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Déliberation - coupes de bois 2023
Déliberation - Coupe de bois ONF
Déliberation - Coupe de bois ONF
Déliberation - 100 Coupes de bois 20232
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ibos.
Lien du pdf (Déliberation - 100 Coupes de bois 20232)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Entrepreneuriat et startup,
Canton
de
Bordères/Echez Commune
d’IBOS
Séance
du
19
décembre
2022
à
18h
Présents
:
Absents
:
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
EXTRAIT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le
04/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/01/2023
E
publié1e ID : 065-216502260-20221219-2022100-DE
2022/100
Denis
FEGNE,
Gisèle
VINCENT,
Philippe
SOULE-PERE,
Régine
TOSON,
Jean
TRILLE,
Bernard
JOUCLA,
Alexandre
ARRIZABALAGA,
Bruno
CAZERES,
Michel
DUHAMEL,
Stéphanie
MARQUEZ,
Juliette
SALANNE,
Serge
ALMENDRO,
Jean-Christophe
MADELAINE,
Jean-Baptiste
MARTINEZ,
Ingrid
BOUTARFA,
Hélène
FRANCES,
Dominique
GAYE.
Noémie
DEUTSCH
(procuration
à
Michel
DUHAMEL),
Sébastien
ABADIE
(procuration
Philippe
SOULE
PERE),
Laetitia
CAZABAN
(procuration
à
Juliette
SALANNE),
Bernard
LHOSSEIN
(procuration
à
Denis
FEGNE),
Caroline
ECORCHON
(procuration
à
Régine
TOSON),
Sandrine
TREBUCQ
Elue
secrétaire
de
séance
: Stéphanie
MARQUEZ
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
23
Date
de
la convocation
: 13
décembre
2022
Retrait
de
la
délibération
2022/063
du
14
novembre
2022
COUPES
DE
BOIS
2023
M.
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
lettre
de
l'Office
National
des
Forêts,
concernant
les
coupes
à
asseoir
en
2023
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
1.
Approuve
l'Etat
d'Assiette
de
l’année
2023
des
coupes
présentées
ci-après
2.
Demande
à l'Office
National
des
Forêts
de
bien
vouloir
procéder
en
2023 à
la désignation
des
coupes
inscrites
à
l'état
d'assiette
telles
que
présentées
ci-après
3.
Pour
ces
coupes,
précise
la destination
des
coupes
de
bois
réglées
et
non
réglées
et
leur
mode
de
commercialisation
4.
Informe
le
Préfet
de
Région
des
motifs
de
report
ou
suppression
des
coupes
proposées
par
l'ONF
conformément
à l'exposé
ci-après
ETAT
D'ASSIETTE
2023
POUR
LA
FORET
IBOS
Mode
de
Volume
;
TR
Type |
présum
Année
Année
Anné
Destination
ee
3p
:
Surfac |
Réglée/ |
prévue
;
ANNEE
des
bois
Parcell
de
é
proposé |
décidée
par
A
.
e
Non
dans
prévisionnel*
e
coupe |
réalisabl
(ha)
Réglée
|l'aménage |
©P2r
le
Boi
1
e
a
8
8e]
\OnF2
|
propriétaires
mn
Mixt |
Bois
sur
=
ment
Délivrance |
Vente
à
façonné
(m3)
e
pied
s
EM
|300
2,00 |
NON
de
e |
2023
2023
O
E
E
O
non
C]
11_u
[AS
|274
9,14 |
NON |
prévue |
2023
report
O
0
[1
[
19.u
[AS
|324
10,80 |
NON
prévus
2023 |
report
O
oÙ|
0
O
34c
[RD
|425
2,83 |
NON
es
2023 |
report
|
CNE
O
O
64c
| ABM
|136
2,172
OUI
2023
2023
2023
C]
LC]
C]
67 b
|RCV
136
1,02
OUI
2023
2023
2023
C]
[]
QU)
0
0]
C1
UE
Cl
m
*Le
mode
de
commercialisation
pourra
être
revu
en
fonction
du
marché
et
de
l'offre
de
bois
en
accord
avec
la
municipalité 1 Nature
de
la coupe
: AMEL
amélioration
; AS
sanitaire,
EM
emprise,
IRR
irrégulière,
RGN
Régénération,
SF Taillis
sous
futaie,
TS
taillis
simple,
RA
Rase
2 Année
proposée
par
l'ONF
; SUPP
pour
proposition
de
suppression
de
la coupe
3 Année
décidée
par
le propriétaire
: à
remplir
uniquement
en
cas
de
changement
par
rapport
à
la
proposition
ONF Envoyé
en
préfecture
le
04/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/01/2023
Publié
le
ET
ID
: 065-216502260-20221219-2022100-DE
Motif
des
coupes
proposées
en
AJOUT,
REPORT
ou
SUPPRESSION
par
l'ONF
ONF-CE
|
Condition
technique
d'exploitabilité
et de
desserte
ONF-EM
|
Emprise
d'équipement,
sécurité
ONF-SA
|
Conséquence
de
chablis
et
dépérissement
K— CE, T
ONF-EE
Enjeu
environnemental,
paysager
ou
sole
\
ONF-SC
|
Etat
sylvo-cynégétique
P"
:
ONF-AR
|
Raison
Sylvicole
- Acquisition
du r
ouVehément
ONF-CR
|
Raison
sylvicole
- Compression,
ES
rinée
ONF-CF
|
Raison
sylvicole
- Niveau
ide!
forestier
ONF-RC
|
Raison
commerciale
Le)
w
ONF-RE
|
Retard
d'exploitation
ODOODOOODOE
ONF-TA
| Transition
d'aménagement
Justification
en
cas
de
décision
du
propriétaire
de
REPORTER
ou
SUPPRIMER
une
coupe
(cf
article L 214-5 du CF)
X,
PATCÈIIES
PR-AC
Affouage,
cessions
"
#
QC
PR-CU
Conflit
d'usage
SO
à
PR-DE
Desserte
ps
QU
PR-FO
Foncier
PR-RI
Raison
financière
2
SC
PR-UR
Urgence
COOL
PR-AU
Autre
cas de figure
(#hréciser)
:
Mode
de
délivrance
des
Bois
d’affouages
[à
utiliser
le cas
échéant,
sinon
à supprimer]
- Délivrance
des
bois
après
façonnage [
]
- Délivrance
des
bois
sur
pied
El
Pour
la
délivrance
de
bois
sur
pied
des
bois
d’affouage,
le conseil
municipal
désigne
comme
GARANTS
de
la
bonne
exploitation
des
bois,
conformément
aux
règles
applicables
en
la
matière
aux
bois
vendus
en
bloc
et
sur
pied
:
M.
Jean-Christophe
Madeleine
M.
Sébastien
Abadie
3
noms
et
prénoms
Mme
Caroline
Ecorchon
Ventes
de
bois
aux
particuliers
[à
utiliser
le cas
échéant,
sinon
à supprimer]
Le
conseil
municipal
autorise
l'ONF
à réaliser
les
contrats
de
vente
aux
particuliers
pour
l'année
2023,
dans
le respect
des
clauses
générales
de
ventes
de
bois
aux
particuliers
de
l'ONF.
Ce
mode
de
vente
restera
minoritaire,
concernera
des
produits
accessoires
à l'usage
exclusif
des
cessionnaires
et sans
possibilité
de
revente.
L'assemblée
délibérante
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire
:
Le
Maire,