Compte-Rendu - CR du CM du 3 Juin

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Compte-Rendu - CR du CM du 3 Juin Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 3 Juin)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie, COMMUNE DE SAINT MARS LA REORTHE

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt le trois juin à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de SAINT

MARS LA REORTHE, légalement convoqué le 28/05/2020 s'est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Patrice BERTRAND, maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Conseillers présents : Patrice BERTRAND, Laydie PASQUIER, Éric RETAILLEAU, Charlotte DE VILLIERS,

Sylvie BOUDAUPD, Sylvie CAILLAUD, Alexandra FONTENEAU, Claude GELOT, Vincent MICHEL, Laurence

MICHOT, Jean-Jacques MOURGEOTTE, Geoffrey PUAUD, Cyril RAUTURIER, Henri RETAILLEAU, Virginie

TALON.

Secrétaire de séance : Charlotte DE VILLIERS

Ordre du jour

-Délégations du Conseil Municipal au Maire

-Constitution des commissions communales

-Désignation des délégués dans les organismes extérieurs

-Indemnités des élus

20-24-01 DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

DONNE délégation au maire, pour la durée de son mandat dans les domaines suivants mentionnés à

l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales :

- d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ou assimilés ;

- de procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus

par le budget dans la limite de 20 % du montant de l'investissement et aux opérations

financières utiles à la gestion des emprunts y compris les opérations de couverture des risques

de taux et de change ainsi que prendre les décisions mentionnées au Ill de l'article L. 1618-2 et

au « a » de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du « c » de ce même article, et de

passer à cet effet les actes nécessaires ;

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement

des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget. »

- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans;

- de passer les contrats d'assurance ;

- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;- d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme

que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de

l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l’article L 211-2 au premier alinéa de l'article L.

213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal concernant les zones AU et

U.

- D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal devant les tribunaux

administratifs. Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune et de transiger avec

les tiers dans la limite de 1 000 £ pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour

les communes de 50 000 habitants et plus ;

- de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les

véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal, d'un montant maximum de 600 € ;

20-25-02 CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après délibération, le Conseil Municipal

Décide d’instituer les commissions ci-dessous :

1- SOCIALE : de la petite enfance, aux aînés — restaurant scolaire -périscolaire — Conseil Municipale

des enfants - Prévention — citoyenneté — Action Sociale (CCAS, CLIC, RAM, Epicerie Solidaire)

Adjoint responsable : Laydie PASQUIER

Sylvie BOUDAUD -— Sylvie CAILLAUD -— Alexandra FONTENEAU — Laurence MICHOT — Jean-Jacques

MOURGEOTTE — Virginie TALON

2- VOIRIE/URBANISME : Commerce Artisanat — Agriculture — Routes, chemins, Sentiers pédestres

(aménagement, sens de circulation, signalisation, stationnement — Patrimoine (construction,

entretien, mises aux normes des bâtiments communaux)

Adjoint responsable : Éric RETAILLEAU

Sylvie BOUDAUD -— Sylvie CAILLAUD — Claude GELOT — Jean-Jacques MOURGEOTTE — Geoffrey PUAUD

— Cyril RAUTURIER — Henri RETAILLEAU.

3- ASSOCIATIF/COMMUNICATION/TOURISME/DEVELOPPMENT DURABLE : vie associative, sports,

loisirs, culture (bibliothèque), Tourisme, site internet, réseaux sociaux, affichages, bulletin

municipal, flash infos, environnement, développement durable.

Adjoint responsable : Charlotte DE VILLIERS

Sylvie CAILLAUD — Alexandra FONTENEAU — Claude GELOT — Vincent MICHEL — Laurence MICHOT —

Jean-Jacques MOURGEOTTE — Henri RETAILLEAU — Virginie TALON.

4- FINANCES : préparation des budgets, taux d'imposition, gestion, subventions aux associations,

Marchés publics, investissement.

Patrice BERTRAND - Charlotte DE VILLIERS — Alexandra FONTENAU -— Jean-Jacques MOURGEOTTE —

Laydie PASQUIER — Geoffrey PUAUD — Cyril RAUTURIER — Eric RETAILLEAU ;

20-26-03 COMMISSIONS COMMUNALES DES IMPOTS DIRECTS

Après délibération, le conseil municipal propose les noms ci-dessous.COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLEANTS

Claude GELOT Daniel GARNIER

Jean-Claude AGENEAU Christian PHELIZON

Gérard PREAUD Michel LOIZEAU

Dominique SABLONNIERES Annie RAUTUREAU

Marie-Françoise RAUTURIER Sylvie BOUDAUD

Etienne GIRARD Joël SIMONNEAU

Robert ROY Hubert BOISTAULT

Geneviève PUAUD Guillaume GOUIN

Henri RETAILLEAU Marie-Noëlle RONDEAU

Régine PARENT Hélène BOUQUIN

Guy-Paul COUTAND Jean-Jacques MOURGEOTTE

Jean-Marc RICHARD Gérard COUTAND

20-27-04 : Désignation des représentants de la commune de SAINT MARS LA REORTHE à la société

anonvme publique locale « Agence de services aux collectivités locales de Vendée » (ASCLV)

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

DE DESIGNER

DE DESIGNER

D’AUTORISER

D'AUTORISER

D’AUTORISER

D’'AUTORISER

Monsieur Éric RETAILLEAU afin de représenter la commune au sein de l’Assemblée

générale de la SAPL Agence de services aux collectivités locales de Vendée et

Monsieur Claude GELOT pour le suppléer en cas d’empêchement ;

Monsieur Éric RETAILLEAU afin de représenter la commune au sein de l’Assemblée

spéciale des collectivités actionnaires non directement représentées au Conseil

d'administration de la SAPL Agence de services aux collectivités locales de Vendée.

son représentant à l’Assemblée spéciale à exercer {via la collectivité), au sein du

Conseil d'administration de la SAPL Agence de services aux collectivités locales de

Vendée, les fonctions de représentant de l’Assemblée spéciale des collectivités

actionnaires non directement représentées au Conseil d'administration ou de censeur;

son représentant à exercer (via la collectivité}, au sein de l’Assemblée spéciale de

la SAPL Agence de services aux collectivités locales de Vendée, les fonctions liées à la Présidence ;

son représentant au sein de l’Assemblée spéciale de la SAPL Agence de services aux

collectivités locales de Vendée à accepter les fonctions qui pourraient lui être

proposées par le Conseil d'administration dans le cadre de l’exercice de sa

représentation (vice-présidence, membre de comités d'étude, mandat spécial, etc.) ;

son représentant au sein du Conseil d'administration à percevoir de la SAPL Agence

de services aux collectivités locales de Vendée, sur présentation des justificatifs, le

remboursement des frais exposés dans le cadre de l’accomplissement de ses

mandats, conformément à l’article R.225-33 du Code de commerce.

20-28-05 ELECTION D'UN REPRESENTANT AU SYNDICAT MIXTE E-COLLECTIVITES AU SEIN DU

COLLEGE DES COMMUNES

Le conseil municipal procède à l'élection.

Résultat du vote

- Monsieur Jean-Jacques MOURGEOTTE ayant obtenu la majorité (absolue aux 2 premiers tours

ou relative au 3°" tour) des suffrages exprimés, est proclamé élu représentant de la

commune.20-29-06 DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE NOVALISS

Après délibération, le conseil municipal, désigne :

Délégué communal : Madame Laurence MICHOT

20-30-07 DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DEFENSE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

Désigne correspondant défense :

- Monsieur Jean-Jacques MOURGEOTTE

20-31-08 INDEMNITES AUX MAIRE ET ADJOINTS

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité

DÉCIDE

Article 1%: À compter du 26 mai 2020 le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints

est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales

susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L. 2123-23 précité, fixée aux

taux suivants :

- Maire : 40,3 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- 1‘ adjoint : 12,8 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- 2°" adjoint : 9,6% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- 3°" adjoint : 9,6% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

Le Maire

Patrice BERTRAND

Extrait affiché le :

Le Maire

Patrice BERTRAND