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Compte-Rendu - CR Reduit 15 02 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dieulefit.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Reduit 15 02 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Investissement et développement économique,
Dieulefit
le
20-02-2621
Compte
Rendu
succinct
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
15
février
2021
{article L2121-25
et R
2121-11
du
CGCT)
Le
quinze
février
deux
mille
vingt-et-un,
à dix-huit
heures,
les
membres’du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
le
dix
février
deux
mille
vingt
et
un,
se
sont
réunis,
dans
lespace
culturel
La
Halle,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
BUSSAT,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:
23
Nombre
de
conseillers
présents :
17
Monsieur
D'AAUMAS
Vincent
arrive
à
18h15
Nombre
de
procurations
:
03
Etaient
présents
:
Mesdames
BRYNILDSEN
dit
NELSON
Nadia,
DEBARBIEUX
Valérie,
GIRARD
Laurence,
HUGUENIN
Vanessa,
LECLER
Marie-Madeleine,
LIAGRE
Annie,
MARTIN
Marion,
PELIN
Nathalie,
PERRIN
Camille,
et
Messieurs
BENOIT
Patrice,
BUSSAT
Christian,
CHAUVILLE
Alain,
DAUMAS
Vincent,
EBERHARD
Marc,
GLAYSE
Jacques,
JEAN
Sylvain,
MANCINI
Christophe.
Etaient
représenté(e)s
:
Mesdames
MORENAS
Geneviève
{pouvoir
à
GIRARD
Laurence),
MIANI
Magali
(hovoir
à
EBERHARD
Mar},
VIGNON
Paulette
(borvoir
à EBERHARD
Mard,
ef
Messieuts
BABELOT
Robert
(bouvoir
à
BUSSAT
Christian),
D'ELPAL
Bernard
(pouvoir
à
DAUMAS
Vincent),
STEINE
Frédéric
(pouvoir
à LLAGRE
Annie).
Absents:
aucun
Le
quorim
étant
atteint
à
l'ouverture,
avec
16
conseillers
Hiunécibaux
présents,
Monsieur
le
Maire
déclare
ouverte
la
séance
du
conseil
mnnicipal.
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
convient
de
désigner
nn
secrétaire
de
séance
choisi
an
sein
du
conseil
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
désigne
Madame
Marion
Martin
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
accepte.
Le
public
n'a
pas
té autorisé
à assister aux:
débats
en
raisons
de
la
contrainte
sanitaire.
Seuls
Les
journalistes
professionnels
présents.
Le
prévent
conseil
municipal
est
enregistré.
L
sera
disponible
au
plus
vite
sur
le
sète
énteruet
de
la
commune.
Le
prochain
conseil
municipal
sera
filiné
et
devrait
être
diffusé
simultanément
en
vidéo
via
internet.
1.
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
14
janvier
2021.
Le
procès-verbal
est
adopté
à l'unanimité,
avec
21
voix
POUR.
Monsieur
DAUMAS
n’a
pas
pu
participer
au
vote.
Les
conseillers
municipaux
signent
le
registre.
2.
Délibération
n°
1
-
Demande
de
subvention
du
département
de
la
Drôme
pour
la
rénovation
énergétique
de
l’école
du
Juncher.
Rapporteur
Monsieur
le
Maire.
La
rénovation
énergétique
de
Pécole
représente
un
ensemble
de
travaux
réalisables
au
sein
d’une
première
phase
fonctionnelle
(phase
1).
Le
pré-chiffrage
de
ces
travaux
donne
une
enveloppe
de
1
307
331
€
HT.
La
commune
sollicite
l’aide
du
département
de
la
Drôme
à
hauteur
HT
de
392
200
€
soit
30
%
du
montant
total
de
la
phase
1
de
ce
projet.
Après
délibération,
à
l'unanimité
, avec
23
voix
POUR,
le
Conseil
Municipal
approuve
cette
proposition
et
autotise
Monsieur
le
Maire
à signet
tout
document
pour
la
réalisation
de
demande
de
subvention. 3.
Délibération
n°
2
-
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes,
pour
la
création
d’un
nouveau
skate-
parc.
Rapporteur
Madame
Camille
PERRIN.
Le
projet
de
renouvellement
du
skate-park
s’insère
dans
un
aménagement
complet
du
périmètre
arboré
de
2
970m2
: cet
aménagement
inclut
notamment
la réhabilitation
de
Pancien
bâtiment
du
« Mille
Clubs
», la mise
en
place
d’un
espace
de
convivialité
(bancs,
tables),
d’un
module
de
fitness,
d’une
piste
tout
public
pouvant
aussi
bien
convenir,
à de
l'entraînement
trail,
qu’à
des
enfants
en
vélo.
La
construction
du
nouveau
skate-park
constitue
la première
des
tranches
fonctionnelles
de
ce
projet
global.
Cette
première
tranche
est
estimée
à
180
000.00
€
La
commune
sollicite
Paide
la
Région
à
hauteur
de
90
000
€,
soit
50
%
du
montant
total
de
la
phase
1
de
ce
projet. Après
délibération,
à
l'unanimité,
avec
23
voix
POUR,
le
Conseil
Municipal
approuve
cette
proposition
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
pour
la réalisation
de
demande
de
subvention.
4.
Délibération
n°
3
+
Demande
de
subvention
de
la
DETR
2021
pour
la
création
d’un
nouveau
skate-
parc.
Rapporteur
Madame
Camille
PERRIN.
La
commune
sollicite
auprès
de
l’État
au
travers
du
dossier
DETR
une
participation
à hauteur
de
25%,
soit
45
000.00
€.
Après
délibération,
à
l'unanimité,
avec
23
voix
POUR,
le
Conseil
Municipal
approuve
cette
proposition
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
pour
la
réalisation
de
ce
dossier
de
subvention.
5.
Délibération
n°4
- Désignation
d’un
délégué
titulaire
au
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
et
de
PAssainissement
du
Pays
de
Dieulefit
(STEA).
Rapporteur
Monsieur
Le
maire
À
la
suite
de
la
démission
de
Monsieur
Vincent
DAUMAS
de
son
mandat
de
titulaire,
il s’agit
de
procéder
à la
désignation
d’un
sixième
titulaire.
Monsieur
Marc
EBFRHARD
et
Monsieur
Patrice
BENOIT
proposent
leur
candidature
pour
être
titulaire.
Avec
19
Voix
sur
23,
Monsieur
Marc
EBERHARD
est
élu
représentant
de
la
commune
titulaire
auprès
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
et
de
Assainissement
du
Pays
de
Dieulefit
(STEA).
6.
Délibération
n°5
:Valorisation
des
travaux
traditionnels
mis
en
œuvre
pat
les
entreprises
du
BTP
et
occupation
du
domaine
public.
Rapporteur
Monsieur
Marc
EBERHARD
La
commune
souhaite
mettre
en
place
autour
des
activités
économiques
liées
au
BTP
une
politique
participant
au
développement
de la rénovation
énergétique
ainsi qu’à
la mise
en
valeur
du
patrimoine
bâti
et du
centre
ancien.
À
cette
fin,
il est
proposé
d'étendre
la période
de
gratuité
liée
à l'occupation
du
domaine
public
pour
certaines
modalités
techniques
traditionnelles,
encoutagées
conjointement
par
l'UDAP
et
par
la commune.
Après
délibération,
à
Punanimité,
avec
23
voix
POUR,
le
Conseil
Municipal
approuve
cette
proposition.
7.
Délibération
n°%6
:raccordement
au
réseau
électrique
basse
tension
public
de
la
construction
de
M.
SAHRAQOUT
(chemin
de
Mallemort).
Rapporteur
Monsieur
Marc
EBERHARD
Pour
raccorder
la
construction
de
Monsieur
SAHRAOUT,
au
réseau
électrique
public,
basse
tension
à partir
du
poste
« Les granges
».
Les
travaux
d’un
montant
de
18
407.89
€
HT,
pris
en
charge
en
grande
partie
par
Territoire
d'Energie
de
la
Drôme
(SDED)
à hauteur
de
14
841.02
€.
Il
reste
ainsi
3
566.87
€
correspondent
au
forfait
communal
que
Monsieur
SAHRAOUI
devra
rembourser,
dans
la
cadre
d’une
convention
à établir. Après
délibération,
à
l'unanimité,
avec
23
voix
POUR,
ie
Conseil
Municipal
approuve
cette
proposition
et
donne
pouvoir
à Monsieur
le
Maire,
pour
signer
toutes
Les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
décision
et
à la
bonne
ges-
tion
technique,
administrative
et
comptable
de
ce
dossier.
8.
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
prise
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT.
Le
conseil
municipal
est
informé
des
cinq
décisions
du
Maire
prises
depuis
le
16
novembre
2020.
9.
Questions
diverses
:
a)
Attribution
du
poste
de Directeur
Général
des
services
de
la Commune.
b)
Recrutement
à venir
pour
un
poste
de
chargé
de
projet
pour
Le dispositif «
Petites
Villes
de
Demain
».
c)
Demande
du
total
des
opérations
d'investissement
voirie
2020,
d)
Coût
comparatif
et incidence
pour
la commune
entre
une
ligne
de
trésorerie
de
500
000€
et l'emprunt
900
000€.
e}
Point
sur
la
vaccination
anti
COVID,
sut
la
commune.
f)
Nouvelle
disposition
spatiale
souhaitée
pour
le prochain
conseil
municipal.
À
19h
20,
Monsieur
le
Maire
remercie
les
participants
et
déclare
clos
le
conseil
municipal
du
jour.
Le
Maire
BUSSAT