unknown - AMI GUINGUETTE 2026

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unknown - AMI GUINGUETTE 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Surgères. Lien du pdf (unknown - AMI GUINGUETTE 2026)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, 119 SURGÈRES

PTT,

19 SURGÈRES Ville de Surgères

Square du Château = BP 59 m 17700 SURGÈRES

Tél. 05 46 07 00 23 = Fax 05 46 07 53 98

mairie@ville-surgeres.fr = www.ville-surgeres.fr

AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET POUR L’OCCUPATION

DU DOMAINE PUBLIC EN VUE DE L’EXPLOITATION

D’UNE GUINGUETTE

APPEL A CANDIDATURES EN APPLICATION DES ARTICLES L2122-1 ET SUIVANTS DU CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES

DATE ET HEURE LIMITES DE RECEPTION DES MANIFESTATIONS D’INTERET : Le 27 FEVRIER 2026 A 12h00.AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET

POUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET L’EXPLOITATION

D’UNE GUINGUETTE

Une société a manifesté spontanément son intérêt auprès de la Commune en vue d’exploiter la guinguette pour la saison 2026.

La Commune a défini l’organisation de la Guinguette comme suit :

- Dates : Du 19 juin 2026 au 31 août 2026 (hormis du 20 au 27 juillet 2026)

- Nombre de jours d’exploitation durant cette période : 3 jours (midi et soir) par semaine dont les vendredis et samedis.

- Contenu de l’exploitation : Guinguette tout public comprenant une activité de restauration ouverte à tous avec animations musicales jusqu’à 22h30 (fin d’activités à 23h).

- Nombre d’exploitants : 3 exploitants au maximum à raison d’un exploitant présent par jour d’exploitation.

En application des articles L2122-1 et L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, la Commune de Surgères sollicite les opérateurs économiques pour l’occupation du domaine public communal en vue de l’exploitation de la Guinguette intégrant le bâtiment et le parc attenant situés sur la parcelle AC 480 à Surgères.

En application des articles L2122-2 et L2122-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, l’occupation du domaine public ne peut être que temporaire et l’autorisation délivrée présente un caractère précaire et révocable.

Conformément à l’article L2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, si une ou plusieurs manifestations d’intérêt concurrentes sont présentées, la Commune organisera une procédure de sélection pour le choix de l’occupant.

Les date et heure limites de réception des manifestations d’intérêt sont :

Le 27 février 2026 à 12h00.La Commune de Surgères, afin de favoriser une animation conviviale en cœur de ville, entend reconduire l’organisation d’une Guinguette éphémère pour la saison estivale 2026.

Une société a démarché la Commune pour proposer ce type d’activité. Cette démarche a semblé opportune à la Commune.

Publicité :

Conformément à l’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, entrée en vigueur le 1er juillet 2017, et plus précisément à l’article L2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, considérant la manifestation d’intérêt spontanée, la Commune souhaite vérifier, par la présente publicité, l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente.

En cas de manifestation d’intérêt concurrent, la Commune invite les candidats à déposer un dossier complet de présentation de leur projet d’animation/d’exploitation de la Guinguette 2026 pour la période du 19 juin au 31 août 2026 inclus (hormis une semaine au mois de juillet 2026), au plus tard le 27 février 2026 selon les modalités d’envoi des manifestations d’intérêt décrites ci-dessous.

Durée :

Le bâtiment (y compris les sanitaires), l’espace extérieur et les équipements sont mis à disposition par la Commune de Surgères dans le cadre d’une convention d’occupation temporaire et révocable, du domaine public non constitutive de droits réels. Cette occupation est consentie pour 3 jours par semaine sur la période du 19 juin au 31 juillet 2026 inclus.

Description des locaux mis à disposition par la Commune

Les espaces concernés par l’exploitation de la Guinguette sont :

➢ Un espace réservé aux exploitants constitué :

- d'une partie cuisine / plonge (en partie centrale) d'une superficie de 14 m² comprenant : chauffe-eau mural électrique, 1 meuble sous évier avec plonge inox 2 bacs et douchette professionnelle alimentée en eau chaude / froide (eau potable), armoires réfrigérées, 1 table en guise de comptoir, 1 réglette d'éclairage, 5 prises de courant 16 ampères.

- d'une partie entrée / petite réserve d'une superficie de 4 m² dans laquelle est situé le tableau électrique et l'arrivée d'eau.

- de la partie droite (extension) d'une superficie de 17m² comprenant : 1 meuble bas à trois portes, 1 réglette d'éclairage et 3 prises de courant 16 ampères.

- D’une partie du parc extérieur gravillonné et enherbé attenant à la Guinguette, arboré, avec une scène installée au sol par la Commune

➢ Des sanitaires publics d'une superficie de 10 m² comprenant : 1 sanitaire PMR (équipé d'un WC, d’un distributeur à savon, d'une barre d'appui, d'un lave-main, distributeurs de savon et papier), 1 urinoir, 1 lavabo accessible aux PMR avec miroir, éclairage avec 2 hublots sur détecteur.

➢ 2 spots d'éclairage extérieur

➢ 2 guirlandes style guinguette de 50m chacune.

➢ 25 tables et 60 chaises métalliques pliantes ainsi que 10 tables rectangulaires blanches et 40 bancs pliants.

Conditions d’exploitation/animation

Le/Les exploitants s’engage(nt) à :

- Proposer une activité de restauration tout public dans l’esprit Guinguette (restauration « fait maison » - pas de revente directe – avec mise en avant des produits locaux). Dans le cadre de la vente de boissons, l’occupant devra impérativement proposer une boisson sans alcool de type sirop à faible tarif, soit 0,50€. - Proposer des animations musicales ou artistiques (Ex : Accueil de musiciens, etc) dans l’esprit Guinguette. Les musiques type techo ou boîtes de nuit (discothèque) ne sont pas souhaitées.

- Exploiter les lieux de la Guinguette dans les conditions réglementaires en vigueur (autorisations et déclarations administratives professionnelles à effectuer en ce sens (Ex : Détention du permis d’exploitation et d’une licence « débit de boissons » en cours de validité)). Afin de pouvoir vendre de l’alcool, l’exploitant devra être titulaire de la licence « débit de boisson » afférente et s’engage à respecter la règlementation en vigueur et notamment l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2020 portant réglementation de la police générale des débits de boissons en Charente-Maritime.

- Assurer l'entretien du site confié (intérieur et abords immédiats) dans le cadre de l’exploitation de la Guinguette y compris la centralisation des poubelles dans les bennes prévues à cet effet,- Fournir le mobilier autre que celui mis à disposition (tout ce qui peut être nécessaire à l'exploitation du site), et après avoir consulté la Commune,

- Prendre en charge, à ses frais, les équipements de cuisine et l’électroménager complémentaires nécessaires à l'activité,

- Ne pas générer de troubles de voisinage que cela soit en termes de musiques/animations diffusées ni en termes d’exploitation des locaux de la Guinguette,

- Assurer la gestion des déchets (tri sélectif, verre), gestion des containers selon la procédure. - Respecter dans le cadre de l’’exploitation, les normes HACCP.

Durant la période d'exploitation, l’exploitant pourra exercer son activité suivant le planning d’occupation et arrêtera son activité, en cas d’occupation le soir, à 23h (arrêt de la musique à 22h30 et fin d’activités à 23h). Il pourra être force de proposition auprès de la Commune pour l'organisation d'animations (concerts, bals...). L’exploitant fera son affaire de la détention des autorisations de spectacle afférentes.

Des dérogations à l’amplitude horaire précitée pourront être autorisées en fonction notamment des manifestations organisées par la Commune. L’exploitant devra assurer la promotion de ses animations qui pourra être relayée sur les supports de communication de la Commune, selon leur disponibilité. Toutefois, l’exploitant ne pourra pas diffuser de musique lors des grands évènements organisés à proximité de la Guinguette (Calendrier communiqué ultérieurement), afin de ne pas nuire à l’harmonisation générale des lieux.

Loyer forfaitaire fixé par la ville : 33€/jour d’exploitation.

Pièces à fournir :

• Attestation sur l’honneur relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (article L.5212-1 et suivants du Code du travail),

• Déclarations sur l’honneur du porteur de projet candidat pour justifier : qu’il a satisfait aux obligations sociales et sociales, qu’il n’a pas fait l’objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-5, L.8251-1 et L.5221-8, L.8231-1 et L.8241-1 et suivants du Code du travail,

• Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

• Une attestation fiscale

• Un certificat de formation professionnelle en hygiène alimentaire,

• Déclaration attestant que le porteur de projet candidat n’est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du Code de commerce, n’est pas en état de faillite personnelle en application des articles L. 653 -1 et suivants dudit Code, n’est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 ou doit justifier d’une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution de la présente occupation du domaine public aux fins d'exploitation commerciale, • Curriculum vitae des porteurs de projets candidats,

• Lettre de motivation,

• Mémoire du projet (5 pages au maximum) : présentation du concept, mode d’exploitation, nombre et qualité du personnel, calendrier d’ouvertures et fermetures et horaires d’ouverture proposés, projet de cartes de restauration et de boissons avec tarifs.

Critères de sélection :

Les notes seront attribuées en fonction des éléments transmis dans le mémoire. Le choix des candidats tiendra compte du souhait de la Commune de diversifier les offres de restauration sur les 3 jours d’exploitation. La sélection se fera au regard du dossier remis par chaque candidat sur la base des critères suivants :

Critères Note

Restauration projetée 40/100

Diversité de la carte : 20 points

Respect de l’esprit guinguette de la restauration : 20 points

Projet d’animations 40/100 Nature du projet d’animations dans le respect de l’esprit Guinguette : 20 points

Diversité des animations envisagées : 20

pointsPertinence et crédibilité du

projet appréciées au regard du

projet d’exploitation

20/100

Tarifs appliqués : 10 points

Adéquation des moyens humains et matériels affectés à

l’exploitation des activités projetées : 10 points

Notation sur 5 Notation sur 10 :

0 : Pas d’éléments/ très insuffisant 0 à 1 : Pas d’éléments/ très insuffisant

1 : Insuffisant 2 à 3 : Insuffisant

2 : Assez satisfaisant 4 à 5 : Assez Satisfaisant

3 : Satisfaisant 6 à 7 : Satisfaisant

4 : Très satisfaisant 8 à 9 : Très satisfaisant

5 : Excellent 10 : Excellent

Notation sur 20 :

0 à 3 : Pas d’éléments/ très

insuffisant

4 à 7 : Insuffisant

8 à 11 : Assez satisfaisant

12 à 15 : Satisfaisant

16 à 19 : Très satisfaisant

20 : Excellent

Modalités d’envoi des manifestations d’intérêt :

Les manifestations d’intérêt peuvent être transmises à la Commune sous pli cacheté portant les mentions :

Mairie de Surgères

Square du Château

17700 SURGÈRES

OFFRE POUR

Appel à manifestation d’intérêt pour l’occupation du domaine public en vue de l’exploitation de la guinguette

NE PAS OUVRIR

Dans le cas d’une réponse par lettre simple, le cachet « courrier reçu le ... » et la mention manuscrite de l’heure d’arrivée apposés par la commune sur le pli feront foi de la date et de l’heure de réception du pli.

Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

En cas d’envoi par mail à l’adresse glethuillier@ville-surgeres.fr, il incombe au candidat de s’assurer par tout moyen que la transmission s’est bien opérée avant les date et heure limites.

-----------------------------------------

La Commune de Surgères se réserve le droit de modifier ou d’annuler l’appel à manifestation d’intérêt à tout moment.

Aucun dédommagement, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamé par les candidats.

Renseignements complémentaires :

M. Grégoire LETHUILLIER

Directeur Général des Services

glethuillier@ville-surgeres.frCr

2) RAS

n L

ANNEXE – PLANS ET PHOTOS