Conseil Municipal - cm mai

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Conseil Municipal - cm mai Document publié le Mercredi 24 mai 2017 par la commune de Vallan. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm mai)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, 2017 -

CONSEIL MUNICIPAL

24 Mai 2017

Le vingt-quatre mai deux mil dix-sept, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de VALLAN s'est réuni en séance ordinaire, sur convocation et sous la présidence de Bernard RIANT, Maire.

Présents : Bernard RIANT, Maire

Véronique PIERRON, Richard GAUTIER, Joël NAIN, adjoints (Joël NAIN quitte le conseil municipal à 21h et donne pourvoir à Véronique PIERRON)

Jean François CAPOLUNGO, Frédéric MAGNIER, Maurice POULIN, Thierry GUENARD, Nadine

DURAND, Jean Michel GUYOT, Maryline RENAUDIN

Absents excusés : Jean DELOFFRE, Martine CHEVALLIER,

Mathieu DEBAIN (pouvoir à Bernard RIANT), Dany MOINE (pouvoir à Maurice POULIN)

Secrétaire de Séance : PIERRON Véronique

Conseillers en exercice : 15

Présents : 10

Votants : 13

GG

MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR

+ Remboursement OCCE Ecole Maternelle (sapins de Noël)

e Remboursement sinistre vestiaires terrain de football

Accord du Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représentés.

1 - ADOPTION DES COMPTES RENDUS DU 30 mars 2017 et

27 avril 2017

Adoptés à l'unanimité des présents et représentés.

2 - DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

- Maison et terrain, situés 26 Route Nationale (AB 201 et 202), Consorts GUYARD (Succession

NODIN)

- Maison et terrain, situés 14 bis Rue des Tournants et Chemin de Pesteau (AB 677-678-680-681-

27) M. et Mme DESPIEGALAERE Denis

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité des présents et représentés de

ne pas préempter.

Conseil Municipal - 24 Mai 20172017 -

3 - COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

Commission Enfance

Rapporteur : Véronique PIERRON

La commission enfance a rencontré Madame BASINSKI de la CAF pour uniformiser le mode de

facturation basé sur le QF (quotient familial) pour l'accueil péri scolaire et pour le centre de loisirs. Véronique PIERRON fait la présentation d'une 1°" ébauche, établie après cette rencontre, qui servira de base de travail.

Cette nouvelle tarification ne sera mise en place qu'en janvier 2018 avec l'accord de la CAF.

Centre de loisirs JUILLET :

Voyages et découvertes du monde pendant ce mois de juillet : Amérique, Afrique, Asie. (Atelier culinaire, danse...)

Participation à Festicoccinelle, piscine, la ferme des glaciers...

Jennifer (BAFD) et Najma (BAFA) ont validé leur stage respectif.

Commission Environnement - Attractivité

Rapporteur : Joël NAIN

Comme toutes les années, notre commune s'est inscrite au concours départemental du fleurissement de

l'Yonne. Le jury départemental se rendra dans toutes les communes inscrites entre le 20 et le 26 juillet 2017.

La commission environnement et attractivité fera sa visite fin juin début juillet pour le concours

communal des maisons fleuries.

La 20° édition de « nettoyons la nature »aura lieu le vendredi 22 septembre 2017.

La parcelle de sapins acquise par la commune (RN 151) sera gérée par l'ONF pour un montant de

2.137,20 € HT - 2.350,92 € TTC.

Commission Travaux

Rapporteur : Bernard RTANT

RAS

Commission Voirie Assainissement

Rapporteur : Bernard RTANT

L'ordre de service pour le contrôle du réseau d'assainissement a été lancé. L'entreprise BIOS est chargée de procéder aux relevés et fournira son rapport sur l'état du réseau. Ce rapport nous

permettra de déterminer la portion de réseau à remettre en état.

Commission Animation

Rapporteur : Richard GAUTIER

St Jean : elle aura lieu le samedi 24 juin (concours de boules, « repas tiré du sac » musique variée en

attendant le traditionfel feu.

14 Juillet : pêche à la truite, apéritif offert par la Commune

Conseil Municipal - 24 Mai 20172017 -

Commission Accessibilité

Rapporteurs : Véronique PIERRON et Joël NAIN

RAS

COMMISSION Maison Citoyenne

Rapporteur : Véronique PIERRON

Monsieur BODO (CAUE) et Monsieur HOUZE (ATD) ont finalisé les dossiers de consultation :

des relevés topographiques,

-_ d'études géotechniques.

- Maîtrise d'œuvre

Le retour des dossiers est demandé pour le 2 Juin 2017 et le 19 juin 2017. L'aide de 100 000 Euros pour la construction de la maison citoyenne a été validée par la Région qui sera

à nouveau sollicitée pour la création d'une « zone humide », le long du ru.

Commission C.C.A.S.

Rapporteur : Bernard RIANT

Une famille a déposé une demande d'aide au CCAS. Le dossier sera étudié par la commission et

présenté lors du conseil municipal de Juin.

4 - BUDGET Commune - Décision modificative n°1

Le titre RODP 2016 a été rejeté par ORANGE pour la somme de 1115,02 €. Les crédits inscrits à

l'article 673 (titres annulés sur exercices antérieurs) étant insuffisant, il est nécessaire de l'abonder.

Le Maire propose la décision modificative suivante :

Diminution crédits Augmentation crédits

Article 002 | Dépenses imprévues -1200! Article 673 |Titres annulés sur 1200

exercices antérieurs

Accord du Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représentés.

5 - COMMUNAUTÉ DE L'AUXERROIS

1. Convention portant sur les modalités d'entretien et de gestion des zones

d'activités économiques de la Communauté entre le 1° Janvier 2017 et le 31

Décembre 2017

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe),

Vu l'arrêté préfectoral n°PREF/DCPP/SRC/2016/0751 du 30 décembre 2016 modificatif de l'arrêté préfectoral n°PREF/DCPP/SRC/2016/0532 du 24 octobre 2016 portant création d'un nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre issu de la fusion des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de l'Auxerrois et

Conseil Municipal - 24 Mai 20172017 -

du Pays Coulangeois, à l'exception des communes de Coulangeron, Migé, Charentenay et Val de

Mercy.

Vu les statuts de la Communauté de l'auxerrois,

Vu la délibération du conseil communautaire n°69-2017 du 23 mars 2017,

Il est exposé ce qui suit :

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République

(loi NOTRe) prescrit de nouvelles compétences obligatoires pour les communautés

d'agglomération à compter du 1°" janvier 2017. Dans ce cadre, la compétence « développement économique » est redéfinie par une suppression de la notion d'« intérêt communautaire ».

L'article L5216-5 modifié du CGCT dispose que : « La communauté d'agglomération exerce de plein droit au lieu et place des communes membres les compétences suivantes : 1° En matière de développement économique : actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité

industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme... ».

Par la délibération du conseil communautaire n°2017-012 du 16 février 2017, la Communauté de

l'auxerrois a adopté ses nouveaux statuts intégrant ces évolutions législatives.

Afin d'exercer la compétence développement économique, l'article L 5211-17 du CGCT dispose

que : « L'établissement public de coopération intercommunale est substitué de plein droit, à la

date du transfert de compétences, aux communes qui le composent dans toutes leurs

délibérations et tous leurs actes. Les contrats sont exécutés dans les conditions antérieures

Jusqu'à leur échéance, sauf accord contraire des parties ».

Par ailleurs, l'article L1321-1 du CGCT dispose que « Le transfert d'une compétence entraîne de

plein droit la mise à la disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles

utilisés, à la date de ce transfert, pour l'exercice de cette compétence».

Dès lors, afin de pouvoir mettre en application la loi NOTRe dans les meilleures conditions

possibles, la Communauté de l'auxerrois sera assistée d'un prestataire pour procéder au

transfert des zones d'activités du territoire qui ne sont pas à ce jour d'intérêt communautaire (y compris pour les communes qui ont intégré son périmètre au 1° janvier 2017).

Cette procédure de transfert de biens devra aboutir au plus tard au 1°" janvier 2018.

La Communauté de l'auxerrois ne disposant ni des agents, ni du matériel nécessaire pour assurer l'entretien des zones d'activités (espaces verts, parkings, voiries internes, réseaux divers, etc. ), il est prévu, dans un souci de bonne organisation des services, de mutualisation et d'efficience des moyens d'action, de confier leur entretien et leur gestion à la commune d'implantation de la zone.

Ainsi, sans être exhaustif, cet entretien portera notamment sur les aspects suivants :

> Entretien de la voirie (déneigement, propreté...)

Conseil Municipal - 24 Mai 20172017 -

Y Entretien des réseaux eaux usées et eaux pluviales, eau potable et défense incendie,

> Entretien (remplacement des candélabres, luminaires.) et utilisation (consommation) du

réseau d'éclairage public,

> Entretien des espaces verts (débroussaillage, engrais, tontes, enlèvement des branches

mortes, des mauvaises herbes, fleurissement..),

> Installation et entretien de la signalisation de police, directionnelle, commerciale

> Installation et entretien de mobilier urbain,

>

Les dépenses d'entretien et de gestion seront assurées par les communes.

Les modalités d'entretien et de gestion de ces zones d'activités entre le 1° janvier 2017 et le

31 décembre 2017sont définies dans le projet de convention joint en annexe.

Aussi, sera-t-il proposé au Conseil municipal :

+ d'approuver la convention type portant sur les modalités d'entretien et de gestion des zones d'activités économiques de la Communauté entre le 1% janvier 2017 et le 31 décembre 2017,

+ D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de gestion à intervenir avec la communauté de l'auxerrois pour l'exercice de la compétence « Plan Local d'Urbanisme (PLU), de document d'urbanisme en tenant lieu et de carte communale»,

+ D'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes décisions et actes en vue de l'exécution de

la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés,

approuve la convention et autorise le Maire à signer la convention.

. Convention de gestion fixant les modalités d'exercice du droit de préemption

urbain par la Communauté de l'Auxerrois et ses communes membres du 1° janvier

2017 au 31 décembre 2017

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment l'article L5211-4-1,

L.5211-41-3 III et L.5216-5,

Vu le Code de l'urbanisme, notamment les articles L211-1 et suivants

Vu la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 07 août 2015,

Vu l'arrêté préfectoral n°PREF/DCPP/SRC/2016/0751 du 30 décembre 2016 modificatif de l'arrêté préfectoral n°PREF/DCPP/SRC/2016/0532 du 24 octobre 2016 portant création d'un nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre issu de la fusion des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de l'Auxerrois et du Pays Coulangeois, à l'exception des communes de Coulangeron, Migé, Charentenay et Val de

Mercy.

Vu les statuts de la Communauté de l'auxerrois,

Il est exposé ce qu'il suit :

La Communauté d'Agglomération de l'Auxerrois est compétente depuis le 1°" janvier 2017 en matière de « Plan Local d'Urbanisme (PLU), de document d'urbanisme en tenant lieu et de carte

Conseil Municipal - 24 Mai 20172017 -

communale ». Cette compétence inclut l'instauration et l'exercice du Droit de Préemption Urbain (DPU), en application de l'article L211-2 du Code de l'Urbanisme : « /a compétence d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre d'un établissement public territorial créé en application de l'article L. 5219-2 du code général des collectivités territoriales, ainsi que celle de la métropole de Lyon en matière de plan local d'urbanisme, emporte leur compétence de plein droit en matière de droit de préemption urbain, »

Par ailleurs, l'article 213-3 du Code général des collectivités territoriales dispose que « Le titulaire du droit de préemption peut déléguer son droit à l'Etat, à une collectivité locale, à un établissement public y ayant vocation ou au concessionnaire d'une opération d'aménagement. Cette délégation peut porter sur une ou plusieurs parties des zones concernées ou être accordée à l'occasion de l'aliénation d'un bien. Les biens ainsi acquis entrent dans le patrimoine du délégataire».

Ainsi, la Communauté d'Agglomération de l'Auxerrois peut choisir de déléguer aux communes membres tout ou partie de ce droit de préemption urbain dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

La délégation du droit de préemption urbain aux communes permet à celles-ci d'acquérir par priorité dans les communes dotées d'un plan local d'urbanisme approuvé, des terrains faisant

l'objet de cessions et situés sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) de ces plans.

Dans un souci de bonne organisation, de mutualisation et d'efficience des moyens d'action, il

est prévu de fixer, dans la convention présentée en annexe, la gestion du droit de préemption

urbain par la Communauté de l'auxerrois et ses communes.

En outre, conformément à l'article L5211-9 du Code général des collectivités territoriales, « Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut, par délégation de son organe délibérant, être chargé d'exercer, au nom de l'établissement, les droits de préemption, ainsi que le droit de priorité, dont celui-ci est titulaire ou délégataire en application du code de l'urbanisme. Il peut également déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien, dans les conditions que fixe l'organe délibérant de l'établissement. Il rend compte à la plus proche réunion utile de l'organe délibérant de l'exercice de cette compétence. ».

Aussi, sera-t-il proposé au Conseil municipal :

+ D'approuver la convention de gestion fixant les modalités d'exercice du droit de préemption urbain par la Communauté de l'auxerrois et ses communes membres, pour une durée d'un an, soit du 1° janvier 2017 au 31 décembre 2017, renouvelable une fois, sans excéder deux ans.

+ D'autoriser le Président à signer la convention de gestion pour l'exercice de la compétence

du droit de préemption urbain,

+ De déléguer au Président la charge d'exercer, au nom de la Communauté d'agglomération, le

droit de préemption urbain, sans limitation de montant, conformément à la convention ci-

jointe,

+ D'autoriser le Président à signer les actes relatifs à l'exercice du droit de préemption urbain,

+ D'autoriser le Président à déléguer l'exercice du droit de préemption urbain à chaque commune, selon les conditions et modalités définies dans la convention ci-jointe, + D'autoriser le Président à déléguer aux maires des communes membres, la signature des

actes de préemption urbain,

+ D'autoriser le Président à prendre toutes décisions et actes en vue de l'exécution de la

présente délibération.

Conseil Municipal - 24 Mai 20172017 -

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représentés, donne son accord.

6 - Avis ENQUÊTE PUBLIQUE EARL NAUDIN

Les conseillers municipaux, ont été destinataires du dossier d'enquête publique de l'EARL NAUDIN.

Le Conseil Municipal de VALLAN a examiné, lors de la séance du 24 mai 2017, le projet

d'enregistrement d'un élevage de 200 vaches laitières présenté par l'EARL NAUDIN.

Un long débat s'est instauré ;il a donné lieu aux remarques suivantes :

Sur la procédure

Le Conseil Municipal regrette que la procédure retenue, s'agissant plus particulièrement d'une ICPE, ne prévoie pas la présence d'un commissaire enquêteur. Le dossier mis à la disposition du public est

volumineux, technique, pas toujours facile de compréhension... l'éclairage d'un commissaire enquêteur aurait été apprécié.

On voudrait éviter les questions qui fâchent que l'on ne s'y prendrait pas autrement.

Sur la forme du dossier

Le dossier est volumineux, illustré de nombreuses cartes. Il n'échappe pas, comme beaucoup de dossier de cette nature, à du « remplissage » issu de copier collés qui ne sont pas toujours adaptés à la situation du terrain.

Ex : page 42. Un descriptif du climat qui correspond plus à l'Europe Centrale qu'à Vallan.

Sur le fonds du dossier

Beaucoup d'éléments factuels relèvent plus de la méthode « Coué » que de la réalité actuelle et future.

- Paragraphe 3-3-1, page 45

« Les chemins d'accès au bâtiment seront maintenus en état... » Nous aimerions qu'il en soit toujours ainsi.

- Paragraphe 3-3-4, page 46 : épandage

Les habitants de Vallan viennent se plaindre régulièrement en mairie de fortes odeurs de lisier,

fumier….qui persistent pendant plusieurs jours.

La bonne volonté affichée dans le dossier (jours, vents, enfouissage sous 24h...) n'est en pratique jamais respectée. À ce sujet, une incohérence a été relevée page 46 ; l'enfouissage est sous 24h,

alors que page 120, c'est 12h.

Par ailleurs, le semis direct prenant de plus en plus d'importance, qu'appelle-t-on « enfouissage » ? - Paragraphe 4-1

« Les voies de circulation sont en bon état et son adaptées à supporter les charges nécessaires... ». La réalité est tout autre. Les routes sur la commune de Vallan sont étroites et sans structure : la bande de roulement est le résultat d'empilement au fil du temps d'émulsion, point à temps … La voirie communale a été réalisée dans les années 1950, époque à laquelle les tracteurs avaient une

puissance de 25 CV à 30 CV.

Actuellement, des tracteurs, de 350 CV à 500 CV plus les outils qui vont avec, circulent sur cette

voirie et les dégradations sont fréquentes.

Page 50, il est précisé « les dégradations de l'état de la route (terre, paille...) sont

systématiquement nettoyées ». Qui peut croire une telle affirmation ?

Concernant le plan d'épandage proprement dit, les données techniques étant affaire de spécialistes,

aucun avis ne sera émis.

Une question n'a pas trouvé sa réponse.

Conseil Municipal - 24 Mai 20172017 -

Page 105, il est précisé « Bilan : dans notre cas, il s'agit d'une régularisation existante... ».

Faut-il comprendre que les 200 vaches pour lesquelles la demande d'enregistrement est présentée sont

déjà présentes sur place depuis, on va dire, depuis un certain temps !l!!

Si c'était le cas, cette situation d'illégalité assumée, est-elle en phase avec toutes les bonnes intentions

de respect des normes et bonnes pratiques affichées dans le dossier ?

Après lecture attentive, un des aspects du dossier d'impact semble absent. La conduite du projet, compte-tenu du parcellaire et de la situation des lieux d'exploitation, nécessite une circulation incessante d'engins, tracteurs, bennes à fumier, bétaillères, camions de la laiterie, véhicules légers. L'essentiel de l'alimentation est stocké à Vallan même : les génisses, les vaches taries pâturent dans un rayon de 40 kilomètres, St Sauveur, Fontaines …. Idem pour l'épandage des lisiers et

fumiers.

Le bilan carbone est catastrophique.

Ce genre de projet montre ses limites environnementales, l'exemple caricatural étant la trop célèbre ferme des 1000 vaches.

Compte tenu de tous ces éléments, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et

représentés :

- _ Emet un avis plus que réservé sur le projet,

- Demande à ce que le maximum de tâches soit réalisé sur le site de Trémilly,

stockage aliments …. pour que l'impact routier et ses conséquences soient limités

au plus juste.

7 - Remboursement OCCE Ecole Maternelle

Les sapins mis dans les classes en décembre dernier doivent être réglés à l'OCCE école maternelle qui

en a fait le paiement.

Accord du Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représentés.

8 - Remboursement Sinistre Vestiaires Terrain de Sports

La toiture des vestiaires a été dégradée. Les 3 auteurs, identifiés, ont été condamnés à rembourser le

montant des réparations soit 312.33 euros par individu.

Monsieur RIANT sollicite l'accord du conseil municipal pour encaisser ces chèques.

Accord du Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représentés.

9 - COMMUNICATIONS

L Impayés SUEZ : à ce jour, le montant total des sommes dues par certains contribuables s'élève

à 5 955.47 euros.

2. Le contrat de Daniel DUBOIS doit prendre fin le 30 septembre prochain. La demande de

dérogation exceptionnelle pour prolonger son contrat faite au Préfet nous a été refusée. De

nouvelles démarches sont en cours.

3. Le contrat de Jennifer LEMAN (directrice du centre de loisirs) prend fin en août 2017.

4. Madame NIGAGLIONI est mutée à la trésorerie municipale de Sens à compter du 1er juillet 2017.

Conseil Municipal - 24 Mai 2017Elle sera remplacée par Monsieur Pascal Lenoir actuellement

Service de la publicité foncière de Joigny.

Prochaine réunion du Conseil : Jeudi 22 Juin 2017

Séance est levée à 23 heures

Fait et délibéré, le 24 Mai 2017.

2017 -

responsable du

Le Maire, / /

Bernard RIAN

{ / L LL L/

Véronique PIERRON Richard GAUTIER Joël NAIN

Jean-François CAPOLUNGO Frédéric MAGNIER Maurice POULIN

Thierry GUENARD Nadine DURAND Jean-Michel GUYOT

Mathieu DEBAIN Martine CHEVALLIER Maryline RENAUDIN Absent excusé Absente excusée

Jean DELOFFRE Dany MOINE

Absent excusé

Conseil Municipal - 24 Mai 2017