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Procès Verbal - 2021 02 15 PV CM Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Dieulefit. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 02 15 PV CM)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Énergies, Dieulefit le 31-03-2021

Procès-verbal du Conseil municipal du 15 février 2021

(article L2121-25 et R 2121-11 du CGCT)

Le quinze février deux mille vingt-et-un, à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le dix février deux mille vingt et un, se sont réunis, dans l’espace culturel La Halle, sous la présidence de Monsieur Christian BUSSAT, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers présents : 17 Monsieur DAUMAS Vincent arrive à 18h15 Nombre de procurations : 06

Etaient présents : Mesdames BRYNILDSEN dit NELSON Nadia, DEBARBIEUX Valérie, GIRARD Laurence, HUGUENIN Vanessa, LECLER Marie-Madeleine, LIAGRE Annie, MARTIN Marion, PELIN Nathalie, PERRIN Camille, et Messieurs BENOIT Patrice, BUSSAT Christian, CHAUVILLE Alain, DAUMAS Vincent, EBERHARD Marc, GLAYSE Jacques, JEAN Sylvain, MANCINI Christophe.

.

Etaient représenté(e)s : Mesdames MORENAS Geneviève (pouvoir à GIRARD Laurence), MIANI Magali (pouvoir à EBERHARD Marc), VIGNON Paulette (pouvoir à EBERHARD Marc), et Messieurs BABELOT Robert (pouvoir à BUSSAT Christian), DELPAL Bernard (pouvoir à DAUMAS Vincent), STEINE Frédéric (pouvoir à LIAGRE Annie).

Absents : aucun

Le quorum étant atteint à 16 conseillers municipaux présents, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Madame Marion MARTIN pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

Le public n’a pas été autorisé à assister aux débats en raison de la contrainte sanitaire. Seuls les journalistes professionnels sont présents. Le conseil municipal est enregistré. Il sera disponible au plus vite sur le site internet de la commune. Monsieur le Maire annonce que le prochain conseil municipal sera filmé et devrait être diffusé simultanément en vidéo via internet.

1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 14 janvier 2021.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité, avec 21 voix POUR. Monsieur DAUMAS n’a pas pu participer au vote. Monsieur Sylvain JEAN relève l’absence de publication des derniers PV du conseil municipal (depuis le mois d’octobre 2020) sur le site de la commune.

Monsieur le Maire confirme que cette absence de publication sur le site sera corrigée . Les conseillers municipaux signent le registre.

2. Délibération n° 1 - Demande de subvention du département de la Drôme pour la rénovation énergétique de l’école du Juncher.

Rapporteur Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose que l’école élémentaire du Juncher a été construite en 1973. Elle n’a bénéficié́ jusqu’alors que de très peu de rénovation énergétique : un changement des menuiseries il y a une quinzaine d’années, passage en

éclairage LED l’année dernière. Son enveloppe est très peu isolée thermiquement et le chauffage est assuré par une

chaufferie au fioul qui alimente aussi le gymnase proche.

Il s’agit donc d’un bâtiment très énergivore que la commune souhaite rénover afin, notamment, de réduire très

sensiblement sa facture énergétique et, par conséquent, ses émissions de gaz à effet de serre. Par ailleurs, la façade Sud-Ouest, entièrement vitrée et aux parois non isolées, présente un double inconvénient qui nuit aux bonnes conditions d’apprentissages pour les élèves et d’exercice de leur métier pour les enseignants : surchauffe en

période estivale et obligation de baisser les volets roulants actuels pour se protéger de l’éblouissement, mémé en pleinhiver, imposant l’utilisation de lumière artificielle. La rénovation énergétique de l’école représente un ensemble de travaux réalisables au sein d’une première phase fonctionnelle (phase 1). Le pré-chiffrage de ces travaux donne une enveloppe de 1 307 331 € HT. La commune sollicite l’aide du département de la Drôme à hauteur HT de 392 200 € soit 30 % du montant total de la phase 1 de ce projet.

Monsieur Patrice BENOIT s’interroge sur la possibilité de solliciter d’autres aides complémentaires pour financer ce projet.

Monsieur le Maire confirme que d’autres subventions seront sollicitées pour ce projet auprès de la Région et de l’Etat, pour viser un financement final à hauteur de 80%.

Après délibération, à l’unanimité, avec 23 voix POUR, le Conseil Municipal approuve cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer tout document pour la réalisation de demande de subvention.

3. Délibération n° 2 - Demande de subvention au titre de la Région Auvergne Rhône–Alpes, pour la création d’un nouveau skate- parc.

Rapporteur Madame Camille PERRIN.

La commune de Dieulefit est aujourd’hui dotée d’un skate-park en fin de vie. Cet équipement, qui date de 2004, ne représente plus les critères qualitatifs attendus, tant sur le plan fonctionnel qu’esthétique. En collaboration avec les utilisateurs du site, principalement des jeunes collégiens via l’espace jeunesse de la CCDB, la commune a décidé d’étudier la construction d’un nouveau skate parc sur le même emplacement, en l’intégrant dans un projet d’aménagement plus large.

Le nouveau skate-park pourra bénéficier des avancées de la technologie concernant les matériaux employés, afin de créer les conditions d’utilisation sécuritaires, plus fluides et générant moins de nuisances sonores. L’actuelle zone au- jourd’hui faite de modules en métal sera, à l’issue du projet constituée de modules en béton, en partie enterrés. Le projet de renouvellement du skate-park s’insère dans un aménagement complet du périmètre arboré de 2 970m2 : cet aménagement inclut notamment la réhabilitation de l’ancien bâtiment du « Mille Clubs », la mise en place d’un es- pace de convivialité (bancs, tables), d’un module de fitness, d’une piste tout public pouvant aussi bien convenir, à de l'entraînement trail, qu’à des enfants en vélo.

La construction du nouveau skate-park constitue la première des tranches fonctionnelles de ce projet global. Cette pre- mière tranche est estimée à 180 000.00 €

La commune de Dieulefit bénéficie pour ce projet d’un financement accordé par le département de la Drôme pour un total de 44 016.00 €, soit 24.45%.

La commune sollicite l’aide la Région à hauteur de 90 000 €, soit 50 % du montant total de la phase 1 de ce projet. Madame Nathalie PELIN s’interroge sur le public des jeunes qui ont été consultés pour ce projet et demande à être plus informées de

Madame Marion MARTIN confirme que les jeunes du collège, et ceux de l’Espace Jeune ont été associés. Madame Nathalie PELIN et Monsieur Sylvain JEAN demandent à être plus informés et souhaiteraient être destina- taires des comptes rendus des réunions sur ce sujet..

Après délibération, à l’unanimité, avec 23 voix POUR, le Conseil Municipal approuve cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer tout document pour la réalisation de demande de subvention.

4. Délibération n° 3 - Demande de subvention de la DETR 2021 pour la création d’un nouveau skate- parc.

Rapporteur Madame Camille PERRIN.

La commune de Dieulefit bénéficie pour ce projet d’un financement accordé par le département de la Drôme pour un total de 44 016.00 €, soit 24.45%.

La commune a également sollicité l’aide la Région Auvergne Rhône Alpes, l’objectif étant de prétendre à un financement final de 80% du coût total de l’opération.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à solliciter auprès de l’Etat au travers du dossier DETR pour une participation à hauteur de 25%, soit 45 000.00 €.

En complément de la délibération précédente, et pour le même objet, la commune sollicite auprès de l’Etat au travers du dossier DETR une participation à hauteur de 25%, soit 45 000.00 €.Après délibération, à l’unanimité, avec 23 voix POUR, le Conseil Municipal approuve cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer tout document pour la réalisation de ce dossier de subvention.

5. Délibération n°4 - Désignation d’un délégué titulaire au Syndicat Intercommunal des Eaux et de l’Assainissement du Pays de Dieulefit (SIEA).

Rapporteur Monsieur le maire

A la suite de la démission de Monsieur Vincent DAUMAS de son mandat de titulaire, il s’agit de procéder à la désignation d’un sixième titulaire. Monsieur Marc EBERHARD et Monsieur Patrice BENOIT proposent leur candidature pour être titulaire.

Monsieur Sylvain JEAN demande les raisons de cette démission du poste de titulaire. Monsieur Vincent DAUMAS répond qu’il s’agit de raisons de disponibilité.

Le conseil municipal est invité à procéder au vote. Le vote est organisé à main levée. La candidature de Monsieur EBERHARD totalise 19 voix, celle de Monsieur BENOIT recueille 4 voix.

Avec 19 Voix sur 23, Monsieur Marc EBERHARD est élu représentant de la commune titulaire auprès du Syndicat Intercommunal des Eaux et de l’Assainissement du Pays de Dieulefit (SIEA). Monsieur Vincent DAUMAS reste représentant suppléant.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à notifier cette délibération au Président du SIEA, au retour de légalité et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération.

6. Délibération n°5 : Valorisation des travaux traditionnels mis en œuvre par les entreprises du BTP et occupation du domaine public.

Rapporteur Monsieur Marc EBERHARD

La commune souhaite mettre en place autour des activités économiques liées au BTP une politique participant au développement de la rénovation énergétique ainsi qu’à la mise en valeur du patrimoine bâti et du centre ancien. Dans le même temps le savoir-faire des entreprises artisanales doit être encouragé et reconnu. Si la délibération n° 4-12 2020 tend à limiter les abus d’occupation du domaine public par les entreprises pour le bien de tous les usagers, il convient d’en préciser quelques modalités complémentaires.

A cette fin, il est proposé d’étendre la période de gratuité liée à l’occupation du domaine public pour certaines modalités techniques traditionnelles, encouragées conjointement par l’UDAP et par la commune. Pour les travaux de façades : sept semaines possibles

Pour les travaux de toiture : un mois possible

Pour les travaux de rénovation énergétique globale : trois mois

Par ailleurs, il est précisé qu’aucune période d’autorisation d’occupation du domaine public pour travaux, dans le centre historique, excepté pour une journée, ne devra empiéter sur la saison touristique allant du 15 juin au 15 Septembre

Monsieur Patrice BENOIT considère que cette modification confirme que la modification effectuée précédemment sur les tarifs aurait pu mieux anticiper les choses avec une meilleure concertation. Monsieur EBERHARD confirme que la modification proposée aujourd’hui intègre l’avis des bâtiments de France et permet de mieux s’adapter à l’activité des entreprises du bâtiment.

Après délibération, à l’unanimité, avec 23 voix POUR, le Conseil Municipal approuve cette proposition.

7. Délibération n°6 : raccordement au réseau électrique basse tension public de la construction de M. SAHRAOUI (chemin de Mallemort).

Rapporteur Monsieur Marc EBERHARD

Pour raccorder la construction de Monsieur SAHRAOUI, au réseau électrique public, basse tension à partir du poste « Les granges », des travaux sont nécessaires. Ces travaux d’un montant de 18 407.89 € HT, sont pris en charge en grande partie par Territoire d’Energie de la Drôme (SDED) à hauteur de 14 841.02 €. Il reste cependant une somme de 3 566.87 € correspondant au forfait communal que Monsieur SAHRAOUI devra rembourser, dans la cadre d’une convention à établir.Après délibération, à l’unanimité, avec 23 voix POUR, le Conseil Municipal approuve cette proposition et donne pouvoir à Monsieur le Maire, pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision et à la bonne ges- tion technique, administrative et comptable de ce dossier.

8. Compte-rendu des décisions du Maire prise en application de l’article L.2122-22 du CGCT. Le conseil municipal est informé des cinq décisions du Maire prises depuis le 16 novembre 2020. - Décision n° 1/2021 du 04 janvier 2021 : commande de granulés de bois pour la chaudière de la Halle et de la Mairie auprès de l’entreprise Chastan Bois Energie (26 – Montjoux) pour un montant de 2 625 € HT. - Décision n° 2/2021 du 11 : Avenant 2 à la maitrise d’œuvre pour les travaux au local des archives par le bureau Ligne d’Horizon (26- Montélimar) pour un montant de 1 650 € HT

- Décision n° 3/2021 du 16 novembre 2020 : commande de fioul pour les sites du groupe primaire du Juncher, du gymnase et de l’ancien collège auprès de l’entreprise CARON-BASSET FIOUL (26 – Ancone) pour un montant de 8 700 € HT.

- Décision n° 4/2021 du 05 février 2021 : : commande de granulés de bois pour la chaudière de la Halle et de la Mairie auprès de l’entreprise Chastan Bois Energie (26 – Montjoux) pour un montant de 2 333,33 € HT. - Décision n° 5/2021du 05 février 2021 : : commande d’un audit énergétique instrumenté de l’école élémentaire auprès de la société Enertech (26 – Pont-de-Barret) pour un montant de 10 500 € HT.

9. Questions diverses :

a) Affectation du poste de Directeur Général des Services de la Commune :

b) Monsieur BAYET a été recruté à compter du 1er février 2021 sur le poste devenu vacant depuis le départ de Madame HENRICH.

c) Recrutement à venir pour un poste de chargé de projet pour le dispositif « Petites Villes de Demain » : en lien avec la préfecture, un appel à candidature va être publié (subvention à 75 %). d) Un planning mensuel des réunions est-il disponible ?

Non le contexte COVID ne le permet pas mais une réflexion pour permettre la participation du plus grand nombre aux réunions de commissions est en cours pour améliorer l’engagement du plus grand nombre. Il pourrait être utile d’étudier toutes les pistes (agenda partagé, site de la commune, invitations systématiques, drop-box, etc…) .

e) Le budget voirie 2020 a-t-il été consommé ?

Oui pour un total de 130 000 €. Un plan d’entretien de la voirie est en cours d’élaboration. Un effort sera fait sur les travaux d’entretien plutôt que sur l’investissement, il permettra de maitriser les coûts avec des réparations en grande partie en interne...

f) Demande d’éléments concernant l’emprunt de 900 000 €

Il a bien été contracté et sera comptabilisé sur l’année 2020. Il a servi à régulariser les factures en suspens. Le coût comparatif pour la commune entre une ligne de trésorerie de 500 000€ et l’emprunt 900 000€ permet de faire apparaitre une économie annuelle de 6 326€ ( 94 800€ sur 15 ans) en faveur d’un emprunt par rapport à une ligne de trésorerie.

g) Monsieur Jacques GLAYSE propose un point d’information sur la vaccination anti COVID, sur la commune. h) Une nouvelle disposition spatiale sera mise en place pour le prochain conseil municipal afin d’éviter que des conseillers ne tournent le dos au public.

À 19h 20, Monsieur le Maire remercie les participants et déclare clos le conseil municipal du jour.

La secrétaire de séance Le Maire

Marion MARTIN Christian BUSSAT