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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2023 057)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Union Européenne,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Séance du jeudi 13 avril 2023 à 20 h 30
2023-057
Communautairi
n session ordina
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi treize avril à vingt heures trente, le Conseil
vingt trois septembre, s'est réuni à Réalmont au nombre prescrit par la loi, e
Président.
de la Communauté de Communes Centre Tarn, convoqué le
re, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE,
Nombre de Membres
Afférents au CC: 36
En exercice : 23
Ayant pris part à la
délibération : 28
Présents : Monsieur Sylvian CALS, Madame Isabelle SOULET, Monsieur Hervé BOULADE, Monsieur Christophe MOREL,
Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Madame Marie-Claude ROLLAND, Monsieur Jean-François COMBELLES, Madame Marie-Line
CLUZEL, Monsieur Jean-Pierre LESCURE, Madame Isabelle CALMET, Monsieur Jean-Claude MADAULE, Monsieur Frédéric GAU,
Monsieur Henri VIAULES, Monsieur Pascal THIERY, Madame Nadège BARTHE DE LA OSA, Monsieur Alain BOYER, Madame
Véronique LACROIX, Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Véronique MARAVAL, Monsieur Éric THIELE (suppléant), Monsieur
Jean-Luc CANTALOUBE„ Madame Nathalie FABRE, Monsieur Pierre CALVIGNAC, Madame Anna CALS.
Excusées donnant procuration : Monsieur Alain BARRAI) donnant procuration à Madame Isabelle SOULET, Monsieur Claude ROQUES donnant procuration
à Monsieur Jean Luc CANTALOUBE, Madame Sylvie BASCOUL donnant procuration à Madame Isabelle CLAMET, Madame Ambre SOULARD donnant
procuration à Monsieur Christophe MOREL, Madame Sarah TRENTI donnant procuration à Monsieur Jean-Michel LOPEZ.
Excusés : Monsieur Serge BOURREL, Monsieur Alain HERNANDEZ, Monsieur Rémy ROUQUETTE, Monsieur Raoul DE RUS, Madame Françoise HOULES,
Madame Virginie BOU, Monsieur Bernard TROUILHET.
Secrétaire de Séance : Madame Nadège BARTHE DE LA OSA.
Objet de la délibération : Contrat Bourg-Centre Occitanie/Pyrénées-
Méditerranée 2019-2021 de Réalmont - Avenant
Monsieur le Président informe l'assemblée que l'avenant a pour objet de conforter le Contrat Bourg-Centre
de i ère génération, approuvé le 27 novembre 2019 (délibération n°2019-084) :
- en prolongeant sa durée de validité pour le porter à échéance du 31 décembre 2028,
- en organisant entre l'ensemble des communes Bourgs-Centres mitoyennes (contrats existants ou à venir), la
mutualisation des fonctions de centralité et d'attractivité au profit du bassin de vie.
- en actualisant les éléments de contexte, les enjeux de développement, et les axes stratégiques de la commune,
- en mettant à jour les actions prioritaires du Programme pluriannuel pour la période 2022-2024 et en projetant
la planification les actions à moyen et long terme sur la période 2022-2028.
Cet avenant a pour but d'organiser la mise en oeuvre du partenariat entre la Région, le Département du
Tarn, la Communauté de Communes Centre Tarn, le PETR de l'Albigeois et des Bastides, la Commune de
Réalmont, en y associant les services de l'État et les différents partenaires : Établissement public foncier
d'Occitanie, CAUE, Chambres consulaires.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, approuve l'avenant,
dont une copie est jointe à la présente, au Contrat « Bourg Centre » 2019-2021 de la Commune de
Réalmont à intervenir et à habilite le Président, ou à défaut son représentant, aux fins de signer tous
documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président,
Jean-Luc CANTALO1E Communauté
de Communes
Centre Tarn
La Secrétaire de séance,
Nadège BARTHE DE LA OSA
Envoyé en préfecture le 24/04/2023
Reçu en préfecture le 24/04/2023
Publié le 26/04/2023
ID : 081-200034049-20230413-2023_057-DE