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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 526
Document publié le Mardi 30 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 526)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie,
Territoire Métropole Aix- |
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2021 |
PRESIDENCE DE MONSIEUR GÉRARD BRAMOULLÉ
2021 CT2 526
OBJET : Développement économique et emploi - Interventions économiques - AVIS - Budget Principal
- Territoire du Pays d'Aix- Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement
"ZAC du Petit Arbois - Gestion des eaux pluviales"
Le 30 novembre 2021, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire au Château
Saint Hilaire, La Plantade — RD19, Route d'Aix à Coudoux, sur la convocation qui lui a été adressée par
Monsieur Roger PELLENC, Président suppléant du Territoire, le 23 novembre 2021, conformément à l'article
L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents : AMAR Daniel — AMIEL Michel — ARDHUIN Philippe — BARRET Guy — BONFILLON
CHIAVASSA Béatrice — BOULAN Michel —- BRAMOULLÉ Gérard —- BUCHAUT Romain —- CANAL Jean-Louis — CESARI Martine — CHARRIN Philippe — CHAUVIN Pascal — CIOT Jean-David - CONTÉ Marie-Ange — CORNO Jean-François — CRISTIANI Georges — DAGORNE Robert — DELAVET Christian — DESVIGNES
Vincent - GACHON Loïc —- GERARD Jacky —- GOURNES Jean-Pascal - GRANIER Hervé — GRUVEL Jean-
Christophe — GUINIERI Frédéric — HUBERT Claudie — JOISSAINS Sophie — KLEIN Philippe — LANGUILLE
Vincent —- MARTIN Régis — MERCIER Arnaud — PELLENC Roger — PENA Marc — RAMOND Bernard —
SERRUS Jean-Pierre — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SLISSA Monique — TAULAN Francis —
VENTRON Amapola — VINCENT Jean-Louis —- ZERKANI-RAYNAL Karima
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du
Code général des collectivités territoriales : BENKACI Moussa donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard —
BIANCO Kayané donne pouvoir à TAULAN Francis — BURLE Christian donne pouvoir à GRUVEL Jean-
Christophe — DI CARO Sylvaine donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — FILIPPI Claude
donne pouvoir à CRISTIANI Georges — FERNANDEZ Stéphanie donne pouvoir à JOISSAINS Sophie —
FREGEAC Olivier donne pouvoir à LANGUILLE Vincent —- GARCIN Eric donne pouvoir à BONFILLON
CHIAVASSA Béatrice — MALLIÉ Richard donne pouvoir à GERARD Jacky - MORBELLI Pascale donne
pouvoir à GACHON Loïc — PAOLI Stéphane donne pouvoir à ZERKANI-RAYNAL Karima — PETEL Anne-
Laurence donne pouvoir à KLEIN Philippe — POUSSARDIN Fabrice donne pouvoir à RAMOND Bernard —
ROVARINO Isabelle donne pouvoir à AMAR Daniel — RUIZ Michel donne pouvoir à MARTIN Régis - SANNA
Valérie donne pouvoir à GRANIER Hervé
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : TERME Françoise
Secrétaire de séance : LANGUILLE Vincent
Monsieur Roger PELLENC donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211130-2021_CT2_526-DE
Date de télétransmission : 06/12/2021
Date de réception préfecture : 06/12/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence Î
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Développement économique et emploi
Interventions économiques
H Séance du 30 novembre 2021
05_2 04
ns Budget Principal - Territoire du Pays d'Aix- Approbation de la révision et de
l'affectation de l'opération d'investissement "ZAC du Petit Arbois - Gestion des
eaux pluviales".
Le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211130-2021_CT2_526-DE
Date de télétransmission : 06/12/2021
Date de réception préfecture : 06/12/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
RAPPORT AU CONSEIL DE LA MÉTROPOLE
Stratégie et développement économique, entreprises, commerce, relance
um Séance du 16 décembre 2021
9182
“ Budget Principal - Territoire du Pays d'Aix- Approbation de la révision et de
l'affectation de l'opération d'investissement "ZAC du Petit Arbois - Gestion des
eaux pluviales".
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire
Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Le Technopôle de l'Arbois est une opération dédiée à l'accueil et l'accompagnement de chercheurs,
d'étudiants, d'entrepreneurs et de structures d'aide à l'innovation (comme les Pôles de compétitivité),
dont l’activité porte sur le thème de la protection de l’environnement.
Cette opération a pour support un ancien sanatorium, construit dans les années 1930.
Le dispositif d'urbanisme choisi, pour la mise en œuvre du projet, est la création d’une Zone
d'Aménagement Concerté approuvée par arrêté préfectoral en 1994, sur un périmètre de 75 ha pour
une constructibilité de 60 000 m2 de plancher.
Les équipements publics de cette opération d'ensemble sont réalisés en régie directe.
Outre les équipements publics nécessaires à la viabilisation des terrains, il est prévu la prise en charge
des ouvrages nécessaires à la rétention des eaux pluviales.
En effet, depuis 1992, vote de la loi sur l'eau et la publication en 1993 des décrets d'application
consécutifs, toute opération d'aménagement supérieure à 20 ha ayant pour conséquence un rejet dans
le milieu naturel d'eaux superficielles est soumise à autorisation.
Par délibération n°FAG 057-1337/16/CM du Conseil de la Métropole du 15 décembre 2016 portant
ouvertures, affectations et modifications d'autorisations de programme, Budget Principal Métropolitain
Fractionné Territoire du Pays d'Aix, l'opération d'investissement DI9042AP « ZAC Petit Arbois — Gestion
des eaux pluviales » a été créée pour un montant initial de 1 300 000€ TTC.
La nature des travaux autorisés consiste en la création de 4 bassins en retenue collinaire, en
aménageant des terrains où les déblais consécutifs aux affouillements servent de remblais pour la
retenue des eaux.
La conception de ces aménagements a été confiée au bureau d'étude TPFi via un marché public de
maîtrise d'œuvre en 2016.
Les études de conception ont été validées en 2017.
Après plusieurs modifications du projet et aléas de conception, une autorisation préfectorale a été
délivrée le 15 mars 2018.
Il s'est avéré opportun de s'appuyer sur les compétences de la SPLA Pays-d'Aix territoires Dour tui Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211130-2021_CT2_526-DE
Date de télétransmission : 06/12/2021
Date de réception préfecture : 06/12/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
confier la réalisation des travaux des ouvrages de rétention des eaux pluviales. A ce titre, en application
de la délibération n°ECOR 004-9954/21/BM du Bureau de la Métropole du 4 juin 2021, une convention
de mandat d'aménagement de terrains n°Z210657COV CONV a été conclue le 21 juillet 2021 avec la
SPLA pour un montant forfaitaire de 66 840 €TTC.
Afin de tenir compte de la rémunération du mandataire, la SPLA, et de l'augmentation du montant des
travaux consécutive aux mesures nécessaires à la préservation d'espèces floristiques protégées
présentes dans le périmètre d'intervention, il convient d'augmenter l'opération de 350 000 € TTC.
L'opération d'investissement, ZAC Petit Arbois — Gestion eaux pluviales, d’un montant de 1 300 000 €
TTC inscrite au budget de l'Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix enregistrée dans l'autorisation de
programme DI9042AP de la Métropole doit être révisée pour un montant total de 1 650 000 € TTC.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération
ci-après :
Le Conseil de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence
Vu
® Le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2311-3 et R.2311-9
© La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles :
© La loin°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.
© La délibération n°FAG 057-1337/16/CM du Conseil de la Métropole du 15 décembre 2016
portant ouvertures, affectations et modifications d'autorisations de programme, Budget Principal
Métropolitain Fractionné Territoire du Pays d'Aix :
© La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020
approuvant le Règlement Budgétaire et Financier ;
© La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;
© L'avis du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 30 novembre 2021.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
+ _ Qu'il convient de procéder à la révision pour un montant total de 350 000 € T.T.C de
l'opération d'investissement afin de permettre sa réalisation.
+ Qu'il convient de procéder à l'affectation de la révision pour un montant total de 350 000 €
TTC de l'opération d'investissement.
+ Qu'il sera nécessaire aux exercices budgétaires concernés d’actualiser les crédits de
paiement afférents.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211130-2021_CT2_526-DE
Date de télétransmission : 06/12/2021
Date de réception préfecture : 06/12/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence 4
Délibère
Article 1 :
Sont approuvées la révision et l'affectation de l'opération d'investissement DI9042AP « ZAC Petit Arbois
— Gestion eaux pluviales » pour un montant 350 000 € T.T.C portant le montant total de l'opération à 1
650 000 € TTC.
Article 2 :
Les crédits nécessaires seront inscrits dans le budget de l'Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix selon
l'échéancier prévisionnel des Crédits de Paiement de l'opération affectée, établi comme suit :
DI9042AP « ZAC Petit Arbois — Gestion eaux pluviales »
Mandaté antérieur : 137 878,56 €TTC
CP 2021 : 110 000 £ET.T.C
CP 2022 : 1 300 000 € T.T.C
CP 2023 : 102 121.44 € T.T.C
Pour enrôlement,
Le Vice-Président Délégué,
Développement économique,
Plan de relance pour les entreprises,
Artisanat et Commerce
Gérard GAZAY
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211130-2021_CT2_526-DE
Date de télétransmission : 06/12/2021
Date de réception préfecture : 06/12/2021 2021 CT2 526
OBJET : Développement économique et emploi - Interventions économiques - AVIS - Budget Principal
- Territoire du Pays d'Aix- Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement
"ZAC du Petit Arbois - Gestion des eaux pluviales"
Vote sur le rapport
Inscrits 58
Votants OT
Abstentions 0
Blancs et nuls (®
Suffrages exprimés 57
Majorité absolue 29
Pour 57
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l'unanimité de donner un avis favorable sur le
rapport ci-joint et le transforme en délibération.
Ont signé le Président et les Mébres duConseil de Territoire présents me.
AA
€
Q 2 DEC. 2071 Signé, le
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211130-2021_CT2_526-DE
Date de télétransmission : 06/12/2021
Date de réception préfecture : 06/12/2021