Compte-Rendu - compte rendu CM 9 07 20

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Compte-Rendu - compte rendu CM 9 07 20 Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Boulogne-Billancourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 9 07 20)Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Justice et droit, 1

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2020

Le 9 juillet 2020 à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la ville de Boulogne-Billancourt se sont réunis dans la Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de Boulogne Billancourt, sous la présidence de M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, pour la séance à laquelle ils ont été convoqués par le Maire individuellement et par écrit le 3 juillet 2020.

Monsieur BAGUET, Maire, ayant ouvert la séance, il a été procédé à l'appel nominal.

ETAIENT PRESENTS :

M. Pierre-Christophe BAGUET, M. Gauthier MOUGIN, Mme Marie-Laure GODIN, M. Pascal LOUAP, Mme Jeanne DEFRANOUX, M. Alain MATHIOUDAKIS, Mme Béatrice BELLIARD, M. Thomas CLEMENT, M. Michel AMAR, M. Bertrand-Pierre GALEY, Mme Emmanuelle CORNET- RICQUEBOURG, M. Philippe TELLINI, Mme Sandy VETILLART, M. Pierre DENIZIOT, Mme Isaure DE BEAUVAL, M. Jean-Claude MARQUEZ, Mme Armelle JULIARD-GENDARME, M. Emmanuel BAVIERE, Mme Dorine BOURNETON, M. Claude ROCHER, Mme Agathe RINAUDO, Mme Cathy VEILLET, M. Nicolas MARGUERAT, Mme Joumana SELFANI, M. Olivier CARAGE, Mme Laurence DICKO, M. Sébastien POIDATZ, Mme Marie-Josée ROUZIC-RIBES, M. Sidi DAHMANI, Mme Stéphanie MOLTON, Mme Blandine DE JOUSSINEAU, Mme Christine LAVARDE-BOEDA, Mme Emmanuelle BONNEHON, M. Bertrand AUCLAIR, M. Yann-Maël LARHER, Mme Marie-Laure FOUASSIER, M. Guillaume BAZIN, Mme Marie THOMAS, M. André DE BUSSY, M. Antoine DE JERPHANION, Mme Caroline PAJOT, M. Hilaire MULTON , M. Evangelos VATZIAS, Mme Judith SHAN, M. Bertrand RUTILY, Mme Pauline RAPILLY -FERNIOT, M. Rémi LESCOEUR.

EXCUSES REPRESENTE(S) :

Mme Elisabeth DE MAISTRE qui a donné pouvoir à Mme Marie-Laure GODIN M. Vittorio BACCHETTA qui a donné pouvoir à M. Gauthier MOUGIN M. Maurice GILLE qui a donné pouvoir à M. Alain MATHIOUDAKIS Mme Constance PELAPRAT qui a donné pouvoir à Mme Sandy VETILLART M. Philippe MARAVAL qui a donné pouvoir à Mme Jeanne DEFRANOUX Mme Charlotte LUKSENBERG qui a donné pouvoir à Mme Marie THOMAS Mme Clémence MAZEAUD qui a donné pouvoir à M. Antoine DE JERPHANION Mme Baï-Audrey ACHIDI qui a donné pouvoir à M. Evangelos VATZIAS

M. Yann-Maël LARHER a été désigné(e) en qualité de secrétaire de séance.2

RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR

M. Pierre-Christophe BAGUET

1. Désignation d’un représentant du conseil municipal pour tenir la fonction de correspondant défense

2. Désignation d’un représentant de la Ville pour siéger au sein de la commission consultative de l’énergie de la Métropole du Grand Paris

3. Désignation du représentant de la Ville au comité de coordination routière des travaux du Grand Paris Express

4. Désignation d'un représentant du Conseil municipal pour siéger au sein du conseil de gestion de l'institut de psychologie de l'Université René Descartes

5. Désignation des contribuables pour siéger au sein de la commission communale des impôts directs (CCID).

6. Désignation des représentants du Conseil municipal pour siéger à l'assemblée générale du Groupement d'Intérêt Public (GIP) Maximilien.

M. Gauthier MOUGIN

7. Le Bistral - 17 rue des Quatre Cheminées - Protocole - Autorisation au Maire de signer les actes afférents

Commission des Finances

Mme Marie-Laure GODIN

8. Personnel communal - Mesures diverses

Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances

9. Instauration du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) pour les cadres d’emplois de catégorie A et B de la filière technique

Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances

10. Instauration du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) pour un cadre d’emploi de catégorie A de la filière sociale et des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances

11. Octroi de la protection fonctionnelle au Maire.

Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances3

Mme Christine LAVARDE-BOEDA

12. Autorisation donnée au Maire de signer le Contrat de soutien du conseil départemental des Hauts-de- Seine dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19

Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances

Mme Béatrice BELLIARD

13. Avenants aux conventions de Maîtrise d'Ouvrage Déléguée pour la mise en accessibilité et le réaménagement du groupe scolaire Denfert Rochereau-Lazare Hoche et la fusion des écoles maternelles Castéja et Forum.

Commission de l'Urbanisme et des Travaux et Commission des Finances

14. Renouvellement d’un accord-cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et curative et les travaux de rénovation, de modification et de mise en conformité des systèmes de sécurité incendie dans divers bâtiments communaux.

Commission de l'Urbanisme et des Travaux et Commission des Finances

Mme Marie-Laure GODIN

15. Structures d'accueil de la petite enfance "Le Manège Enchanté - Le Carrousel des Ours" et "Yves- Kermen" - Délégation de service public - Approbation du principe de délégation de service public - Autorisation donnée au Maire de lancer les consultations correspondantes.

Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances

M. Jean-Claude MARQUEZ

16. Exonération de la redevance d’occupation du domaine public pour l’extension des terrasses afin de lutter contre les effets économiques de la COVID 19.

Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances

Mme Emmanuelle CORNET-RIQUEBOURG

17. Ateliers théâtre en milieu scolaire - Autorisation donnée au Maire pour signer un avenant de prorogation de la Convention de partenariat avec la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale et l’association Les Enfants de la Comédie

Commission des Affaires Générales et Sociales

M. Pierre-Christophe BAGUET

18. Vœu appelant l'Etat à un plan d'urgence de sauvegarde des transports publics franciliens.

M. Bertrand RUTILY

19. Vœu du groupe "Ecologistes et Solidaires" : aide au secteur sportif.4

EXAMEN DE L'ORDRE DU JOUR

1. Désignation d’un représentant du conseil municipal pour tenir la fonction de correspondant défense

Article 1 : Le Conseil municipal décide à l’unanimité, en application de l’article L.2121-21 du CGCT, de ne pas recourir au scrutin secret.

Article 2 : Il est désigné un membre du conseil municipal pour tenir la fonction de correspondant défense.

Les candidatures sont les suivantes :

- M. Olivier CARAGE

Conseillers inscrits : 55

Conseillers présents : 45

Nombre de procurations : 9

Nombre de conseillers ayant pris part au vote : 54

Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de suffrages exprimés : 54

A obtenu :

- M. Olivier CARAGE, 54 voix, ELU

La délibération n° 1 est adoptée à l'unanimité.

2. Désignation d’un représentant de la Ville pour siéger au sein de la commission consultative de l’énergie de la Métropole du Grand Paris

Article 1 : Le Conseil municipal décide à l’unanimité, en application de l’article L.2121-21 du CGCT de ne pas recourir au scrutin secret.

Article 2 : Il est procédé à la désignation du représentant du conseil municipal pour siéger à la commission consultative de l’énergie de la Métropole du Grand Paris.

Les candidatures sont les suivantes :

Pour le membre titulaire :

- M. Alain MATHIOUDAKIS

Pour le membre suppléant :

- M. Bertrand-Pierre GALEY

Conseillers inscrits : 55

Conseillers présents : 455

Nombre de procurations : 9

Nombre de conseillers ayant pris part au vote : 54

Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de suffrages exprimés : 54

Ont obtenu :

Pour le membre titulaire :

- M. Alain MATHIOUDAKIS, 54 voix, ELU

Pour le membre suppléant :

- M. Bertrand-Pierre GALEY, 54 voix, ELU

La délibération n° 2 est adoptée à l'unanimité.

3. Désignation du représentant de la Ville au comité de coordination routière des travaux du Grand Paris Express

Article 1er : Le Conseil municipal décide à l’unanimité, en application de l’article L.2121-21 du CGCT de ne pas recourir au scrutin secret.

Article 2 : Il est procédé à l’élection d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant du Conseil municipal pour siéger au sein du comité de pilotage de coordination routière.

Les candidatures sont les suivantes :

Pour le membre titulaire :

- M. Gauthier MOUGIN

Pour le membre suppléant :

- M. Bertrand-Pierre GALEY

Conseillers inscrits : 55

Conseillers présents : 45

Nombre de procurations : 9

Nombre de conseillers ayant pris part au vote : 54

Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de suffrages exprimés : 54

Ont obtenu :

Pour le membre titulaire :

- M. Gauthier MOUGIN, 54 voix, ELU

Pour le membre suppléant :6

- M. Bertrand-Pierre GALEY, 54 voix, ELU

La délibération n° 3 est adoptée à l'unanimité.

4. Désignation d'un représentant du Conseil municipal pour siéger au sein du conseil de gestion de l'institut de psychologie de l'Université René Descartes

Article 1er : Le Conseil municipal décide à l’unanimité, en application de l’article L.2121-21 du CGCT de ne pas recourir au scrutin secret.

Article 2 : Il est procédé à l’élection d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au sein du conseil de gestion de l’Institut de psychologie de l’Université René Descartes-Paris 5.

Les candidatures sont les suivantes :

Pour le membre titulaire :

- M. Yann-Maël LARHER

Pour le membre suppléant :

- Mme Emmanuelle CORNET-RICQUEBOURG

Conseillers inscrits : 55

Conseillers présents : 45

Nombre de procurations : 9

Nombre de conseillers ayant pris part au vote : 54

Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de suffrages exprimés : 54

Ont obtenu :

Pour le membre titulaire :

- M. Yann-Maël LARHER, 54 voix, ELU

Pour le membre suppléant :

- Mme Emmanuelle CORNET-RICQUEBOURG, 54 voix, ELUE

La délibération n° 4 est adoptée à l'unanimité.7

5. Désignation des contribuables pour siéger au sein de la commission communale des impôts directs (CCID).

Article unique : Il est procédé dans les formes légales à la désignation des 32 contribuables constituant la liste de proposition des commissaires titulaires et suppléants pour siéger à la commission communale des impôts directs (CCID) :

Commissaires Titulaires :

- Madame Christine Lavarde

- Monsieur Olivier Carage

- Monsieur Claude Palvadeau

- Madame Béatrice Belliard

- Monsieur André Batteux

- Madame Nathalie Gourtay

- Monsieur Jean-Philippe Robert

- Madame Christine Kagane

- Monsieur César Alo

- Madame Jeannette Rahmé

- Monsieur Laurent Gouillard

- Madame Stéphanie Molton

- Monsieur Nabil Hachem

- Madame Nadine Belino

- Madame Caroline Pajot

- Monsieur Evangelos Vatzias

Commissaires Suppléants :

- Madame Laurence Dicko

- Monsieur Léon Sebbag

- Madame Valérie Avignon

- Monsieur Stéphane Gasnier

- Madame Jeanne Defranoux

- Monsieur Christophe Mahé

- Madame Joumana Selfani

- Monsieur Franck Robert

- Madame Agathe Rinaudo

- Monsieur Mehdi Saïd

- Madame Jacqueline Landureau

- Monsieur Samir Dagher

- Monsieur Nicolas Dyan

- Monsieur Frédéric Morand

- Madame Gilberte Karsenty

- Madame Amandine Palma

Conseillers inscrits : 55

Conseillers présents : 45

Nombre de procurations : 9

Nombre de conseillers ayant pris part au vote : 54

Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 08

Nombre de suffrages exprimés : 54

Commissaires Titulaires :

- Madame Christine Lavarde, 54 voix, élue

- Monsieur Olivier Carage, 54 voix, élu

- Monsieur Claude Palvadeau, 54 voix, élu

- Madame Béatrice Belliard, 54 voix, élue

- Monsieur André Batteux, 54 voix, élu

- Madame Nathalie Gourtay, 54 voix, élue

- Monsieur Jean-Philippe Robert, 54 voix, élu

- Madame Christine Kagane , 54 voix, élue

- Monsieur César Alo, 54 voix, élu

- Madame Jeannette Rahmé, 54 voix, élue

- Monsieur Laurent Gouillard, 54 voix, élu

- Madame Stéphanie Molton, 54 voix, élue

- Monsieur Nabil Hachem, 54 voix, élu

- Madame Nadine Belino, 54 voix, élue

- Madame Caroline Pajot, 54 voix, élue

- Monsieur Evangelos Vatzias, 54 voix, élue

Commissaires Suppléants :

- Madame Laurence Dicko, 54 voix, élue

- Monsieur Léon Sebbag, 54 voix, élu

- Madame Valérie Avignon, 54 voix, élue

- Monsieur Stéphane Gasnier, 54 voix, élu

- Madame Jeanne Defranoux, 54 voix, élue

- Monsieur Christophe Mahé, 54 voix, élu

- Madame Joumana Selfani, 54 voix, élu

- Monsieur Franck Robert, 54 voix, élu

- Madame Agathe Rinaudo, 54 voix, élue

- Monsieur Mehdi Saïd, 54 voix, élu

- Madame Jacqueline Landureau, 54 voix, élue

- Monsieur Samir Dagher, 54 voix, élu

- Monsieur Nicolas Dyan, 54 voix, élu

- Monsieur Frédéric Morand, 54 voix, élu

- Madame Gilberte Karsenty, 54 voix, élue

- Madame Amandine Palma, 54 voix, élue

La délibération n° 5 est adoptée à l'unanimité.

6. Désignation des représentants du Conseil municipal pour siéger à l'assemblée générale du Groupement d'Intérêt Public (GIP) Maximilien.

Article 1er : Le Conseil municipal décide à l’unanimité, en application de l’article L.2121-21 du CGCT de ne pas recourir au scrutin secret.

Article 2 : Il est procédé à la désignation des représentants (un titulaire, un suppléant) de la Ville au groupement d’intérêt public Maximilien.9

Les candidatures sont les suivantes :

Pour le membre titulaire :

- Mme Christine LAVARDE-BOEDA

Pour le membre suppléant :

- Mme Marie-Josée ROUZIC-RIBES

Conseillers inscrits : 55

Conseillers présents : 45

Nombre de procurations : 9

Nombre de conseillers ayant pris part au vote : 54

Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de suffrages exprimés : 54

Ont obtenu :

Pour le membre titulaire :

- Mme Christine LAVARDE-BOEDA, 54 voix, ELUE

Pour le membre suppléant :

- Mme Marie-Josée ROUZIC-RIBES, 54 voix, ELUE

La délibération n° 6 est adoptée à l'unanimité.

7. Le Bistral - 17 rue des Quatre Cheminées - Protocole - Autorisation au Maire de signer les actes afférents

Article 1 : Le Maire est autorisé à signer un protocole d’accord entre la Ville et la SARL Le Bistral dans les termes suivants :

- Le montant de l’indemnité en réparation du préjudice subi en raison de la faute de la Ville par la SARL Le Bistral est fixé à 301 360 €

- Le montant de cette indemnité sera minoré du montant des loyers dus par la SARL Le Bistral à la Ville, soit 139 902,96€.

- Le montant effectivement versé par la Ville à la SARL Le Bistral est en conséquence fixé à 161 457,04 € - La SARL Le Bistral renonce à tout droit sur le Bail commercial et s’engage à quitter le local dans le délai d’un mois suivant la signature du protocole.

- Les parties conviennent, par ce protocole, de mettre fin à tous litiges, passés, présents ou à naitre.

Article 2 : Les crédits correspondants seront aux chapitres 920 et 900 du budget.

La délibération n° 7 est adoptée à l'unanimité.10

8. Personnel communal - Mesures diverses

Article 1er : Le Conseil municipal approuve les modifications du tableau des effectifs dont le détail est joint en annexe 1 et autorise le maire ou son représentant à signer l’ensemble des actes afférents à la mise en œuvre de cette décision.

Article 2 : Le Maire ou son représentant est autorisé à signer le contrat suivant dans les conditions fixées par la loi du 26 janvier 1984 susvisée aux articles 3-3 2°, 3-3 alinéas 8 et 9 et 3-4 II :

Intitulé du poste Durée maximum Rémunération définie par référence

aux cadres d’emplois suivants

Chargé de communication DSI 3 ans

(ou indéterminée si le candidat bénéficie déjà de cette

disposition voire est susceptible d’en bénéficier)

Attachés territoriaux

Article 3 : Le Conseil municipal prend acte de la mise à disposition gratuite, pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire et en lien avec la gestion de la crise sanitaire, de deux infirmières en soins généraux auprès de l’Hôpital Raymond-Poincaré de Garches (Hauts-de-Seine) du 19 mars au 11 mai 2020 et du 8 avril au 8 mai 2020 et de trois infirmières auprès du centre de gérontologie Les Abondances Le Rouvray sis 49 rue Saint-Denis à Boulogne- Billancourt les 15, 16, 17, 20, 21 et 22 avril 2020 à raison de 4 heures par jour.

Il approuve, sur le fondement du II de l’article 61-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée tel que modifié par la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020, la dérogation à la règle selon laquelle la mise à disposition donne lieu à remboursement, pour ces cinq mises à disposition.

Article 4 : Les recettes et dépenses correspondantes seront inscrites aux différents chapitres du budget des années considérées.

La délibération n° 8 est adoptée à l'unanimité.

9. Instauration du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) pour les cadres d’emplois de catégorie A et B de la filière technique

Article 1er : Le Conseil municipal approuve l’instauration du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel dénommé « RIFSEEP » pour les cadres d’emplois de catégorie A et B de la filière technique, dans le respect des dispositions de la délibération susvisée relative aux principes généraux de mise en œuvre du RIFSEEP au sein de la collectivité et des tableaux joints en annexe de la présente délibération fixant les montants minimums et maximums de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) et les montants maximums du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) pour chaque cadre d’emplois de catégorie A et B de la filière technique.

Article 2 : Le Conseil municipal autorise le maire ou son représentant à signer tout acte afférent à l’attribution individuelle de l’IFSE et du CIA et à déterminer leur montant dans les limites fixées par les tableaux joints en annexe.11

Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er août 2020.

Toutes les dispositions des précédentes délibérations de même nature concernant le régime indemnitaire cesseront de s’appliquer aux agents relevant des cadres d’emplois de catégorie A et B de la filière technique à compter de la même date.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront inscrites aux différents chapitres du budget des années considérées.

La délibération n° 9 est adoptée à l'unanimité.

10. Instauration du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) pour un cadre d’emploi de catégorie A de la filière sociale et des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Article 1er : Le Conseil municipal approuve l’instauration du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel dénommé « RIFSEEP » pour le cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants relevant de la filière sociale et pour les cadres d’emplois des psychologues territoriaux, des cadres territoriaux de santé paramédicaux, des puéricultrices territoriales, des infirmiers territoriaux en soins généraux, des infirmiers territoriaux, des techniciens paramédicaux territoriaux, des auxiliaires de puériculture territoriaux rattachés à la filière médico-sociale, dans le respect des dispositions de la délibération susvisée relative aux principes généraux de mise en œuvre du RIFSEEP au sein de la collectivité et des tableaux joints en annexe de la présente délibération fixant les montants minimums et maximums de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) et les montants maximums du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) pour chaque cadre d’emplois des filières sociale et médico-sociale précité.

Article 2 : Le Conseil municipal autorise le maire ou son représentant à signer tout acte afférent à l’attribution individuelle de l’IFSE et du CIA et à déterminer leur montant dans les limites fixées par les tableaux joints en annexe.

Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er août 2020.

Toutes les dispositions des précédentes délibérations de même nature concernant le régime indemnitaire cesseront de s’appliquer aux agents relevant des cadres d’emplois des filières sociale et médico-sociale mentionnés à l’article 1er à compter de la même date à l’exception de celles relatives au montant et aux conditions d’attribution de la part résultats (PF3 ou PR) du régime indemnitaire antérieur, qui demeurent en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront inscrites aux différents chapitres du budget des années considérées.

La délibération n° 10 est adoptée à l'unanimité.

11. Octroi de la protection fonctionnelle au Maire.

Article 1er : La protection fonctionnelle est accordée à Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, en sa qualité de Maire, dans le cadre des procédures judiciaires à venir.

Article 2 : La Ville prend en charge les frais et honoraires nécessaires à la protection du Maire. Les factures afférentes seront établies au nom de la commune et les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre 920 du budget.

La délibération n° 11 est adoptée à la majorité.12

12. Autorisation donnée au Maire de signer le Contrat de soutien du conseil départemental des Hauts-de-Seine dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19

Article 1er : Le contrat de soutien avec le département des Hauts-de-Seine dans le cadre de la crise sanitaire Covid- 19 est approuvé. Le Maire est autorisé à le signer, ainsi que tout avenant éventuel.

Article 2 : Les crédits correspondants seront imputés au chapitre 920 du budget.

Les élus suivants ne prennent pas part au vote : 3 (Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Madame Marie-Laure GODIN, Madame Armelle GENDARME)

La délibération n° 12 est adoptée à l'unanimité.

13. Avenants aux conventions de Maîtrise d'Ouvrage Déléguée pour la mise en accessibilité et le réaménagement du groupe scolaire Denfert Rochereau-Lazare Hoche et la fusion des écoles maternelles Castéja et Forum.

Article 1er : Les avenants aux conventions de maîtrise d’ouvrage déléguée, annexés à la présente délibération et relatifs :

- à la réhabilitation du groupe scolaire Denfert Rochereau-Lazare Hoche, pour un montant de 1 078 941,60 €

TTC

- à la fusion des écoles maternelles Castéja et Forum, pour un montant de 463 998,70 € TTC

sont approuvés et le maire est autorisé à les signer.

Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.

La délibération n° 13 est adoptée à l'unanimité.

14. Renouvellement d’un accord-cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et curative et les travaux de rénovation, de modification et de mise en conformité des systèmes de sécurité incendie dans divers bâtiments communaux.

Article 1er : Le Maire est autorisé à signer le marché à bons de commande relatif à la maintenance préventive et curative, aux travaux de rénovation, de modification et de mise en conformité des systèmes de sécurité incendie dans divers bâtiments communaux.

Article 2 : Les dépenses afférentes à ce marché seront réglées sur les crédits à inscrire au budget des exercices concernés.

La délibération n° 14 est adoptée à l'unanimité.13

15. Structures d'accueil de la petite enfance "Le Manège Enchanté - Le Carrousel des Ours" et "Yves-Kermen" - Délégation de service public - Approbation du principe de délégation de service public - Autorisation donnée au Maire de lancer les consultations correspondantes.

Article 1er : Le principe d’une délégation de service public pour l’exploitation des structures d’accueil de petite enfance « Yves-Kermen » et « Le Manège Enchanté – Le Carrousel des Ours », pour une durée de 5 ans, est approuvé.

Article 2 : Le Maire est autorisé à lancer les consultations nécessaires, sur la base des caractéristiques jointes en annexe.

Article 3 : Les crédits correspondants seront au chapitre 926 du budget.

La délibération n° 15 est adoptée à l'unanimité.

16. Exonération de la redevance d’occupation du domaine public pour l’extension des terrasses afin de lutter contre les effets économiques de la COVID 19.

Article unique : Le Conseil municipal approuve l’exonération des extensions provisoires des terrasses, pour la période du 2 juin au 30 septembre 2020 inclus, sur les redevances d’occupation du domaine public prévues aux points 3-6 « étalages, terrasses et autres accessoires sur les voies de première catégorie » et 3-7 » étalages, terrasses et autres accessoires sur les voies de seconde catégorie » de la section 3 « redevances d’occupation du domaine public (hors marchés d’approvisionnement) et taxes de voirie » de la délibération n°16 du Conseil municipal du 7 décembre 2017.

La délibération n° 16 est adoptée à l'unanimité.

17. Ateliers théâtre en milieu scolaire - Autorisation donnée au Maire pour signer un avenant de prorogation de la Convention de partenariat avec la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale et l’association Les Enfants de la Comédie

Article 1

er

: L’avenant au projet de convention entre la Ville de Boulogne-Billancourt, l’association Les Enfants de la Comédie et la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale, est approuvé.

Article 2 : Le Maire est autorisé à signer cet avenant de prorogation, ainsi que les avenants éventuels à venir.

Article 3 : Les crédits correspondants seront inscrits au chapitre 922 du budget.

La délibération n° 17 est adoptée à l'unanimité.

18. Vœu appelant l'Etat à un plan d'urgence de sauvegarde des transports publics franciliens.

Article 1er : Le vœu appelant l’État à un plan d’urgence de sauvegarde des transports publics franciliens, exposé ci- dessus, est approuvé.

La délibération n° 18 est adoptée à l'unanimité.14

19. Vœu du groupe "Ecologistes et Solidaires" : aide au secteur sportif.

Article 1er : Le vœu du groupe « Ecologistes et Solidaires » sur l’aide au secteur sportif, exposé ci-dessus, est rejeté.

Vote :

Pour : 4 (Madame Judith SHAN, Monsieur Bertrand RUTILY, Madame Pauline RAPILLY-FERNIOT, Monsieur Rémi LESCOEUR)

Contre : 45

Abstention : 6 (Monsieur Antoine DE JERPHANION, Madame Caroline PAJOT, Monsieur Hilaire MULTON, Madame Clémence MAZEAUD, Monsieur Evangelos VATZIAS, Madame Baï-Audrey ACHIDI)

La délibération n° 19 est rejetée à l'unanimité.