Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AVENANT ARRETE QUETE
Arrêté - Préfecture - Gironde - ARRETE QUETE SUR LA VOIE PU
Arrêté - lettre maire pour quete
Arrêté - Arrete relatif au calendrier des journees de quete
Arrêté - Arrete relatif au calendrier des journees de quete
Arrêté - ARRETE CALENDRIER QUETES
Arrêté - arrette 2023 pref quetes 2023
Arrêté - arrete 2023 pref quetes
Arrêté - Arrete fixant le calendrier des quetes 2024
Arrêté - 210121 1 Arrêté quêtes 2021
Arrêté - Arrêté quêtes
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Grignols.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté quêtes)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
PRÉFET DE
LA
GIRONDE
Liberté Égalité Fraternité
DIRECTION
DE
LA
CITOYENNETÉ
ET
DE
LA
LÉGALITÉ
27
cry
9
ARRÊTÉ
DU
k
FEV,
2024
Arrêté
relatif au
calendrier
des
journées
de
quêtes
sur
la voie
publique
pour
l’année
2024
LE
PRÉFET
DE
LA
RÉGION
NOUVELLE-AQUITAINE
PRÉFET
DE
LA
GIRONDE
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MÉRITE
OFFICIER
DE
LA
LÉGION
D'HONNEUR
VU
les
articles
L.
2212-2
et L.
2215-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
modifiés
;
VU
la loi du
1“ juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
;
VU
la
loi
n°
91-772
du
7
août
1991
modifiée
relative
au
congé
de
représentation
en
faveur
des
associations
et
des
mutuelles
et au
contrôle
des
comptes
des
organismes
faisant
appel
à la générosité
publique
;
VU
le
décret
n°
92-1011
du
17
septembre
1992
modifié
relatif
au
contrôle
des
comptes
des
organismes
faisant
appel
à la générosité
publique
;
VU
la
circulaire
n°INT/A/99/00225/C
portant
application
des
dispositions
de
la
loi
n°
91-772
du
7
août
1991
relative
notamment
au
contrôle
des
comptes
des
organismes
faisant
appel
à
la
générosité
publique
et
au
rôle
des
préfectures
dans
la mise
en œuvre
de
ce dispositif ;
VU
le
calendrier
fixant
les
journées
nationales
de
quêtes
sur
la
voie
publique
pour
l’année
2024,
transmis
par
le
ministère
de
l'Intérieur.
ARRÊTÉ
Article
ler
- Le calendrier des journées
de quête
sur la voie publique
à compter
du
1“ janvier 2024
est fixé ainsi
qu’il
suit :
DATES
MANIFESTATIONS
ORGANISMES
JANVIER
Vendredi
26 janvier
au
dimanche
28 janvier
2024
Quête
nationale
pour
la
Journée
mondiale
des
:
|
Oeuvres
françaises
de
maladies
de
la lèpre
Avec
quête
tous
les
jours
l’ordre
de
Malte
FÉVRIER
Campagne
de
solidarité
pour
le droit
au
départ
en vacances
Lundi
8 janvier
au vendredi
9 février
2024
Jeunesse
au
Plein
Air
Avec
quête
le samedi
3 février
Fondation
Raoul
Follereau DATES
MANIFESTATIONS
ORGANISMES
Samedi
10
et dimanche
11
février
2024
Avec
quête
tous
les jours
Quête
annuelle
Foyer
Notre-Dame
des
Sans
Abris
MARS
Samedi
9
au
lundi
11
mars
2024
Avec
quête
tous
les jours
Campagne
du
Bleuet
de
France
(Journée
d'hommage
aux
victimes
du
terrorisme)
Ordre
National
du
Bleuet
de
France
Lundi
18
mars
au
dimanche
24
mars
2024
Semaine
nationale
de
Ligue
Nationale
Contre
le
Avec
quête
les
samedi
23
et dimanche
24
lue
Contelereañeer
cancer
.
L
êt:
Île
dans
1
Lundi
11
mars
au
dimanche
17
mars
2024
Quasarnse
.
S
.
APF
FRANCE
HANDICAP
Avec
quête
tous
les
jours
nationale
des
personnes
handicapées
physiques
.
.
Sidacti
ltimédi
Lundi 18 mars au lundi 25 mars 2024
on
RE
ce.
À
SIDACTION
Avec
quête
tous
les jours
Animations
régionales
les autres jours
Samedi
16
au
dimanche
24
mars
2024
Avec
quête
tous
les jours
Collecte
nationale
en
faveur
de
la recherche
sur
la maladie
d’Alzheimer
Fondation
pour
la
Recherche
sur
Alzheimer
MAI
Mercredi
1%
au
mercredi
8
mai
2024
Avec
quête
tous
les jours
Campagne
de
l’Oeuvre
Nationale
du
Bleuet
de
France
(Commémoration
de
la
victoire
du
8 mai
1945)
Ordre
National
du
Bleuet
de
France
Lundi
6
au
dimanche
19
mai
2024
Avec
quête
les
18
et
19
mai
Campagne
en
faveur
de
l’aide
au
départ
en
vacances
des
enfants
et
des jeunes
Union
française
des
centres
de
vacances
et de
loisirs
Samedi
25
mai
au
dimanche
2 juin
2024
Avec
quête
tous
les jours
Journées
nationales
de
la Croix
Rouge
Française
Croix
Rouge
JUIN
Samedi
ler juin
au
samedi
8 juin
2024
Avec
quêtes
tous
les jours
Journées
nationales
contre
la
leucémie
(Colloque
à l’Assemblée
Nationale
05/06)
Association
Cent
pour
Sang,
la Vie
Samedi
ler juin
au dimanche
30 juin 2024
Journée
mondiale
de
la
Association
pour
le DATES
MANIFESTATIONS
ORGANISMES
Collectes
et actions
locales
susceptibles
d’être
menées
tout
au
long
du
mois
de
juin
lutte
contre
la
SLA
du
21
juin
2024
Recherche
sur
la
Sclérose
Latérale
Amyotrophique
JUILLET
Samedi
13
et dimanche
14 juillet
2024
Avec
quête
tous
les jours
Campagne
de
l’Oeuvre
Nationale
du
Bleuet
de
France
Ordre
national
du
Bleuet
de
France
SEPTEMBRE
Samedi
21
septembre
au
samedi
28
septembre
2024
Avec
quête
tous
les jours
Journée
mondiale
d'Alzheimer
le 21/09
(Campagne
nationale
de
sensibilisation
du
public
à la maladie
d'Alzheimer)
France
Alzheimer
OCTOBRE
Samedi
12
octobre
et dimanche
13
octobre
2024
Avec
quête
tous
les jours
Semaine
nationale
des
personnes
handicapée
physiques
Oeuvres
françaises
de
l’ordre
de
Malte
Lundi
14
octobre
au
dimanche
20
octobre
2024
Avec
quête
tous
les jours
Journées
de
solidarité
des
associations
de
VU.N.A.P.E.I.
«
opérations
brioches
»
Union
nationale
des
associations
de
parents,
de
personnes
handicapées
mentales
et
leurs
amis
UNAPEI.
NOVEMBRE
Mercredi
30
octobre
au
dimanche
3
novembre
2024
Avec
quête
tous
les jours
Quête
annuelle
Le
Souvenir
Français
Vendredi
1%
au
lundi
11
novembre
2024
Avec
quête
tous
les jours
Campagne
de
l’Oeuvre
Nationale
du
Bleuet
de
France
(Commémoration
de
l’Armistice
de
1918)
Ordre
National
du
Bleuet
de
France
Dimanche
10
novembre
au
dimanche
17
novembre
2024
Avec
quête tous les jours
lutte
contre
les
maladies
Campagne
nationale
de
respiratoires
Fondation
du
Souffle
Samedi
16
et
dimanche
17
novembre
2024
Avec
quête
tous
les jours
du
Secours
catholique
Campagne
nationale
Secours
catholique
Caritas
France
Lundi
25
novembre
au
dimanche
2
décembre
Journée
mondiale
de
SIDACTION DATES
MANIFESTATIONS
ORGANISMES
lutte
contre
le
Sida
le
2024
1°
décembre
Avec
quête
tous
les jours
Animations
régionales
les
autres jours
DÉCEMBRE
Dimanche
1°
décembre
2024
Journée
mondiale
de
Assoc
Min
AIDES
Avec
quête
toute la journée
lutte contre le SIDA Campagne
nationale
|
.
,
du
Téléthon
2024
Vendredi
6
au
dimanche
15
décembre
2024
AFM
Téléthon
Appel
aux
dons
sur
les
différents
Avec
quête
tous
les
jours
médias
(et
plus
particulièrement
à la télévision,
la radio
et
internet)
dont
les plages
horaires
sont
d'ores
et déjà
réservées
Article
2 - Seuls
les oeuvres
et organismes
désignés
par les départements
ministériels qui exercent sur eux un
pouvoir
de
tutelle,
peuvent
être
autorisés
à participer
aux
opérations
de
collectes,
dans
le cadre
des journées
qui
leur
sont
dévolues.
Article
3 - Les quêtes ne peuvent
avoir lieu qu'aux
dates prévues à
l'article
1° ci-dessus.
Sont toutefois autorisées
les
quêtes
effectuées
la veille
du jour
fixé
à cet
effet
par
le calendrier
déterminé à
l'article
1°
ci-dessus,
lorsque
ce jour
est
un
dimanche.
Article
4 - Les personnes
habilitées à quêter doivent porter, d'une
façon ostensible, une
carte indiquant
l’œuvre
au
profit
de
laquelle
elles
collectent
des
fonds
et la date
de
la quête.
Cette
carte
n'est
valable
que
pour
la durée
de
la quête
autorisée
; elle
doit
être
visée
par
le Préfet.
Article
$
- Madame
la Secrétaire
Générale
de
la Préfecture
de
la Gironde,
Mme
et MM.
les Sous-Préfets,
Mmes
et
MM.
les
Maires,
M.
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique,
M.
Le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la Gironde,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inséré
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la Préfecture
de
la Gironde
et mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la préfecture
de
la Gironde.
Fait
à Bordeaux,
le
2
Î
FEU,
2024
LE
PRÉFET,
Délai
et
voies
de
recours
: « Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
».