Procès Verbal - PV CM 25.08.2023

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Procès Verbal - PV CM 25.08.2023 Document publié le Vendredi 25 août 2023 par la commune de Vassel. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25.08.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal réuni, en séance publique, en Mairie le vendredi 25 août 2023, à 19 Heures O0,

PRESENTS: M. ANDRODIAS Jérôme, Mme BERNARD Françoise, Mme BLANCHONNET Christelle, LAFERRERE Céline, MONIER Isabelle, M. DUZELIER Cédric, ESCARPA Ludovic, JAFFEUX Nicolas, PLASSE Yves [arrivé à 19 h 30)

ABSENTS (excusés)} : Mme RIVIERE Céline, Mme ROUX Olivia

QUORUM REQUIS ET ATTEINT : 6

SECRETAIRE DE SEANCE : M. ESCARPA Ludovic

a pris les décisions suivantes :

+ Approbation du dernier procès-verbal

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le compte rendu de la réunion du 9 juin 2025.

+ Délibération n°25082023-001 : Projet de changement de la chaudière de l'école - Adhésion au groupement de commandes COCON63-3 pour les études portant sur le changement des chaudières fioul et propane

Vu le Code la construction et de l'habitation

Vu le Code de l'énergie

Vu le décret n°2022-8 du 5 janvier 2022 relatif au résultat minimal de performance environnementale concernant l'installation d'un équipement de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire dans un bâtiment

Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L2113-6 à L2113-8 relatifs aux groupements de commandes,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant l'opération collective COCON63-3 initiée par le Département avec l'appui technique de l'Aduhme ayant pour vocation de substituer les chaudières fioul/propane des bâtiments des collectivités publiques du Puy-de-Dôme par des solutions de production de chaleur renouvelable, afin faire face aux obligations réglementaires de réduction des émissions de CO2 et de faire face à l'envolée des prix de l'énergie.

Considérant que la commune de VASSEL a répondu au recensement des chaudières fioul et propane de ses bâtiments et a manifesté son intérêt à participer à cette opération collective, et qu'il est dans l'intérêt de la commune de VASSEL d'adhérer au groupement de commandes pour les études portant sur le changement des chaudières fioul et propane - Opération COCON6S3 - 3,

décide

1°) d'approuver l'acte constitutif du groupement de commandes, ci-joint en annexe

01, pour la réalisation des études portant sur le changement des chaudières fioul et propane, au sein duquel le Départemental du Puy-de-Dôme, en la personne de son Président ou de son représentant dment habilité, exercera le rôle de coordonnateur, et sera en charge de passer, signer et exécuter, en noire nom ei pour notre compte, l'ensemble des documents et des marchés et/ou accords-cadres, y compris les marchés subséquents, nécessaires à la réalisation de l'objet du présent groupement de commandes,2°) d'autoriser également le Conseil départemental du Puy-de-Dôme, en la personne de son Président ou de son représentant dûment habilité, à encaisser l'ensemble des subventions relatives à ces études pour noire compte {lesquelles seront déduites de notre part du montant des marchés relatifs à ces études),

3°) d'approuver l'adhésion audit groupement pour la réalisation des études portant sur le changement des chaudières fioul et propane pour l'ensemble des équipemenis {chaudières fioul et /ou propane) identifiés à l'annexe 02, pour lesquels le changement est envisagé,

4°) d'autoriser Madame BERNARD Françoise en sa qualité de maire de la commune

de VASSEL, où son représentant dûment habilité, à signer ledit acte constitutif du groupement de commandes et à prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération,

5°) Prendre note qu'à l'issue de la tranche ferme {étude multi énergie) et au vu des résultats communiqués, une délibération sera nécessaire afin de notifier la volonté de la commune de VASSEL d'approfondir vers des études de faisabilité (Tranche optionnelle}, d'identifier les équipements concernés et d'inscrire les crédits budgétaires correspondants.

% Points n'ayant pas fait l'objet de délibérations :

Acquisitions parcelles avec l'EPF Smaf : Madame le Maire rappelle la délibération du 9 juin 2023 approuvant l'acquisition des parcelles ZE 14, 36 et 186 par l'EPF-Smaf pour le compte de la commune. Elle présente les projeis de conventions de portage ei de gardiennage, qui sont validées par les élus. Une fourchette de négociation est définie pour les 3 parcelles. Concernant le fermier qui travaille encore la parcelle ZE 36, le bail sera conservé.

Désignation d'un référent agricole: M. Yves PLASSE est désigné à cette fonction auprès du Conseil Départemental, dont le rôle est de contribuer à la mise à jour des informations sur les exploitations agricoles et l'évolution du foncier agricole de la commune, de participer à des groupes de travail avec les autres référents et relayer les informations auprès des exploitants.

Présentation d’un projet de Plan Communal de Sauvegarde: Madame le Maire rappelle que la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 et son décret d'application rendent désormais le plan communal de sauvegarde obligatoire dans les communes concernée par Une zone de sismicité. Ce qui est le cas pour la commune de VASSEL. Il s'agit d'un document permetiant de prévoir, d'organiser et de structurer l'action communale en cas de crise d'origine naturelle, technologique, accidentelle ou terroriste. Un projet a été rédlisé en interne et est présenté à l'Assemblée. Ce document sera mis en place par arrêté municipal et fera l'objet de mises à jour nécessaires à son application.

Présentation des rapports d'activités 2022 du SBA et de Billom Communauté : Madame le Maire présente le document de Bilom Communauté; elle souligne le lancement du pacte fiscal et financier, afin de disposer d'un outil de gestion du territoire.Monsieur ESCARPA présente à son tour le document du SBA; il précise que 2022 a marqué le début des travaux du pôle de valorisation de Combronde, sur la ZAC du parc de l'Aize, qui a ouvert ses portes le 6 juin dernier. 2023 sera l'année de l'installation de 80 colonnes à verre équipées d'un dispositif permettant aux usagers de valoriser leur dépôt de verre. À chaque dépêt de bouteilles ou pots en verre, l'usager cumulera des points pour bénéficier de remises dans les commerces locaux, grâce à l'application « Cliink », installée sur le téléphone.

Réalisation de la boîte à livres : Les jeunes de Bilom Communauté ont réalisé la boîte dans le cadre de la bourse Créa active. Elle est terminée et sera décorée par les élèves de l'école. Son installation est prévue place des Tilleuls.

Installation d'un transformateur ENEDIS : Pour information, Un poste de transformation

de courant électrique sera prochainement installé par ENEDIS, route de Moissat, sur la

parcelle communale 71 n°198, afin de permettre l'alimentation électrique d'un

bâtiment agricole.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 35.

Le secrétaire de séance,

Ludovic ESCARPA