Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 22.972 VIDE GRENIER AMIS DIGNOIS DES ANIMAUX 16
Arrêté - AM 23.697 DEFILE PARKING GRANDE FONTAINE
Arrêté - AM 23.41 VIDE GRENIER AMIS DIGNOIS DES ANIMAUX
Arrêté - VIDE GRENIER FOOT CLUB BASSIN DIGNOIS
Arrêté - AM 23.1246 OCCUPATION DP VIDE GRENIERS PLACE GENER
Arrêté - 23 167 Reglementation de la circulation du station
Arrêté - AM 22.1110 PARKING GENDARMERIE
Arrêté - AM 23.655 VIDE GRENIERS LES FUNKIES PLACE GENERAL
Arrêté - AM 23.685 ANIMATIONS LES VENDREDIS DIGNOIS 28 JUIL
unknown - AM 25.25 VIDE GRENIERS PLACE GENERAL DE GAULLE LE
Arrêté - AM 23.656 Vide Greniersamis Dignois DES Nimaux Parking Grande Fontaine 17 SEPTEMBRE
Document publié le Dimanche 17 septembre 2023 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 23.656 Vide Greniersamis Dignois DES Nimaux Parking Grande Fontaine 17 SEPTEMBRE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
ANANA
@ @ @ ide
DIGNE les-Bains
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Alpes de
Haute-Provence
Affaires générales
Affaires Juridiques
Police municipale
n°23. 65
Objet :
Occupation du domaine public
Vide grenier — Association Amis Dignois des
Animaux
Parking de la Grande Fontaine
Le 17 septembre 2023
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Nous, maire de la ville de Digne les Bains,
VU le code général des collectivités territoriales
et notamment les articles
L2213.1 et 122132,
VU la demande présentée Mme Françoise CASSARO,
présidente de l'association Amis Dignois des Animaux,
afin d'occuper le domaine public sur le parking de la
Grande Fontaine dans la cadre de l’organisation d’un
vide greniers,
ARRETONS :
Article 1 : L'association Amis Dignois des Animaux est
autorisée à occuper parking de la Grande Fontaine
le dimanche 17 septembre 2023 de 7h à 17h, afin d'y organiser
un vide greniers.
Le stationnement des véhicules sera interdit sur la partie haute
le 17 septembre 2023 de 7h à 17h et réservés aux exposants
participants au vide-greniers.
Article 2 : Tout traçage au sol est formellement interdit, quel
que soit le moyen utilisé. En cas de non- respect de
la présente consigne, les frais de nettoyage ou de remise en
état seraient alors à la charge de l'organisateur.
L'organisateur de la manifestation devra se charger du nettoyage
et de la remise en état des lieux.
Article 3 : L'organisateur sera responsable tant vis à vis des
tiers que de la Ville de Digne-les-Bains des accidents
et dommages de toute nature qui pourraient résulter de cette manifestation.
À cet effet, l'organisateur devra contracter une
assurance, conformément à la législation en
vigueur.
Article 4 : Seule la vente d'objets personnels et usagés est autorisée.
L'affichage et le fléchage éventuel de la manifestation seront autorisés
seulement durant la semaine qui précède, sur des
lieux précis. Le fléchage et les affiches devront être enlevés le
soir même de la manifestation par vos soins.
Toute publicité relative à la manifestation doit mentionner
la date, le lieu et les coordonnées
de l'organisateur.
Article 5 : Tout arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif
devant le Maire de Digne-les-Bains dans le délai de
deux mois à com
de deux mois vaut décision implici
Hôtel de Ville
boulevard Martin Bret
B.P 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
www.dignelesbains.fr
SEP
pter de son affichage. L'absence de réponse dans un délai
te de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit
devant le Tribunal Administratif de
Marseille 31 rue Jean François Leca — 13235 MARSEILLE
cédex 2, dans le délai de deux mois à
compter de l'affichage de l'arrêté ou à compter
de la réponse de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal
Administratif de Marseille peut
être saisi de manière dématérialisée, par le biais de
l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr. ww\w.telerecours.It:
Article 6: Le directeur général des services municipaux
et les agents de la force publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne du présent arrêté qui
sera publié dans les formes prescrites,
notifié au pétitionnaire, à la police municipale, à
la police nationale, et au service
communication.
9.0 JUN 2073
Fait à Digne-les-Bains, le … de
Pour le maire de Digne-les-Bains
l’adjointe déléguée
«AR Céline OGGERO-BAKRI