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Ordre du Jour - ordre du jour conseil municipal 30 juin 2026
Document publié le Mardi 30 juin 2026 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour conseil municipal 30 juin 2026)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Conseil Municipal du 30 juin 2026 – 18 heures – salle du Conseil
Ordre du jour
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26-05-26
Rendu compte des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations
au titre de l'article L.2122-22 du CGCT
1. Vœu relatif à l’adoption par la France d’une loi contre les violences sexuelles et sexistes
2. Exercice 2025 - Compte Financier Unique - Approbation
3. Exercice 2025 - Affectation du résultat de fonctionnement relatif au budget principal -
Décision
4. Exercice 2026 - Budget supplémentaire - Approbation
5. Exercice 2026 - Autorisations de Programme et Crédits de paiement - Création d'une
nouvelle autorisation de programme - Gymnase de Saige et actualisation n°2
6. Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) - Désignation des
membres - Modification des représentants du Conseil Municipal
7. Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle - Accord
Cadre à bons de Commande - Attribution
8. Rapport Social Unique 2024 - Présentation
9. Protection Sociale Complémentaire (PSC) - Présentation
10. Comité des Œuvres Sociales - Attribution de subvention - Année 2026 - Approbation
11. Tableau des emplois permanents Ville de Pessac - Modification - Approbation 12. Formation en alternance - maintien d'un poste d'apprenti et création de deux postes
supplémentaires - Décision
13. Contrat de Ville 2024 - 2030 de la Métropole bordelaise - Programme d'actions 2026 -
Approbation
14. Opération d’Intérêt Métropolitain Bordeaux Inno Campus Extra Rocade (OIM BIC ER)
- Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage Bordeaux Métropole - Ville de Pessac
15. Enfouissement des réseaux - Convention avec Orange pour l'année 2026 - Approbation
16. Végétalisation de cours d’écoles 2025-2026 - Demandes de subventions et approbation
du plan de financement prévisionnel
17. Gratuité 2 heures de stationnement parking centre-ville - Convention METPARK -
Renouvellement
18. Equipements municipaux - Convention cadre de mise à disposition - Approbation
19. Salles communales et terrains de sports communaux - Conditions d'utilisation - Mise à
jour tarification
20. Piscine Cazalet - Tarifs - Approbation
21. Piscine Cazalet - Modification du règlement intérieur - Approbation
22. Ville de Pessac - Handball féminin de Haut niveau - Convention - Approbation
23. Office du sport de Pessac - Retrait de la commune du Conseil d'administration -
Résiliation de la convention de partenariat
24. 27ème Edition du Festival des Vibrations Urbaines - Tarifs 2026 - Approbation
25. Convention de coopération - DITEP Stéhélin - Approbation
26. Section sportive ALSH Aristide-Briand - Renouvellement de la convention de partenariat
avec le SPUC omnisports - Autorisation
27. Groupe scolaire Toctoucau - Ouverture d'une Unité d’Enseignement Externalisée -
Convention - Approbation 28. Pavillon des Arts et de la Musique - Règlement intérieur - Approbation
29. Mise à disposition du Pavillon des Arts et de la Musique (PAM) au profit de l’École de
musique de Pessac et de l’Artothèque "Les Arts au Mur" - Approbation
30. Adhésions de la Ville de Pessac à divers organismes et associations - Décision
31. Associations - Subventions - Répartition 2026 n°5