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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2025 027 spécial du 24 janvier 2025
Document publié le Vendredi 24 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2025 027 spécial du 24 janvier 2025)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Transports,
LS
Liberté
Egalité
Fraternité
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2025-027
PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2025 Sommaire
DREAL Bourgogne Franche-Comté /
58-2025-01-24-00003 - Décision portant subdélégation de signature
aux agents de la DREAL pour les missions sous autorités du préfet de
département de la Nièvre (3 pages) Page 3
2 DREAL Bourgogne Franche-Comté
58-2025-01-24-00003
Décision portant subdélégation de signature aux
agents de la DREAL pour les missions sous
autorités du préfet de département de la Nièvre
{signataire}
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 58-2025-01-24-00003 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions sous autorités du préfet de département de la Nièvre 3 PRÉ FET | Direction régionale de l'environnement,
DE LA NI ÈVRE | de l'aménagement et du logement
. Bourgogne Franche-Comté Liberté 808
Égalité
Fraternité
DECISION n° 58 - 2025 -
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions
sous autorité de la préfète de département de la Nièvre
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-
Franche-Comté,
VU
Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Le décret n°2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Le décret du 23 octobre 2024 nommant Fabienne DECOTTIGNIES, préfète de la Nièvre ;
L'arrêté ministériel du 17 novembre 2023 nommant Olivier DAVID, directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté ;
L'arrêté ministériel du 20 juillet 2022 nommant Virginie PUCELLE, directrice régionale adjointe ;
L'arrêté ministériel du 26 février 2024 nommant Thierry DELORME, directeur régional
adjoint ;
L'arrêté ministériel du 1” juillet 2024 nommant Cécile BRENNE, directrice régionale
adjointe ;
L'arrêté de M. le préfet de Région n° 24-44 BAG du 10 avril 2024 portant organisation de la
DREAL Bourgogne-Franche-Comté; .
L'arrêté de Mme la préfète du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à Olivier
DAVID.
DECIDE
1/3
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 58-2025-01-24-00003 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions sous autorités du préfet de département de la Nièvre 4 Article 1 : Pour toutes décisions et tous documents relevant des attributions et des domaines
_ d'activités mentionnés dans l'arrêté de Mme la Préfète du département de la Nièvre visé ci-
dessus, délégation de signature est conférée, selon les missions dont ils ont la charge, à :
° __ Virginie PUCELLE, directrice régionale adjointe ;
°__ Thierry DELORME, directeur régional adjoint ;
* Cécile BRENNE, directrice régionale adjointe ;
° Yann DUFOUR chef de service Transports Mobilités, Frédéric GUIBOURG et Xavier
CURELY chefs de service adjoints du service Transports-Mobilités ;
° Vanessa GROLLEMUND, cheffe du service Prévention des Risques, Sarah KASSIMI et
Nicolas GUERIN, chefs de service adjoints ;
° _ Hadrien MAURIAC, chef du service Biodiversité-Eau-patrimoine, Antoine SION et Jean-
Yves PESEUX, chefs de service adjoints ;
° Muriel CHABERT cheffe du service Transition Ecologique, Oscar VINESSE et Olivier
BOUJARD, chefs de service adjoints ;
° _ Quentin CHABERNAUD, chef de l'unité interdépartementale Nièvre Yonne, François
DONNY son adjoint ;
Article 2 : Concernant l'activité relative aux permis et certificats relevant de l'application du
règlement (CE) n°338/97 du 9 décembre 1996 modifié, sans préjudice des délégations
conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée à :
*__ Dominique ORTH, chef de département
° __ Jenny BERTHIER, cheffe de département adjointe
* Pierre DZIADKOWIAK, chef de département adjoint
Article 3: En matière d'installations classées pour la protection de l'environnement, de
déchets et substances chimiques, de canalisations et d'équipements sous pression, de mines,
et sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée à :
° __ Carole MORTAS, cheffe du département risques FArSTAUES. et Soizick GUERN, cheffe
de département adjointe ;
° Franck MARZORATI, chef du département risques accidentels, et Alain PARADIS, chef
de département adjoint ;
° _ Benoît CHESNEAU, chef du pôle interrégional ESP, en matière d'équipements sous
pression ;
Article 4: En matière de risques naturels et d'ouvrages hydrauliques, et sans préjudice des
délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée à Malika LACHAMBRE,
cheffe du département risques naturels et ouvrages hydrauliques, et Thomas DEVILLERS, chef
de département adjoint.
Article 5 : Sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est
donnée à Elisabeth de JESUS, cheffe du département Transition Énergétique et Stéphanie
VUILLOT, son adjointe dans les matières suivantes :
°__ production, transport et distribution de gaz et d'électricité ;
° utilisation de l'énergie, certificat d'économie d'énergie, consultation préalable en
matière d'action de maîtrise de l'énergie ;
°_ certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat d'électricité.
213
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 58-2025-01-24-00003 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions sous autorités du préfet de département de la Nièvre 5 Article 6 : En matière de transports (réception, diverses autorisations et contrôle technique
des véhicules), sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature
est donnée à Lionel PERRETTE chef du département Régulation des transports, ainsi qu'aux
agents habilités selon les attributions et les domaines d'activités dont ils ont la charge :
+ Alain AUPECLE
° Eric GIROUD
° Jean-Michel GLOMBARD
° Jean-Paul SEQUEIRA
+ Jérôme NICOLAS
* _ Laurent LAGARDE
° _ Ludovic HERLIN
° _ Mathieu AMAURY
+ __ Olivier PARIGOT
°__ Philippe GUYOT
° __ Radouane FIKRI
+ __ Sébastien RYCHTER
° Jérôme BOILLON
°__ Christophe LEBEUF
° Claire ANDRE
Article 7 : Lorsqu'ils effectuent une période d'astreinte, ont subdélégation pour signer les
actes urgents nécessaires à la gestion d'un accident ou incident :
° Anne LEFRANC e Océane LACHAUSSEE
° Antoine SION | ° _ Olivier BOUJARD
e _ Cécile BRENNE e __ Oscar VINESSE
° _ Dominique VANDERSPEETEN ° Pierre CHRISMENT
e__ Emmanuel DIVERS ° _ Pierre-François GUYENET
° Franck NASS e _ Quentin CHABERNAUD
e Frédéric GUIBOURG ° __ Sarah KASSIMI
° Hadrien MAURIAC °_ Thierry DELORME
e Jean-Yves PESEUX e Vanessa GROLLEMUND
°e _ Muriel CHABERT °_ Virginie PUCELLE
° __Naima ATILLAH : e Xavier BERTUIT
°__ Nicolas GUÉRIN ° Xavier CURELY
e Yann DUFOUR
Article 8: Cette décision sera notifiée à Mme la préfète de la Nièvre, à M. le directeur
départemental des finances publiques de la Nièvre, ainsi qu'aux agents ci-dessus désignés, et
sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 9 : Toute délégation antérieure à la présente décision et toutes dispositions contraires
à celle-ci sont abrogées. |
Fait à Besançon, le ® & LAN 999%
3/3
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 58-2025-01-24-00003 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions sous autorités du préfet de département de la Nièvre 6