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Déliberation - DELIB 2026 183 Membres Ccspl Main Levee
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 183 Membres Ccspl Main Levee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
\ ls) Je, 094-219400710 — 24/06/2026 DELIB 2026-183 e! 30 ,° Date de télétransmission : 24/06/2026
SuCYen br Date de réception préfecture : 24/06/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres
composant le Conseil Municipal 35
Présents à la séance 34 Extraits du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
° Par je Conseil Municipal du 22 Juin 2026
Ca, Pr ER Mairs
ne le ee le So) Trote …
* Maire To, Ty, N° DCM : 2026-183-05S
Objet :
DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL QUI SIEGERONT A LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) VOTE À MAIN LEVEE
L'an deux mil vingt-six, le vingt-deux juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à La Maison des Familles, sous la présidence de Monsieur David PERRE, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle.
Etaient présents :
M. PERRE, Mme BOURDINAUD, M. VANDENBOSSCHE, Mme FELGINES, M. MUSSO, Mme PENAUD, M. CHARTRAIN, Mme MARIE, M. SCOTTI, Mme KHIDAS, M. BOURCIER, Mme TIMERA, M CARDOSO, Adjoints
M. CHAFFAUD, Mme MILLE, M. BRIE, M. OFFENSTEIN, Mme LESONGEUR, Mr DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, Mme BLAMOUTIER, Mme DECOSTER, Mme BURRY,
Mme PERTHUIS, Mme MARECHAL, Mme MASSOT, Mme YOUSSOUF.
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :
M. TRAYAUX donne pouvoir à Mme BLAMOUTIER jusqu’à son arrivée : délibération 2026-162 Mme CIUNTU donne pouvoir à M VANDENBOSSCHE jusqu’à son arrivée : délibération 2026-162 M MESECI donne pouvoir à Mme TIMERA
M. GIACCOBI donne pouvoir à Mme MARECHAL
M. FISCHER donne pouvoir à Mme YOUSSOUF
M CLAUZEL donne pouvoir à Mme PERTHUIS
Absent excusé, sans pouvoir
M CHESNOY
Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Conseil Municipal du 22 juin 2026
DELIBERATION N° 2026-183
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L. 1411-4, L. 1412-2, L. 1413-1,
L.2121-21, L. 2121-29 et L. 2224-5,
VU le rapport n° 2026-183,
CONSIDERANT que la Commission Consultative des Services Publics Locaux est présidée par le Maire ou son représentant, qu’elle comprend des membres de l’assemblée délibérante désignés au scrutin secret dans le respect du principe de représentation proportionnelle et des représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux, nommés par l’organe délibérant ;
CONSIDERANT la nécessité de désigner les membres de l’assemblée délibérante et de nommer les représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux, suite au
renouvellement du Conseil Municipal ;
Considérant que la désignation des membres de commissions doit être effectuée au scrutin secret mais que l’article L2121-21 alinéa 6 du code général des collectivités territoriales permet au conseil municipal de décider, à l'unanimité, de ne pas procéder à des nominations au scrutin secret, « sauf disposition législative
ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin »,
Considérant que cette dérogation peut s’appliquer en l’espèce,
SUR proposition du Maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
- Article unique : DECIDE DE VOTER A MAIN LEVEE pour la désignation des membres de la
Commission Consultative des Services Publics Locaux.
Cette délibération a été adoptée par 33 POUR et 1 ABSTENTION
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice Générale Adjointe des Services
en charge de l’ Administration Générale, des
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la
Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois.