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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 506
Document publié le Mardi 9 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 506)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
Territoire Métropole Aix- .
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2021
PRESIDENCE DE MONSIEUR ROBERT DAGORNE
2021 _CT2_506
OBJET : Politique culturelle et sportive - Sports - AVIS - Budget Principal — Territoire du Pays d’Aix -
Approbation de la révision de l'opération d'investissement « Equipements divers Piscines » et de son
affectation
Le 9 novembre 2021, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire au Château Saint
Hilaire, La Plantade — RD19, Route d'Aix à Coudoux, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame
le Président du Territoire le 2 novembre 2021, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des
collectivités territoriales.
Etaient Présents : AMAR Daniel —- AMIEL Michel —- ARDHUIN Philippe — BARRET Guy — BONFILLON
Béatrice —- BOULAN Michel - BRAMOULLÉ Gérard — BUCHAUT Romain — CESARI Martine — CIOT Jean-
David — CORNO Jean-François — CRISTIANI Georges — DAGORNE Robert —- DESVIGNES Vincent —
FERNANDEZ Stéphanie —- FREGEAC Olivier —- GACHON Loïc — GERARD Jacky —- GRANIER Hervé —
GRUVEL Jean-Christophe — GUINIERI Frédéric — JOISSAINS Sophie — LANGUILLE Vincent — MARTIN
Régis —- MORBELLI Pascale — PENA Marc — RAMOND Bernard — ROVARINO Isabelle — RUIZ Michel —
SLISSA Monique — TAULAN Francis — VINCENT Jean-Louis
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du
Code général des collectivités territoriales : BENKACI Moussa donne pouvoir à TAULAN Francis —
BURLE Christian donne pouvoir à GRUVEL Jean-Christophe — CHARRIN Philippe donne pouvoir à CESARI
Martine —- CHAUVIN Pascal donne pouvoir à BOULAN Michel - CONTÉ Marie-Ange donne pouvoir à
BONFILLON Béatrice - DELAVET Christian donne pouvoir à LANGUILLE Vincent — DI CARO Sylvaine
donne pouvoir à FERNANDEZ Stéphanie — FILIPPI Claude donne pouvoir à CRISTIANI Georges — HUBERT
Claudie donne pouvoir à PENA Marc —-JOISSAINS MASINI Maryse donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard —
MERCIER Arnaud donne pouvoir à RAMOND Bernard — PELLENC Roger donne pouvoir à DAGORNE
Robert — SERRUS Jean-Pierre donne pouvoir à GUINIERI Frédéric — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre
donne pouvoir à VINCENT Jean-Louis — VENTRON Amapola donne pouvoir à CIOT Jean-David - ZERKANI-
RAYNAL Karima donne pouvoir à JOISSAINS Sophie
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : BIANCO Kayané — CANAL Jean-Louis — GARCIN Eric —- GOURNES
Jean-Pascal —- KLEIN Philippe — MALLIE Richard — PAOLI Stéphane - PETEL Anne-Laurence —
POUSSARDIN Fabrice —- SANNA Valérie
Secrétaire de séance : LANGUILLE Vincent
Monsieur Michel BOULAN donne lecture du rapport ci-joint. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211109-2021_CT2_506-DE Date de télétransmission : 16/11/2021
Date de réception préfecture : 16/11/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'’'AIX
Politique culturelle et sportive
Sports
H Séance du 9 novembre 2021
07 1 02
# Budget Principal — Territoire du Pays d’Aix - Approbation de la révision de
l'opération d'investissement « Equipements divers Piscines » et de son
affectation
Madame le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211109-2021_CT2_506-DE
Date de télétransmission : 16/11/2021
Date de réception préfecture : 16/11/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
RAPPORT AU CONSEIL DE LA MÉTROPOLE
Attractivité, tourisme, international, culture, sports, grands évènements
u Séance du 19 novembre 2021
7739
= Budget Principal - Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la révision de
l'opération d'investissement "Equipements divers Piscines" et de son
affectation
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire
Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211109-2021_CT2_506-DE
Date de télétransmission : 16/11/2021
Date de réception préfecture : 16/11/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
Par délibération n°FAG 062-3081/17/CM du Conseil de la Métropole du 14 décembre 2017, la Métropole
décidait de la création d'une Autorisation de Programme relative aux équipements divers piscines.
Les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une
immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées, ou à des subventions
d'équipement versées à des tiers.
Les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales précisent que la section
d'investissement du budget peut comprendre des autorisations de programme.
Celles-ci constituent la limite supérieure des engagements juridiques pluriannuels qui peuvent être pris. Elles
demeurent valables jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation et peuvent être révisées.
L'opération « Equipements divers Piscines » a pour objet de maintenir le fonctionnement conforme des
piscines. Cette opération créée jusqu’en 2021, doit être augmentée afin de permettre la continuité des
actions menées dans le cadre de l'entretien et de l'achat d'équipements. Cela consiste notamment au
renouvellement de matériel et travaux de petites réparations, mais également aux opérations de mise
en conformité et maintenance des organes techniques.
Il est donc proposé de réviser l'opération d'investissement 4581162405 « Equipements divers
Piscines » enregistrée dans l'autorisation de programme DI405AP de la Métropole pour un montant de
1 260 137 € TTC.
Cette révision d'opération porte le montant de l'opération d'investissement Equipements divers piscines
de 3 280 000 € TTC avant révision à un montant révisé de 4 540 136.79 € TTC.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération
ci-après :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211109-2021_CT2_506-DE
Date de télétransmission : 16/11/2021
Date de réception préfecture : 16/11/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
e Le Code général des collectivités territoriales ;
e La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
e Laloin°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
e La délibération n°FAG 062-3081/17/CM du Conseil de la Métropole du 14 décembre 2017
relative à la création de l'opération n°DI405AP Equipements divers piscines ;
e La délibération n°’FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020
approuvant le Règlement Budgétaire et Financier ;
e La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;
e L'avis du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 9 novembre 2021.
Ouiï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
e Qu'il convient de procéder à la révision pour un montant total de 1 260 137 € TTC de l'opération
d'investissement DI405AP Equipements divers Piscines, afin de permettre sa réalisation.
e Qu'il convient de procéder à l'affectation de la révision pour un montant total de 1 260 137 €
TTC de l'opération d'investissement DI405AP Equipements divers Piscines.
e Qu'il sera nécessaire aux exercices budgétaires concernés d’actualiser les crédits de paiement
y afférents.
Délibère
Article 1 :
Sont approuvées la révision et l'affectation de l'opération d'Investissement DI405AP Equipements divers
Piscines pour un montant de 1 260 137 € TTC, portant le montant total de l'opération à 4 540 136.79 € TTC.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211109-2021_CT2_506-DE
Date de télétransmission : 16/11/2021
Date de réception préfecture : 16/11/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
Article 2 :
Les crédits nécessaires seront inscrits dans le budget État Spécial de Territoire du Pays d'Aix selon l'échéancier prévisionnel des Crédits de Paiement de l'opération affectée est établi comme suit :
Montant initial de l’AP : 3 280 000,00 € T.T.C.
Révision de l’'AP : + 1 260 137 € T.T.C.
Montant final de l’AP : 4 540 136.79 € TT.C
Déjà financé : 1 525 136.79 € T.T.C.
CP 2021 : 435 000,00 €TTC.
CP 2022 : 460 000,00 euros T.T.C
CP 2023 : 650 000 euros TT.C
CP 2024 : 460 000,00 euros T.T.C
CP 2025 : 460 000,00 euros T.T.C
CP 2026 : 550 000,00 euros T.T.C
Pour enrôêlement,
Le Vice-Président Délégué,
Politique Sportive
David GALTIER
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211109-2021_CT2_506-DE
Date de télétransmission : 16/11/2021
Date de réception préfecture : 16/11/2021 2021 CT2 506
OBJET : Politique culturelle et sportive - Sports - AVIS - Budget Principal — Territoire du Pays d’Aix -
Approbation de la révision de l'opération d'investissement « Equipements divers Piscines » et de son
affectation
Vote sur le rapport
Inscrits 58
Votants 48
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 48
Majorité absolue 25
Pour 48
Contre 0
Ne prennent pas part au vote ()
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l’unanimité de donner un avis favorable sur le
rapport ci-joint et le transforme en délibération.
Ont signé le Président et ot nn or: de Territoire présents Mar
Signé, le 1 2 NOV. 2021
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211109-2021_CT2_506-DE
Date de télétransmission : 16/11/2021
Date de réception préfecture : 16/11/2021