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Arrêté - Arrete de Circulation Permanent Saur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Argagnon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de Circulation Permanent Saur)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Humanitaire,
COMMUNE
D’ARGAGNON
GL
2026 Page
1/2
COMMUNE
D'ARGAGNON
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE
CIRCULATION
Sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
Commune
d’'Argagnon
Le
Maire
de
la
Commune
d'ARGAGNON,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L
2212-2,
L
2212-5,
L2213-1
et
1.2213-2,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
06
novembre
1992
modifié,
Vu
la demande
de
l’entreprise
SAUR
en
date
du
02
mars
2026,
Considérant
que
le
caractère
constant
et
répétitif
de
certains
travaux
ou
interventions
sur
le
domaine
public
communal
dans
le
domaine
de
l’entretien
des
réseaux
eau
potable
et
assainissement
de
la
Commune,
ainsi
que
les
travaux
d'urgence
liés
à
ces
réseaux
nécessitent
un
arrêté
de
voirie
permanent
afin
d’assurer
le
bon
fonctionnement
et
la
continuité
de
ces
services
publics
;
ARRÊTÉ
Article
1 — L'entreprise
SAUR,
ses
sous-traitant
et ses
filiales
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public
routier
communal,
ainsi
que
les
sections
en
agglomération
des
routes
départementales,
aux
fins
de réaliser
soit des
travaux
ou
interventions
d’urgence,
soit des
travaux
de
maintenant
récurrents
des
réseaux
eau
potable
et
assainissement.
Article
2 - La
présente
autorisation
est
accordée
du
02
mars
au
31
décembre
2026
Article
3
—
Les
travaux
d’urgence
désignent
une
intervention
imprévue
présentant
un
caractère
d’urgence
justifiée
par
l'existence
d’un
risque
pour
l’ordre
public
et
nécessitant
une
occupation
de
8 heures
maximum.
Les
travaux
d'entretien
récurrents
désignent
une
intervention
sans
travaux
de
voirie,
présentant
un
caractère
répétitif et constant
nécessitant
une
occupation
de
4 heures
maximum
sur
un
même
point.
Article
4 - Modifications
de
la circulation
publique
— pouvoirs
de
police
L’occupation
autorisée
en
vertu
de
Particle
1
du
présent
arrêté
ne
doit
pas
entraîner
: - un
alternat
d’une
longueur
supérieure
à
100
mètres
réalisée
: soit
manuellement,
soit
par
panneaux
B15-CI18,
soit
par
la mise
en
place
de
feux
tricolores
; - une
déviation
de
la circulation. -
COMMUNE
D’ARGAGNON
GL
2026
"
Page
2/2
La
signalisation
adaptée
sera
fournie,
mise
en
place
et retirée
par
l’entreprise.
Cette
signalisation
devra
être
conforme
à
l’instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié.
Article
$ — Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le préfet
des
Pyrénées
Atlantiques
-
Monsieur
le Président
de
la communauté
de
communes
de
LACQ-ORTHEZ,
-
Monsieur
le Commandant
du
SDIS
-_
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d’Orthez,
-
L'entreprise
SAUR
SUD
OUEST
PYRENEES
GASCOGNE
Fait
à ARGAGNON
le 4 mars
2026
Le
Maire
de
la
Commune
d’Argagnon,
AE
S
Gilles
LEVEQUE