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Déliberation - 027 Modification reglement temps accueil periscolaires et extrascolaires
Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 027 Modification reglement temps accueil periscolaires et extrascolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Conseil municipal du 25 mars 2019
es Envoyé en préfecture le 29/03/2019 Reçu en préfecture le 29/03/2019
(Affiché le 26/03/2019 use
ID : 060-216001743-20190325-DLRG190325027.DE
maintenan m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 25 mars 2019 Commission « Education, périscolaire et jeunesse » Séance du 26 février 2019
27 Temps d'accueil périscolaires et extrascolaires - règlement intérieur - mise à jour
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, MM CABARET, LEMAIRE, Mmes CARLIER, FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M. DEME, MH Conseillères municipales & conseillers municipaux :
MM N'DIAYE, MARTIN, LELONG, Mmes FAZAL, SAVAS, LEHNER, MM BOUKHACHBA, ASSAMTI, BOULHAMANE, Mme MAUPIN, M. FREMINE, Mme M'BAYE-DIAO, M. RIFI SAIDI, Mmes SOKOLONSKI, JAJAN, M. BOUADDI, Mme DUCHATELLE, MM LAMOUREUX, NATANSON. Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : H Conselillères municipales & conseillers municipaux :
Mme GUENDOUZE Pouvoir à : M. CABARET M. BELMHAND Pouvoir à : M. BOUKHACHBA M. ABBADI Pouvoir à : Mme FOURRIER-CESBRON Mme MOUSSATEN Pouvoir à : Mme CAPON Mme DUHIN Pouvoir à : M. N'DIAYE M. ATAKAYA Pouvoir à : Mme LAMBRE Mme BARBETTE Pouvoir à : M. MARTIN M. AKABLI Pouvoir à: M. VILLEMAIN Mme MEHADIJI Pouvoir à : Mme CARLIER M. MONTES Pouvoir à : M. LEMAIRE M. SERTAIN Pouvoir à : M. NATANSON M. FACCHINI Pouvoir à : Mme DUCHATELLE
MH Conselllères municipales & conseillers municipaux :
Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 Nombre de conseillers en exercice : 39 - Nombre de conseillers absents non représentés mais excusés : 0 - Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 39
- Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération: M. RIFI SAIDI 1 BH Rapport de présentation :
Madame Nicole CAPON, maire-adjointe, expose :
La modification des rythmes scolaires, faisant suite à la mise en place de la semaine à 4 jours depuis la rentrée scolaire de 2018 à Creil, nécessite que soit mis à jour le règlement intérieur des temps d'accueil périscolaires et extrascolaires par :
> la suppression du volet relatif aux Temps d'Activités Périscolaires (TAP) ; >. l'uniformisation des modalités de réservation et d'annulation en restauration scolaire, en accueil périscolaire et de loisirs ;
> l'apparition des modalités d'accueil des enfants présentant un Projet d'Accueil Individualisé (PAI).
Ce règlement intérieur fera l'objet d'une large diffusion auprès des familles dont les enfants sont appelés à fréquenter les dispositifs d'accueil et sera également disponible sur les supports dématérialisés de la ville (Site internet, Compte Espace Citoyen).
Il vous est donc proposé d'approuver ce règlement intérieur.
Vous êtes appelés à voter.
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ET A
Crus EAU Envoyé en préfecture le 29/03/2019
Reçu en préfecture le 29/03/2019
‘Affiché le 26/03/2019
ID : 060-216001743-20190325-DLRG190325027-DE
maintenan M Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29,
Vu l'avis de la commission « Education, périscolaire et jeunesse » en date du 26 février 2019, Vu le règlement des structures « Petite Enfance » ci-annexé,
Entendu le rapport de présentation,
Conseil municipal du 25 mars 2019
m_ Vote ordinaire :
Votants : 38 Pour: 38 Contre : 0 Abstention : 0
m _Décide à l'unanimité :
Article unique : d'approuver le règlement intérieur des temps d'accueil périscolaires et extrascolaires, tel que présenté dans l'exposé,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
2:6:MARS 2019 ‘Accusé réception dé la Sous-Préfecture de Sénlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
Date d'affichage :
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉGUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le .29RAU9 Meir la
et publication ou notification le …LAlLRSUS. core U Délartemental de l'Oise
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CREIL, le
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Francis LE PAPE
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