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Déliberation - DCM 2023 55 AR Modification Reglement Fonctionnement temps accueils periscolaires 17p
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 55 AR Modification Reglement Fonctionnement temps accueils periscolaires 17p)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres Ville de Saint Mitre les Remparts
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30/06/2023
Nombre de membres :
Conseillers : 29 L'an deux mil vingt-trois et le 30 juin 2023 à dix-neuf heures, le Conseil Présents : 19 . ge is à GE Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
Excusés : 7 prescrit par la loi, en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Vincent
Pouvoirs : 7 GOYET, Maire, suite à la convocation et à l'affichage de l'ordre du jour en date du 23 juin deux mil vingt-trois.
Présents : Mesdames Messieurs Vincent GOYET, Catherine STEKELOROM, Stéphane MARLOT,
Christelle PAKULIC, Mireille GOYET, Éric VIVIN, Julien DETREZ, Marie-Paule DELLAROVERE,
Patrick LAMBERT, Jérôme ADAM, Éric BARRAT, Malika VIVIN, Thierry BAZZALI, Frédéric
SABATIER, Frank SULTAN, Magali BARBEAU, Claudine DE RIVAS, Denis BARROERO, Maria
Madalena FARINA-MENDES DA SILVA
Excusés avec pouvoir :
Monsieur Antoine BRUNO a donné procuration à Patrick LAMBERT,
Madame Marie-Aude PEZERIL a donné procuration à Madame Catherine STEKELOROM,
Madame Sandrine NEGRE a donné procuration à Madame Mireille GOYET,
Madame Sophie LAMBERT a donné procuration à Monsieur Frédéric SABATIER,
Madame Cindy GAUVIN a donné procuration à Monsieur Vincent GOYET,
Monsieur Jean-Claude METHEL a donné procuration à Madame Claudine DE RIVAS,
Madame Béatrice ALIPHAT a donné procuration à Monsieur Denis BARROERO),
Absents :
Mesdames Messieurs Lucas GILLY, Bernadette BONZOM, Roger BERNET
Secrétaire de séance : Madame Catherine STEKELOROM
Délibération n° 2023/55
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Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20230630-DEC2023-55-DE
Date de télétransmission : 06/07/2023
Date de réception préfecture : 06/07/2023 République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint Mitre les Remparts
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
1551
Saint Mit
Li Renport Séance du 30/06/2023
DCM N°2023-55 : Education — Modification du règlement de fonctionnement des temps
d’accueils périscolaires
Rapporteur : Mireille GOYET
Dans le cadre de son projet éducatif décliné dans le projet pédagogique, la ville de Saint Mitre les
Remparts propose aux jeunes saint-mitréens des activités de loisirs et organise plusieurs accueils
périscolaires pour les élèves scolarisés dans la commune : Le temps de l’accueil, avant et après la
classe (garderies du matin et du soir), le temps de la pause méridienne, de la fin de la classe du matin
à la reprise de la classe l’après-midi, incluant le service de restauration scolaire, l’accueil encadré dans
les cours des écoles et les éventuelles activités organisées par des animateurs, le temps du transport
scolaire matin et soir, organisé par la Métropole sur la Ville de Saint Mitre les Remparts, pour les
habitants des quartiers de Varage, Massane, les Écarts, à destination du groupe scolaire Jean Rostand,
transport encadré par du personnel municipal.
Afin de répondre aux nouvelles prérogatives de la Caf, le règlement de fonctionnement des temps
d’accueil périscolaires doit être actualisé et distinct du règlement de l’accueil en centre de loisirs sans
hébergement (mercredi et vacances scolaires).
Il est donc demandé à l'assemblée d’adopter ce nouveau règlement modifié comme présenté en annexe.
L’exposé du rapporteur entendu,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles et les articles L.227-4, R.227-1 à R.227-3,
définissant par décrets d’applications, pour chaque catégorie d'accueil, la réglementation qui lui est applicable, et les conditions dans lesquelles un projet éducatif doit être établi.
Vu l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la déclaration préalable aux accueils de mineurs, prévue par
l’article R.227-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles.
Vu les précédentes délibérations approuvant les règlements intérieurs de fonctionnement des temps
d’accueil des enfants de 3 à 12 ans dans les services municipaux, et notamment la délibération n°2021-
70 et la délibération n° 2022-52 du 27 juin 2022,
Considérant qu’il convient d’effectuer un règlement particulier pour organiser les conditions d’accueils
des enfants durant les temps périscolaires,
Délibération n° 2023/55
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Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20230630-DEC2023-55-DE
Date de télétransmission : 06/07/2023
Date de réception préfecture : 06/07/2023 République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres Ville de Saint Mitre les Remparts
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
1551
Pa Séance du 30/06/2023
Le Conseil municipal, à lPunanimité,
ADOPTE la version du règlement de fonctionnement des temps d’accueils périscolaires présentée en annexe
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit règlement ainsi que tout autre document nécessaire à la
mise en œuvre de cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine STEKELOROM Vincent GOYET
Acte rendu exécutoire après publication ou notification en date du
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille contre la présente délibération est de dfx
Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application . site Internet www telerecours.fr »
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Délibération n° 2023/55
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Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20230630-DEC2023-55-DE
Date de télétransmission : 06/07/2023
Date de réception préfecture : 06/07/2023