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Compte-Rendu - cr de la Reunion cm du 1 Document publié le Mardi 17 novembre 2020 par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr de la Reunion cm du 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Santé, Banque, COMMUNE DE SAINT MARS LA REORTHE

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt le quinze décembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de SAINT

MARS LA REORTHE, légalement convoqué le 10/12/2020 s’est réuni à la mairie sous la présidence de

Monsieur Patrice BERTRAND, maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Conseillers présents : Patrice BERTRAND, Laydie PASQUIER, Éric RETAILLEAU, Charlotte DE VILLIERS,

Sylvie BOUDAUD, Sylvie CAILLAUD, Alexandra FONTENEAU, Claude GELOT, Vincent MICHEL, Laurence

MICHOT, Jean-Jacques MOURGEOTTE, Geoffrey PUAUD, Cyril RAUTURIER, Henri RETAILLEAU, Virginie

TALON.

Secrétaire de séance : Claude GELOT

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 17 novembre 2020.

Ordre du jour

- Lotissement route des Epesses — autorisation de dépôt

- Adhésion au service de médecine préventive du Centre de gestion de la fonction

publique territoriale de la Vendée.

- Election des membres de la commission appel d'offres

- Adhésion au groupement de commande « produits d'entretien ».

- Adhésion au groupement de commande « fournitures espaces verts ». - Tarifs 2021

o Salles communales

o Concessions cimetière

- Salle de sports — avenant lot 4

- Vote du compte administratif 2020 CCAS

- Vote du compte de gestion 2020 CCAS

- Reprise du résultat du budget CCAS au budget principal

- Virements de crédits

20-52-01 LOTISSEMENT D’HABITATION « LES JARDINS DU PÂTI » - VALIDATION DU DOSSIER DE

PERMIS D'AMENAGER

Monsieur le Maire présente le dossier de demande de Permis d'Aménager de ce lotissement établi

par cette équipe de conception en concertation avec les représentants de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

APPROUVE :

- Le dossier de permis d'aménager du quartier d'habitation "LOTISSEMENT LES JARDINS DU PÂTI"

AUTORISE :

- Monsieur le Maire à signer les pièces du dossier de demande de permis d'aménager et à

effectuer les démarches nécessaires à l'obtention de l'arrêté de permis d'aménager.20-53-02 CREATION D'UN BUDGET ANNEXE — LOTISSEMENT « LES JARDINS DU PÂTI »

Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité :

- DECIDE la création d’un budget annexe de lotissement pour l'opération dénommée « Les Jardins du

Pâti » à compter du 1° janvier 2021.

- DÉCIDE f'assujettissement du budget « Les Jardins du Pâti » à la TVA.

- DONNE à son maire pouvoir afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération.

20-54-03 ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE LA

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA VENDEE

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide :

e de solliciter ladhésion de la commune de SAINT MARS LA REORTHE au service de médecine

préventive proposée par le Centre de Gestion de la Vendée;

e d'autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante d'adhésion au Service de

Médecine Préventive selon projet annexé à la présente délibération ;

e de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal

20-55-04 ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Sont désignés en tant que :

Délégués titulaires : Délégués suppléants :

- Monsieur Henri RETAILLEAU - Madame Laydie PASQUIER

- Monsieur Vincent MICHEL - Madame Sylvie CAILLAUD

- Madame Virginie TALON - Monsieur Eric RETAILLEAU

20-56-05 MARCHE DE FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN — ACCORDS-CADRES MONO-

ATTRIBUTAIRES AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE - ADHESION AU GROUPEMENT DE

COMMANDES — AUTORISATIONDE SIGNATURE

APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité

- décide d’adhérer au groupement de commandes dont les membres sont les communes de

Beaurepaire, Les Epesses, Les Herbiers, Mouchamps, Saint Mars la Réorthe et Saint Paul en Paredbs, la

Communauté de Communes du Pays des Herbiers, le Centre Communal d'Action Sociale de la

Commune des Herbiers et le Centre Communal d'Action Sociale de la Commune de Saint Paul en

Pareds, pour la fourniture de produits d'entretien,

- désigne la Commune des Herbiers comme coordonnateur du groupement de commandes,

- décide que la « Commission d’Appel d'Offres » compétente sera la Commission d'Appel d'Offres

mixte, constituée de chaque membre du groupement,

- élit pour la représenter au sein de la « Commission d'Appel d'Offres » du groupement de commandes

- Membre Titulaire : Patrice BERTRAND

- Membre suppléant : Vincent MICHEL- autorise M. le Maire, à signer la convention constitutive du groupement de commandes ci-annexée,

- autorise M. le Maire, à signer les marchés tels qu’ils auront été attribués par la Commission d’Appel

d'Offres du Groupement, à signer toutes les pièces relatives à leur exécution.

20-57-06 MARCHE DE FOURNITURE D'ESPACES VERTS — ACCORDS-CADRES MONO-ATTRIBUTAIRES

AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE - ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES

APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité

décide d’adhérer au groupement de commandes dont les membres sont les communes de

Beaurepaire, les Herbiers, Mesnard-la-Barotière, Saint Mars la Réorthe, Saint Paul en Pareds,

Vendrennes et la Communauté de Communes du Pays des Herbiers pour la fourniture

d'espaces verts,

désigne la Commune des Herbiers comme coordonnateur du groupement,

décide que la « Commission d'Appel d'Offres » compétente sera la Commission d’Appel d'Offres mixte, constituée de chaque membre du groupement,

élit pour la représenter au sein de la « Commission d'Appel d'Offres » du groupement de commandes :

© Membre Titulaire : Patrice BERTRAND

o Membre suppléant : Vincent MICHEL

autorise M. le Maire, à signer la convention constitutive du groupement de commandes ci- annexée,

autorise M. le Maire, à signer les marchés tels qu’ils auront été attribués par la Commission

d'Appel d'Offres du Groupement, à signer toutes les pièces relatives à leur exécution.

20-58-07 TARIFS SALLES MUNICIPALES 2021

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide de fixer ainsi qu’il suit les tarifs :

SALLE DU PETIT GUE

Banquets, fêtes familiales, réceptions, fêtes à but lucratif

- 70€ pour les personnes de la commune

- 110 € pour les personnes extérieures

Réceptions diverses, vin d'honneur, AG, réunions

- Gratuit pour les associations

- 40€ pour les personnes de la commune

- 60€ pour les personnes extérieures

Fêtes de fin d’année forfait location deux jours : 110 €

Vaisselle : 15 € Chauffage : 25 € e

Forfait vaisselle cassée : 1€ par élément

SALLE DE SPORTS DES JARRIES

Associations de la commune.

- Location journée : 110 € -__ Location demi-journée : 55 €Associations extérieures à la commune

- Location journée : 150 € - location demi-journée : 75 €

PRE DE LA KERMESSE

- Location : 20 €

- Pas de location aux personnes de l'extérieur

- Gratuit pour les associations

SALLE SAINT JOSEPH

Séance de variétés ou de théâtre, spectacles divers

- Par séance : 35€

- Chauffage : 25€

SALLE DES P'’TITS TRETEAUX

-Location : 55 €

-Vin d'honneur : 40 €

-Chauffage 20 €

- Fêtes de fin d’année forfait location deux jours : 85 € salle + 20 € de chauffage par jour

Mise à disposition gratuite aux associations pour les réunions et soirée à but non lucratif.

PREFABRIQUE AU TERRAIN DE FOOT

- Mise à la disposition gratuite au club de football pendant la saison sportive.

- Location gratuite aux associations pour les manifestations internes à l’association

(pique-nique, rencontres...). En aucun cas elle ne sera louée à un adhérent pour son

compte personnel. La demande devra être faite en mairie avec l’accord du président

du Foot.

La somme de 60 € de l’heure sera facturée dans le cas où le nettoyage n’est pas effectué dans les

salles communales. Les dégradations constatées seront facturées au locataire.

20-59-08 CONCESSIONS CIMETIERE 2021

Après délibération le conseil municipal, à l’unanimité

- FIXE à compter du 1° janvier 2021 les tarifs des concessions du cimetière :

Concession terrain

Concession terrain 15 ans 2m? 50,00 €

Concession terrain 30 ans 2m? 100.00 €

Concession

1

Case Columbarium 5 ans 50,00 € 30 ans 100,00 €15 ans 50,00 €

Cavurne

30 ans 100,00 €

Acquisition de la case *

Columbarium 500,00 €

Cavurne (sans tombale) 300,00 €

Taxe de dispersion des cendres 25,00 €

Taxe de dispersion des cendres et support de mémoire jardin du 30 ans 50,00 €

souvenir

Le montant correspondant à l'acquisition de la case sera perçu une seule fois. Le tarif de la concession devra

être supporté par la famille lors de l'achat de la concession et à chaque renouvellement.

20-60-09 MARCHE DE TRAVAUX D'EXTENSION ET DE MISE AUX NORMES DE LA SALLE DE SPORTS -

AVENANT AU LOT 4 — AUTORISATION DE SIGNATURE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- approuve le projet d’avenant n°1 au lot 4 du marché de travaux d'extension et de mise aux normes de la salle de sports,

- autorise Monsieur le Maire à le signer ainsi que toutes les pièces nécessaires à son exécution.

20-61-10 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 - CCAS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

-ADOPTE le Compte de gestion du receveur pour l’exercice 2020 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

20-62-11 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - CCAS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Par 14 voix pour, 0 voix contre, O abstention,

Adopte le compte administratif de l'exercice 2020, arrêté comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses 0 € 1 123.00 €

Recettes 0€ 183.34 €

Résultat de Fl’exercice 2020 0€ - 939.66 €

Résultat reporté 2019 0€ 1727.71€

Résultat cumulé 0 € 788.05 €

20-63-12 INTEGRATION DU RESULTAT DU CCAS AU BUDGET PRINCIPAL- EXERCICE 2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

- approuve les résultats ci-dessus.Budgets Principal CCAS Affectation

cumulée au

budget

principal

Soldes de la section d'investissement

Résultat de l'exercice [a] - Compte 001 -33 551,79 0,00| -33 551,79

Soldes de la section de fonctionnement

Résultat de l'exercice [d] 248 907,94 788,05] 249 695,99

* somme à affecter en section d'investissement [c] - | 218 907,94 218 907,94

Compte 1068

* résultat de fonctionnement reporté [d-c] 30 000,00 788,05 30 788,05

Compte 002

20-64-13 DECISION MODIFICATIVE 2 - BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire propose décision modificative suivante :

DEPENSES RECETTES

DESIGNATION Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation

de crédits de crédits de crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

R-002 : Résultat de fonctionnement reporté 0.00 € 0.00 € 0.00 € 788.05 €

TOTAL R 002 : Résultat de fonctionnement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 788.05 €

reporté

D-6228 : Divers 0.00 € 788.05 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0.00 € 788.05 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL FONCTIONNEMENT 0.00 € 788.05 € 0.00 € 0.00 €

Total Général 788.05 € 788.05 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité

-Approuve la décision modificative ci-dessus.

20-65-14 DECISION MODIFICATIVE 1 — BUDGET LOTISSEMENT LE VAL DE SOURCE 3

Monsieur le Maire propose décision modificative suivante :

DEPENSES RECETTES

DESIGNATION Diminution de Augmentation Diminution Augmentation

crédits de crédits de crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

R-71355 Variation de stocks de terrains de terrains 0.00 € 0.00 € 0.00 € 7 419.00 €

aménagés

TOTAL 042 : opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 0.00 € 0.00 € 7 419.00 €

sections

R-7015 Ventes de terrains aménagés 0.00 € 0.00 € 7 419.00 € 0.00 €

TOTAL ue : Produits des services, du domaine et 0.00 € 0.00 € 7 419.00 € 0.00 €

ventes diverses

TOTAL FONCTIONNEMENT 0.00 € 0.00 € 7 419.00 € 7 419.00 €INVESTISSEMENT

D-3555 : terrains aménagés 0.00 € 7 419.00 € 0.00 € 0.00 € Zu ; TOTAL 040 Opérations d’ordre de transfert entre 0.00 € 7 419.00 € 0.00 € 0.00 €

sections

R-1641 Emprunts en euros 0.00 € 0.00 € 0.00 € 7 419.00 €

TOTAL R-16 Emprunts et dettes assimilés 0.00 € 0.00 € 0.00 € 7 419.00 €

TOTAL INVESTISSEMENT 0.00 € 7 419.00 € 0.00 € 7 419.00 €

Total Général 7 419.00 € 7 419.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité

-Approuve la décision modificative ci-dessus.

Le Maire

Patrice BERTRAND

Extrait affiché le °°" "7"

Le Maire

Patrice BERTRAND

18/12/2020