Compte-Rendu - compte rendu octobre

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Compte-Rendu - compte rendu octobre Document publié le Jeudi 31 octobre 2013 par la commune de Vallan. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu octobre)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Union Européenne, 2013

CONSEIL MUNICIPAL

31 OCTOBRE 2013

Le trente et un octobre deux mil treize, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de VALLAN s'est réuni en Séance ordinaire, sur convocation et sous la présidence de Bernard RIANT, Maire.

Présents : Bernard RIANT, Maire, Richard GAUTIER, Véronique PIERRON, adjoints.

GIRARDOT Pascal, NAIN Joël, POULIN Maurice, BEAULIEU François, DURAND Nadine, MELINE Catherine,

MOINE Dany.

Absents excusés : JOURLIN Jean-Luc, BACHELLERIE Eric (pouvoir à Maurice POULIN), CAPOLUNGO

Jean-François, MAGNIER Frédéric (pouvoir à Richard GAUTIER).

Secrétaire de Séance : Véronique PIERRON

G

MODIFICATION ORDRE DU JOUR

e Communauté de l'Auxerrois : redevance spéciale ordures ménagères

Adopté à l'unanimité des présents et représentés.

1 - ADOPTION DU COMPTE RENDU DU 26 SEPTEMBRE 2013

Adopté à l'unanimité des présents et représentés.

2 - COMMUNAUTE DE L'AUXERROIS

Convention redevance spéciale pour l'élimination des (déchets non

ménagers

La commune bénéficie, au même titre que les administrés, du service de collecte et de traitement de ses déchets. L'objectif de cette redevance spéciale est d'opérer une répartition plus équitable des coûts de ce service.

Une convention 2013-2016 a été rédigée en ce sens et une simulation a été établie pour permettre le calcul de cette redevance spéciale.

Le conseil municipal, à l'unanimité des présents et représentés :

> Autorise le Maire à signer la convention ainsi que la simulation.2013 -

2 - DROIT DE PREEMPTION URBAIN

CHATON Julien

Propriété cadastrée AB 797 et 100, sis 21 Grande Rue

MASSON Auguste

Propriété cadastrée AB 460 et 66, sis 11 Rue des Tournants

CARVALHO Victor

Propriété cadastrée AB 461, sis Rue des Tournants

> Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des présents et représentés de ne pas faire valoir son droit de préemption urbain.

3 - COMPTES RENDUS COMMISSIONS

Commission Enfance

Rapporteur : Véronique PIERRON

Conseil d'école : Véronique PIERRON et Nadine DURAND ont participé à ce conseil.

La demande d'AVS demandée par Véronique DURAND pour un élève en difficulté dans la classe de Madame BOUTAN a été acceptée. La date de sa venue n'est cependant, à ce jour, toujours pas connue.

Effectifs : ils ont été maintenus à la rentrée de septembre 2013. Les CP ont rejoint pour 1 année les GS de maternelle afin d'éviter la fermeture d'une classe avec l'approbation de l'inspecteur de l'académie. Concernant la rentrée 2014-2015, les prévisions sont sombres avec une baisse importante des effectifs. La

suppression d'une classe est à craindre.

Une réunion entre les 3 communes (Gy L'Evêque, Jussy et Vallan) aura lieu pour éviter cette fermeture. Rythmes scolaires : Le planning proposé lors du conseil d'école est présenté au conseil municipal.

Pour mémoire il doit être retourné pour être validé le 15 novembre 2013.

Le conseil municipal demande puisque « l'après » rentrée 2014 lui incombe (organisation, encadrants et coût) qu'un enquête soit distribuée rapidement aux parents. Véronique PIERRON fera passer à toutes les familles le projet de cette nouvelle organisation ainsi qu'un questionnaire relatif à la future organisation. Vacances Toussaint : Natacha est secondée par des animateurs diplômés pour animer le centre pendant toute cette période.

Petits et grands ont, avec plaisir, décoré la salle pour Halloween avant de défiler dans les rues du village à la recherche des traditionnels bonbons. Le partage s'est fait autour de gâteaux confectionnés par les parents. Les boissons étaient offertes par le CACV.

Comité de pilotage CAF : Madame HUYSSEMAN a fait part aux membres présents de la commission enfance de sa satisfaction de voir que nous avons, après bien des efforts, conservé notre agrément.

Monsieur DEMERSSEMAN $se tient à notre disposition pour étudier les incidences de la mise en place des

rythmes scolaires. Nous ne manquerons pas de le contacter.

Commission Environnement

Rapporteur : Joël NAIN

La Commission environnement s'est réunie le mardi 29 octobre 2013 à 18 h 30 à la Mairie.

Présents : Nadine DURAND, Catherine MELINE, Jean François CAPOLUNGO, Eric BACHELLERIE, Joël

NAIN

Absent excusé : François BEAULIEU

Absent : Jean Luc JOURLIN2013 -

- La commission a fait son bilan annuel des travaux et aménagement réalisés. Ce bilan sera donné à

Richard GAUTIER pour insertion dans le bulletin municipal.

- La commission propose de relancer le concours communal des maisons illuminées. Pour ce faire, il faudrait une dizaine de maisons à sélectionner. La visite sera faite entre le 16 et le 20 décembre 2013.

- Opération « plus d'arbres, plus de vie » : le dossier est clos, la dernière plantation aura lieu en mars

2014 avec la participation des écoles, de la commission environnement et des employés communaux.

Reste à définir les lieux de plantation.

- Le panneau d'affichage qui doit être remplacé rue des tournants est terminé. Il sera installé courant

novembre par les employés communaux.

- Maisons fleuries : le vendredi 25 octobre 2013 à 19 h O0 à la mairie, la commission a remercié, autour

du verre de l'amitié, tous les participants qui ont contribué au fleurissement de leur maison, donc, de notre village.

- La communauté de l'auxerrois prend à sa charge la distribution des calendriers 2014 pour le

ramassage des bacs jaunes et noirs.

- Opération « nettoyons la nature » : Elle a eu lieu le vendredi 27 septembre 2013 en matinée avec la

participation du Maire, des institutrices, des élèves, de la commission environnement, de quelques

élus et habitants.

Les institutrices et les élèves remercient la municipalité pour le goûter et les boissons offertes.

Commission Travaux

Rapporteur : Bernard RIANT

- L'entreprise ALBERT de Gy L'Evêque a pris en charge la toiture du centre de loisirs : nettoyage des

chéneaux et retrait de la mousse sur les tuiles.

- Les travaux d'accessibilité à la Mairie ont été réalisés par l'entreprise CESCHIN.

Commission Animation

Rapporteur : Richard &GAUTIER

Richard GAUTIER rappelle que les subventions seront versées aux associations uniquement si celles-ci

présentent leur bilan annuel.

Vous pourrez consulter les dates des manifestations pour l'année 2014 dans le bulletin municipal. Halloween: 50 enfants ont participé à cette manifestation: fin d'après midi festif après une abondante récolte de friandises.

4 enfants ont été récompensés pour leur déguisement.

Vide armoire le 1* décembre 2013.

Libération de Vallan : cette manifestation prévue en 2014 est annulée (élections européennes) et reportée en 2015.

Commission Voirie- Assainissement

Rapporteur : Bernard RTANT

Le samedi 26 octobre, lors d'une porte ouverte organisée par la Mairie, les habitants ont pu découvrir le

fonctionnement de la nouvelle station d'épuration.

L'inauguration officielle en présence des autorités départementales et de la population (boitage lundi 4

novembre) aura lieu le Samedi 16 Novembre 2013 à 10 heures.

La réception définitive des travaux aura lieu le mercredi 6 novembre 2013.2013 -

4 - SUBVENTION CCAS

Depuis 2007, les excédents se cumulent. En 2014 la subvention allouée au CCAS sera diminuée pour absorber ce surplus.

5 - SUBVENTION CONSEIL GENERAL POUR STATUE

Reporté

6 - CLASSE VERTE

Véronique PIERRON rappelle que la classe verte se déroulera à « La maison du Beuvray » à St Leger Beuvray

du lundi 10 mars 2014 au vendredi 14 mars 2014.

Le coût du séjour est de 5 720.00 euros, déduction faite de l'aide du Conseil Régional : 15 euros par jour et

par enfant.

La Commune, la coopérative scolaire et les parents auront 1/3 du coût du séjour à se partager, soit 1 906.00 euros.

7 - PLU : approbation PADD

Le Maire présente une seconde fois le projet du PADD présenté le 14 mars en commission urbanisme-PLU, élargie à l'ensemble du Conseil Municipal. Après relecture du document, celui-ci n'appelle pas de remarque de la part des conseillers. |

Vu l'exposé de M. le Maire faisant le point sur la procédure en cours d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme, Vu le Code de l'Urbanisme et notamment l'article L123.9 relatif au débat au sein du Conseil Municipal sur le

projet d'aménagement et de développement durable (PADD),

Vu le dossier préparé par le bureau d'études ECMO relatif aux principaux axes du PADD,

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représentés

+ Retient les orientations principales d'aménagements du PADD annexé à la présente délibération qui

est mis à la disposition du public à compter de ce jour.

8 - MOTION TRANSFERT COMPETENCE URBANISME

Vu le compte rendu d'assemblée générale de l'association des Maires Ruraux de France (A.M.R.F), réunie le 24

mars 2013, et notamment le projet de réforme de l'action publique,

Vu le projet de transfert de la compétence « urbanisme» (actuellement dévolue aux communes) aux intercommunalités, ainsi que la généralisation des Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux (P.L.U.I),

Considérant, par ailleurs, que la généralisation des Schémas de Cohérence Territoriale (S.C.O.T) fournit un cadre suffisant de définition des éléments de cohérence des divers territoires (intercommunalités ou groupes d'intercommunalités), cadre à partir duquel les P.L.U peuvent être déclinés à l'échelle communale dans de nombreux cas,2013 -

Considérant que, en ce qui concerne notre commune, la compétence « urbanisme » est mise en œuvre de façon satisfaisante (délivrance des autorisations d'urbanisme dans le cadre d'un P.O.S) avec l'appui de la D.T.T au stade de l'instruction des dossiers,

Considérant d'autre part que le traitement local de l'urbanisme s'établit sur la bonne connaissance du territoire communal et une excellente réactivité,

Considérant enfin que le transfert de la compétence « urbanisme » à l'échelon intercommunal (Communauté d'Agglomération de l'Auxerrois comprenant 21 communes pour 68 000 habitants) éloignerait d'autant le lieu de décision des demandeurs, et nuiraït au besoin de proximité exprimé par la population et par le conseil

municipal: en outre, ce transfert conduirait à une perte de pouvoir de la commune, dernier maillon

institutionnel de l'exercice de la démocratie de proximité,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés : # FORMULE le vœu que la loi en discussion au Parlement ne crée pas l'obligation de PLU

intercommunaux et qu'elle ne prévoie cette possibilité qu'à une échelle librement définie par les communes elles-mêmes (P.L.U.I de secteurs, mis en œuvre par l'ensemble des communes d'un secteur librement choisi) étant entendu qu'en l'absence d'accords de secteurs, ce serait le P.L.U communal qui

s'appliquerait, dans le respect du 5.C.O.T élaboré précédemment.

7 FORMULE le vœu que la compétence « urbanisme » reste une compétence communale, dès lors que la commune concernée estime avoir les moyens de l'exercer directement (sous le contrôle des services de le D.D.T).

7. CHARGE M. le Maire de transmettre la présente motion à M. le Préfet de l'Yonne, aux parlementaires icaunais et d'en communiquer copie à M. le Président de la Communauté de l'Auxerrois et aux Maires de la dite communauté.

Prochaine réunion du Conseil : 28 novembre 2013 à 20 h 30

9 - COMMUNICATIONS

- Bernard RIANT a rencontré Mr LEVEILLET de GROUPAMA .

Le nombre croissant de sinistres verra désormais notre franchise s'élever à 230.00 euros à chaque déclaration.

- SCEA PROU

- Mr Me VASSEUR

- Me TRAMOUILLE

La séance est levée à 23 heures.

Fait et délibéré, le trente et un octobre deux mil treize.

Richard GAUTIER Véronique PIERRON