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Arrêté - Vide Grenier Foot Club Bassin Dignois
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - Vide Grenier Foot Club Bassin Dignois)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
ANA
@ @e\i-ce Patricia GRANET-BRUNELLO
Maire de Digne-les-Bains
Présidente de Provence Alpes Agglomération
les-Bains . = FOOT CLUB BASSIN DIGNOIS
Ra At MMEMUSY De er 8 RUE PIED DE VILLE
Abtes Dre 04000 DIGNE-LES-BAINS
Police municipale
Digne-les-Bains, le 13 octobre 2022 Réf: E8/Fs8/22.10 442
Affaire suivie par : Emilie BZOT- Françoise SALDO-BOURGES
Tél: 04.92.30.52.53 emilie.birot@dignelesbains.fr /françoise.saldo@dignelesbains.fr
Obiet : Vide-grenier du 13 novembre 2022 - place Général de Gaulle
Pièce jointe : récépissé de votre déclaration
arrêté municipal autorisant l'occupation du domaine public
Madame,
J'ai le plai
association sur la place Général de Gaulle de
de vous informer que vous êtes autorisé à organiser le vide-greniers de votre
anche 13 novembre de 7h à 17h.
Vous trouverez en pièce jointe l'arrêté municipal portant sur l'autorisation d'occupation du domaine public, accompagné du récépissé de votre déclaration.
À toutes fins utiles, vous trouverez ci-dessous la réglementation pour l'organisation de votre vente au déballage.
J'attire votre attention sur le fait que seule la vente d'objets personnels et usagés est autorisée.
L'affichage et le fléchage éventuel de la manifestation seront autorisés seulement durant la semaine qui précède, sur des lieux précis. Le fléchage et les affiches devront être enlevés le soir même de la manifestation par vos soins. (Prendre contact avec le service communication: service.com@dignelesbains.fr ou au 04.92.30.52.81 avant d'afficher pour obtenir les autorisations préalables).
Toute publicité relative à la manifestation doit mentionner la date, le lieu et les coordonnées de l'organisateur.
Tout traçage au sol est formellement interdit, quel que soit le moyen utilisé. En cas de non-
respect de la présente consigne, les frais de nettoyage ou de remise en état seraient alors mis à
la charge de l'organisateur.
A l'issue de la manifestation, et au plus dans le délai de huit jours, en application de l'article 321-
7 du code pénal, vous devrez déposer à la préfecture le registre prévu à l'article R321-9 du code
pénal permettant l'identification des vendeurs et qui doit comprendre les noms, prénoms,
qualité et domicile de chaque personne qui offre à la vente des objets mobiliers usagés ainsi que
la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité produite avec l'indication de
l'autorité qui l'a établie et lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination et le siège de
celle-ci ainsi que les noms, prénoms, qualité et domicile du représentant de la personne morale
participant à la manifestation, avec les références de la pièce d'identité produite.
Hôtel de Ville 1 boulevard Marin Bret
BP 50214 04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
wr dignelesbains.fr
CON] Il est par ailleurs rappelé que l'article R 321-10 du code pénal impose que ce registre soit tenu à
la disposition des services de police, des services fiscaux, des douanes ainsi que des services de
la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pendant toute la durée de la
manifestation.
Chaque participant devra, en outre, établir une attestation sur l'honneur de non-participation à
plus de deux autres manifestations de même nature au cours de l'année civile, qui devra pouvoir
être produite en cas de contrôle.
Je vous prie d'agréer, madame, l'expression de mes sincères salutations.
Pour le maire de Digne-les-Bains
l'adjointe déléguée
A
Céline OGGERO-BAKRI ANNA
eee:
D I E EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
les-Bains Nous, maire de la ville de Digne les Bains,
rare VU le code général des collectivités territoriales et
Érrars notamment les articles L2213.1 et L2213.2, Affies généraes
‘Affaires Juridiques VU la demande présentée Mme Musy, responsable au
LL sein du Foot Club Bassin Dignois, afin d'occuper le
- domaine public sur le place Général de Gaulle dans la n°2. A06
cadre de l'organisation d'un vide greniers,
Objet
Occupation du domaine public
Vide greniers — Foot Club Bassin Dignois
Place Général de Gaulle et le mail
Le 13 novembre 2022
ARRETONS:
Article 1 : Le Foot Club Bassin Dignois est autorisé à occuper la place Général de Gaulle et le mail le
dimanche 13 Novembre 2022 de 7h à 17h, afin d'y organiser un vide greniers.
Le stationnement des véhicules sur la place Général de Gaulle est strictement interdit, en
dehors de l'installation et de la désinstallation.
De plus, lors de l'installation et de la désinstallation, toute circulation sur les zones sensibles
telles que sous les treilles, le canal, les espaces des aires de jeux et l'espace des fontaines est interdite. La fontaine
de la place Général de Gaulle reste en eau.
Article 2 : Tout traçage au sol est formellement interdit, quel que soit le moyen utilisé. En cas de non-
respect de la présente consigne, les frais de nettoyage ou de remise en état seraient alors à
la charge de l'organisateur.
L'organisateur de la manifestation devra se charger du nettoyage et de la remise en état des lieux.
Article 3 : L'organisateur sera responsable tant vis à vis des tiers que de la Ville de Digne-les-Bains des
accidents et dommages de toute nature qui pourraient résulter de cette manifestation. À cet
effet, l'organisateur devra contracter une assurance, conformément à la législation en
vigueur.
Article 4 : Seule la vente d'objets personnels et usagés est autorisée.
L'affichage et le fléchage éventuel de la manifestation seront autorisés seulement durant la
semaine qui précède, sur des lieux précis. Le fléchage et les affiches devront être enlevés le
soir même de la manifestation par vos soins.
Toute publicité relative à la manifestation doit mentionner la date, le lieu et les coordonnées
de l'organisateur.
Article 5 : Tout arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Digne-les-Bains dans le délai de deux mois à compter de son affichage. L'absence de réponse dans un délai
de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Hôtel de Ville 1 boulevard Martin Bret
BP 50214 04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
va dignelesbains fr
O®S® Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Mars 22-24 rue Breteuil - 13281 MARSEILLE cédex 6 dans le délai de deux mois à
compter de l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un
recours administratifa été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif de Marseille peut
être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible depuis le site Internet wwurtelerecours.fr.
Article 6 : Le directeur général des services municipaux et les agents de la force publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne du présent arrêté qui sera publié dans les formes prescrites,
notifié au pétitionnaire, à la police municipale, à la police nationale, et au service
communication.
Fait à Digne-les-Bains, 19 01.20.
Pour le maire de Digne-les-Bains
l'adjointe déléguée
A
Céline OGGERO-BAKRI DECLARATION PRÉALABLE
D'UNE VENTE AU DÉBALLAGE
{en application du déeret 2005-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage pris en
application de Farticle L'310-2 du emle de éommerce)
Carticles L'310-2, L 310-5, R #10-8, R 310-9 et R 310-1 du code du commerce
et articles R 421-1 ei R 321-9 du code pénal)
EE
Mademoiselle: madame monsieur (1)
@)_Musy Martine
représentant (3) _FCABD
agissant en qualité de (4) _| sable Vide-greniers-Vide-jouets- _. —_—_—
adresse {ou siège social} 8, Rue pied de Ville, 040000 Digne les Bains
N° SIRET _82185207600016
2- Caractéristiques de Ja vente su déballage :
Adresse détaillée du lieu de à vente, Place Général de Gaulle …
Nature des marchandises vendues Vente en tout genre : vaisselle, vêtements livres, CD,DVD,
début de la vente _ 13 Novembre 2022 à 7h
Date de la fin de la vente _ 13 Novembre 2022 à 17h.
Durée de la vente (en jus) ___ 1 journée 3 Engagement du déclarant :
Je soussigné, auteur de la présente déclaration Musy Martine @
certifie exacts les renseignements qui y sont contenus et m'engage à respecter les dispositions
prévues aux articles L.310-2, R.310-8 et R.310-9 du code du commerce.
Date de la déclaration ___ 6 Octobre 2022 et signature :
do
Toute fausse déclaration préalable de vente au déballage constitue un faux et usage de faux
passible des peines d'amende et d'emprisonnement prévues à l'article 441-1 du code pénal.
Par ailleurs, le fait de procéder à une vente au déballage sans déclaration préalable ou en
méconnaissance de cette déclaration est puni d'une amende de 15 000€ (art. 3.310-5 du code du
commerce)
(1) Rayer la (les) mention(s) inutiles(s). (2) Nom, prénom
() Désignation de l'association ou organisme. (4) Président, trésorier, membre …
NOTA : en application de l’article L310-2 du code du commerce vous devez
OBLIGATOIREMENT adresser une copie de la présente déclaration à :
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Population
(D.D.C.S.P.P) Centre administratif Romieu
BP 9028
04990 DIGNE-LES-BAINS Cédex
4- Cadre réservé à l'administration
Date d'amivée: AA octvlbe 2022
N° d'enregistrement: FS D 20272 4041
Recommandé avec demande d'avis de réception — Remise contre récépissé (1)
Observations.