Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2016 027

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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2016 027 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2016 027)Thèmes du document : Transports, Union Européenne, Sécurité routière, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

NIÈVRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°58-2016-027

PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2016Sommaire

PREF 58

58-2016-07-01-007 - Délégation de signature de M. Alain CREUZET, DRCL par intérim

(4 pages) Page 3

58-2016-07-04-001 - délégation de signature pour l'execution des dépenses, la saisie des

expressions de besoin et la constatation des services faits dans NEMO (6 pages) Page 8

2PREF 58

58-2016-07-01-007

Délégation de signature de M. Alain CREUZET, DRCL

par intérim

PREF 58 - 58-2016-07-01-007 - Délégation de signature de M. Alain CREUZET, DRCL par intérim 3Liberté « Égaltté « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA NIÈVRE

PREFECTURE

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION DU PILOTAGE

INTERMINISTERIEL

POLE ANIMATION INTERMINISTERIELLE

Affaire suivie par C. BOUCHOUX

FAX : 03 86 60 72 23

Mél : gestionpubliquef@nievre.pref.souv.fr

DRCL-JPC-8

ARRÊTÉ

portant délégation de signature à M. ALAIN CREUZET,

Attaché principal d’administration

chargé de l’intérim du directeur de la réglementation et des collectivités locales

A6e mn mn M 94 em

Le Préfet de la Nièvre

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements

et des régions ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action

des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 10 octobre 2014 portant nomination de M. Jean-Pierre CONDEMINE, en qualité de

préfet de la Nièvre ;

VU Parrêté du 20 avril 2015 du Préfet de Ja région Bourgogne nommant M. Alain CREUZET attaché principal d'administration:

VU l'arrêté préfectoral n° 58-2016-06-22-001 en date du 22 juin 2016 modifiant l'organigramme de la préfecture de la Nièvre

;

VU le décret du Président de la République en date du 3 juin 2016, nommant M. Thierry DOUSSET,

attaché d'administration hors classe, sous-préfet de Gourdon:

VU les décisions préfectorales portant affectation des chefs de bureau, de leurs adjoints et des agents de la préfecture

;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Nièvre.

ARRÊTE

Article Jer :

Délégation de signature est conférée à M. Alain CREUZET, attaché principal d’administration chargé

de l’intérim du directeur de la réglementation et des collectivités locales à l'effet de signer, dans le cadre de ses

attributions et compétences, les pièces et les actes énumérés ci-après :

- Correspondances usuelles,

- Copies certifiées conformes à l’original de tous les actes administratifs relevant du domaine de compétence

de la direction,

- mandats, bordereaux et pièces comptables se rapportant aux affaires traitées par sa direction,

- pièces concernant la régie de recettes,

- pièces de gestion courante du personnel,

- contrats et bons de commandes d’un montant inférieur à 150 euros.

PREF 58 - 58-2016-07-01-007 - Délégation de signature de M. Alain CREUZET, DRCL par intérim 4A - Compétence départementale : :

- Les récépissés des déclarations de randonnées ou défilés sur la voie publ ique quand ils se déroulent en dehors des limites des arrondissements ou du département,

- Les attestations préfectorales de délivrance initiale d’un permis de chasser (original ou duplicata), - les récépissés de revendeurs d’objets mobiliers,

- les cartes de guide conférencier,

- les permis de conduire à l'exception de la répartition des places à l'examen du permis de conduire et de l’organisation des inscriptions des candidats,

_ les arrêtés de suspension du permis de conduire dans le cadre de la procédure de rétention G3F 3E 4F 4E 56), :

- les décisions référence 45 portant enregistrement des permis de conduire de l'UE ou de PUÉE, - les décisions référence 47 portant reconstitution de points du permis de conduire,

_ les récépissés 44 de remise d’un permis de conduire invalidé pour solde de points nuls,

_ les arrêtés référence 61 portant mesures administratives consécutives à un examen médical, - Jes autorisations de mise en circulation des véhicules à moteur,

- {es autorisations d'enseigner la conduite des véhicules à moteur,

- es récépissés de destruction de véhicule,

- les récépissés (le déclaration de gage et certificats de non gage,

- les cartes professionnelles de taxi et de voiture de petite remise,

- les récépissés de déclaration de mise en circulation de véhicules à moteur,

- les documents de séjour des étrangers,

- les titres de voyage des réfugiés,

- Ja délivrance de sauf-conduits,

- les documents de circulation et titre d’identité républicain pour mineurs étrangers, - es documents de voyage collectif pour mineurs étrangers,

- Ja délivrance de visa retour,

- les prolongations de visas consulaires,

- les récépissés de dépôt de dossier de demande de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française,

- Jes oppositions de sortie de territoire pour les mineurs,

- les reçus de dépôt et les récépissés définitifs des déclarations de candidatures déposées à la

préfecture, dans le cadre des élections politiques et professionnelles,

- les récépissés de déclaration de candidatures aux élections des membres des instances locales

renouvelées après les scrutins municipaux,

- les déclarations de nationalité française à raison du mariage,

- l’homologation des terrains de motocross, karting ou automobiles,

- les habilitations de formation des propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux de lère et 2ème catégories,

- les déclarations des feux d’artifice K4, agréments des artificiers et des organismes de formation, - l'agrément des gardes particuliers relevant d’un établissement public et inter- arrondissements, - la présidence des commissions spécialisées de sécurité routière relevant de son domaine de compétence.

- les réponses aux demandes des collectivités locales de consultation du fichier national d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS)

_ fiche navette de contrôle des marchés publics dans le cadre des Fonds européens

B - Compétence pour l'arrondissement de Nevers :

- les récépissés de déclaration d'association syndicale libre,

- les récépissés de création, modification ou dissolution d’association,

- Jes titres de circulation pour les personnes sans domicile fixe ni résidence fixe,

- Les cartes nationales d'identité,

- Les autorisations de transport de corps en dehors du territoire métropolitain,

- les inhumations et crémations hors délais,

- {es inhumations sur propriétés privées,

- es récépissés des déclarations de randonnées ou défilés sur la voie publique,

- la reconnaissance de l’aptitude technique des gardes particuliers,

- l'agrément des gardes particuliers,

- l'enregistrement des déclarations de pertes des permis de conduire.

PREF 58 - 58-2016-07-01-007 - Délégation de signature de M. Alain CREUZET, DRCL par intérim 5Article 2 :

m En cas d’absence ou d’empêchement de M. Alain CREUZET, chef de bureau des collectivités

locales, chargé de l’intérim du directeur de la réglementation et des collectivités locales, délégation de

signature est conférée à :

e Pour le bureau des élections et des activités règlementées,

Mme Sylvie MONTARNAL, chef du bureau, à l’effet de signer :

- les correspondances usuelles,

- les copies certifiées conformes à l’original de tous les actes administratifs relevant du domaine de

compétence de la direction,

- es attestations préfectorales de délivrance initiale d’un permis de chasser (original ou duplicata),

- les récépissés de création, modification ou dissolution d’association,

- les récépissés de revendeurs d’objets mobiliers,

- les titres de circulation pour les personnes sans domicile fixe, ni résidence fixe,

- les autorisations de transport de corps en dehors du territoire métropolitain,

- les inhumations et crémations hors délais,

- les inhumations sur propriétés privées,

- les cartes de guide conférencier,

- les contrats et bons de commandes d’un montant inférieur à 150 euros,

- les habilitations de formation des propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux de 1ère et 2ème

catégories,

- les reçus de dépôt et les récépissés définitifs des déclarations de candidatures déposées à la

préfecture, dans Le cadre des élections politiques et professionnelles.

- la présidence de la commission spécialisée de sécurité routière relevant de son domaine de

compétence.

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sylvie MONTARNAL, délégation de signature est

conférée à Mme Marie-Madeleine PARAY, adjointe au chef du bureau des élections et des activités

réglementées.

e Pour le bureau de l’immigration, de la nationalité et de l’Etat-civil

Mme Anne-Françoise TISSIER, chef de bureau, à l'effet de signer :

- les correspondances usuelles,

- [es copies certifiées conformes à l’original de tous les actes administratifs relevant du domaine de

compétence de la direction,

- les documents de séjour des étrangers,

- les titres de voyage des réfugiés,

- la délivrance de sauf-conduits,

- les documents de circulation et titre d’identité républicain pour mineurs étrangers,

- les documents de voyage collectif pour mineurs étrangers,

- Ja délivrance de visa retour,

- les prolongations de visas consulaires,

- Les récépissés de dépôt de dossier de demande de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité

française,

- les cartes nationales d’identité,

- les oppositions de sortie de territoire pour les mineurs,

- les contrats et bons de commandes d’un montant inférieur à 150 euros,

- les déclarations de nationalité française à raison du mariage.

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Anne-Françoise TISSIER, délégation de signature est

conférée à Mme Annie BONNEFOY, adjointe au chef du bureau de l'immigration, de la nationalité et

de l'état civil.

En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Mme Anne-Françoise TISSIER et de Mme Annie

BONNEFOY, délégation de signature est conférée à Mme Laurence DUFOURà l'effet de signer :

- Jes cartes nationales d'identité,

- les oppositions de sortie de territoire pour les mineurs.

PREF 58 - 58-2016-07-01-007 - Délégation de signature de M. Alain CREUZET, DRCL par intérim 6e Pour le bureau de la circulation routière,

Mme Bernadette COSTE, chef de bureau, à l’effet de signer :

- les correspondances usuelles,

- les copies certifiées conformes à l'original de tous les actes administratifs relevant du domaine de

compétence de la direction,

- les permis de conduire à l’exception de la répartition des places à l'examen du permis de conduire et

de l’organisation des inscriptions des candidats,

- les arrêtés référence 61 portant mesures administratives consécutives à un examen médical,

- les récépissés 44 de remise d’un permis de conduire invalidé pour solde de points nuls,

- les décisions référence 47 portant reconstitution de points du permis de conduire,

- les décisions référence 45 portant enregistrement des permis de conduire de l’UE ou de l’UEE,

- les autorisations de mise en circulation des véhicules à moteur,

- les cartes professionnelles de taxi et de voiture de petite remise,

- les récépissés de destruction de véhicule,

- les autorisations d’enseigner la conduite des véhicules à moteur,

- les récépissés de déclaration de gage et certificats de non gage,

- les récépissés de déclaration de mise en circulation de véhicules à moteur,

- les contrats et bons de commandes d’un montant inférieur à 150 euros,

-la présidence des commissions spécialisées de sécurité routière relevant de son domaine de

compétence, :

- l’enregistrement des déclarations de perte des permis de conduire.

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Bernadette COSTE, délégation de signature est

conférée : |

- à Mme Nadine LAROSE, adjointé au chef du bureau de la circulation routière, en charge de la

section des permis de conduire.

- à Mme Anne-Laure BAUJARD, adjointe au chef de bureau de la circulation routière, en charge de

la section du système d’immatriculation des véhicules (SIV).

e Pour le bureau des collectivités locales,

En cas d'absence ou d’empêchement de M. Alain CREUZET, chef de bureau, délégation de signature

est conférée à Mme Sylvie MONTARNAL, chef du bureau des élections, à l'effet de signer :

- les correspondances usuelles,

- les récépissés de déclaration d’association syndicale libre,

- les récépissés de déclaration de candidatures aux élections des membres des instances locales

renouvelées après Les scrutins municipaux,

- les contrats et bons de commandes d’un montant inférieur à 150 euros.

Article 3 :

Cet arrêté prend effet à compter du 4 juillet 2016 et abroge toute délégation de signature antérieure et

toutes dispositions qui lui sont contraires.

Article 4 :

Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, l’attaché principal d’administration chargé de

l'intérim du directeur de la réglementation et des collectivités locales, les chefs de bureau et les agents

concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui leur sera

notifié et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.

PREF 58 - 58-2016-07-01-007 - Délégation de signature de M. Alain CREUZET, DRCL par intérim 7PREF 58

58-2016-07-04-001

délégation de signature pour l'execution des dépenses, la

saisie des expressions de besoin et la constatation des

services faits dans NEMO

PREF 58 - 58-2016-07-04-001 - délégation de signature pour l'execution des dépenses, la saisie des expressions de besoin et la constatation des services faits dans NEMO 8Liberté Égalité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA NIÈVRE

PREFECTURE

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION DU PILOTAGE

INFERMINISTERIEL ET DES MOYENS

ARRÊTÉ

portant délégation de signature pour l’exécution des dépenses, la saisie des expressions de besoin et la

constatation des services faits dans l’outit NEMO

sur les BOPs 307-333-309-161-128-142-111-232-216- 207-119-120-112-122-754-843

Le Préfet de la Nièvre

Chevalier de Ia Légion d’honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par l'État, les départements et les régions des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement des services placés sous leur autorité ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des

services de l'État dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;

VU le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les

dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux

pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU je décret du 21 juillet 2014 portant nomination de M. Nicolas REGNY, en qualité de sous-préfet de

Parrondissement de Clamecy ;

VU le décret du 10 octobre 2014 portant nomination de M. Jean-Pierre CONDEMINE, en qualité de Préfet

de la Nièvre ;

VU le décret du 15 juin 2015 portant nomination de M. Olivier BENOIST, en qualité de secrétaire général

de {a préfecture de la Nièvre ;

VU le décret du 6 janvier 2016 portant nomination de Mme Mireille HIGINNEN en qualité de sous-préfète

de larrondissement de Château-Chinon ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 22 juin 2016 portant modification de l’organigramme de la préfecture

Vu les décisions préfectorales portant affectation des directeurs, chefs de service, chefs de bureau, chargés de mission, chefs de section et agents de la préfecture ;

SUR proposition du secrétaire général de la Nièvre.

PREF 58 - 58-2016-07-04-001 - délégation de signature pour l'execution des dépenses, la saisie des expressions de besoin et la constatation des services faits dans NEMO 9ARRÊTE

Article 1

Délégation de signature est donnée aux membres du corps préfectoral et aux agents mentionnés dans le

tableau ci-après pour l’exécution des dépenses, la saisie des expressions de besoin et la constatation des

services faits dans l’outil NEMO au titre des BOPs 307-333-309-161-128-142-111-232-207-216-119-120-

112-122-754-843.

Article 2

Cet arrêté abroge toute délégation de signature antérieure et toutes dispositions contraires à celui-ci.

Article 3

Le Secrétaire Général de la préfecture de la Nièvre et tous les agents visés à l’article 1 du présent arrêté sont

chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui leur sera notifié individueliement

et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.

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