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Arrêté - Arrete de Circulation Argagnon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Argagnon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de Circulation Argagnon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE
D’ARGAGNON
GL
2024/857
COMMUNE
D'ARGAGNON
|
21
ko
Page
1/2
ARRETE
Portant
réglementation
de
la
circulation
et du
stationnement
sur
les
Routes
d’Argelé,
de
l’Eglise,
Impériale,
Marcerin
et de
Pédauque
Le
Maire
de
la Commune
d'ARGAGNON,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
ses
textes
d’applications
L.2211.1,
Vu
l’article
L.2212-1
à
4
(pouvoirs
généraux
du
Maire
en
matière
de
Police)
du
CGCT,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
le
Code
Pénal
article
R.610-5
CP
(contraventions
et
peines
de
1°
classe),
Considérant
qu’en
raison
de
la
réhabilitation
de
la
ligne
Haute
Tension
63KV
MARSILLON-LACQ-MONT-OTHEZ,
travaux
exécutés
par
l’entreprise
:
RODA
SPA
FRANCE
56 RUE
COLIERE
69780
MIONS
Sur
les
routes
d’Argelé
(portée
71-72),
de
l'Eglise
(portée
66-67),
Impériale
(portée
75-76),
Marcerin
(portée
64-65)
et de
Pédauque
(portée
67-68).
Il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
ARRÊTE
Articlel
— Les
travaux
seront
réalisés
à compter
du
18
mars
2024
et ce
pendant
90
jours. Article2
— T1 y
aura
basculement
de
circulation
sur
la chaussée
opposée.
Article3
—
L'entreprise
s’assurera
de
la
pose,
du
maintien
et
du
retrait
de
la
signalisation
spécifique
aux
travaux
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
Mise
en
place
de
protection
mécanique
sur
l’accotement.
Article4
— Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d’Orthez,
-
Monsieur
Alessandro
PISCOPO,
Entreprise
RODA
SPA
FRANCE,
chargée
des
travaux. Seront
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Il sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Commune.
Fait
à ARGAGNON
le 8 mars
2024
Le
Maire
Gilles
LEVEQUE COMMUNE
D’ARGAGNON
GL
2024
Page
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