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Arrêté - Arrete de Circulation Permanent Saur 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Argagnon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de Circulation Permanent Saur 2024)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
COMMUNE
D’ARGAGNON
GL
2023/1787
COMMUNE
D'ARGAGNON
|
117205 Page
1/2
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE
CIRCULATION
Sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
Commune
d'’Argagnon
Le
Maire
de
la
Commune
d’ARGAGNON,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2213-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la Route
et notamment
son
article
R.411-8,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
07
juin
1997, Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
09/06/2022
fixant
les
limites
de
l’agglomération,
Vu
la
demande
en
date
du
22/11/2023
de
l’entreprise
SAUR
SUD
OUEST
PYRENEES
GA.
Considérant
que
dans
le
cadre
des
missions
de
délégation
de
service
public,
l’entreprise
SAUR
SUD
OUEST
PYRENEES
GASCOGNE
-
AVENUE
CHARLES
MOUREU
-—
64150
MOURENX
et
ses
SOUS-TRAITANTS
doivent
intervenir
de
manière
récurrente
sur
plusieurs
voies
publiques
de
la Commune,
dans
le
cadre
de
l’exploitation
et
de
l’entretien
du
réseau
d’eau
potable
et
du
réseau
d’assainissement
et
sont
amenés
à
conduire
des
travaux
de
réparation
urgents
et imprévus
(réparation
de
fuite,
remplacement
d'équipement,
débouchage
réseaux).
Considérant
le
caractère
répétitif
et,
le
cas
échéant,
urgent
de
certaines
de
ces
interventions, Considérant
que
la
réalisation
de
ces
travaux
nécessite
la
mise
en
place
de
dispositifs
particuliers
de
circulation
et
de
stationnement
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
personnels
intervenant
sur
ces
voies,
Considérant
l'opportunité
de
prendre
un
arrêté
pour
réglementer
ces
situations.
ARRÊTE
Article
1
- À
compter
du
O1
janvier
et jusqu’au
31
décembre
2024,
l’entreprise
susvisée
et
ses
sous-traitants
sont
autorisés
à
exécuter
les
travaux
susmentionnés
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la Commune
d’Argagnon. COMMUNE
D’ARGAGNON
GL
2023
Page
2/2
Article
2 - Durant
cette
période,
-
des
mesures
provisoires
de
circulation
alternée
manuellement
pourront
être
mises
en
place
par
un
alternat
sens
prioritaire
;
-
Les
deux
sens
de
la
circulation
seront
concernées
;
-
le
stationnement
et
le
dépassement
de
tout
véhicule
pourra
être
interdit
dans
l’emprise
des
travaux
;
-
la
vitesse
des
véhicules
pourra
être
limitée
à 30Km/h
aux
abords
du
chantier.
Article
3
- Une
signalisation
appropriée
sera
mise
en
place
afin
permettre
l’exécution
du
présent
arrêté
par
et
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise
susvisée
et
ses
sous-traitants
à l’article
1%.
Article
4
- L'entreprise
susvisée
et
ses
sous-traitants
sont
responsables
solidaires
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l'exécution
de
ces
travaux
ou
être
la
conséquence
d’un
défaut
ou
d’une
insuffisance
de
signalisation
ou
de
protection
de
chantier.
De
ce
fait,
la
Commune
ne
sera
pas
responsable
des
incidents
et/ou
accidents
qui
pourraient
se
produire
durant
ces
travaux. Article
5
- Copie
du
présent
arrêté,
qui
fera
l’objet
de
la
publicité
requise,
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
des
Pyrénées-Atlantiques,
-
Monsieur
le
Président
de
la
communauté
de
communes
de
LACQ-ORTHEZ,
-
Monsieur
le
chef
du
centre
de
secours,
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d’Orthez,
-
L'entreprise
SAUR
SUD
OUEST
PYRENEES
GASCOGNE Fait
à ARGAGNON
le
1er
décembre
2023 Le
Maire
de
la
Commune
d’Argagnon,
Gilles
LEVEQUE