Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du 20 mai 2021 054496700 1356 1607202
Compte-Rendu - compte rendu cm juillet 2016 043746600 1936 031020
Compte-Rendu - compte rendu cm septembre 2016 089537700 1008 0111
Compte-Rendu - compte rendu cm mars 2016 023192100 1912 29042016
Compte-Rendu - compte rendu cm juin 2016 017379500 1329 22072016
Conseil Municipal - cm mai 2017 069431900 1106 17062017
Compte-Rendu - compte rendu cm octobre 2016 010902300 1346 191120
Compte-Rendu - compte rendu cm janvier 2016 019157500 1026 230220
Compte-Rendu - compte rendu octobre 051812200 1658 26122013
Compte-Rendu - compte rendu fevrier 2015 091398400 2022 11052015
Compte-Rendu - compte rendu cm mai
Document publié le Jeudi 26 mai 2016 par la commune de Vallan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm mai)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
2016-63
CONSEIL MUNICIPAL
26 Mai 2016
ER
Le vingt-six mai deux mil seize, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de VALLAN
s'est réuni en séance ordinaire, sur convocation et sous la présidence de Bernard RIANT, Maire.
Présents : Bernard RIANT, Maire, Richard GAUTIER, Joël NAIN, Véronique PIERRON, adjoints
Maurice POULIN, Nadine DURAND, Maryline RENAUDIN, Martine CHEVALLIER, Mathieu DEBAIN,
Dany MOINE, Jean Michel GUYOT, Jean DELOFFRE, Jean François CAPOLUNGO, Thierry GUENARD
Absent excusé : Frédéric MAGNIER, pouvoir à Richard GAUTIER
Secrétaire de Séance : Véronique PIERRON
GG
MODIFICATION ORDRE DU JOUR
M. le Maire propose les deux modifications suivantes :
— Modification du périmètre du droit de préemption urbain
— Modification des statuts de la Communauté de l'Auxerrois
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représenté accepte cette modification.
1 - ADOPTION DU COMPTE RENDU DU 29 AVRIL 2016
Accord du Conseil Municipal à l'unanimité des présents et représenté.
2 - DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
LEFEVRE Christian : vente grange, sis rue de Beau, parcelle AB 245
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représenté décide de ne pas utiliser son droit de
préemption.
3 - COMPTE RENDU DES COMMISSIONS
Commission Enfance
Rapporteur : Véronique PIERRON
-_ Pénalité de 5€ pour un retard (Accueil périscolaire et CLSH). Mention est faite dans le
règlement intérieur distribué et signé par les familles en début de chaque année scolaire qu'une pénalité sera appliquée pour tous retards constatés.
Accord du conseil municipal pour appliquer cette pénalité et facturer les familles.
- Vacances de juillet : différentes sorties à l'étude :
+ Journée découverte dans le Morvan (continuité de la journée internationale de la forêt)
+ La ferme des glaciers à St Martin du Tertre
° Soirée au centre
Conseil Municipal - 26 Mai 2016 2016-64
Véronique PIERRON fait remarquer une baisse sensible quant à la fréquentation pour les
petites vacances et les vacances du mois de juillet.
- Dérogation Directrice du centre de loisirs
La dérogation accordée par DDCSPP pour permettre à Jennifer LEMAN d'être directrice du centre de loisirs arrive à échéance. Le fait qu'elle soit en formation BAFD lui permet de
conserver cet avantage.
- Restauration scolaire :
Véronique PIERRON a rencontré notre prestataire API RESTAURATION pour faire un bilan. A ce jour, les tarifs restent inchangés.
- Projet NAP septembre 2016 :
« Deviens TRI MASTER » projet sur le tri, le recyclage...
Commission Environnement - Attractivité
Rapporteur : Joël NAIN
Les commissions se sont réunies le jeudi 19 mai 2016 à 18 h 30 à la Mairie.
Présents : Nadine DURAND, Véronique PIERRON, Jean François CAPOLUNGO, Jean DELOFFRE, Thierry GUENARD, Mathieu DEBAIN, Joël NAIN
Absentes excusées : Martine CHEVALLIER, Maryline RENAUDIN
Panneau d'affichage : proposition et présentation de devis pour la mise en place d'un panneau (parcours de randonnées, plan) aux abords de la place communale. Le dossier est encore à l'étude. Une
participation sera demandée au Comité Départemental de la Randonnée.
Aménagement terrain des Saussis : pour faire suite à la plantation d'arbustes par les enfants des écoles dans le cadre de l'opération « plus d'arbres, plus de vie » les commissions proposent l'installation de jeux pour les jeunes enfants.
Nouveaux propriétaires : les commissions suggèrent une mise à jour de l'historique de notre village. Numérotation chemin de pesteau : pour faire suite à des remarques d'administrés, les commissions proposent de revoir la signalisation au croisement de la vau neuve et du chemin de pesteau.
Les commissions proposent de faire une bordure de jachère fleurie vers la bibliothèque La Communauté de l'Auxerrois engage une nouvelle campagne de communication. La réunion publique d'information sur le tri des déchets aura lieu sur notre commune le vendredi 17 Juin 2016 à la salle de
la fontaine.
Commission Travaux
Rapporteur : Bernard RIANT
RAS
Commission Voirie Assainissement
Rapporteur : Bernard RIANT
La réfection de la rue des tournants est effectuée par l'entreprise EUROVIA
Le renouvellement des canalisations est effectué par la lyonnaise des eaux.
Conseil Municipal - 26 Mai 2016 2016-65
Commission Animation
Rapporteur : Richard GAUTIER
Fête patronale le 25 juin : concours de boules, animations, structures gonflables pour les enfants, jeux, repas du soir sur inscription, feu de St Jean si le temps le permet.
Exposition ART AMIS : le samedi 28 mai à la salle de la fontaine
Commission Accessibilité
Rapporteurs : Véronique PIERRON et Joël NAIN
Les travaux de mise en accessibilité à la salle de la fontaine seront effectués en juillet.
Nous sommes en attente de confirmation de la date d'intervention pour la mise en accessibilité de
l'école élémentaire.
COMMISSION Aménagement de la Place Communale
Rapporteur : Véronique PIERRON
Réunion le 9 mai avec la CAUE : projet de remplacement du « 1000 club »
Mr Bodo présente une proposition du cahier des charges pour l'urbanisme et l'architecture
Financement pour ces travaux : la commune, DETR, amendes de police, Conseil Départemental, fond
européen, agence de l'eau.
4 - PERSONNEL COMMUNAL
1. Contrat Aidé - service Accueil Périscolaire
M. le Maire propose de créer un emploi aidé au service Accueil Périscolaire, dans les conditions suivantes, sachant que ce type de contrat bénéficie d'exonération de charges patronales de sécurité sociale ainsi qu'une compensation financière de l'état fixée par arrêté du Préfet de Région :
Durée : 1 an à compter de l'embauche, renouvelable 2 fois.
Temps de travail : 21h
Taux horaire : smic
Accord du Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représenté.
5 - TRAVAUX EN RÉGIE
Le toboggan fourmi a été installé dans la cour de l'école maternelle. L'installation de cet élément a été
effectuée en régie communale.
Le Maire propose la décision modificative suivante, afin d'intégrer ces travaux dans le budget :
Fonctionnement Investissement
DM 1 - crédits supplémentaires DM 2 - Virements de crédits
Dépenses |Ch.011 |Art.60631 | 2 900 Dépenses |Ch.040 |Art.2188 2 900
Recettes |Ch.042 |Art.722 2 900 Ch.21 {Art.21578 | -1 000
Ch.21 |aArt.2031 -1 900
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représenté accepte cette modification.
Conseil Municipal - 26 Mai 2016 2016-66
6 - REGROUPEMENT PÉDAGOGIQUE
- Proposition d'un RPI (Vallan - Gy L'Evêque) par Madame l' Inspectrice d' Académie, Directrice
Académique des Services de l'Education Nationale de l'Yonne (DASEN). Un groupe de travail est créé, (Maires des 2 communes, institutrices, parents d'élèves élus et représentant de l'IA) 2 réunions d'informations auprès des parents sont mises en place.
Véronique PIERRON fait une présentation de cette nouvelle organisation validée par le groupe de travail, (accueil, cantine, transport, NAP...) et par les parents d'élèves présents lors de la
restitution.
Les enfants de Vallan (CM1 - CM2) seront scolarisés à Gy l'Evêque
Les enfants de Gy l'Evêque (TPS au CE2) seront scolarisés à Vallan
Chaque commune conservera ses us et ses coutumes.
Une convention sera signée entre les 2 communes.
Sont mis en avant :
+ Une meilleure qualité d'enseignement (2 niveaux par classe) pour les enfants et les
enseignants.
+ Des classes moins chargées : en moyenne 22 enfants
Le conseil municipal de Gy l'Evêque a quant à lui validé à l'unanimité ce regroupement début mai.
L'information sera transmise aux familles et à Madame l'Inspectrice d'Académie, Directrice
Académique des Services de l'Education Nationale de l'Yonne (DASEN)
Le Conseil Municipal de Vallan décide à l'unanimité des présents et représenté de valider
la mise en place de ce RPI (regroupement pédagogique intercommunal) entre les communes de Gy l'Evêque et Vallan dès la rentrée scolaire de septembre 2016
7 - RÉHABILITATION RÉSEAUX ASSAINISSEMENT - convention
Agence Technique Départementale
Suite aux travaux partiels de réhabilitation du réseau assainissement et à la construction de la STEP, il convient de continuer cette réhabilitation pour optimiser le fonctionnement de la station d'épuration.
M. le Maire a réuni la commission voirie-assainissement le 2 mai, en présence de M. DUVAL de l'Agence de l'Eau Seine Normandie et de M. RATON, de l'Agence Technique Départementale.
Il a été convenu que l'ATD nous présenterait une convention d'assistance à maître d'ouvrage (AMO). Les
éléments de cette mission sont des études d'opportunité et de faisabilité technique pour une aide à la décision et un préprogramme.
Le montant de cette mission s'élève à 1.540 € HT - 1.848 € TTC.
Le plan de financement est le suivant :
DEPENSES RECETTES
Libellé HT Libellé Montant
ATD - AMO Aide à la décision 1 540,00|AESN 770,00
Commune 770,00
1 540,00 1 540,00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représenté accepte le
plan de financement présenté.
Conseil Municipal - 26 Mai 2016 2016-67
+ De confier à l'ATD, la mission ci-dessus indiquée,
+ Adopte le plan de financement présenté,
+ Charge le Maire de solliciter une subvention auprès de l'AESN,
+ Charge le Maire de signer la convention avec l'ATD,
+ Charge le Maire de payer les honoraires sur le budget d'assainissement.
8 - RAPPORT CLECT - C.AUXERROIS
M. le Maire présente le rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT).
La CLECT, commission locale des charges transférées s'est réunie à la Communauté de l'Auxerrois le 14 avril 2016.
Cette commission a pour but d'évaluer les transferts de charges et leurs incidences financières entre la Communauté et les communes membres.
Bernard RIANT donne les détails des sujets évoqués et leur incidence financière sur l'attribution de
compensation.
Accord du conseil à l'unanimité des présents et représentés
9 - PROJET PÉRIMÈTRE COMMUNAUTÉ DE L'AUXERROIS
La commune a reçu un arrêté préfectoral, notifiant le projet de périmètre de la Communauté de l'Auxerrois, issu de la fusion de la Communauté de l'Auxerrois et de la Communauté de Communes du Pays Coulangeois.
Les communes de Coulanges La Vineuse, Escamps, Escolives-Sainte-Camille, Gy l'Evêque, Irancy, J ussy, Vincelles et Vincelottes seront rattachées à la Communauté de l'Auxerrois à compter du 1° janvier 2017.
Il convient pour chaque commune de se prononcer sur ce projet.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représenté émet un avis favorable à ce projet.
10 - MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE
L'AUXERROIS
Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (loi
TECV):
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République : Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles :
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et plus particulièrement les articles L5211-5, L5211-
17, L.5211-20 et L.5216-5 :
Vu l'arrêté préfectoral N° CL/B2//097 du 23 décembre 1993 portant création de la communauté de
Communes de l'Auxerrois :
Vu l'arrêté préfectoral N°PREF/DCDD/2010/0508 du 16 décembre 2010 portant transformation de la communauté de Communes de l'Auxerrois en Communauté d'Agglomération de l'Auxerrois Vu l'arrêté préfectoral N°PREF/DCPP/SRCL/2013/0352 en date du 4 septembre 2013 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération de l'Auxerrois :
Conseil Municipal - 26 Mai 2016 2016-68
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
Au vu tant des dernières évolutions législatives et contextuelles, que des orientations prises par les élus communautaires, il est nécessaire de procéder à une mise à jour des statuts de la Communauté de l'Auxerrois.
Les modifications statutaires suivantes sont ainsi proposées :
1°) Suite aux travaux de rénovation et d'extension des bureaux d'accueil au siège de la Communauté de l'Auxerrois, l'adresse doit être modifiée comme suit : 6 bis, Place du Maréchal LECLERC- BP 58 - 89010
AUXERRE Cedex.
2°) Concernant ses compétences obligatoires en matière d'aménagement de l'espace communautaire et de développement économique, la Communauté de l'auxerrois est consciente de l'enjeu fort de l'efficience de la mobilité multimodale pour l'attractivité et la compétitivité de son territoire. La concrétisation des projets d'électrification de ses lignes ferroviaires étant un atout indéniable pour y parvenir, il est nécessaire de modifier ses statuts en conséquence. Tel est ainsi le cas du projet d'électrification de la desserte ferroviaire d'Auxerre / Laroche-Migennes.
3°) Concernant la compétence optionnelle de protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie, le soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie doit être développé.
De par ses compétences actuelles la Communauté détient d'ores et déjà des leviers lui permettant de conforter son engagement dans son PCET et dans la démarche CITERGIE, et notamment pour tout ce qui concerne sa contribution à l'objectif national de production d'énergie renouvelable et plus largement à la transition énergétique et à la croissance verte du territoire.
Or, avec les enjeux de la transition énergétique et climatique, il apparait de plus en plus nécessaire de développer les politiques de protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie à l'échelle la plus adaptée. En effet, les réseaux énergétiques sont des éléments structurants du territoire qu'il convient d'organiser en cohérence avec le développement urbain.
Aujourd'hui, le territoire de la Communauté de l'auxerrois semble être une échelle des plus pertinentes pour prendre en compte les enjeux économiques, environnementaux, sociaux, techniques et financiers, auxquels renvoie la thématique énergie, dans la mesure où elle peut proposer les mesures d'harmonisation, de régulation et assurer une meilleure diversification des énergies, notamment
renouvelables, en lien avec les caractéristiques de son territoire.
Dans cette logique, il paraît primordial que la Communauté de l'auxerrois définisse un véritable cadre stratégique, impliquant l'ensemble des acteurs du territoire, et mette en place les moyens nécessaires pour une véritable politique énergie renouvelable, et plus particulièrement en matière de parcs éoliens fournisseurs de l'énergie du futur.
4°) Afin d'assurer une gestion efficace des travaux à réaliser pour la création, l'aménagement et la
gestion d'une aire de grand passage à l'échelle de l'arrondissement d'Auxerre, il est nécessaire que la Communauté de l'Auxerrois assure la maîtrise d'ouvrage de cet équipement. Les statuts doivent donc
être modifiés en conséquence.
5°) La Communauté n'exerce plus le service de petit dépannage à domicile pour les personnes âgées, il est donc nécessaire de supprimer cette compétence facultative des statuts.
Conseil Municipal - 26 Mai 2016 2016-69
6°) Suite à la fin de la mise à disposition gratuite, par la loi ALUR, des services de l'Etat pour
l'assistance technique et l'instruction des autorisations droit du sol (ADS), la Communauté de
l'auxerrois a décidé de se doter d'un service commun ADS-SIG. Ainsi, en application des articles L.5211-4-2 du CGCT et R 423-15 du code de l'urbanisme, les communes volontaires sont libres
d'adhérer à ce service commun, intégré au schéma de mutualisation de la Communauté.
Afin de mettre à jour les compétences optionnelles, il est proposé de compléter le point 5 et d'y
insérer la création de ce service.
Il est rappelé que la procédure de modification statutaire est encadrée par les articles L.5211-5 et
L.5211-17 du CGCT, ce dernier disposant :
«Les communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent à tout moment transférer, en tout ou partie, à ce dernier, certaines de leurs compétences dont le transfert n'est pas prévu par la loi ou par la décision institutive ainsi que les biens, équipements ou services
publics nécessaires à leur exercice.
Ces transferts sont décidés par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de / ‘organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les transferts proposés. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. »
Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver les statuts de la Communauté
d'agglomération de l'auxerrois modifiés comme suit :
1°) Modification de l'article 2 :
Le siège de la Communauté d'Agglomération de l'Auxerrois est fixé « 6 bis, Place du Maréchal LECLERC- BP 58 - 89010 AUXERRE Cedex. »
2°) Ajout, à l'article 4 :
COMPETENCES OBLIGATOIRES
En matière d'aménagement de l'espace communautaire :
e « Mobilité multimodale : participation aux projets de travaux d'électrification de lignes ferroviaires effectués sur le territoire de la Communauté de l'auxerrois. »
3°) Modification de l'article 4 :
e En matière d'équilibre social de l'habitat :
° Partieipatien à Maftrise d'ouvrage pour la création, l'aménagement et la gestion d'une aire de grand passage à l'échelle de l'arrondissement d'Auxerre.
4°) Ajout et transfert de compétence, pour les compétences optionnelles :
1. En matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie :
> Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
+ « Energie renouvelable (notamment implantation et gestion de parcs éoliens en concertation avec les
communes membres) »
5°) Suppression, en matière de compétences facultatives :
ends demie Me
6°) Ajout, en matière de compétences facultatives :
5. À la demande des communes membres :
> «Mise en place d'un service commun ADS-SIG pour les communes volontaires dans le cadre du schéma de mutualisation »
Conseil Municipal - 26 Mai 2016 2016-70
Il est proposé aux membres du Conseil municipal :
- d'approuver les modifications des statuts tel que proposées et énoncées ci-dessus, pour les points 1, 2,3,5et6;
- d'approuver le transfert de la compétence « énergies renouvelables » à la communauté de l'auxerrois,
évoqué au point 4 ;
- d'autoriser le Président à procéder à la notification aux communes membres pour qu'elles procèdent à
un vote à la majorité qualifiée, en vue d'une adoption définitive.
Accord du conseil municipal à l'unanimité des présents et représentés.
11 - MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION
URBAIN
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le périmètre du droit de préemption urbain doit être modifié suite à l'approbation du Plan Local d'Urbanisme et rappelle l'intérêt qu'aurait la commune de créer un droit de préemption urbain sur son territoire en vue de réaliser, dans l'intérêt général, des actions ou opérations d'aménagement ayant pour objets :
- de mettre en œuvre un projet urbain,
- de mettre en œuvre une politique locale de l'habitat,
- d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, - de favoriser le développement du loisir et du tourisme,
- de réaliser des équipements collectifs,
- de réaliser les locaux de recherche,
- de réaliser les locaux d'enseignement supérieur,
- de lutter contre l'insalubrité,
- de permettre le renouvellement urbain,
- de sauvegarder ou mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti,
- de constituer des réserves foncières en vue de réaliser les opérations citées ci-dessus.
Entendu l'exposé du maire :
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L.211-1 et suivants et R.211-1 et suivants : Vu la délibération en date du 31 mars 2016 approuvant le plan local d'urbanisme, Vu la délibération du conseil municipal en date du 24 février 1989 instituant le droit de préemption urbain ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et représenté accepte
cette modification.
1) décide de modifier le périmètre du droit de préemption urbain et de l'instituer à l'intérieur du
secteur délimité sur le plan ci-annexé représentant /es zones U et AU du PLU:
2) décide que le bénéficiaire du droit de préemption sera la commune de VALLAN
3) charge le maire d'adresser sans délai, comme prévu à l'article R.211-3 du code de l'urbanisme, la
présente délibération :
- au directeur départemental des services fiscaux :
- au conseil supérieur du notariat ;
- à la chambre départementale des notaires :
- au barreau constitué près du tribunal de grande instance d'AUXERRE:
- au greffe du tribunal de grande instance d'AUXERRE:
Conseil Municipal - 26 Mai 2016 2016-71
4) charge le maire de faire afficher pendant un mois en mairie la présente délibération et d'en faire insérer une mention dans les 2 journaux diffusés dans le département suivants :
— l'Yonne Républicaine
— La Liberté de l'Yonne
5) charge le maire de faire tenir le registre prévu àl'article L.213-13 du code de l'urbanisme :
6) demande au maire de faire mettre à jour le plan local d'urbanisme dans les conditions définies à
l'article R123-22 du code de l'urbanisme, en faisant reporter le périmètre sur une annexe
conformément à l'article R.123-13 4 du code de l'urbanisme :
7) charge le maire d'informer de la présente délibération le service instructeur des autorisations d'utiliser le sol :
8) La présente délibération sera exécutoire après accomplissement de l'ensemble des mesures de
publicité mentionnées à l'article 4.
12 - COMMUNICATIONS
Cerises : la réunion annuelle avec les propriétaires aura lieu le Vendredi 3 Juin 2016.
Monsieur COULON Sylvain, boucher charcutier se propose d'organiser une tournée hebdomadaire. Le conseil se prononcera prochainement quand toutes les formalités seront remplies.
Prochaine réunion du Conseil : 30 juin 2016 à 20 h 30
Séance est levée à 23 heures
Fait et délibéré, le 26 mai 2016.
Véronique PIERRON Richard GAUTIER Joël NAIN
Jean-François CAPOLUNGO Frédéric MAGNIER Maurice POULIN
Conseil Municipal - 26 Mai 2016