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Document publié le Jeudi 13 septembre 2012 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221105653 182 2012 175 vente d un terrain a la medecine du travail reduit)
Thèmes du document : Logement, Santé, Sécurité sociale,
Communauté de Communes du
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 13 SEPTEMBRE 2012
Caudrésis - Catésis Délibération N°
Date de convocation : 05 septembre 2012
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille douze, le 13 septembre 2012 à dix huit heures, les membres du Conseil
de la Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis au Foyer Rural de Saint-Souplet-Escaufourt, sur la convocation qui leur a été adressée-par Monsieur Gérard DEVAUX, “Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du
__Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Berry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briasire
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Caltenières
Caudry
Auëty
Ciary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Etaient présents (49 titulaires et 10 suppléants (S)) :
Maryse BASQUIN Régine DHOLLANDE{S) Jacques LERICHE Dominique BEAUDUIN Maryline GODIN Louis COQUELLE(S) Marcel WAXIN Jean-Pierre MAILLARD Michel HENNEQUART
Jean-Félix MACAREZ Christiane MARANDE Pierre LEBLON Hubert DEJARDIN Liliane RICHOMME Francis GOURAUD
Jean-Marie BACQUET/S) Sandrine TRIOUX Gérard DELVA(S) Gérard DEVAUX Bernard VERMEIL Daniel BLAIRON
Lionel BASIN Serge WARWICK Augustine NOIRMAIN Nathalie GAVE(S) Alain GOETGHELUCK Jean-Pierre RICHEZ Paul SOUPLY Pierre LAUDE Véronique NICAISE Michel LEDTIC Tean WECXSTEFEN lean-Francois DEFFAUIX/S)
Gérard LENOBLE Daniel CATTIAUX (S) Henri QUONIOU Jacques LESNE Gilberte SZOPA Jean-Marc DOSIERE
Didier MARECHALLE Jean-Louis CAUDRELIER Jean-Paul CAILLIEZ Nicole GOURMEZ(S) Bernard LECOLIER Marie-Hélène DUEZ Thierry WALEMME Charles BLANGIS
Philippe DUCROUX Sylvie DECRESSONIERE
Dominique LAMOURET Michaëlle LEGRAND SOUS PPÉÉN ES DE CAMARS Liliane ADAM Bruno MANNEL
Michèle RUQUOIS/S) Serge SIMEON {4 SEP, 2012 Didier BONIFACE Marc DUFRENNE
Gérard BOURY Jean-Pierre LEFEBVRE(S) |
Membre excusé (27) : Marie-Chantal TRANCHANT, Jean-Michel COUTURIER, Jacques
OLIVIER, Peggy SZOPA, Agnès BERANGER, Gérard BEZIN, Guy BRICOUT, Anne-
Sophie MERY-DUEZ, Alain RIQUET, Gérard TAISNE, Gilles PELLETIER, Bernard PLET, Serge LEULIETTE, Bertrand LEFEBVRE, Cécile MERCIER, Joseph MODARELLI, Isabelle PIERARD, Michèle BRULANT, Marc PLATEAU, Aimé BLEUSE, Pascal
COQUELLE, Hubert LEFEVRE, Jacky DUMINY, Jean-Raymond WATTIEZ, Stéphane
JUMEAUX, Daniel FIEVET, André-Marie FORRIERRE
Membre ayant donné procuration (1) : Anne Sophie MERY-DUEZ à Maryline GODIN
Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 VENTE D'UN TERRAIN A LA MEDECINE DU TRAVAIL
Le conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis est propriétaire des parcelles BH163 & BH162 formant un ensemble de 3 201 m° situé dans la zone industrielle de Caudry,
Considérant que la médecine du travail sollicite de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis l'acquisition de ces parcelles sous réserve de l'obtention du permis de construire permettant de réaliser de nouveaux locaux,
Considérant que la vente pourrait avoir lieu sur la base de 6€/m°2.
Après en avoir délibéré,
Accepte de céder au tarif de 6€/m° soit 19 206 €, les parcelles BH163 & BH162 situées à Caudry au sein de la zone industrielle.
Précise que cette vente est conditionnée par l'obtention du permis de construire par l'acquéreur.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par 1e Président Pour exnédition conforme
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 14 septembre 2012 Le 14 septembre 2012 et de la publication
Le 14 septembre 2012
Vu,
Président,
A BEAUVOIS-en-Cambrésis
Le Président,
Maire de B AUVOIS-en-Cambrési et
+ >
F ma
Caudrésis - Catésis
Gérard DEVA
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.