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Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 3 Fevrier 2021
Document publié le Mercredi 3 février 2021 par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 3 Fevrier 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMMUNE DE SAINT MARS LA REORTHE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un le trois février à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de
SAINT MARS LA REORTHE, légalement convoqué le 26 janvier 2021 s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Patrice BERTRAND, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : Patrice BERTRAND, Laydie PASQUIER, Éric RETAILLEAU, Charlotte DE VILLIERS,
Sylvie BOUDAUD, Sylvie CAILLAUD, Alexandra FONTENEAU, Claude GELOT, Vincent MICHEL, Laurence
MICHOT, Jean-Jacques MOURGEOTTE, Geoffrey PUAUD, Cyril RAUTURIER, Henri RETAILLEAU, Virginie TALON.
Secrétaire de séance : Cyril RAUTURIER
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 12 janvier 2021.
Ordre du jour
PLUIR présentation du PADD — Intervention de Aymeric Coletta, chef du service urbanisme.
-PLUih débat sur le PADD (Projet d'aménagement et de développement durables).
-Participation financière OGEC pour 2020-2021.
-Subvention périscolaire 2021.
-Subvention ogec le Brandon 2021.
-Présentation des rapports eau, assainissement, déchets.
-Convention de prestations de services 2021.
-Questions diverses.
21-04-01 PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME
LOCAL __ DE L'HABITAT _ (PLUIH) — DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PROJET
D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUIH) a été
prescrit par le Conseil Communautaire du 5 juillet 2017. L'article L.151-2 du Code de l’urbanisme
précise le contenu d’un plan local d'urbanisme, ainsi le PLUiH comprend notamment un projet
d'aménagement et de développement durables (PADD).
Vu la tenue des débats sur le projet de PADD
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir :
e prendre acte de la tenue du débat sur le PADD du Plan Local d'Urbanisme intercommunal
tenant lieu de Programme Local de l'Habitat de la Communauté de communes du Pays des Herbiers :
e prendre acte que la tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle est annexé le projet de PADD.
La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité suivantes :
e d’un affichage en Mairie et à la Communauté de communes durant un mois :
°e d’une publication au recueil des actes administratifs. 21-05-02 PARTICIPATION FINANCIERE OGEC ANNEE SCOLAIRE 2020-20201
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité
- Fixe la participation communale aux dépenses de fonctionnement de l’école privée ST MEDARD à la
somme de 570 € par élève pour l’année 2020/2021, prend en compte l’ensemble des effectifs au 1°
septembre 2020 soit 108 élèves.
-Décide le versement mensuel de la participation.
21-06-03 VOTE D’UNE SUBVENTION A FAMILLES RURALES CENTRE PERISCOLAIRE « LA RÉCRÉ »
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,
DECIDE d'accorder à Familles Rurales une subvention de 18 000 € (dix-huit mille euros)
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces concernant ce dossier.
21-07-04 SUBVENTION 2021 — OGEC LE BRANDON
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité
-_ Décide d'attribuer une subvention totale de 1 140 €.
21-08-05 PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC
D'EAU POTABLE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable.
- PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable établi par Vendée Eau.
21-09-06 PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement.
- PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public
d'assainissement collectif établi par la Communauté de communes du Pays des Herbiers.
21-10-07 PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif.
- PRENDRE ACTE de la présentation du rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public
d'assainissement non collectif établi par la communauté de Communes du Pays des Herbiers. 21-11-08 PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC
D’ELIMINATION DE DECHETS MENAGERS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public d'élimination de déchets ménagers.
-_ PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public
d'élimination de déchets ménagers établi par la Communauté de Communes du Pays des Herbiers.
21-12-09 CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICE 2021
-Prestations d’entretien sur le patrimoine de compétence intercommunale, comprenant les
patrimoines viaire et bâti.
Les quotités de travail sont évaluées comme suit :
| PRESTATION QUOTITE COUT
Prestations d’entretien sur le Etat annuel au vu du temps Coût horaire : 23.53€
patrimoine de compétence passé sur les prestations
intercommunale réalisées
Un état sera réalisé annuellement en vue du remboursement des frais de personnel.
Le remboursement des frais sera effectué en fin d'année civile au vu de l’état des frais avancés par la
commune.
La convention prendra fin le 31 décembre 2021.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,
- Autorise le Maire à signer la convention.
Le Maire
Patrice BERTRAND
Extrait affiché le
Le Maire
Patrice BERTRAND