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Compte-Rendu - Compte rendu
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Boulogne-Billancourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
1
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2022
Le 7 juillet 2022 à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la ville de Boulogne-Billancourt se sont réunis dans la Salle du Conseil , sous la présidence de M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, pour la séance à laquelle ils ont été convoqués par le Maire individuellement et par écrit le 1 juillet 2022.
Monsieur BAGUET, Maire, ayant ouvert la séance, il a été procédé à l'appel nominal.
ETAIENT PRESENTS :
M. Pierre-Christophe BAGUET, Mme Marie-Laure GODIN, M. Pascal LOUAP, Mme Jeanne DEFRANOUX, M. Bertrand-Pierre GALEY, Mme Sandy VETILLART, M. Philippe TELLINI, M. Pierre DENIZIOT, Mme Elisabeth DE MAISTRE, M. Jean-Claude MARQUEZ, Mme Emmanuelle CORNET- RICQUEBOURG, M. Claude ROCHER, Mme Armelle GENDARME, M. Emmanuel BAVIERE, Mme Stéphanie MOLTON, M. Alain MATHIOUDAKIS, Mme Blandine DE JOUSSINEAU, M. Thomas CLEMENT, Mme Marie-Josée ROUZIC-RIBES, M. Maurice GILLE, M. Sidi DAHMANI, Mme Emmanuelle BONNEHON, M. Vittorio BACCHETTA, Mme Joumana SELFANI, M. Nicolas MARGUERAT, M. Sébastien POIDATZ, Mme Dorine BOURNETON, Mme Marie-Laure FOUASSIER, Mme Charlotte LUKSENBERG, M. Philippe MARAVAL, M. Bertrand AUCLAIR, Mme Marie THOMAS, Mme Laurence DICKO, Mme Christine LAVARDE-BOEDA, M. Guillaume BAZIN, M. Yann-Maël LARHER, Mme Constance PELAPRAT, Mme Marie-Noëlle CHAROY, M. Denys ALAPETITE, Mme Clémence MAZEAUD, M. Antoine DE JERPHANION, Mme Baï-Audrey ACHIDI, Mme Judith SHAN, M. Bertrand RUTILY, M. Rémi LESCOEUR, Mme Pauline RAPILLY-FERNIOT.
EXCUSES REPRESENTE(S) :
M. Michel AMAR qui a donné pouvoir à Mme GENDARME Mme Béatrice BELLIARD qui a donné pouvoir à Mme CORNET -RICQUEBOURG Mme Isaure DE BEAUVAL qui a donné pouvoir à M. TELLINI M. Olivier CARAGE qui a donné pouvoir à Mme ROUZIC-RIBES M. André DE BUSSY qui a donné pouvoir à M. BAZIN
Mme Cathy VEILLET qui a donné pouvoir à M. MATHIOUDAKIS Mme Agathe RINAUDO qui a donné pouvoir à M. LARHER M. Hilaire MULTON qui a donné pouvoir à M. DE JERPHANION M. Evangelos VATZIAS qui a donné pouvoir à Mme ACHIDI
Madame Marie THOMAS a été désigné(e) en qualité de secrétaire de séance. 2
RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR
Mme Marie-Laure GODIN
1. Convention d'Intervention Foncière entre l'EPFIF, la Ville et l'EPT GPSO : Approbation de l'avenant n°1
Commission de l'Urbanisme et des Travaux
2. Abreuvoir - Signature d'une convention préalable au transfert de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des études d'opportunité relatives à l'aménagement de la zone de l'Abreuvoir à Boulogne-Billancourt entre la Direction des Routes d'Ile-de-France, Grand Paris Seine Ouest et la ville de Boulogne- Billancourt
Commission de l'Urbanisme et des Travaux
Mme Christine LAVARDE-BOEDA
3. Approbation du Contrat de Développement Département des Hauts-de-Seine - Ville de Boulogne- Billancourt pour la période 2022-2024
Commission des Finances et des Affaires Économiques
4. Attribution de subventions de fonctionnement dans le cadre de la contractualisation avec le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine au titre de l'exercice 2022 et de subventions complémentaires.
Commission des Affaires Générales et Sociales
Commission des Finances et des Affaires Économiques
5. Approbation d'une lettre de mission avec la Société Publique Locale Seine Ouest Aménagement (SPL SOA) pour des études de préfiguration relatives à la création d'un outil du développement local en vue d'assurer la transition écologique et énergétique.
Commission de l'Urbanisme et des Travaux
Commission des Finances et des Affaires Économiques
6. Tarification des activités municipales
Commission des Finances et des Affaires Économiques
M. Michel AMAR
7. Mise à jour du règlement intérieur des inscriptions et facturations aux activités municipales
Commission des Affaires Générales et Sociales
Mme Elisabeth DE MAISTRE
8. Établissements d'accueil du jeune enfant - Modification du règlement de fonctionnement.
Commission des Affaires Générales et Sociales
M. Bertrand-Pierre GALEY
9. Développement d'un projet d'aménagement du lot n°5 du Port Legrand - Signature d'une convention de mandat avec la SPL Val de Seine Aménagement
Commission de l'Urbanisme et des Travaux
Commission des Finances et des Affaires Économiques
M. Pierre DENIZIOT
10. Convention de réservation entre la Ville et Immobilière 3F pour la réservation d'un logement sis 29 rue Louis Pasteur à Boulogne-Billancourt.
Commission des Affaires Générales et Sociales 3
Mme Armelle GENDARME
11. Paris 2024 - Accueil des épreuves olympiques et paralympiques sur route - marathon olympique du 10 et 11 août 2024
Commission des Affaires Générales et Sociales
Mme Marie-Laure GODIN
12. Pose d'une plaque commémorative - 50 rue Georges Sorel - Approbation de la convention entre la Ville et les copropriétaires
Commission de l'Urbanisme et des Travaux
M. André de BUSSY
13. Déploiement du Pass Culture et du Pass Navigo
Commission des Affaires Générales et Sociales
Commission des Finances et des Affaires Économiques
14. Conventions d'édition et d'usage numérique pour l'exploitation d'œuvres entre la Ville de Boulogne- Billancourt et la Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP).
Commission des Affaires Générales et Sociales
Commission des Finances et des Affaires Économiques
EXAMEN DE L'ORDRE DU JOUR
1. Convention d'Intervention Foncière entre l'EPFIF, la Ville et l'EPT GPSO : Approbation de l'avenant n°1
Article 1er : L’avenant n°1 à la convention d’intervention foncière tripartite entre l’établissement public foncier d’Ile-de-France, l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest et la commune de Boulogne-Billancourt est approuvé.
Article 2 : Le Maire est autorisé à signer ledit avenant n°1.
La délibération n° 1 est adoptée à l'unanimité.
2. Abreuvoir - Signature d'une convention préalable au transfert de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des études d'opportunité relatives à l'aménagement de la zone de l'Abreuvoir à Boulogne-Billancourt entre la Direction des Routes d'Ile-de-France, Grand Paris Seine Ouest et la ville de Boulogne-Billancourt
Article 1er : Le projet de convention préalable au transfert de Maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des études d’opportunités relatives à l’aménagement de la zone Abreuvoir à Boulogne-Billancourt entre la DIRIF, GPSO et la ville de Boulogne-Billancourt est approuvé
Article 2 : Le Maire est autorisé à signer ladite convention ainsi que ses avenants éventuels.
La délibération n° 2 est adoptée à l'unanimité. 4
3. Approbation du Contrat de Développement Département des Hauts-de-Seine - Ville de Boulogne- Billancourt pour la période 2022-2024
Article 1er : Le contrat de développement avec le Département des Hauts-de-Seine pour la période 2022-2024 est approuvé.
Le Maire est autorisé à le signer, ainsi que tout avenant éventuel.
Article 2 : Les crédits seront imputés aux chapitres correspondants du budget principal.
La délibération n° 3 est adoptée à l'unanimité.
4. Attribution de subventions de fonctionnement dans le cadre de la contractualisation avec le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine au titre de l'exercice 2022 et de subventions complémentaires.
Article 1er : Dans le cadre de la contractualisation entre la Ville et le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine, les subventions suivantes sont attribuées, au titre de l’année 2022, aux structures ci-après désignées :
Imputation
budgétaire Associations Montant de la
subvention 2022
933 A.C.B.B 242 090 €
933 Agrippine 1 300 €
933 Bien Vieillir à Boulogne 800 €
933 Chœur d’Artichaut 2 800 €
933 École de glace de la patinoire de Boulogne 1 850 €
933 École des Arts de la Piste – Cirque Nomade 6 000 €
933 Forum Universitaire de l’Ouest Parisien 5 000 €
933 Groupe d’expression culturelle brésilienne – Cie Claudio Basilio 3 100 €
933 Handidanse – Handi’Art 1 600 €
933 Tennis Club de Boulogne-Billancourt (T.C.B.B.) 25 200 €
933 Voiles de Seine 5 200 €
SOUS-TOTAL 294 940 €
934 C.C.A.S. – C.L.I.C. 160 971 €
TOTAL 455 911 €
Article 2 : Deux subventions de fonctionnement complémentaires sont attribuées, au titre de l’exercice 2022, aux associations désignées ci-dessous : 5
Imputation
budgétaire Associations Montant de la
subvention 2022
933 Scouts et Guides de France – Groupe de Boulogne 2 000 €
933 Centre Ludique de Boulogne-Billancourt (CLuBB) 39 320 €
Article 3 : Les dépenses seront constatées aux différents chapitres du budget de l’exercice 2022.
La délibération n° 4 est adoptée à l'unanimité.
5. Approbation d'une lettre de mission avec la Société Publique Locale Seine Ouest Aménagement (SPL SOA) pour des études de préfiguration relatives à la création d'un outil du développement local en vue d'assurer la transition écologique et énergétique.
Article 1er : La lettre de mission entre la Ville et la Société Publique Locale Seine Ouest Aménagement pour des études de préfiguration relatives à la création d’un outil de développement local en vue d’assurer la transition écologique et énergétique, est approuvée.
Le Maire est autorisé à la signer, ainsi que tout avenant éventuel.
Article 2 : Les crédits correspondants seront inscrits au budget de l’exercice en cours.
La délibération n° 5 est adoptée à l'unanimité.
6. Tarification des activités municipales
Article 1er : Les tarifs des services à la personne sont fixés à compter de la date d’application de la délibération et selon les modalités définies dans l’annexe n°1.
Article 2 : Est approuvée la modification suivante de la délibération n°9 du 13 février 2015 – relative à la participation de la Ville aux frais de restauration des enfants inscrits dans les établissements privés – Dispositif BBRest :
La Ville procèdera trimestriellement au remboursement à chaque famille de la différence entre : - Le prix acquitté par les familles pour le service de restauration de l’établissement privé fréquenté par leurs enfants, plafonné au tarif de la restauration scolaire de la tranche N°15 pour un enfant (7,37 €) ; - Et le prix qui leur aurait été facturé par la Ville si l’enfant concerné avait fréquenté un établissement public.
Article 3 : Le maire est autorisé à prendre des décisions tarifaires dans la limite du coût de revient : - dans le cadre de l’ouverture d’un nouveau service à la population ;
- lorsque les circonstances particulières et imprévisibles affectent le fonctionnement ordinaire des services publics tarifés et nécessitent de ce fait, la révision des tarifs ou leur gratuité ; - pour la vente de droits d’entrée, catalogues, carte postale, produits dérivés, etc. dans le cadre d’évènements, expositions, manifestations organisées par la Ville.
En application de l’article L.2122-23 du CGCT, le maire rend compte, à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions qu’il a prises en vertu des délégations reçues du conseil municipal. 6
Article 4 : Les recettes en résultant seront constatées aux différents chapitres du budget de l’exercice 2022.
La délibération n° 6 est adoptée à la majorité, Madame Judith SHAN et Monsieur RUTILY votant contre, Madame Pauline RAPILLY-FERNIOT et Monsieur Rémi LESCOEUR s’abstenant.
7. Mise à jour du règlement intérieur des inscriptions et facturations aux activités municipales
Article 1er : Le règlement intérieur des inscriptions et facturations des activités municipales modifié est approuvé.
Article 2 : Le règlement intérieur des inscriptions et facturations des activités municipales modifié s’appliquera à compter du 1er septembre 2022.
La délibération n° 7 est adoptée à l'unanimité, le groupe « Écologistes et Solidaires » s’abstenant.
8. Établissements d'accueil du jeune enfant - Modification du règlement de fonctionnement.
Article 1er : Le règlement de fonctionnement des établissements municipaux d’accueil de la Petite Enfance joint à la présente délibération est approuvé.
La délibération n° 8 est adoptée à l'unanimité.
9. Développement d'un projet d'aménagement du lot n°5 du Port Legrand - Signature d'une convention de mandat avec la SPL Val de Seine Aménagement
Article 1er : Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention de maitrise d’ouvrage déléguée avec la SPL Val de Seine Aménagement relative à la réalisation d’un ensemble nautique à destination du grand public sur le lot n°5 du Port Legrand, telle que jointe en annexe ainsi que ses éventuels avenants.
Article 2 : Les crédits correspondants seront inscrits au chapitre 905 du budget des années concernées.
La délibération n° 9 est adoptée à l'unanimité.
10. Convention de réservation entre la Ville et Immobilière 3F pour la réservation d'un logement sis 29 rue Louis Pasteur à Boulogne-Billancourt.
Article unique : La convention de réservation à passer avec Immobilière 3F portant sur un logement sis 29 rue Louis Pasteur est approuvée.
Le Maire est autorisé à la signer, ainsi que tout avenant éventuel sans impact financier pour la commune.
La délibération n° 10 est adoptée à l'unanimité. 7
11. Paris 2024 - Accueil des épreuves olympiques et paralympiques sur route - marathon olympique du 10 et 11 août 2024
Article 1 : Le Conseil municipal prend une position de principe à collaborer avec Paris 2024 pour l’accueil des épreuves olympiques sur route.
Article 2 : Le Conseil municipal décide, faute de communication des cahiers des charges et d’éléments techniques et financiers précis, de renvoyer la définition des modalités administratives, juridiques et financières dans le cadre d’une convention particulière entre Paris 2024, l’EPT GPSO et la Ville de Boulogne-Billancourt et le cas échéant le Département.
Article 3 : Le Maire ou son représentant est autorisé à mettre en œuvre cet engagement de principe et à signer la convention à venir arrêtant les modalités administratives, juridiques et financières de l’accueil des épreuves olympiques sur route ainsi que tout document afférent.
La délibération n° 11 est adoptée à l'unanimité.
12. Pose d'une plaque commémorative - 50 rue Georges Sorel - Approbation de la convention entre la Ville et les copropriétaires
Article 1er : Le Conseil Municipal approuve l’apposition d’une plaque commémorative en mémoire de Louise PIKOVSKY
Article 2 : La convention d’ancrage entre la Ville de Boulogne-Billancourt et la copropriété du 50 rue Georges SOREL est approuvée.
Article 3 : Le Maire est autorisé à signer ladite convention.
Article 4 : Les crédits correspondants seront inscrits au chapitre 920 du budget.
La délibération n° 12 est adoptée à l'unanimité.
13. Déploiement du Pass Culture et du Pass Navigo
Article 1er : La convention entre la Ville de Boulogne-Billancourt et la SAS Pass Culture est approuvée.
Article 2 : La convention entre la Ville de Boulogne-Billancourt, la Région Ile-de-France, Ile-de-France Mobilités et le Comité Régional du Tourisme Paris Ile-de-France (CRT) est approuvée.
Le Maire est autorisé à signer les conventions ainsi que les avenants éventuels.
La délibération n° 13 est adoptée à l'unanimité. 8
14. Conventions d'édition et d'usage numérique pour l'exploitation d'œuvres entre la Ville de Boulogne-Billancourt et la Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP).
Article 1er : Le Maire est autorisé à signer les conventions d’édition et d’usage numérique avec la Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques, dite ADAGP, ainsi que tout éventuel avenant ultérieur s’y rapportant.
Article 2 : Les dépenses afférentes seront affectées au chapitre 923 du budget de l’exercice concerné et sur l’imputation également concernée.
.
La délibération n° 14 est adoptée à l'unanimité.