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Procès Verbal - PV 04 02 20 Document publié le Mardi 4 février 2020 par la commune de Val-du-Layon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04 02 20)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Démocratie, Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 4/02/2020

SEANCE DU 4 FEVRIER 2020

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Convocation du 30 janvier 2020 adressée individuellement à chaque conseiller pour le mardi 4 février 2020 à 20 heures 30.

ORDRE DU JOUR :

✓ Adoption du compte-rendu du conseil municipal du 14 janvier

✓ CR Tourisme / Travaux d’aménagement du camping

✓ Budget Campings

✓ Budget Assainissement

✓ Budget Bâtiments Commerciaux

✓ Subventions aux OGEC / Récompenses scolaires / Voyages scolaires / Transport scolaire / Fournitures scolaires

✓ Contrats saisonniers ALSH HIVER

✓ Création d’un poste temporaire

✓ Economie – Convention pour l’installation d’un distributeur « pizza »

✓ CR Culture

✓ Permanences pour les élections

✓ Informations et questions diverses

G. TREMBLAY

Maire

__________________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt, le 4 du mois de février à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de Val du Layon s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur G. TREMBLAY, Maire.

Etaient présents :

Mmes S. BELLEUT, F. PASQUIER, S. JOSSE, J. PEBARTHE - Adjointes, MM G. TREMBLAY (Maire – pouvoir de V.GALLARD), F. CAILLEAU (pouvoir de L.CAP-DREUX), G. DAVY, J.L. FARDEAU, D. MÈGE, Y. THIBAUDEAU, R. BOIS - Adjoints, Mmes L. VIGNON, F. AUDIAU, S. BAQUE, S. CADY, M. ACHARD, MM P. OGER, R. PEZOT (pouvoir de J.BERTHEL), F. POURCHER, D. RICHOMME, J.P. NOBLET, J.J. DERVIEUX,

Absents excusés :

Mmes L. CAP-DREUX (pouvoir à F.CAILLEAU), V. GALLARD (pouvoir à G.TREMBLAY), M J. BERTHEL (pouvoir à R.PEZOT),

Absents : J. HANARTE,

Secrétaire de séance : Mme S.CADY

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Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 14 janvier 2020

Le compte rendu du conseil municipal du 14 janvier est adopté à l'unanimité.

TOURISME AMENAGEMENT DU CAMPING ET SES ABORDS (ST AUBIN) DCM 012/2020

Par délibération n° DCM 144/2019 en date du 5 novembre 2019, le conseil municipal validait l’avant-projet pour la première phase d’aménagement et de mise en valeur touristique des abords du Layon et du camping à St Aubin et lançait la consultation pour ces travaux. Après analyse des offres, il est proposé de déclarer la procédure sans suite du fait que les offres dépassent le budget alloué au projet (35% au-dessus de l’estimation). Il est également précisé que les délais d’exécution des travaux étaient peut-être trop courts, raison pour laquelle seules 2 offres ont été réceptionnées. Cependant, il est proposé de lancer une nouvelle consultation en modifiant quelques paramètres techniques :Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 4/02/2020

- ne pas réaliser de bicouches sur les allées principales,

- rafraichir l’accès principal (et non le refaire),

- ne pas enlever le portail et ne pas déplacer le portillon d’accès à l’espace réservé aux dépôts d’ordures, - réaliser une clôture plus simple.

Enfin, il est également convenu de décomposer les travaux en 3 lots pour la consultation : VRD, espaces verts (avec une mention pour un traitement de l’aspect paysager sans produits phytosanitaire) et équipements techniques.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de la commande publique,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal (2 ABSTENTIONS, 23 POUR) :

VALIDE ce nouveau cahier des charges,

PRECISE que l’estimatif des travaux est porté à la somme de 54.635,00 euros HT et que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours,

DECIDE de lancer la consultation pour les travaux d’aménagement du camping du Layon et ses abords à St Aubin, sous forme de procédure adaptée avec avis d’appel public à la concurrence publié dans un JAL.

FINANCES TARIFS COMMUNAUX

DCM 013/2020

Il est proposé de modifier le tableau des tarifs communaux validés par délibération n° DCM 143/2019 suite à l’acquisition des mobil homes à St Aubin, laquelle délibération est ainsi abrogée. Les tarifs modifiés concernent le mobil home n°5 qui sera loué dans les mêmes conditions que les n° 1 / 3 et 4.

VU le code général des collectivités territoriales,

ENTENDU l’exposé,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

MODIFIE les tarifs communaux tels que présentés en annexe,

PRECISE que ces tarifs entrent en vigueur dès la présente délibération rendue exécutoire. Toute modification ou nouvelle tarification fera l’objet d’une nouvelle délibération.

TOURISME CIRCUITS DE RANDONNEES

Une réflexion est actuellement en cours au sein des services communautaires pour harmoniser les sentiers de randonnées sur le territoire (entretien, les relier entre eux, …). S’agissant particulièrement du projet de la boucle communale, il convient avant de le faire valider, de trouver une solution pour les passages relevant du domaine public mais actuellement réappropriés par des exploitants (viticoles ou agricoles) au fil du temps. Il est à noter qu’il serait intéressant de recenser sur le territoire communal tous ces chemins relevant du domaine public mais utilisés à des fins privées et de trouver des alternatives, le cas échéant.

Lors de la prochaine commission, le sujet sera abordé et notamment la question de l’intégration de cette nouvelle boucle au sein du programme départemental PDIPR, qui permet de labelliser certains sentiers de randonnées, lesquels doivent répondre à des critères précis. Parmi ceux-ci, il faudra donner un nom (ex : « Le grand Valois », lui attribuer une couleur, passer des conventions avec les propriétaires privés…

FINANCES COMPTE DE GESTION – BUDGET CAMPINGS DCM 014/2020

Le conseil municipal, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

STATUANT sur la comptabilité des valeurs actives,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

DECLARE que le compte de gestion – Budget Campings - dressé pour l'exercice 2019 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 4/02/2020

FINANCES COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET CAMPINGS DCM 015/2020

Le conseil municipal, après s'être fait présenter le budget primitif pour l'année 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019, dressé par Gérard TREMBLAY, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

PREND acte de la présentation faite du compte administratif – Budget Campings, lequel se résume ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultats reportés 2019 Opérations de l'exercice Clôture exercice 2019 Recettes 55 771.65

Dépenses 34 284.09

Résultat + 11 738.27 + 21 487.56 + 33 225.83

SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultats reportés 2019 Opérations de l'exercice Clôture exercice 2019 Recettes 77 510.65

Dépenses 28 305.56

Résultat - 52 510.65 + 49 205.09 - 3 305.56

CONSTATE, pour la comptabilité du Budget Campings, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

VOTE ET ARRETE, à l'unanimité, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

FINANCES AFFECTATION DE RESULTAT - BUDGET CAMPINGS DCM 016/2020

Le conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019,

STATUANT sur l'affectation des résultats d'exploitation de l'exercice 2019, CONSTATANT les résultats du compte administratif – Budget Campings - à la clôture de l'exercice,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

DECIDE de répartir le résultat - Budget Campings - comme suit :

AFFECTATION EN RESERVE compte R/1068 33 225.83

SECTION D'INVESTISSEMENT compte D/001 3 305.56

SECTION DE FONCTIONNEMENT compte R/002 0.00

FINANCES BUDGET CAMPINGS

DCM 017/2020

Le conseil municipal, à l'issue des réunions préparatoires au cours desquelles ont été débattus et élaborés le budget primitif – Budget Campings - de l'exercice 2020,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

APPROUVE le budget équilibré - Budget Campings - comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses et Recettes 52 250.00

SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses et Recettes 89 110.40

FINANCES COMPTE DE GESTION – BUDGET ASSAINISSEMENT DCM 018/2020

Le conseil municipal, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 4/02/2020

STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

STATUANT sur la comptabilité des valeurs actives,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

DECLARE que le compte de gestion – Budget Assainissement - dressé pour l'exercice 2019 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

FINANCES COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ASSAINISSEMENT DCM 019/2020

Le conseil municipal, après s'être fait présenter le budget primitif pour l'année 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019, dressé par Gérard TREMBLAY, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

PREND acte de la présentation faite du compte administratif – Budget Assainissement, lequel se résume ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultats reportés 2019 Opérations de l'exercice Clôture exercice 2019 Recettes 396 283.46

Dépenses 87 374.55

Résultat 24 705.70 + 308 908.91 + 333 614.61

SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultats reportés 2019 Opérations de l'exercice Clôture exercice 2019 Recettes 143 304.82

Dépenses 105 031.94

Résultat + 143 481.72 + 38 272.88 + 181 754.60

CONSTATE, pour la comptabilité du Budget Assainissement, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

VOTE ET ARRETE, à l'unanimité, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

FINANCES AFFECTATION DE RESULTAT - BUDGET ASSAINISSEMENT DCM 020/2020

Le conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019, STATUANT sur l'affectation des résultats d'exploitation de l'exercice 2019, CONSTATANT les résultats du compte administratif – Budget Assainissement - à la clôture de l'exercice,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

DECIDE de répartir le résultat – Budget Assainissement - comme suit :

AFFECTATION EN RESERVE compte R/1068 283 647.05

SECTION D'INVESTISSEMENT compte R/001 181 754.60

SECTION DE FONCTIONNEMENT compte R/002 49 967.56

FINANCES BUDGET ASSAINISSEMENT

DCM 021/2020

Le conseil municipal, à l'issue des réunions préparatoires au cours desquelles ont été débattus et élaborés le budget primitif – Budget Assainissement - de l'exercice 2020,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

APPROUVE le budget équilibré – Budget Assainissement - comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses et Recettes 213 514.82

SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses et Recettes 882 273.52Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 4/02/2020

FINANCES COMPTE DE GESTION – BUDGET BATIMENTS COMMERCIAUX DCM 022/2020

Le conseil municipal, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures, STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

STATUANT sur la comptabilité des valeurs actives,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

DECLARE que le compte de gestion – Budget Bâtiments commerciaux - dressé pour l'exercice 2019 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

FINANCES COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET BATIMENTS COMMERCIAUX DCM 023/2020

Le conseil municipal, après s'être fait présenter le budget primitif pour l'année 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019, dressé par Gérard TREMBLAY, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

PREND acte de la présentation faite du compte administratif – Budget Bâtiments commerciaux, lequel se résume ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultats reportés 2019 Opérations de l'exercice Clôture exercice 2019 Recettes 43 759.26

Dépenses 20 405.84

Résultat + 0.00 + 23 353.42 + 23 353.42

SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultats reportés 2019 Opérations de l'exercice Clôture exercice 2019 Recettes 194 110.97

Dépenses 106 076.82

Résultat + 240.00 + 88 034.15 + 88 274.15

CONSTATE, pour la comptabilité du Budget Bâtiments commerciaux, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

VOTE ET ARRETE, à l'unanimité, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

FINANCES AFFECTATION DE RESULTAT - BUDGET BATIMENTS COMMERCIAUX DCM 024/2020

Le conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019,

STATUANT sur l'affectation des résultats d'exploitation de l'exercice 2019, CONSTATANT les résultats du compte administratif – Budget Bâtiments commerciaux - à la clôture de l'exercice,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

DECIDE de répartir le résultat – Budget Bâtiments commerciaux - comme suit :

AFFECTATION EN RESERVE compte R/1068 23 353.42

SECTION D'INVESTISSEMENT compte R/001 88 274.15

SECTION DE FONCTIONNEMENT compte R/002 0.00Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 4/02/2020

FINANCES BUDGET BATIMENTS COMMERCIAUX DCM 025/2020

Le conseil municipal, à l'issue des réunions préparatoires au cours desquelles ont été débattus et élaborés le budget primitif – Budget Bâtiments commerciaux - de l'exercice 2020,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

APPROUVE le budget équilibré – Budget Bâtiments commerciaux - comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses et Recettes 48 582.36

SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses et Recettes 121 427.57

AFFAIRES SCOLAIRES SUBVENTION AUX OGEC

DCM 026/2020

Il est proposé de verser aux OGEC une participation de 1.035,83 € par élève de maternelle et 295,70 € par élève de primaire inscrit au 01.01.2020 domicilié sur la commune et ayant plus de 3ans. Ces montants sont déterminés en référence au coût moyen d’un élève des écoles publiques de la commune.

A noter que le coût moyen pour un élève de Maternelle est en diminution du fait de la démission d’une ATSEM, qui n’a pas été remplacé sur les derniers mois de l’année scolaire, puisqu’elle n’était pas affectée à une classe de Maternelle. Compte tenu de ces éléments et des effectifs, les subventions à verser en 2020 s’élèvent à un total de 105.031,58 € à inscrire au budget 2020 :

o 79.291,60 € pour l’OGEC de l’école Saint Joseph de Saint Lambert du Lattay ; o 25.739,98 € pour l’OGEC de l’école Saint Joseph de Saint Aubin de Luigné.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

ARRETE les couts par élève des écoles publiques tel que précisés ci-après :

Elève de Maternelle 1.035,83 euros

Elève de Primaire 295,70 euros

AUTORISE Monsieur le Maire à mandater les sommes suivantes aux OGEC de Val du Layon :

Ecole St Jo – St Lambert 79.291,60 euros

Ecole St Jo – St Aubin 25.739,98 euros

PRECISE que le montant de 105.031,58 euros sera inscrit au budget 2020.

AFFAIRES SCOLAIRES FOURNITURES / SEJOURS / RECOMPENSES / SORTIES DCM 027/2020

La commune verse aux écoles pour les voyages, les récompenses, les fournitures et les déplacements (transport) des montants à tous les enfants hormis :

- les enfants hors commune des écoles privées,

- tous les enfants n’ayant pas 3 ans au 1er janvier de l’année scolaire en cours, Les effectifs pris en compte sont ceux connus au 1er janvier de l’exercice en cours. Ainsi, il est proposé de prendre une délibération unique dans les conditions suivantes et les précédentes délibérations seront considérées abrogées.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

DECIDE d’allouer pour chaque école de la commune les montants suivants sur l’exercice en cours et suivants (sauf précision contraire) :

Fournitures : 35,00 € par an et par enfant ;

Récompenses : 20,00 € par an et par enfant ;

Transport 4,50 € par an et par enfant pour participer au transport des sorties pédagogiques organisées par les écoles ;

Séjours : 40,00 € par enfant (qui part en séjour scolaire) attribué dans la limite d’une fois tous les deux ans par école ;

PRECISE que ces montants valent à compter de cette année 2020 et seront revus le cas échéant pour les années suivantes sur proposition de la commission.

AJOUTE que les effectifs à prendre en compte sont les élèves inscrits au 1er janvier de l’année scolaire en cours hormis les enfants hors commune des écoles privées et tous les enfants n’ayant pas 3 ans au 1er janvier de l’année scolaire en cours.Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 4/02/2020

AFFAIRES EXTRASCOLAIRES EMPLOIS SAISONNIERS – ALSH HIVER DCM 028/2020

Par délibération n°036/2019 en date du 5 mars 2019, le conseil avait retenu la possibilité de recruter des emplois saisonniers selon les conditions des CEE (contrat d’engagement éducatif), précisées dans ladite délibération. Ainsi, dans le cadre de l’activité ALSH et des prochaines vacances d’Hiver, afin d’assurer l’encadrement des enfants dans les meilleures conditions, il est proposé de créer les emplois saisonniers suivants :

Du 17 au 28 février 2020 5 animateurs diplômés 5j / 5j / 5j / 10j / 10j

ENTENDU la présentation faite en séance,

CONSIDERANT la nécessité de créer des emplois non permanents compte tenu d’un accroissement saisonnier de l’activité jeunesse pendant les vacances d’Hiver,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

DECIDE du recrutement d’animateurs saisonniers pour les vacances d’Hiver, sous forme de contrats d’engagement éducatif (CEE), selon les précisions mentionnées ci-dessus.

PERSONNEL MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET EFFECTIFS DCM 029/2020

Suite à la démission d’un animateur, une partie de ses missions a été répartie sur plusieurs agents. Cependant, pour les missions relevant de l’animation et du périscolaire, il est proposé de créer un poste temporaire pour finir l’année scolaire dans les conditions suivantes :

Adjoint territorial d’animation du 1er mars au 3 juillet 2020 256 heures (soit 16,32/35e)

CONSIDERANT ces éléments,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

VALIDE le projet de tableau des emplois et des effectifs, annexé à la présente.

ECONOMIE CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DCM 030/2020

L’emplacement du distributeur à pizza étant disponible, il est proposé une nouvelle convention d’occupation temporaire du domaine public auprès d’un nouveau prestataire. La convention est convenue pour une durée de 3ans, renouvelable dans la limite de 2 fois. Une redevance de 300 euros par an sera demandée au pétitionnaire (révisable tous les ans), ce montant correspondant aux charges d’électricité et à l’occupation quotidienne du domaine public. En précision, il est évoqué que le nouveau boulanger serait également intéressé pour installer un distributeur de pains.

CONSIDERANT le projet de convention présenté,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

VALIDE le projet de convention d’occupation du domaine public, annexé à la présente,

FIXE la redevance à 300 euros par an, laquelle révisable tous les ans,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention, et tout document y afférent.

CULTURE COORDINATION DE LA LECTURE PUBLIQUE DCM 031/2020

Suite à la démission d’un agent de bibliothèque (passage à temps plein à la CCLLA), le service communal se trouve ainsi avec 2 heures de travail en moins. Suite à discussion en commission, il est proposé de mettre ces 2 heures aux agents en poste, avec comme objectif de travailler en commun sur la coordination des bibliothèques. En complément, il est indiqué qu’une action nouvelle relative aux jeux pourrait être incluse dans le CEJ : il convient de se rapprocher des services de la CAF pour déposer un dossier.

CONSIDERANT ces éléments,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

PROPOSE de rajouter 1 heure de temps de travail à chaque agent des bibliothèques.

ELECTIONS BUREAU ET PERMANENCES

Il est distribué en séance un tableau pour la tenue des bureaux de vote, des permanences et tables de votes, où il est demandé aux conseillers de s’inscrire sur un créneau afin d’assurer la bonne tenue des prochaines élections municipales.Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 4/02/2020

SPORT ACQUISITION D’UNE TABLE DE MARQUAGE DCM 032/2020

Il est proposé au conseil de valider l’acquisition d’une table de marquage à la salle de sport (3.054,00 euros TTC). Le matériel en place est obsolète et fonctionne mal. En outre, le club de basket a déposé un dossier auprès de la fédération pour organiser les ¼ de finales de la coupe de l’Anjou.

CONSIDERANT ces éléments,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

AUTORISE l’acquisition de la table de marquage pour la salle de sport pour un montant de 3.054,00 euros TTC auprès la société BODET,

PRECISE que ces écritures seront inscrites au budget de l’exercice.

COMMERCE CREATION D’UN PARKING

DCM 033/2020

Dans le cadre du projet de démolition et de création d’un parking à vocation commercial, sis rue Maurice Massignon, la propriétaire voisine du commerce a sollicité la commune. Ayant pour projet de déposer un permis de construire pour agrandir son activité, elle souhaite également disposer d’une surface complémentaire, notamment pour servir de stationnement. Profitant ainsi des travaux en cours, il est proposé d’échanger une partie de sa parcelle (qui sera la prolongation du trottoir) contre une partie de la parcelle communale (qui lui servirait de stationnement privé). Les parties convenant de l’intérêt partagé de cette démarche, il est proposé de partager les frais de dossier relatifs au bornage et aux actes notariés à réaliser.

CONSIDERANT ces éléments, et notamment le plan présenté,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

ACTE le principe de réaliser cet échange de parcelles,

PRECISE que les frais de géomètre et d’actes notariés seront partagés entre les intéressés,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager la procédure et à signer toute pièce y afférent.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

• NEANT.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 4/02/2020

Le conseil municipal, après en avoir délibéré (à l’unanimité, sauf précisions contraires) :

VALIDE ce nouveau cahier des charges ; PRECISE que l’estimatif des travaux est porté à la somme de 54.635,00 euros HT et que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours ; DECIDE de lancer la consultation pour les travaux d’aménagement du camping du Layon et ses abords à St Aubin, sous forme de procédure adaptée avec avis d’appel public à la concurrence publié dans un JAL. (2 Abstentions, 23 Pour)

MODIFIE les tarifs communaux tels que présentés en annexe ; PRECISE que ces tarifs entrent en vigueur dès la présente délibération rendue exécutoire. Toute modification ou nouvelle tarification fera l’objet d’une nouvelle délibération.

DECLARE que le compte de gestion – Budget Campings - dressé pour l'exercice 2019 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

PREND acte de la présentation faite du compte administratif – Budget Campings ; CONSTATE, pour la comptabilité du Budget Campings, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; VOTE ET ARRETE, à l'unanimité, les résultats définitifs.

DECIDE de répartir le résultat – Budget Campings.

APPROUVE le budget équilibré – Budget Campings.

DECLARE que le compte de gestion – Budget Assainissement - dressé pour l'exercice 2019 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

PREND acte de la présentation faite du compte administratif – Budget Assainissement ; CONSTATE, pour la comptabilité du Budget Bâtiments commerciaux, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; VOTE ET ARRETE, à l'unanimité, les résultats définitifs.

DECIDE de répartir le résultat – Budget Assainissement.

APPROUVE le budget équilibré – Budget Assainissement.

DECLARE que le compte de gestion – Budget Bâtiments commerciaux - dressé pour l'exercice 2019 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

PREND acte de la présentation faite du compte administratif – Budget Bâtiments commerciaux ; CONSTATE, pour la comptabilité du Budget Bâtiments commerciaux, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; VOTE ET ARRETE, à l'unanimité, les résultats définitifs.

DECIDE de répartir le résultat – Budget Bâtiments commerciaux.

APPROUVE le budget équilibré – Budget Bâtiments commerciaux.

FIXE les couts par élève des écoles publiques pour 1.035,83 euros pour un élève de Maternelle et 295,70 euros pour un élève de Primaire ; AUTORISE Monsieur le Maire à mandater les sommes suivantes aux OGEC de Val du Layon : 79.291,60 euros pour l’école de St Lambert du Lattay et 25.739,98 euros pour l’école de St Aubin de Luigné ; PRECISE que le montant de 105.031,58 euros sera inscrit au budget 2020.

DECIDE d’allouer pour chaque école de la commune les montants suivants sur l’exercice en cours et suivants (sauf précision contraire) : Fournitures - 35,00 € par an et par enfant ; Récompenses - 20,00 € par an et par enfant ; Transport - 4,50 € par an et par enfant pour participer au transport des sorties pédagogiques organisées par les écoles ; Séjours - 40,00 € par enfant (qui part en séjour scolaire) attribué dans la limite d’une fois tous les deux ans par école ; PRECISE que ces montants valent à compter de cette année 2020 et seront revus le cas échéant pour les années suivantes sur proposition de la commission ; AJOUTE que les effectifs à prendre en compte sont les élèves inscrits au 1er janvier de l’année scolaire en cours hormis les enfants hors commune des écoles privées et tous les enfants n’ayant pas 3 ans au 1er janvier de l’année scolaire en cours.

DECIDE du recrutement d’animateurs saisonniers pour les vacances d’Hiver, sous forme de contrats d’engagement éducatif (CEE), selon les précisions mentionnées ci-dessus.

VALIDE le projet de tableau des emplois et des effectifs, annexé à la présente.

VALIDE le projet de convention d’occupation du domaine public, annexé à la présente ; FIXE la redevance à 300 euros par an, laquelle révisable tous les ans ; AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention, et tout document y afférent.

PROPOSE de rajouter 1 heure de temps de travail à chaque agent des bibliothèques.Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 4/02/2020

AUTORISE l’acquisition de la table de marquage pour la salle de sport pour un montant de 3.054,00 euros TTC auprès la société BODET ; PRECISE que ces écritures seront inscrites au budget de l’exercice.

ACTE le principe de réaliser cet échange de parcelles ; PRECISE que les frais de géomètre et d’actes notariés seront partagés entre les intéressés ; AUTORISE Monsieur le Maire à engager la procédure et à signer toute pièce y afférente.

M. TREMBLAY M. CAILLEAU

Pouvoir à F.POURCHER

Mme JOSSE M. FARDEAU

Mme BELLEUT M. MÈGE Mme PASQUIER M. BOIS

Mme PEBARTHE M. DAVY M. DERVIEUX Mme ACHARD

Mme AUDIAU Mme BAQUE Mme GALLARD

Absente

Pouvoir à G.TREMBLAY

M. BERTHEL

Absent

Pouvoir à R.PEZOT

Mme CADY Mme CAP-DREUX

Absente

Pouvoir à F.CAILLEAU

M. PEZOT M. HANARTE

Absent

M. NOBLET M. OGER Mme VIGNON M. POURCHER

M. RICHOMME M. THIBAUDEAU