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Déliberation - DEL202279RH Affiliation au CDG59 medecine du travail tamponne
Document publié le Mercredi 12 octobre 2022 par la commune d'Hem.
Lien du pdf (Déliberation - DEL202279RH Affiliation au CDG59 medecine du travail tamponne)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité sociale,
Envoyé en préfecture le 07/10/2022
Reçu en préfecture le 07/10/2022
& Affiché le ee
CV I ID : 059-215902990-20221005-DEL2022RH79-DE
Direction Générale des Services
Tél. 03 20 66 58 24
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX,
Le cinq octobre,
Le Conseil Municipal s’est réuni à l’hôtel de Ville, sis 42 rue du Général Leclerc à Hem, sous la présidence de Monsieur Francis VERCAMER, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 29 septembre et qui a été affichée à la porte de la mairie conformément à la loi.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Délibération affichée en mairie le
12 octobre 2022
PRESENTS
Francis VERCAMER, Maire,
Pascal NYS, Ghislaine BUYCK, Jean-François LECLERCQ, Anne DASSONVILLE, Philippe
SIBILLE, Blandine LEPLAT, Laurent PASTOUR, Fabienne LEPERS, Adjoints au Maire,
Thérèse NOCLAIN, Barbara RUBIO COQUEMPOT, Kamel MAHTOUR, Jérôme MEERSEMAN
pour les délibérations 12, 13, 18, 19, 20, 22, 24 et 27, Jean-Adrien MALAIZE, Conseillers
délégués,
Chantal LAHARNAR, Bruno DUQUESNOY, Sabine HONORE, Emmanuelle GUILLAIN, Eugénie
CARBON, Gaëtan DECOSTER, Christelle DUTRIAUX, Guillaume BOCQUET, Thibaut
THIEFFRY, Anne-Charlotte DEMEULENAERE, Clémentine NOUQUERET, Sana EL AMRANI,
Conseillers,
Mathilde LOUCHART, Jacques DUPONT, Karima CHOUIA, Conseillers.
ABSENTS EXCUSES
Saïd LAOUADI, ayant donné procuration à Jérôme MEERSEMAN Etienne DELEPAUT, ayant donné procuration à Guillaume BOCQUET Fatima KARRAD, ayant donné procuration à Kamel MAHTOUR
ABSENTS
Jérôme MEERSEMAN pour les délibérations 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 15, 16, 17, 21, 23, 25, 26 et 28
Rafik BZIOUI
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire, Hôtel de ville - BP. 30 001 - 59510 HEM
O O O Standard mairie: 03 20 66 58 00 - www.ville-hem.fr - contact@ville-hem.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2022
Reçu en préfecture le 07/10/2022
Affiché le eo
DEL/2022/RH/79
CONVENTION D’ADHESION AU POLE SANTE SECURITE AU TRAVAIL DU CENTRE DE GESTION DU NORD
Monsieur le Maire explique que le médecin de prévention en charge des visites médicales a fait valoir son droit à la retraite.
A cet effet, la ville souhaite répondre aux obligations en matière de sécurité et de protection de la santé de ses agents en conventionnant avec le centre de gestion du
nord.
L'action du Cdg59 repose sur un accompagnement pluridisciplinaire adapté en fonction des publics. Outre le suivi individuel des agents, l’approche pluridisciplinaire comprend les actions en milieu professionnel (étude de poste, analyses, plan pour le retour et maintien en activité).
Monsieur le Maire expose :
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
Après avoir pris connaissance du nouveau dispositif d'accompagnement des collectivités dans le domaine de la prévention.
Considérant que la participation à ce dispositif participe au bon fonctionnement des services de la commune,
Vu les conditions de la convention d’adhésion au service de prévention, santé et sécurité au travail.
Vu l'avis de la commission Finances, économie et administration générale,
A l'unanimité des présents, le Conseil Municipal décide :
D’AUTORISER Monsieur le Maire, lui ou son représentant à signer les conventions d’adhésion relatives à l’adhésion au service de prévention Santé, sécurité au travail.
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et ans susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire,
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022RH79-DE