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Déliberation - 21 temps d accueil periscolaire reglement interieur
Document publié le Lundi 8 décembre 2014 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 21 temps d accueil periscolaire reglement interieur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Conseil
municipal
du
8
décembre
2014
T
#
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
8
décembre
2014
Commission
«
Education,
périscolaire
et
jeunesse
»
Séance
du
13
novembre
2014
21
Règlement
intérieur
des
temps
d'accueil
périscolaire
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
:
m
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
#
Maires-adjointes
& Maires-adjoints
:
Mme
CAPON,
MM
CABARET,
LEMAIRE,
BOUADDI
Mmes
OYONO,
CARLIER,
JAJAN,
M.
BELMHAND,
Mmes
FOURRIER-CESBRON,
LAMBRE,
M.
ABBADI
#
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
M.
N'DIAYE,
Mmes
MOUSSATEN,
BARBETTE,
MM
DEME,
AKABLI,
LELONG,
Mmes
FAZAL,
MEHADJI,
SAVAS,
DHOURY,
MM.
BOUKHACHBA,
MONTES,
BOULHAMANE,
Mme
MAUPIN,
M.
FRÉMINE,
Mmes
M'BAYE-DIAO.,
M.
RIFI
SAIDI
Mme
SOKOLONSKI
M.
SERTAIN,
Mme
DUCHATELLE,
M.
FACCHINI
Mme
STAMMINGER,
M.
NATANSON.
Etaient
absents
excusés
et représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
#
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
DUHIN
Pouvoir à :
Mme
CAPON
M.ASSAMTI
Pouvoir à :
MBOUKACHBA
M.
ATAKAYA
Pouvoir
à :
M.
BOUADDI
Mme
GOMES-NASCIMENTO
Pouvoir à :
Mme
SAVAS
æ
Conseillères
municipales
&
conseiliers
municipaux
:
- _
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
:
39
-
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
39
- _
Nombre
de
conseillers
présents
et de
conseillers
représentés
:
39
#
Rapport
de
présentation
:
Madame
Najat
MOUSSATEN,
conseillère
municipale
déléguée,
expose
:
Avec
la
mise
en
œuvre
récente
des
nouveaux
rythmes
scolaires,
la
Ville
de
Creil
organise
différents
temps
d'accueil
périscolaire
de
type
: « Accueil
de
Loisirs
sans
Hébergement
»
(accueil
périscolaire
matin
et
soir,
ALSH
les
mercredis
et
durant
les
petites
et
grandes
vacances),
« Temps
d'Activités
Périscolaires
»
(TAP)
et
animation
du
temps
du
midi
dans
le cadre
de
la
restauration
scolaire.
Afin
de
favoriser
la
cohérence
de
ces
différents
dispositifs
et
de
garantir
les
modalités
d'accueil
par
des
pratiques
communes
pour
les
intervenants,
les
parents
et
les
enfants,
il est
proposé
d'établir
un
règlement
unique
des
temps
d'accueils
périscolaires.
Ce
nouveau
règlement
intérieur
présente
:
- des
dispositions
générales
communes
précisant
l'organisation
des
différents
temps
d'accueil
périscolaire
;
-
des
dispositions
particulières
au
fonctionnement
de
chaque
dispositif
concernant
les
modalités
d'inscription,
de
réservation,
d'annulation,
les
modalités
d'accueil
et
de
prise
en
charge
des
enfants
ainsi
que
les
modalités
de
facturation
;
- des
dispositions
relatives
à
lutilisation
des
locaux
et
du
matériel
scolaires
pendant
les
temps
d'accueil
périscolaires
- des
dispositions
relatives
au
respect
des
règles
de
vie
collective
pendant
les
temps
d'accueil
périscolaires,
au
port
1/2 SOS
AANICpS
AU
AECNR
ERA
l'Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2014
|
préfecture
1e
20
maintenant de vêtement et objets
personnels
et
aux
dispositions
en
cas
d'urgence,
maladie,
accident.
Il
vous
est
demandé
d'approuver
ce
règlement
intérieur
considérant,
per
ailleurs,
qu'il
remplace
et
annule
les
précédents
règlements
des
accueils
de
loisirs
et
du
temps
du
midi
dont
les
contenus
ont
été
intégrés
à
ce
nouveau
document. Vous
êtes
appelés
à
voter.
#“
Le
conseil
municipal :
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L2121-29,
Vu
l'avis
de
la commission
«
Education,
périscolaire
et jeunesse
»
en
date
du
13
novembre
2014,
Vu
le règlement
des
temps
d'accueil
périscolaires
ci-annexé,
Entendu
le rapport de présentation,
m
Vote
ordinaire
:
Votants
: 39
Pour
: 39
Contre
: 0
- Abstention
: 0
m
Décide
à
l'unanimité
:
Article
unique
: d'approuver
le
nouveau
règlement
de
fonctionnement
des
temps
d'accueil
périscolaires.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
la date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage
:
8
QE
4
2bé
Accusé
réception
de
la Sous
Préfecture
de
Senlis
:
Jean-Claude
VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE sdstrensouatt.
12.112
42014
apaesonounattentonte RFL/XZ-2EV
.
ae.
l2
(A
ZIRQI
DORE
jé
l'Oise
2/2
EUR
LE