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Compte-Rendu - 2020 07 10 cr Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Balgau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 07 10 cr)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Commune de BALGAU

Département du Haut-Rhin

Compte-rendu

du Conseil Municipal du 10 juillet 2020

Nombre de conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents : 13

Sous la présidence de Monsieur JEANDEL Philippe, Maire.

Présents : DUSS Etienne, BIXEL Chantal, WALTER Valérie, ANSELIN Florence, ENGASSER François, FULHABER Jérémie, GUTHMANN Gérard, KELLER Claude, LAEMLIN Pascal, LOEWERT Jean-Marc, MININGER Patrice, SCHMIDT Régis.

Ont donné procuration :

- THOMAS Christelle donne procuration à GUTHMANN Gérard

- MARTIN Guillaume donne procuration à LAEMLIN Pascal

Absent non excusé : /

Absent excusé et non représenté : /

Secrétaire de séance : Laura HECK

Sous la présidence de M. le Maire, la séance est ouverte à 19h00.

Ordre du jour

1. Élections des délégués et suppléants pour les élections sénatoriales

2. Projet de désignation des membres aux différentes commissions communales

3. Élection des délégués communaux aux différentes instances

4. Indemnités Maire et Adjoints

5. Droit de préemption urbain

6. Divers

DEL2020-06-18/025 : Élections des délégués et suppléants pour les élections sénatoriales

En application des articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du Code Électoral, le Conseil Municipal doit procéder à l’élection des délégués puis des suppléants en vue des élections sénatoriales du 27 septembre prochain.

Conformément à l’arrêté préfectoral du 02 juillet, il y a lieu de désigner 3 délégués et 3 suppléants au scrutin secret majoritaire à deux tours.

Suite au vote 3 candidats ont été proclamés élus au 1er tour :

- JEANDEL Philippe : 14 voix

- DUSS Etienne : 15 voix

- BIXEL Chantal : 15 voix3 suppléants ont également été proclamés élus au 1er tour :

- KELLER Claude : 15 voix

- WALTER Valérie : 15 voix

- SCHMIDT Régis : 15 voix

DEL2020-06-18/026 : Projet de désignation des membres aux différentes commissions communales

M. le Maire présente au Conseil les différentes commissions qui seront mises en place durant le mandat. Il invite chaque élu à faire des choix parmi ces commissions pour le 15 août. Un point sera fait à la rentrée pour définir les membres de chaque commission.

Le Conseil prend acte.

DEL2020-06-18/027 : Élection des délégués communaux aux différentes instances

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite au renouvellement du conseil municipal il y a lieu de renouveler les délégués aux différents syndicats et groupement :

Nb

titulaires

Nb

suppléants TITULAIRES SUPPLEANTS

Syndicat des cours d'eau et

des rivières 1 1 Philippe JEANDEL Claude KELLER

Syndicat des eaux

Balgau Fessenheim

Nambsheim (BFN)

3 0

Gérard GUTHMANN

Claude KELLER

Pascal LAEMLIN

COMCOM

Pays Rhin Brisach 1 1 Philippe JEANDEL Etienne DUSS

PARC A GRUMES 1 1 Etienne DUSS Jérémie FULHABER

GIC 1 1 Philippe JEANDEL Claude KELLER

SCOT COLMAR RHIN

VOSGES 2 2

Philippe JEANDEL

Etienne DUSS

Chantal BIXEL

Valérie WALTER

GRAND PAYS COLMAR 1 1 Philippe JEANDEL Etienne DUSS

DEL2020-06-18/028 : Indemnités Maire et Adjoints

Le Maire présente le barème officiel des indemnités des élus. Il indique également que la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 a revalorisé les taux d’indemnités pour les maires et adjoints. Rappel est également fait que l’indemnité du Maire est automatiquement fixée au taux maximal sauf si le Conseil en décide autrement, à la demande du Maire.

Ainsi, après délibération, le Conseil fixe l’indemnité du Maire et des Adjoints au taux maximum autorisé avec effet au 03 juillet, date d’installation du Conseil.DEL2020-06-18/029 : Droit de préemption urbain

- Consorts SIFFERT / SIFFERT Armand

La commune a réceptionné une déclaration d’intention d’aliéner concernant une propriété découpée de la parcelle cadastrée 040147, se situant 10 rue de Nambsheim d’une contenance totale de 6.67 ares.

Le Conseil décide, à l’unanimité des présents, de ne pas faire valoir son droit de préemption.

- Consorts JECKER / Consorts KURY

La commune a réceptionné une déclaration d’intention d’aliéner concernant une propriété cadastrée 020262 découpée de la parcelle 020115, se situant 4 rue Mittelhardt d’une contenance totale de 1.03 ares en vue de faire un passage pour accéder à un terrain situé à l’arrière.

Le Conseil décide, à l’unanimité des présents, de ne pas faire valoir son droit de préemption.

DIVERS

Monsieur le Maire fait un point sur ce qu’il a déjà constaté depuis sa prise de fonction et sur les méthodes de travail qui seront mises en place.

Il invite le Conseil à un dépôt de gerbe mardi 14 juillet à 9h30 au Monument aux Morts pour maintenir le devoir de mémoire.

Enfin, un tour de table est effectué avant de clore la séance :

- Pascal LAEMLIN interroge le Maire pour savoir s’il est possible de visiter les locaux de la Mairie : oui sans problème

Il souhaite également savoir si en tant que conseiller, il a accès à la Mairie pour consulter les dossiers : oui, la majorité des documents sont accessibles au public.

Enfin, il s’interroge sur l’existence d’une documentation légale pour les élus ? Oui, nous avons le Journal des Maires et d’autres documentations encore.

Gérard GUTHMANN souligne également qu’il y a des formations à destination des élus.

- Patrice MININGER informe le Conseil que les pompiers ont effectué 32 interventions sur Balgau / Nambsheim depuis le début de l’année.

M. le Maire exprime sa satisfaction sur les comptes-rendus qu’il reçoit à l’issue des interventions.

- Florence ANSELIN trouve également intéressante l’idée de la visite des locaux de la Mairie. Elle souhaite connaître l’organisation mensuelle des réunions, la prochaine date du Conseil est-elle déjà connue ? Non pour l’heure il n’y a pas de planning, légalement il faut faire une réunion par trimestre.

Gérard GUTHMANN informe que Christelle THOMAS n’est disponible en soirée qu’une semaine sur deux.

Etienne DUSS va essayer de mettre en place un agenda partagé.

La séance est levée à 20h45.