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Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 22 Novembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement,
PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL
PART MS DU 22 NOVEMBRE 2022
ORDRE DU JOUR
-__ Groupement de commandes — acquisition et maintenance défibrillateur
- Tarifs 2023
- Subvention 2023 — A.P.E.L.
- Décision modificative
- Questions diverses
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-deux novembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune
de SAINT MARS LA REORTHE, légalement convoqué le 16 novembre 2022 s’est réuni à la mairie sous
la présidence de Monsieur Patrice BERTRAND, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : Patrice BERTRAND, Laydie PASQUIER, Eric RETAILLEAU, Charlotte DE VILLIERS,
Sylvie CAILLAUD Sylvie BOUDAUD, Alexandra FONTENEAU, Claude GELOT, Laurence MICHOT, Jean-
Jacques MOURGOTTE, Geoffrey PUAUD, Cyril RAUTURIER, Henri RETAILLEAU, Virginie TALON.
Conseiller absent excusé : Vincent MICHEL
Secrétaire de séance : Charlotte DE VILLIERS
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 25 octobre 2022.
22-62-01 MARCHE RELATIF A L'ACQUISITION ET LA MAINTENANCE DE DEFIBRILLATEURS — ACCORD-
CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE — ADHESION AU
GROUPEMENT DE COMMANDES — AUTORISATION DE SIGNATURE
Dans le cadre de l’exercice de leurs missions respectives et du fonctionnement de leurs services, les
communes de Beaurepaire, Les Epesses, Les Herbiers, Mesnard-la-Barotière, Mouchamps, Saint Mars
la Réorthe, Saint Paul en Pareds, Vendrennes, les CCAS des Communes des Herbiers, Mouchamps,
Saint Paul en Pareds, Vendrennes, le SIVU Beaurepaire / Mesnard-la-Barotière et la Communauté de Communes du Pays des Herbiers procèdent à l'acquisition et la maintenance de défibrillateurs. Le
marché en cours conclu dans le cadre d’un précédent groupement de commandes arrive à terme le 31 décembre 2022.
Aussi, dans un souci de rationalisation et d'optimisation des coûts pour ce type prestation, il est
proposé de renouveler la constitution d’un groupement de commandes avec les membres suivants :
- la Commune de Beaurepaire,
- la Commune des Epesses,
- la Commune des Herbiers,
- la Commune de Mesnard-la-Barotière,
- la Commune de Mouchamps,
- la Commune de Saint Mars la Réorthe,
- la Commune de Saint Paul en Pareds
- la Commune de Vendrennes,
- le CCAS de la Commune des Herbiers,
- le CCAS de la Commune de Mouchamps
- le CCAS de la Commune de Saint Paul en Pareds, - le CCAS de la Commune de Vendrennes,
- le SIVU Beaurepaire / Mesnard-la-Barotière,
- la Communauté de Communes du Pays des Herbiers.
La convention constitutive du nouveau groupement de commandes prévoit que le coordonnateur du
groupement sera le représentant légal de la Communauté de Communes du Pays des Herbiers et que
la « Commission MAPA » compétente sera constituée d’un membre de l’Assemblée délibérante de
chaque collectivité membre du groupement élu en son sein. Le coordonnateur sera chargé, à ce titre,
de procéder à l’ensemble de la procédure de mise en concurrence dans le respect des règles du Code
de la Commande Publique, de désigner le titulaire retenu et de notifier le marché pour chaque
adhérent. Chaque membre du groupement signera et exécutera lui-même son marché, pour la part lui revenant.
Compte tenu de l’estimation globale du marché pour l’ensemble du groupement inférieure à 215 000
€ HT, il est proposé de lancer, selon la procédure adaptée, un marché faisant l’objet d’un lot unique
sous forme d’un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande dont les
montants minimums et maximums pour la durée totale du marché par collectivité sont les suivants :
Les montants minimums et
maximums par collectivité pour la montant minimum pour montant maximum pour la
durée du marché sont les suivants : la durée totale du durée totale du marché en € Membres du groupement de marché en € HT HT commande
BEAUREPAIRE 200 4700
LES EPESSES 250 8700
LES HERBIERS 5000 24000
MESNARD LA BAROTIERE 150 4800
MOUCHAMPS 200 7000
SAINT MARS LA REORTHE 100 4000
SAINT PAUL EN PAREDS 100 3500
VENDRENNES 100 3500
CCAS LES HERBIERS 150 1700
CCAS MOUCHAMPS 50 1800
CCAS SAINT PAUL EN PAREDS 50 1900
CCAS VENDRENNES 50 2000
SIVU BEAUREPAIRE/MESNARD LA
BAROTIERE 50 1700
CCPH 100 2200
Ensemble du groupement de 6550 71500 commandes
Le marché sera conclu à compter de sa notification jusqu’au 31 décembre 2026. LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment les articles L.2113-6 et L.2113-7, L.2120-1 2”,
L.2123-1 1°, R.2123-1 1°, R.2123-4 et R.2131-12, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14,
Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes ci-annexé, Vu le rapport,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
-__ décide d’adhérer au groupement de commandes dont les membres sont la Communauté de
Communes du Pays des Herbiers, les communes de Beaurepaire, les Epesses, les Herbiers,
Mesnard-la-Barotière, Mouchamps, Saint Mars la Réorthe, Saint Paul en Pareds, Vendrennes,
les CCAS des communes des Herbiers, Mouchamps, Saint Paul en Pareds, Vendrennes, et le
SIVU Beaurepaire / Mesnard-la-Barotière pour l'acquisition et la maintenance de défibrillateurs,
- désigne la Communauté de Communes du Pays des Herbiers comme coordonnateur du
groupement,
- décide que la « Commission MAPA » compétente sera constituée d'un membre de l’Assemblée
délibérante de chaque collectivité membre du groupement élu en son sein, - élit pour la représenter au sein de la « Commission MAPA » du groupement de
commandes:
o Membre Titulaire : Virginie TALON
o Membre suppléant : Laydie PASQUIER
- autorise M. le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ci-
annexée,
22-63-02 SALLES COMMUNALES — TARIFS 2023
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'il convient de fixer les tarifs des
locations de salles à compter du 1° janvier 2023.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide de fixer ainsi qu’il suit les tarifs :
SALLE DU PETIT GUE
Banquets, fêtes familiales, réceptions, fêtes à but lucratif
- 80€ pour les personnes de la commune
- 140€ pour les personnes extérieures
Vin d'honneur, AG, réunions
- Gratuit pour les associations
- 40€ pour les personnes de la commune
- 75€ pour les personnes extérieures
Fêtes de fin d'année forfait location deux jours : 110 €
Vaisselle : 15 € Chauffage : 30€
Forfait vaisselle cassée : 1€ par élément
SALLE DE SPORTS DES JARRIES
Associations de la commune. -__ Location journée : 110 € -_ Location demi-journée : 55 €
Associations extérieures à la commune
- Location journée : 150 € - location demi-journée : 75 €
PRE DE LA KERMESSE
- Location: 20€
- Pas de location aux personnes de l'extérieur
- Gratuit pour les associations
SALLE SAINT JOSEPH
Séance de variétés ou de théâtre, spectacles divers
- Par séance : 35€
- Chauffage : 25 €
SALLE DES P'TITS TRÉTEAUX
-Location :
- 55€ pour les personnes de la commune
- 100 € pour les personnes extérieures
-Vin d'honneur :
- 30 € pour les personnes de la commune
- 50 € pour les personnes extérieures
-Chauffage 25 €
- Fêtes de fin d'année forfait location deux jours : 85 € salle + 25 € de chauffage par jour
Mise à disposition gratuite aux associations de la commune pour les réunions et soirée à but non
lucratif.
PREFABRIQUE AU TERRAIN DE FOOT
= Mise à la disposition gratuite au club de football pendant la saison sportive.
- Location gratuite aux associations pour les manifestations internes à l'association
(pique-nique, rencontres...). En aucun cas elle ne sera louée à un adhérent pour son
compte personnel. La demande devra être faite en mairie avec l'accord du président
du Foot.
La somme de 60 € de l'heure sera facturée dans le cas où le nettoyage n'est pas effectué dans les
salles communales. Les dégradations constatées seront facturées au locataire.
22-64-03 CONCESSIONS CIMETIERE 2023
Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de fixer les tarifs 2022 des concessions
du cimetière communal, des modules alvéolaires du site cinéraire et des cavurnes.
Après délibération le conseil municipal, à l’unanimité
- FIXE à compter du 1° janvier 2023 les tarifs des concessions du cimetière : Durée Superficie Montant
Concession terrain
Concession terrain 15 ans 2m? 50,00 €
Concession terrain 30 ans 2m? 100.00 €
Concession
Case Columbarium 15 ans S0,QUE
30 ans 100,00 €
1 Cavurne bians 50,00 €
30 ans 100,00 €
Acquisition de la case *
Columbarium 500,00 €
Cavurne (sans tombale) 300,00 €
Support de mémoire jardin du souvenir 30 ans 50,00€
Le montant correspondant àl'acquisition de la case sera perçu une seule fois. Le tarif de la concession devra
être supporté par la famille lors de l'achat de la concession et à chaque renouvellement.
22-65-04 SUBVENTION A.P.E.L — VOYAGE SCOLAIRE
L'école ST MÉDARD organise une sortie scolaire sur 3 jours du 29 au 31 mars 2023, ayant pour thème
« la découverte de la Charente Maritime », plusieurs activités au programme.
41 élèves de 8 à 10 ans participent à cette sortie.
- Coût du voyage : 9 225 € (225 €/élève)
- Participation OGEC : 2 460 € (60 €/élève)
- Participation des familles : 4 305 € (105 €/élève)
- Subvention demandée à la commune : 2 500 € (60.97 €/élève)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
- Décide d'attribuer une subvention de 2 500 € à l’A.P.E.L. St mars la Réorthe.
- Dit que les crédits seront inscrits au Budget 2023
-_ Autorise le Maire à mandater la subvention de 2500 € à l’A.P.E.L. St Mars la Réorthe.
22-66-05 DECISION MODIFICATIVE N°3 — BUDGET PRINCIPAL
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité approuve la décision modificative ci-dessous.
Dépenses Recettes
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution | Augmentation
crédits de crédits de crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
DNA : Dégrèvement taxe foncière / propriétés 0.00 € 102.00 € 0.00 € 0.00 €
non bâties jeunes agriculteurs
TOTAL D 014 : Atténuations de produits 0.00 € 102.00 € 0.00 € 0.00 €
R-742 : Dotations aux élus locaux 0.00 € 0.00 € 0.00 € 102.00 €
TOTAL R 74 : Dotations, subventions et participation 0.00 € 0.00 € 0.00 € 102.00 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 0.00 € 102.00 € 0.00 € 102.00 €
INVESTISSEMENT
D-2313 : constructions 0.00 € 829.00 € 0.00 € 0.00 € R — 2033 : frais d'insertion 0.00 € 0.00 € 0.00 € 829.00 €
TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0.00 € 829.00 € 0.00 € 829.00 €
TOTAL INVESTISSEMENT 0.00 € 829.00 € 0.00 € 829.00 €
TOTAL GENERAL 0.00 € 931.00 € 0.00 € 931.00 €
DECISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération n° 20-25-02 du Conseil Municipal de ST MARS LA REORTHE en date du 3 juin 2020.
Le Conseil Municipal prend note de la décision suivante :
°__ Droit de préemption urbain : Renonciation à l'exercice du droit de préemption
dans les conditions suivantes : DIA transmise le 06/10/2022 Propriétaire :
BREMAUD AUDUREAU Damien et Vanessa.
+ Droit de préemption urbain : Renonciation à l'exercice du droit de préemption
dans les conditions suivantes : DIA transmise le 09/11/2022 Propriétaire : SACHOT Marie-Odile.
La secrétaire de séance Le Maire
Charlotte DE VILLIERS
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