Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2024 070 special du 27 mars 2024

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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2024 070 special du 27 mars 2024 Document publié le Mercredi 27 mars 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2024 070 special du 27 mars 2024)Thèmes du document : Transports, Changement climatique, Environnement, LS

Liberté

Egalité

Fraternité

NIÈVRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°58-2024-070

PUBLIÉ LE 27 MARS 2024Sommaire

DREAL Bourgogne Franche-Comté /

58-2024-03-21-00006 - Décision portant subdélégation de signature aux

agents de la DREAL pour les missions sous autorité du préfet de

département de la Nièvre (3 pages) Page 3

PREFECTURE DE LA NIEVRE / DIPIM

58-2024-03-22-00006 - Arrêté portant modification de l'organigramme de

la préfecture de la Nièvre (3 pages) Page 7

2DREAL Bourgogne Franche-Comté

58-2024-03-21-00006

Décision portant subdélégation de signature aux

agents de la DREAL pour les missions

sous autorité du préfet de département de la

Nièvre

{signataire}

DREAL Bourgogne Franche-Comté - 58-2024-03-21-00006 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions 3PRÉ FET Direction régionale de l'environnement,

DE LA NI ÈVRE de l'aménagement et du logement

un Bourgogne Franche-Comté Liberté 898

Égalité

Fraternité

DECISION n° 58 - 2024 -

portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions

sous autorité du préfet de département de la Nièvre

Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-

Franche-Comté,

VU

Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,

Le décret n°2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions

régionales de l’environnement, de l'aménagement et du logement ;

Le décret du 13 juillet 2023 nommant Michaël GALY préfet de la Nièvre ;

L'arrêté ministériel du 17 novembre 2023 nommant Olivier DAVID, directeur régional de

l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté ;

L'arrêté ministériel du 6 janvier 2021 nommant Renaud DURAND, directeur régional

adjoint ;

L'arrêté ministériel du 20 juillet 2022 nommant Virginie PUCELLE, directrice régionale

adjointe ;

L'arrêté ministériel du 26 février 2024 nommant Thierry DELORME, directeur régional

adjoint ;

L'arrêté de M. le préfet de Région n° 23-193 BAG du 07 juillet 2023 portant organisation de

la DREAL Bourgogne-Franche-Comté ;

L'arrêté de M. le préfet de la Nièvre du 18 mars 2024 portant délégation de signature à Olivier

DAVID.

DECIDE

Article 1 : Pour toutes décisions et tous documents relevant des attributions et des domaines

d'activités mentionnés dans l'arrêté de M. le Préfet du département de la Nièvre visé ci-

dessus, délégation de signature est conférée, selon les missions dont ils ont la charge, à :

1/3

DREAL Bourgogne Franche-Comté - 58-2024-03-21-00006 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions 4* _ Virginie PUCELLE, directrice régionale adjointe ;

* _ Renaud DURAND, directeur régional adjoint ;

* __ Thierry DELORME, directeur régional adjoint ;

*__ Philippe LEFRANC, chef du service Transports-Mobilités, Frédéric GUIBOURG et Jérôme

VOULAND, chefs de service adjoints ;

* _ Vanessa GROLLEMUND, cheffe du service Prévention des Risques, Sarah KASSIMI et

Nicolas GUERIN, chef de service adjoints ;

* __ Hadrien MAURIAC et Antoine SION, chefs de service adjoints en charge de l'intérim ;

* _ Dominique VANDERSPEETEN, chef du service Transition Ecologique, Oscar VINESSE et

. Olivier BOUJARD (à compter du 1” mai 2024), chefs de service adjoints ;

+ Quentin CHABERNAUD, chef de l'unité interdépartementale Nièvre Yonne, François

DONNY et Capucine ANDRAUD ses adjoints ;

Article 2 : Concernant l'activité relative aux permis et certificats relevant de l'application du

règlement (CE) n°338/97 du 9 décembre 1996 modifié, sans préjudice des délégations

conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée à :

+ __ Olivier BOUJARD, chef du département biodiversité ;

*__ Elisabeth LEMAIRE et Pierre DZIADKOWIAK, ses adjoints

Article 3 : En matière d'installations classées pour la protection de l'environnement, de mines,

de déchets et substances chimiques, de canalisations et d'équipements sous pression, et sans

préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée à :

[D Carole MORTAS, cheffe du département Risques chroniques ;

DO Soizic GUERN, cheffe du département pilotage modernisation des ICPE ;

QD Alain PARADIS, chef du pôle inspection risques accidentels en matière de

canalisations ;

[ Benoît CHESNEAU, chef du pôle interrégional ESP, en matière d'équipements sous

pression.

Article 4 : Sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est

donnée à Elisabeth de JESUS, cheffe du département Transition Énergétique et Samuel

NAVORET, son adjoint, dans les matières suivantes :

— production, transport et distribution de gaz et d'électricité ;

— Utilisation de l'énergie, certificat d'économie d'énergie, consultation préalable en

matière d'action de maîtrise de l'énergie ;

— certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat d'électricité.

Article 5 : En matière de transports (réception, diverses autorisations et contrôle technique

des véhicules), sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature

est donnée à Laetitia JANSON, cheffe du département régulation des transports et à Lionel

PERRETTE, chef du pôle véhicules, ainsi qu'aux agents habilités selon les attributions et les

domaines d'activités dont ils ont la charge: Eric GIROUD, Jean-Paul SEQUEIRA, Ludovic

HERLIN, Mathieu AMAURY, Olivier PARIGOT, Patrick MOINE, Philippe GUYOT, Sébastien

RYCHTER, Alain AUPECLE, Jean-Michel GLOMBARD, Jérôme NICOLAS, Laurent LAGARDE,

RadouaneFIKRI, Jérome BOILLON (à partir du 1* avril 2024)

213

DREAL Bourgogne Franche-Comté - 58-2024-03-21-00006 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions 5Article 6 : Lorsqu'ils effectuent une période d'astreinte, ont subdélégation pour signer les

actes urgents nécessaires à la gestion d'un accident ou incident :

° Anne LEFRANC + _ Oscar VINESSE

° Antoine SION ° _ Philippe LEFRANC

° Dominique VANDERSPEETEN * Pierre CHRISMENT

° Emmanuel DIVERS ° Pierre-François GUYENET

+ Franck NASS ° _ Renaud DURAND

° Frédéric GUIBOURG + Sarah KASSIMI

° Hadrien MAURIAC ° Thierry DELORME

e Jérôme VOULAND + Vanessa GROLLEMUND

° _ Naima ATILLAH ° Virginie PUCELLE

°__ Nicolas GUÉRIN + _ Xavier BERTHUIT

° Olivier BOUJARD

Article 7 : Cette décision sera notifiée à M. le préfet de la Nièvre, à M. le directeur

départemental des finances publiques de la Nièvre, ainsi qu'aux agents ci-dessus désignés, et

sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.

Article 8 : Toute délégation antérieure à la présente décision et toutes dispositions contraires

à celle-ci sont abrogées.

Fait à Besançon, le JA [25 [2

le directeur régional de l'environnement,

de l'aménagement et du logement

Le DAVID

3/3

DREAL Bourgogne Franche-Comté - 58-2024-03-21-00006 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions 6PREFECTURE DE LA NIEVRE

58-2024-03-22-00006

Arrêté portant modification de l'organigramme

de la préfecture de la Nièvre

{signataire}

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-03-22-00006 - Arrêté portant modification de l'organigramme de la préfecture de la Nièvre 7DELHe IÈVRE Secrétariat Général Commun Départemental Liberté Égalité

Fraternité

Bureau des ressources humaines

Affaire suivie par D. Markovic

Ref : 025.DM.24

RAA N°

Arrêté

portant modification de l'organigramme de la préfecture de la Nièvre

Le Préfet de la Nièvre

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Michaël GALY en qualité de Préfet

de la Nièvre ;

VU le décret du 5 août 2022 portant nomination de Mme Yosr KBAIRI en qualité de sous-

préfète de Château-Chinon ;

VU le décret du 2 janvier 2023 portant nomination de Mme Cyrielle FRANCHI en qualité de

sous-préfète de Clamecy ;

VU le décret du 14 avril 2023 portant nomination de Mme Magalie MALERBA en qualité de

sous-préfète de Cosne-Cours-sur-Loire ;

VU le décret du 27 avril 2023 portant nomination de M. Ludovic PIERRAT en qualité de

secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, sous-préfet de Nevers ;

VU les avis rendus par le conseil social d'administration SGCD-Préfecture en dates du 21 juin

2023 et du 2 février 2024 ;

SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture ;

ARRÊTE

Article 1° : L'organigramme de la préfecture de la Nièvre comprend les structures suivantes

organisées selon le schéma annexé au présent arrêté :

e le cabinet du préfet

e le secrétariat général

+ le secrétariat général commun départemental

° les sous-préfectures de Château-Chinon, Clamecy et Cosne-Cours-sur-Loire

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-03-22-00006 - Arrêté portant modification de l'organigramme de la préfecture de la Nièvre 8Article 2: Les services placés sous l'autorité du Secrétaire Général sont les suivants : p

+ la direction du pilotage interministériel (DIPIM)

+ la direction de la réglementation et des collectivités locales (DRCL)

+ la mission performance et lutte contre la fraude

+ la mission site multi-occupants

Article 3 : Les services placés sous l'autorité du Directeur des services du cabinet sont les

suivants :

+ le service des sécurités

e le bureau du cabinet

+ le secrétariat préfectoral

+ le garage

e l'hôtel préfectoral

Article 4 : Les services placés sous l'autorité du Directeur du secrétariat général commun

départemental (SGCD) sont les suivants :

° le service interministériel Départemental des systèmes d'information et de

communication (SIDSIC)

* le service du patrimoine et des moyens généraux (SPMG)

+ le bureau de la gestion financière (BGF)

+ le bureau des ressources humaines (BRH)

ele chargé d'appui à la direction

+ le chargé des affaires juridiques et contrats

Article 5 : Les services de la sous-préfecture de Château-Chinon sont placés sous l'autorité de

la Sous-Préfète de Château-Chinon. Les services de la sous-préfecture de Clamecy sont placés

sous l'autorité de la Sous-Préfète de Clamecy. Les services de la sous-préfecture de Cosne-

Cours-sur-Loire sont placés sous l'autorité de la Sous-Préfète de Cosne-Cours-sur-Loire.

Article 6 : Le présent arrêté prend effet le 1° mars 2024. A cette même date, l'arrêté

préfectoral n°58-2023-01-25-00004 portant modification de l'organisation de la préfecture de

la Nièvre est abrogé.

Article 7 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Nièvre, le Directeur des services du

cabinet, le Directeur du secrétariat général commun départemental, la Sous-Préfète de

Château-Chinon, la Sous-Préfète de Clamecy et la Sous-Préfète de Cosne-Cours-sur-Loire sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au

recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Nevers, le ©

2 Maps n24

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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-03-22-00006 - Arrêté portant modification de l'organigramme de la préfecture de la Nièvre 98SGS:220$

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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-03-22-00006 - Arrêté portant modification de l'organigramme de la préfecture de la Nièvre 10