndicat
Mixte
La
Fibre64
En
cas
de
besoin,
voici
les personnes
à contacter
par
niveaux
d’escalade
:
Rogerio
Pinto
//r.pinto@ert-technologies.fr
// 07
77
92
63
39
Sylvain
Coten
// s.coten@ert-technologies.fr
// 06
46
83
51
01
Tiago
Dinis
// t.dinis@ert-technologies.fr
// 06
03
70
70
47
Marco
Ferreira
// m.ferreira@ert-technologies.fr
// 06
21
88
84
05