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Document publié le Jeudi 29 novembre 2018
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Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Démocratie,
Métropole Aix- Territoire |
Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2018
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2018 CT2 628
OBJET : Politique culturelle et sportive - Culture - Modification du règlement intérieur de la
médiathèque Les Carmes
Le 29 novembre 2018, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire au Château Saint-Hilaire
à Coudoux, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 23 novembre 2018,
conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — AMEN Mireille —- ARDHUIN Philippe - BALDO Edouard - BARRET
Guy — BONTHOUX Odile —- BOUDON Jacques — BOULAN Michel —- BOUVET Jean-Pierre - BOYER Raoul —
BRAMOULLE Gérard — BUCCI Dominique — BURLE Christian —- CALAFAT Roxane — CASTRONOVO Lucien-Alexandre
— CESARI Martine — CHARRIN Philippe —- CHAZEAU Maurice — CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle - CORNO Jean-
François —- DAGORNE Robert — de BUSSCHERE Charlotte - de SAINTDO Philippe —- FABRE-AUBRESPY Hervé —
FERAUD Jean-Claude - GOUIRAND Daniel - GOURNES Jean-Pascal —- HOUEIX Roger — JOISSAINS Sophie - JOUVE
Mireille —- LAFON Henri - LHEN Hélène — MANCEL Joël - MARTIN Régis — MENFI Jeannot - MERCIER Arnaud —
MERGER Reine — MICHEL Marie-Claude - MONDOLONI Jean-Claude - PAOLI Stéphane - POLITANO Jean-Jacques
— RAMOND Bernard — SALOMON Monique — SERRUS Jean-Pierre — SUSINI Jules - TAULAN Francis - ZERKANI-
RAYNAL Karima
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales : AMAROUCHE Annie donne pouvoir à LAFON Henri —- BACHI Abbassia donne pouvoir
à JOISSAINS Sophie — BENKACI Moussa donne pouvoir à BONTHOUX Odile — CIOT Jean-David donne pouvoir à
POLITANO Jean-Jacques - DELAVET Christian donne pouvoir à JOUVE Mireille —- DEVESA Brigitte donne pouvoir à
BOUVET Jean-Pierre — FILIPPI Claude donne pouvoir à BURLE Christian — FREGEAC Olivier donne pouvoir à
MERCIER Arnaud — GACHON Loïc donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude —- GERARD Jacky donne pouvoir à
RAMOND Bernard — GUINIERI Frédéric donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse — LENFANT Gaëlle donne
pouvoir à CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle - MALAUZAT Irène donne pouvoir à de SAINTDO Philippe - MALLIÉ Richard
donne pouvoir à SALOMON Monique — MEÏ Roger donne pouvoir à MENFI Jeannot —- PELLENC Roger donne pouvoir
à DAGORNE Robert —- PERRIN Jean-Marc donne pouvoir à PAOLI Stéphane — RENAUDIN Michel donne pouvoir à
MICHEL Marie-Claude — ROUVIER Catherine donne pouvoir à BOYER Raoul — SLISSA Monique donne pouvoir à
BUCCI Dominique
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : ALBERT Guy — ALLIOTTE Sophie - AMIEL Michel —- AUGEY Dominique
BORELLI Christian — CANAL Jean-Louis — CRISTIANI Georges — DI CARO Sylvaine —- GALLESE Alexandre
GARELLA Jean-Brice — LEGIER Michel - MORBELLI Pascale - NERINI Nathalie —- PEREZ Fabien — PIZOT Roger
PRIMO Yveline — PROVITINA-JABET Valérie - ROLANDO Christian — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre
TALASSINOS Luc - TERME Françoise — TRAINAR Nadia — YDE Marcel
Secrétaire de séance : Roxane CALAFAT
Monsieur Philippe CHARRIN donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
Politique culturelle et sportive
Culture
& Séance du 29 novembre 2018
07 2 01
H Modification du règlement intérieur de la Médiathèque Les Carmes
Madame le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
A l'occasion de l'ouverture au public de la Médiathèque intercommunale les Carmes à PERTUIS le
Samedi 20 Janvier 2018, un règlement intérieur de l'établissement a été élaboré, fixant les règles de
son fonctionnement. Ce règlement intérieur est destiné à tous les usagers qui ont pour obligation d'en
prendre connaissance et de le respecter.
Ce document permet notamment de formaliser les règles d'utilisation des différents espaces et des
services proposés, les modalités d'inscription, de consultation et de prêt des documents ainsi que la
responsabilité des usagers.
La charte informatique et la charte d'utilisation de l'espace de Fabrication (FABLAB) ont été jointes en
annexe à ce document qui a fait l'objet d'une délibération n°2018 CT2 073 du Conseil de Territoire du
Pays d'Aix du 8 février 2018.
Après bientôt une année d'exploitation, il est nécessaire de procéder à quelques modifications et de
joindre deux nouvelles annexes :
* la charte d'utilisation de l'Auditorium Henri Silvy
° la charte d'utilisation de l'espace Médiawork (ex-Cowork)
Le vote de ce rapport ne fait l'objet d'aucune incidence financière pour la Collectivité.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération
ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,
Vu
+ Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
°* La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
+ La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
+ Les délibérations n°’HN 088-219/16/CM du Conseil de la Métropole du 28 avril 2016 et n°FAG
002-542/16/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2016 portant délégation du Conseil de la
Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix ;
+ L'avis de la Commission de Territoire Culture et Sports du 14 novembre 2018.
Ouiï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
+ Qu'il convient de définir les règles et les conditions d'utilisation des différents espaces de la
Médiathèque Les Carmes pour les usagers.
Délibère
Article unique :
Est approuvée la modification du règlement intérieur de la médiathèque intercommunale Les Carmes à
Pertuis.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 11/12/2018 MÉDIATHÈQUE : AiZ<
a : MARSEILLE “:Calmes : PROVENCE TS. 0 M nn
Règlement intérieur
Médiathèque Les Carmes
Préambule
Le règlement intérieur de la médiathèque est un outil permettant d'assurer le bien-être collectif, la
protection et la sécurité des personnes ainsi que du personnel, des lieux et des collections
inhérents à ce type d'établissement.
Par ce document, la médiathèque indique également ce qu'elle offre à ses usagers et ce à quoiils
s'engagent en retour. Le règlement est affiché en permanence dans l'établissement ainsi que sur le
portail documentaire. || est remis à chaque usager au moment de l'inscription.
1. MISSIONS ET SERVICES
1.1. Tout usager s'engage à suivre les dispositions du présent règlement dont un exemplaire lui est
remis au moment de l'inscription avec les tarifs en vigueur.
1.2. La Médiathèque Les Carmes est un espace de culture, de loisirs, d'éducation et de formation
ouvert librement à l’ensemble de la population. Ses missions sont d'assurer un accès de tous à la
culture, à l'information et au divertissement afin de contribuer à l'émancipation et à l'intégration
de chaque individu. Elle permet la consultation sur place et l'emprunt de documents imprimés,
sonores et multimédia. Informatisée, la gestion de la médiathèque est soumise à la loi
Informatique et Liberté.
1.3. La Médiathèque Les Carmes s'applique à acquérir et mettre à disposition des usagers les
documents les plus variés reflétant le pluralisme de la société. Les choix en matière d'achat et de
diffusion sont effectués selon des critères professionnels inscrits dans sa charte documentaire et
non selon des considérations politiques, morales ou religieuses.
1.4. Le personnel est au service des usagers pour les accompagner et les conseiller.
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Date de réception préfecture : 11/12/2018 1.5. Les tarifs sont votés par le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Intégrés au
règlement intérieur, ils ne peuvent faire l’objet de négociation.
En cas de modification, les usagers seront informés suffisamment à l'avance par affichage ou par
publication sur le portail documentaire.
L'établissement ou certains de ses services sont susceptibles de ne pas fonctionner en raison d'un
nombre insuffisant d'agents pour assurer le service au public. Le nombre minimal requis est de 9
agents. La fermeture sera décidée par le chef d'établissement ou par un personnel d'encadrement
désigné par celui-ci.
1.6. Les activités culturelles de la médiathèque sont gratuites et libres d'accès dans la limite des
places disponibles. Elles peuvent dans certains cas nécessiter une réservation préalable,
notamment pour les formations à Médianum, l'accès à Médiawork et à La Coop Les Carmes
(Fablab).
Il. L'ACTION CULTURELLE
2.1. La médiathèque organise dans ses locaux des actions à vocation culturelle, sociale, éducative
et scientifique très variées : conférences, expositions, lectures, accueil d'auteurs, projections de
films, travaux d'atelier, petites formes de spectacles, etc. Ces actions sont au service du
développement du livre, de l'écrit, du multimédia, de la recherche documentaire et de l’auto-
formation. Elles sont définies par la direction de l'établissement dans le cadre exclusif de la mise en
valeur de ses collections et de ses services. Certains espaces tels que la galerie et l'auditorium sont
réservés à l'action culturelle de l'établissement.
2.2. L'auditorium peut être réservé dans le cadre d'une action à vocation culturelle, sociale,
éducative ou scientifique à condition que la demande ait été soumise au chef d'établissement au
moins trois mois avant la date souhaitée. Ce prêt s'inscrira dans le cadre d'une convention établie
entre les deux parties.
Les utilisateurs devront respecter la charte d'utilisation de l'auditorium jointe en annexe.
2.3. Par la pratique théâtrale, musicale, artistique et créative, la médiathèque participe à
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Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 l'épanouissement personnel de chaque usager. Elle favorise la rencontre entre les artistes et le
public.
2.4. l’usager prend acte, lors de son inscription aux activités de la médiathèque, que sa
participation ainsi que ses travaux pourront faire l’objet d'une captation d'images, d’une exposition
et que la médiathèque se réserve la possibilité de les diffuser sur son site internet à des fins de
partage.
III. L'ACCES A LA MEDIATHEQUE
3,1. Les horaires d'ouverture de la médiathèque sont les suivants :
Mardi : 13h-18h30
Mercredi : 10h-19h
Jeudi : 9h-12h (accès réservé aux collectivités et aux groupes, sur rendez-vous)
Vendredi : 9h-18h30
Samedi : 10h-18h30
3.2. Les périodes de fermeture annuelles sont les suivantes :
- semaine du 15 août ;
- semaine comprise entre Noël et Jour de l'an;
- jours fériés.
3.3. L'accès à la médiathèque et la consultation sur place des documents sont libres, gratuits et
ouverts à tous.
La médiathèque est équipée d'un système antivol. Si le système de détection se déclenche lors du
passage, l'usager est tenu de présenter à la demande du personnel tout document détenu ainsi
que sa carte d'usager.
3.4. Tout enfant de moins de 10 ans doit être accompagné d'une personne majeure. Les parents ou
les accompagnateurs adultes demeurent expressément responsables des allées et venues, du
comportement ainsi que des emprunts des enfants dont ils ont la charge. Au moment de la
fermeture de la médiathèque, si un enfant est seul, la gendarmerie peut être appelée.
Dans tous les cas, les mineurs, quel que soit leur âge, demeurent sous la responsabilité de leurs
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Date de réception préfecture : 11/12/2018 parents.
3.5. L'accès à l'espace de travail collaboratif est en accès libre avec possibilité de réservation
préalable sur le portail documentaire. Les personnes ayant effectué une réservation seront
prioritaires.
3.6. L'accès aux bornes WIFI et à la recherche libre sur Internet sont soumis à la détention d'une
carte de lecteur où à un accès visiteur délivré sur présentation de la carte d'identité.
IV. CONDITIONS D'UTILISATION
4.1. Les tarifs annuels :
La consultation des documents est gratuite. Le prêt des documents est quant à lui soumis à
tarification à compter du 20 Janvier 2018 :
° Adhésion individuelle médiathèque : 12 euros.
Cette adhésion donne accès à tous les services de la médiathèque, prêt de collections
physiques et numériques (livres, CD, DVD et ressources numériques), à l'espace de travail
partagé, aux services numériques (ateliers et formations multimédia, postes en libre-accès,
prêt de tablettes et liseuses) excepté l'espace de fabrication (Fablab).
° Adhésion espace de fabrication : 12 euros
L'abonnement La Coop Les Carmes (Fablab) donne accès à l'utilisation de cet espace et aux
services de la médiathèque, hors prêts de documents et de vidéogrammes.
° Adhésion médiathèque et espace de fabrication : 18 euros
Cette adhésion donne accès à tous les services de la médiathèque.
° Gratuité pour :
- les moins de 25 ans;
- les titulaires d'une carte d'invalidité ou d'une Carte de Mobilité Inclusion :
- les demandeurs d'emploi ;
- les bénéficiaires du RSA ;
- les groupes (établissements scolaires, crèches, garderies, associations) ;
- les personnes non-imposables sur présentation du dernier avis d'imposition ;
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Date de réception préfecture : 11/12/2018 - les bénéficiaires du minimum vieillesse ;
- les adhérents de l'association Cultures du Cœur.
Le règlement de l'adhésion pourra s'effectuer en espèces ou chèque ou carte bancaire.
Une carte d'abonnement est remise suite à l'inscription.
4.2. Les modalités :
- la carte est nominative et valable un an à partir de la date d'inscription. Elle est obligatoire pour
l'emprunt et l'accès aux services spécifiques ;
- pour s'inscrire, et à chaque renouvellement d'abonnement, l’usager doit justifier de son identité
et fournir un justificatif de domicile de moins de trois mois ;
- la cotisation, en aucun cas remboursable, est acquittée au moment de l'inscription.
- tout changement d'identité ou de domicile doit être signalé ;
- toute perte de carte doit être signalée immédiatement. Une nouvelle carte personnelle et
individuelle sera établie après un mois de délai (possibilité de prêt sans carte dans l'attente du
renouvellement sur présentation d’un justificatif d'identité à la banque d'accueil) et sera payante
au tarif de 2 euros ;
- le bulletin d'inscription des jeunes de moins de 18 ans doit être rempli et signé par les parents
pour l'inscription et à chaque renouvellement ;
- les enfants de moins de 10 ans doivent être accompagnés d’un de leurs parents le jour de
l'inscription ;
- dès 10 ans un enfant peut se pré-inscrire tout seul et a un mois pour rapporter le bulletin
d'inscription rempli et signé par ses parents. Le renouvellement de ces inscriptions se fait par
tacite reconduction sauf si les parents s'y opposent par courrier. Une autorisation est
nécessairement remplie et signée pour tout mineur détenteur d'une carte de la médiathèque. Elle
concerne les prêts, les accès à internet ainsi que les jeux sur console et sur PC;
- pour les établissements scolaires, les services des collectivités (crèches, halte-garderie...) et
associations (Loi de 1901), une carte collective est établie sur justificatif de la raison sociale
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Date de réception préfecture : 11/12/2018 (attestation du directeur de l'école, du collège, du président de l'association). Elle est établie au
nom d'un emprunteur unique qui en assume l'entière responsabilité.
V. PRÊT ET CONSULTATION
5,1. Le prêt sur automate n’est possible qu'avec la carte d'inscription. Certains types de documents
peuvent nécessiter le prêt à l'accueil central.
5.2. L’adhérent a la possibilité de prolonger une fois la durée de son prêt (sur place et, via internet,
sur le portail documentaire de la médiathèque) si le document n’est pas réservé par une autre
personne. Les nouveautés, tous supports, figurant depuis moins de trois mois sur le catalogue, ne
peuvent être prolongées.
5.3. Le prêt est consenti à titre individuel sous la responsabilité de l’'emprunteur et du tuteur légal
pour les mineurs.
5.4. La majeure partie des documents de la médiathèque peut être prêtée. Toutefois, certains
documents faisant l’objet d’une signalisation particulière sont exclus du prêt et ne peuvent être
consultés que sur place. La communication de certains documents peut, pour des raisons touchant
aux exigences de leur conservation, relever de l'appréciation du personnel. Les quotidiens et le
dernier numéro des magazines ne sont pas empruntables.
5,5. Les réservations sont effectuées sur le portail documentaire. Elles sont mises de côté, en
attente de retrait, pendant sept jours à compter de la notification de mise à disposition par
courriel où si nécessaire, par appel téléphonique. Quatre réservations par carte d'adhérent sont
autorisées. Seuls les documents qui sont déjà empruntés par un autre usager peuvent être
réservés.
5,6. L’'usager peut emprunter pour une durée de trois semaines :
- 8 livres + 2 DVD (DVD Jeunesse et DVD Adultes sauf indication contraire sur le boîtier) + 4
documents sonores + 4 magazines ;
- pour la carte collective le prêt est de maximum 40 documents pour deux mois dont
maximum 10 CD et dix DVD ;
- Les quotidiens et le dernier numéro des magazines ne sont pas empruntables.
5.7. l'usager s'engage à vérifier la compatibilité de la nature d'un document, avec l’âge de l'enfant à
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Date de réception préfecture : 11/12/2018 sa charge. La responsabilité du personnel ne peut être engagée dans le choix des documents
empruntés par les enfants. En fonction des décisions légales, certaines vidéos ne sont pas prêtées
aux moins de 12, 16 ou 18 ans.
5.8. Tout document doit être enregistré sur la carte d'abonnement avant d'être sorti de la
médiathèque.
VI. RESPONSABILITÉ DES USAGERS
6.1. Tout usager est responsable de l'utilisation qui est faite de sa carte d'abonnement à la
médiathèque.
6.2. Sécurité des biens et des personnes
Il est demandé aux usagers de prendre soin des documents qui leurs sont prêtés ou communiqués.
Toute anomalie remarquée doit être signalée au plus vite.
Pour éviter toute contestation, l’usager doit vérifier lui-même l’état du document (livre, CD, DVD)
avant de l’emprunter. Tous les documents seront vérifiés manuellement à leur retour par un
membre du personnel et en présence de l'emprunteur pour les CD, vinyles et DVD. Ils doivent être
rendus propres, rangés dans leur boîte d’origine ou de transport.
Les usagers ne doivent en aucun cas réparer eux même les documents abîmés.
La médiathèque ne peut être tenue pour responsable des dommages que ses CD et DVD
pourraient occasionner sur le matériel des adhérents.
Il est formellement interdit aux usagers de monter sur les tables, chaises, meubles ou sur tout
autre matériel pouvant porter atteinte à son intégrité physique.
En cas de risque sérieux pour l'intégrité physique des personnes présentes dans l'établissement, le
chef d'établissement ou son représentant pourra faire procéder à leur évacuation. Les personnes
présentes devront respecter les consignes d'évacuation données par le personnel de la
médiathèque.
6.3. La médiathèque ne répond pas des éventuels préjudices consécutifs à un litige entre usagers.
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Date de réception préfecture : 11/12/2018 6.4 Toute réclamation devra être adressée par écrit pour y être déposée à l'accueil dans une
enveloppe ou envoyée par courrier à : Médiathèque Les Carmes
79, rue Maréchal Leclerc
84120 PERTUIS
6.5. En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la médiathèque prend toutes
dispositions utiles pour assurer le retour des documents.
Au troisième courrier de rappel reçu par voie postale ou courriel, la carte d'abonnement sera
bloquée et l'adhérent ne pourra plus emprunter de documents, accéder au fablab, ni utiliser les
espaces et services numériques tant que l’ensemble des documents en retard n'aura pas été
restitué.
En cas de difficulté, l'usager peut contacter le service accueil de la médiathèque.
6.6. Tout document ou pièce détérioré par l’usager devra être remplacé ou remboursé dans les
conditions suivantes :
- le remplacement à l'identique sera demandé à l'usager. Si le titre n’est plus disponible, un
titre équivalent pourra être proposé par le responsable du service concerné ;
- la restitution d'un document après son remplacement ne peut donner lieu à un
quelconque remboursement.
6.7. Reproduction de documents :
Les photocopies et impressions sont limitées. La médiathèque respecte la législation en vigueur sur
la reproduction des documents et celle relative aux droits d'auteurs. Elle dégage sa responsabilité
de toute infraction aux règles énoncées ci-dessous commises par l’'emprunteur :
- les auditions où visionnements des documents multimédia (CD et DVD) sont
exclusivement réservés à l'usage personnel dans le cadre familial ou privé (cercle de
famille), y compris pour les détenteurs de cartes collectivités ;
- la reproduction partielle des documents écrits n’est tolérée que pour un usage
strictement personnel ;
- la reproduction partielle ou totale des documents sonores et multimédia (CD audio, DVD,
CD-Rom) est formellement interdite ;
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Date de réception préfecture : 11/12/2018 - les photographies et vidéos de la médiathèque (intérieur et extérieur) sont restreintes à
un usage privé. Les photographies et vidéos de personnes (usagers et personnels) sont quant à
elles soumises au respect du droit à l'image. Toute prise de photo ou vidéo hors de ce cadre est
assujetti à l'autorisation de la direction de la médiathèque.
VII. RÈGLES DU VIVRE ENSEMBLE
- respecter les usagers ainsi que les membres du personnel ;
- respecter la neutralité de l'établissement : propagande et prosélytisme sont interdits ;
L'affichage est soumis à autorisation. La Charte de la laïcité dans les services publics
s'applique à la médiathèque ;
- ne pas exercer une activité commerciale au sein de l'établissement. Les actes de vente y
sont interdits ;
- ne pas mendier ;
- ne pas coller, apposer, distribuer des tracts ;
- ne pas organiser de réunion, discussion ou propagande d'ordre confessionnel ou
politique ;
- avoir une tenue et une hygiène décentes ;
- ne pas prononcer des mots désobligeants où propos injurieux ;
- ne pas faire de gestes obscènes et malséants ;
- adopter un comportement approprié, ne pas être en état d'ébriété manifeste
notamment ;
- ne pas circuler en roller, skate ou trottinette ;
- ne pas encombrer les chemins de circulation et les issues de secours ;
- ne pas fumer ou vapoter ;
- n'introduire aucun animal, même tenu en laisse ou dans les bras, à l'exception des
animaux d'accompagnement pour les personnes en situation de handicap;
- ne pas dégrader les locaux, matériels, mobiliers et collections mis à disposition ;
- ne pas déplacer le mobilier ;
-ne pas troubler la tranquillité des usagers — ne pas crier, ne pas parler fort, ne pas chanter,
ne pas courir ou téléphoner bruyamment. Le téléphone portable doit être sur silencieux ;
- se conformer, dans tous les cas, aux consignes orales ou écrites du personnel.
Par ailleurs, la consommation de nourriture et de boisson non alcoolisée est autorisée dans les
locaux à condition qu'elle se fasse dans le respect de l'environnement (personnes, collections,
mobiliers). Le personnel de la médiathèque peut, s’il l'estime nécessaire, demander à un usager de
cesser sa consommation ou de quitter les lieux.
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Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 L'accès aux services internes (administration, magasins, locaux de service) est interdit aux
personnes étrangères au service.
Enfin, le personnel n'est pas responsable des effets personnels des usagers.
VIII. DONS
8.1. La médiathèque peut accepter les dons de livres, de livres audio et de CD audio, disques
vinyles en bon état. Le donateur se désiste de ses droits sur les ouvrages. La médiathèque est en
droit de refuser les dons qu’elle juge inopportuns.
8.2. La médiathèque ne peut accepter les dons de DVD.
IX. APPLICATION DU REGLEMENT
9.1. Tout usager (adhérent ou non) s'engage à se conformer au présent règlement.
9.2. Des infractions graves au règlement peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive
du droit au prêt et de l'accès à certains espaces et services voire, le cas échéant, l'interdiction de
l'accès à la médiathèque.
9.3. Toute personne ne respectant pas les règles du vivre ensemble édictées dans le Chapitre VII
pourra être expulsée par le personnel de l'établissement.
En cas de trouble de l'ordre public, il pourra être également fait appel aux forces de l'ordre.
9.4. Le personnel de la médiathèque est chargé de l’application du présent règlement.
9.5. L'accès, aux services numériques et aux espaces La Coop Les Carmes (Fablab), Médiawork,
Médianum, est soumis à l'acceptation du règlement intérieur ainsi que de ses annexes comportant
la charte de La Coop Les Carmes (Fablab) et la charte du Médiawork.
9.6. Le présent règlement est exécutoire dès l'ouverture de l'établissement.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 11/12/2018 MÉDIATHÈQUE : AÏZS : : MARSEIiLLE
:Carmes : PROVENCE = ®, O M uv
CHARTE D'UTILISATION DE L'AUDITORIUM HENRI SILVY
ACCEPTATION PRÉALABLE
L'accès à l'Auditorium Henri Silvy et son usage impliquent l'acceptation pleine et entière du
règlement intérieur de la Médiathèque Les Carmes ainsi que de la présente charte.
- La Médiathèque Les Carmes pour la Métropole Aix-Marseille-Provence-Territoire du Pays d'Aix
est ci-après dénommée le Prêteur.
- L'utilisateur de l'Auditorium pour la durée du prêt est ci-après dénommé le Bénéficiaire.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 — Objet
Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles doit être prêté
l'Auditorium de la Médiathèque Les Carmes de la Métropole Aix-Marseille Provence. L'Auditorium
Henri Silvy est réservé aux activités et à la programmation organisées par la Médiathèque Les
Carmes ; il peut être prêté occasionnellement ou régulièrement à des services culturels ou à des
associations locales à vocation sociale, culturelle, éducative ou scientifique du territoire de la
Métropole Aix-Marseille Provence. Toute autre demande émanant d'une structure extérieure au
territoire fera l'objet d'un examen attentif.
L'Auditorium ne peut être prêté à des particuliers.
UTILISATION
Article 2 - Principe de mise à disposition
L'Auditorium sera mis en priorité à la disposition de ces structures sous réserve de disponibilités
dans l'exercice de leurs activités habituelles ou lors de manifestations spécifiques, selon les
modalités fixées ci-après.
l'est strictement interdit d'accéder aux autres espaces de la médiathèque.
Une convention de mise à disposition sera établie et signée par les deux parties.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Article 3 - Réservation
Le planning d'utilisation de l'auditorium est établi chaque semestre.
L'Auditorium peut être réservé au moins 3 mois à l'avance mais les réservations ne peuvent être
réalisées plus de douze mois à l'avance.
Les structures intéressées sont invitées à adresser leur demande par mail à
lescarmes.paysdaix@ampmetropole.fr
et à compléter un formulaire de demande de réservation.
Article 4 - Horaires
Le respect des horaires d'utilisation de l'auditorium est exigé pour son bon fonctionnement.
La mise à disposition de cette salle est consentie aux heures et aux jours indiqués dans la
convention de mise à disposition.
Le prêt peut s'effectuer du mardi au samedi de 9h à 23h.
Article 5 - Dispositions particulières
L'absence d'occupation doit obligatoirement être signalée.
Le Prêteur se réserve le droit d'annuler le prêt pour des interventions techniques ou pour toute
raison qui s'impose à lui.
La sous-location ou la mise à disposition de tiers est formellement interdite.
Il doit être désigné un responsable de la manifestation, lequel devra être présent pendant toute sa
durée.
En cas de difficultés ou d'accidents pendant la durée d'occupation de l'Auditorium, la
responsabilité du Prêteur est en tous points dégagée, dans la mesure où elle n’assure que le prêt.
Une personne de la Médiathèque Les Carmes sera présente pour le bon fonctionnement.
Lors de la remise de la convention, le Bénéficiaire précise par courrier adressé à
lescarmes.paysdaix@ampmetropole.fr le matériel qu'il souhaite utiliser (chaises et/ou tables) sous
réserve de disponibilité.
Le Bénéficiaire, en la personne du responsable désigné, doit se conformer aux règles d'ordre public
habituelles, relatives à la sécurité, la salubrité et l'hygiène.
SÉCURITÉ — HYGIÈNE — MAINTIEN DE L'ORDRE
Article 6 - Utilisation de l'auditorium
Chaque Bénéficiaire reconnaît :
> avoir pris connaissance du Règlement Intérieur de la Médiathèque Les Carmes
> avoir pris connaissance de la jauge maximale (en configuration spectacle l'auditorium peut
accueillir 100 personnes debout et 80 assises).
> les consignes générales de sécurité arrêtées et s'engage à les respecter;
> avoir constaté l'emplacement des dispositifs d'alarme, des moyens d'extinction d'incendie et
avoir pris connaissance des itinéraires d'évacuation et des issues de secours.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 l'est interdit :
> de procéder à des modifications sur les installations existantes sans la présence des services
techniques ;
> de bloquer les issues de secours;
> d'introduire dans l'enceinte des pétards, fumigènes...;
> d'utiliser les locaux à des fins auxquelles ils ne sont pas normalement destinés;
> de pratiquer seul une activité en dehors de la présence des responsables;
> de circuler dans les espaces non prêtés (c'est-à-dire en dehors de l'auditorium, de la régie, de la
loge, du hall, de la galerie et des espaces de circulation attenant à ces lieux).
Le Bénéficiaire ne peut tenir une buvette payante. Toutefois, conformément à l'article VII du
Règlement Intérieur de la Médiathèque Les Carmes, la consommation de nourriture et de boisson
non alcoolisée est autorisée dans les locaux à condition qu'elle se fasse dans le respect de
l'environnement (personnes, collections, mobiliers).
Article 7 - Maintien de l’ordre
Toute personne se livrant à des actes susceptibles de créer un désordre ou une gêne pour les
Bénéficiaires pourra être expulsée immédiatement.
Le Prêteur se réserve le droit de refuser l'accès à du public ou annuler le prêt en cours pour des
raisons d'hygiène, de sécurité et de maintien de l'ordre.
Le signataire de la convention de prêt sera chargé de l'exécution et du respect de ce règlement. Il
se verra responsable de tout incident pouvant survenir du fait des membres de sa structure, des
invités et/ou du public.
Il sera tenu de veiller à l'évacuation des locaux en fin de manifestation.
Article 8 - Mise en place, rangement et nettoyage
Le Bénéficiaire s'assurera de laisser les lieux dans l’état où il les a trouvés à son arrivée. S'il constate
le moindre problème, il devra en informer le Prêteur.
Les opérations de remise en ordre seront effectuées par le Bénéficiaire au cours de la période
allouée.
Article 9 — Nettoyage et propreté
Si le lieu n'est pas rendu dans l'état où le Bénéficiaire l’a trouvé, le Prêteur fera procéder au
nettoyage aux frais du Bénéficiaire.
Les déchets doivent être triés et vidés aux endroits prévus à cet effet (poubelles, containers à
verre...).
Le Bénéficiaire doit également veiller à la propreté du parking.
ASSURANCES -— RESPONSABILITÉS
Article 10 - Assurances
Chaque Bénéficiaire devra justifier d’une assurance couvrant sa responsabilité civile pour les
accidents corporels et matériels pouvant survenir à lui-même comme aux tiers.
Le Prêteur est déchargé de toute responsabilité pour les accidents corporels directement liés aux
activités et pouvant intervenir pendant l’utilisation de l'auditorium ainsi que pour les dommages
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 subis aux biens entreposés par les Bénéficiaires.
Il ne saurait être tenu responsable des vols commis dans l'enceinte de la salle et ses annexes.
Article 11-Responsabilités
Les Bénéficiaires sont responsables des dégradations qu’ils pourront occasionner à l'auditorium
ainsi qu'aux équipements mis à disposition.
Ils devront assurer le remboursement ou la réparation des dégradations et des pertes constatées.
Ils devront informer le Prêteur de tout problème de sécurité dont ils auraient connaissance, tant
pour les locaux que pour le matériel mis à disposition.
DIVERS
Article 12 - Communication
La mise en place de publicité n’est autorisée que durant les manifestations et après accord du
Prêteur.
Lors de l'organisation d'une manifestation spécifique, le Bénéficiaire se chargera de la
communication et sera tenu d'indiquer les mentions obligatoires communiquées par le Prêteur.
La communication est prise en charge par le Bénéficiaire. Le Prêteur se réserve le droit de
communiquer sur l'événement.
LES CONDITIONS D’ANNULATION
Article 13 - Annulation du fait du Bénéficiaire
Le Bénéficiaire, contraint d'annuler sa réservation informe le Prêteur.
Une autre date peut être proposée sous réserve de disponibilité du lieu et après accord des 2
parties.
Article 14 - Annulation du fait du Prêteur
Le Prêteur se réserve la possibilité d'annuler une réservation en cas de circonstances
exceptionnelles.
Dans cette hypothèse, aucune indemnité ne sera due par le Prêteur.
DISPOSITIONS FINALES
Le Prêteur se réserve le droit de modifier ou de compléter la présente Charte d'utilisation chaque
fois qu’elle le jugera nécessaire.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 MÉDIATHÈQUE MARSEILLE 8. 2 C a r M a S FÉVR RE PAYS D'AIX
CHARTE ESPACE MEDIAWORK
ACCEPTATION PRÉALABLE
L'accès à l’espace Médiawork et son usage impliquent l'acceptation pleine et entière du
règlement intérieur de la médiathèque Les Carmes.
Des points spécifiques à l’espace Médiawork sont précisés dans ce document. Tout
manquement ou non-respect du présent règlement peut entraîner une exclusion immédiate
de l’espace Médiawork et des locaux de la médiathèque Les Carmes.
Utilisation
L'espace Médiawork est également un pôle documentaire proposant près de 2000
documents. Les thématiques couvrent l'emploi, la formation, l'informatique, la
communication, les réseaux sociaux...etc.
Les usagers peuvent donc entrer et sortir librement de l’espace. Il est à noter que pour des
raisons de sécurité, seules 19 personnes peuvent être présentes en même temps dans le
lieu.
e Conditions d'accès à l’espace :
o Travail et consultation des documents : libre et gratuit ;
o Réservation d'une place et/ou d'un poste informatique : être à jour de
l'adhésion à la médiathèque.
Horaires d'ouverture
°e Aux mêmes horaires d'ouverture au public de la médiathèque.
e Des rendez-vous ponctuels seront organisés à des jours et à des horaires spécifiques
(ces rendez-vous seront annoncés dans l’agenda culturel).
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Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Utilisation de l’espace et des services associés
e Casiers
Des casiers à code sont mis à disposition du public. L'utilisation est limitée aux personnes
ayant réservé un poste ou une place. De plus l'utilisateur devra informer un agent de
l'accueil de la médiathèque qu’il souhaite disposer d’un casier.
Enfin il est demandé aux usagers de laisser les casiers vides et ouverts à chaque fermeture
de la médiathèque.
En cas de nécessité, les casiers pourront être ouverts.
+ Réseau, postes informatiques et impression
L’usager s'engage à respecter la charte informatique en vigueur dans la médiathèque Les
Carmes.
e Cuisine
Les usagers inscrits à la médiathèque et utilisateurs réguliers de Médiawork ont accès à la
cuisine. Ils devront fonctionner de manière autonome pour ce qui concerne les boissons et
autres denrées alimentaires que la médiathèque ne fournit pas.
Respect des personnes et des lieux
e Discussions
L’usager s'engage à rester le plus discret possible dans cet open-space ainsi qu’à maintenir
un niveau sonore faible et favorable à la concentration des autres utilisateurs du lieu.
e Téléphone
Les téléphones doivent impérativement fonctionner en mode discret ou sur vibreur.
Privilégier les appels téléphoniques à l'extérieur de l’espace.
La prise d'appel est néanmoins autorisée dans l’open-space le temps de quitter l’espace
pour continuer sa conversation.
e Notifications et sons divers
Les sons émanant des postes informatiques sont également à proscrire (mails, skype,
vidéo...).
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Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 L'utilisation de casques personnels est conseillée et doit se faire dans un volume
respectueux de l’environnement proche.
e Nourriture, boisson
A condition de laisser le lieu dans un état de propreté maximal, il est autorisé de manger et
de boire dans l’espace Médiawork. Cette consommation implique de laisser les installations
propres et de ne pas mettre en péril les équipements électriques / informatiques.
Réservation
Cette salle n’a pas vocation à être louée à des sociétés ou à des particuliers.
Des associations peuvent demander à utiliser le lieu si leur champ d'action concerne
prioritairement l'emploi, la formation ou l'accompagnement scolaire. Toutefois des
structures associatives à vocation culturelle, sociale, éducative ou scientifique peuvent
également demander à utiliser le lieu.
Le seul créneau possible sera le jeudi matin (9h à 12h).
Le personnel de la médiathèque Les Carmes se réserve le droit d'accepter ou non les
demandes qui seront faites 3 mois à l’avance.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 2018_CT2 628
OBJET : Politique culturelle et sportive - Culture - Modification du règlement intérieur de la
médiathèque Les Carmes
Vote sur le rapport
Inscrits 90
Votants 67
Abstentions 0
Blancs et nuls (®
Suffrages exprimés 67
Majorité absolue 34
Pour 0
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en
délibération.
ASSUUTOS
2 j 4 au À . Q . LA F SD ER Per sc de Territoire présents
NSMASINL_— F Pa Fr}
Signé, le 0 7 DEC. 2018
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018